REFORMATION DE LA COUTUME DE NORMANDIE

La réformation de la Coutume de Normandie fut ordonnée par Henri III, conformément au vœu exprimé par les députés de la province, aux Etats de Blois, en 1576. Les actes publiés par les divers commentateurs, et, en premier lieu, par G. Lambert, président présidial et lieutenant général civil et criminel au bailliage du Cotentin, font connaître assez clairement de quelle manière on parvint à la rédaction définitive, d'abord de la Coutume, en second lieu des Coutumes locales.

Les articles, rédigés « après un long travail, dispute et conférence, furent communiqués aux députés des Etats de chaque bailliage et vicomte, et ensuite accordés en pleine assemblée des Etats de la province. »

La rédaction de la coutume paraît avoir été l'œuvre principalement de Jacques de Bauquemare, premier président,

(1) Arch. de la Seine-Inférieure, F. du Chapitre de Rouen.

cTEmeri Bigot, président, de Robert Le Roux et Marian de Martimbos, conseillers au parlement, de Guillaume Vauquelin, premier avocat du Roi en la même cour, et, sans doute aussi, de G. Lambert, qui fut l'éditeur de cette Coutume, et qui, dans sa dédicace à Mgr de Joyeuse, déclare « qu'il y fut appelé et employé par les Commissaires depuis le commencement jusques à la fin. »

La Coutume, consentie par les Etats en juillet 1 583, fut homologuée par le Roi, le 7 oct. 1 585, suivant la réquisition du procureur des Etats, sans approbation toutefois du contenu en un certain nombre d'articles.

La rédaction des Coutumes locales fut l'œuvre d'une Commission composée de Claude Groulart, premier président, de Pierre Le Jumel, de François Anzeray et Raoul Bretel, présidents au parlement, de Marian de Martimbos, conseiller, et de Nicolas Thomas, avocat du Roi en la même cour. Elle fut achevée en 1 586.

L'assemblée des Etats, à laquelle fut soumis le texte de la Coutume réformée en i583, fut convoquée en même temps que rassemblée des Etats de la province ; mais elle n'était pas la même quant à sa composition. Les délégués du tiers Etat, peu au fait des questions judiciaires, y furent remplacés par les juges des localités.

TABLE DES MATIERES

Adjoints d'enquêteurs, II, 47,

Adjudication des fermes, II, 90,

Affranchis des paroisses, I, 5o, 102, 157,402, 403, 405 ; II, 268, 269.

Aisés des paroisses (exécution sur les), II, 218.

Allemands, funestes à la France, I, 216.

Amasurés dans les forêts, II, 1 33.

Amendes pour délits dans les forêts, à percevoir dans le délai d'un an, II, 226.

Amiral, en contestation avec les Prieurs consuls, II, 14, i5.

Amirauté, II, 56, 58, 125.

Amnistie accordée par le Roi, I, 202, 203.

Anoblissements moyennant finance; leur abus; on en demande la révocation; I, 5o, 157, 227, 242, 245, 292, 295, 1 12.

Apanages, I, 362.

Archers de la vénerie, I, 101 ; — des gardes du Roi, du prévôt de l'Hôtel, Ibid.

Armées entretenues par le Roi, I, 204, 220, 283, 414, 420.

Arrière-ban, I, 16, 3i, 32; II, ii3, 208, 209, 317, 322.

Assassinats fréquents, I, 273.

Asséeurs ou assietteurs, collecteurs des tailles, II, 64, 95, i37, i38.

Assemblée de Saint-Germain, II,

Assemblée du clergé de France à Melun, I, 85, 86, i32; II, 6, 1 10, 307. — du clergé du diocèse de Rouen, I, 207; II, 3o6.

Assesseurs de vicomtes, II, 11, 47, 81, 119, 121, 177, 2l5.

Audienciers contrôleurs et secrétaires des chancelleries, II, 27, 3o; remboursés, II, 249, 258.

Aveux à bailler pour les fiefs, II, 21.

Avocats doivent être licenciés; signer les cas posés aux consultations, II, i2i. — de la vicomte de Vire, II, 1 77. Avocats subalternes, II, 11.

Baillis (lieutenants généraux des),

Bénéfices changés en commanderies et chevaleries, I, 28, 29, 325. — abandonnés, II, 279.

Bêtes rousses et noires (capitaine et gardes des), II, 80.

TABLE

Bistrade (droit nommé la), I,

Bois (vente des), II, 84.

Cabarets, hôtelleries et tavernes,

Catholiques associés, I, 154. —

unis, I, 100.

Cahiers des Etats (voir Etats).

Capucins à Andely, II, 207.

Cartes et tarots, II, g, 88, 123,

Causes provisoires ne doivent

être appointées au Conseil, II,

Chambre de l'Edit, II, 48, 49;

comment doit être composée,

Chambre des comptes de Normandie, I, 423,424; rétablie contre le vœu des Etats, I, 106, 107. Chambre des comptes à Caen, II, 314.

Chambre ecclésiastique établie à Rouen, II, 352.

Chambre royale à Paris pour la correction des abus, II, 81.

Chapitre de Rouen, II, 271 ; offre par lui de présents au maréchal de Montmorency, I, 329; sa séance à l'Hôtel-de-Ville de Rouen, I, 240, 280.

