CHAMPAGNE

mérite le plus de soulagement dans Timposition, comme absolument nécessaire et indispensable ;

40 Que rimposition, en général quelconque, soit réunie sous une même cote ;

5° Que les poids et mesures soient les mêmes dans tout le royaume ; que le sel qui est d*une nécessité absolue soit mis à un prix raisonnable dans tout le royaume ;

G^ Que toutes denrées de quelque nature qu'elles puissent être ou être nécessaires aux pauvres laboureurs des campagnes ne soient sujettes à aucuns droits quelconques, que c*est avec la plus vive douleur que le pauvre paysan se voit sans cesse tourmenté par des commis qui osent employer jusqua la mauvaise foi, la force et la ruse pour leur faire des procès injustes et pour ce, lesdits habitants demandent (|iie les barrières soient reculées sur les frontières ;

7** Que M. Necker, dans ses différents ouvrages, a reconnu que la province de Champagne est, de toutes les provinces, celle qui est la plus surchargée d'impôts (1), que cet impôt, tombant presque en entier sur le propriétaire et le cultivateur. Sa Majesté est suppliée très humblement d opérer le soulagement de rimposition de la province et particulièrement celle du cultivateur.

R. Masset, Remy Thomas, Pierre Buon, F'rançois Thikrv, Dominique Séjourné.

(5 signatures.)

(1) Dans son ouvrage De l'administration des Finances de la France (3 vol. in-8», 17S4), notamment, Necker expose (tome I•^ page tU5), la situation de la généralité de Châlons. H constate qu'elle fait partie des grandes gabelles, que l'on y est de plus assujetti a toutes les impositions établies dans le royaume, que les contributions peuvent être estimées à environ 21 millions 800 mille livres, ce qui donne, en raison de sa population de 812,800 Ames, 26 livres 16 sous par tête d'habitant. Il établit une comparaison entre « cette province et la Guyenne, plus commerçante, rédimée de l'impôt du sel, exempte des aides, tandis que la Champagne y est assujettie ; . . . ces deux impôts, i^outet-il, forment une augmentation de charge pour la Champagne d'environ

sept millions » Puis, rapprochant les contributions de la généralité de

Châlons.de celles d'une c province limitrophe, la Franche-Comté », il démontre que la première paie au moins six cinquièmes de plus que la seconde, quoique n'étant que d'un cinquième plus considérable en population ; — etc. (Bibl. de Reims, Catalogue des sciences philosophiques et sociales, O, i346»)

V^2 RAlKLIAOr. DE CHALONS-SUR-MARNE