Charrois, corvées, guet, exigés sur le peuple, I, i56.

Charte normande, violée, I, 7,

II, 32, 33, 55, 76, 99, 134, 337. — confirmée, I, 126, 129. — invoquée, II, 47, 5o, 71, 86, 223.

Chasse et port d'armes réservés

aux nobles, II, 46.

Châteaux de Normandie, I, 7,

116; leurs réparations, I, i65 ;

II, 24, 67, 98, IOI, 143, 232,

255 ; exactions à cette occasion, 1,49.

Cherté des blés, II, i65, 224,

Chevaux des laboureurs (ne faire exécution sur les), II, 218.

Cinq sols pour muid de vin, I, 43, 60, 1 35.

Clercs de greffes, I, 147; II, 11, 47, 80, 119.

Clergé ; assemblée générale du — déclarée inutile, I, 3o, 3i.

Bureau du clergé à Rouen, 1, 337, 352. — en conflit avec les deux autres ordres, I, 436, 437. — soumis à des impôts excessifs, I, 25, 85 ; ses privilèges, I, 337; subsides qu'on en exige, I, 325 ; II, 6, 76, 77; sa séance aux assemblées de ville, I, 238, 23g; son temporel aliéné, I, 25, 206, 207, 2 1 8 ; syndics généraux du — , II, 352i

Clocher (levée de i5 écus par),

Collecteurs, II, 11, 64, 218.

Collège établi à Caudebec, I, 246.

Colombiers (édit des), moulins, volières et pressoirs, II, 80.

Commissaires du Roi, II, 167; — à nommer pour informer des crimes que les juges ordinaires n'osent punir, I, 04. — des

DES MATIERES

aides, tailles et décimes; offices supprimés, I, i83; II, 214, 218. — des gabelles, qui ont malversé, II, 83. — envoyés pour la réformation générale, II, 38; par le Roi, dans les provinces, II, 243 ; pour la séance des Etats, I, 20, 57, 73, 83, 118, 196, 197, 391; II, 25, 67, 76, 102, 107, 144, 145, 196, 203, 232, 233, 234, 281, 328, 329; leur nombre devrait être réduit, I, 167; II, 329. — pour le régalement des tailles, II, 63. — et contrôleurs pour la montre des vice-baillis, II, 229, 233. — politiques dans les villes, nouvel office, II,

Commission du Roi pour la levée des tailles, I, 372, 388. — pour la recherche des comptes des maladeries, II, 46. — pour celle des terres vaines et vagues, II, 271. — pour la réformation des forêts ; supprimée, I, 344, 347; citée, II, 5o, 5i (voir Bodin). — pour le port du Cahier, II, 25o-253, 290, 3o2- 3o5, 3 11, — pour les décimes, adressées indûment aux juges des lieux, II, 1 5 1 , i52. — pour les places frontières, II, 10 1.

Commissions extraordinaires à proscrire, I, 34, 65, 161 ; II, 21, 42, 80, 88, 225; doivent être vérifiées aux cours souveraines, II, 137, 166.

Committimus, I, 99; II, 62.

Communes aliénées, I, 7, n, 43, 44, 56, 67, 90, 91, 160, 285; II, 19, 66, 71, i3g, 160.

Concile provincial de Rouen ; on en demande l'exécution, I, 37, 109, 23l.

Confidentiaires à poursuivre, II, 108, 206.

Confitures offertes, en présent, à MM. du Conseil, II, 294.

Contagion, II, 82. — à Rouen, II, 265, 295.

Conseil du Roi; comment devrait être composé, I, 33.

Contrat de Melun (voir Assemblée du clergé).

Contrôleur alternatif des aides établi en chaque Election, I, 241. Contrôleur des titres, I, 147; II, 11, 119, 212. Contrôleurs et audienciers, II, 58, 95, 134, 174. Contrôleurs ordinaires, II, 1 36. Contrôleur sur la marchandise des cuirs, impôt nouveau, II, i65.

Cour des Aides de Rouen, I, 66, i52, 188, ig3; II, 3io; sa compétence, 11,55, 56, 58, 91.

1 38, 164; inspire une faible confiance aux Etats, II, 167, 317; justifiée par le Roi, II,

Courtiers; leur ministère doit être facultatif aux marchands, II, 92,159.

Coutume de Normandie; réformée, I, 434, 435; II, 97, 229, 239, 3o2, 358, 359 ; hâter sa rédaction, I, 36, 154.

TABLE

Coutumes locales de Normandie, II, 229, 35g.

Crimes impunis, II, 48, 49.

Cures dont le patronage est laïque, I, 27.

Curés; leur rôle pour les élections de délégués de paroisses, II, 327, 328.

Dace des procès, I, 157 ; fermier de la dace et abbrcviation des procès, I, 98 ; II, 11.

Daces, II, 1 19.

Débauche de menu peuple, II,

Décimes sur le clergé, I, 10, 25, 26, 27, 85, 86, 207, 208, 337, 369; II, 6, 77, 1 5 1, 279; leur département fait indûment par officiers royaux, I, i33, i5i,

Délai pour le paiement des tailles et décimes, II, 18, 19, 63, 94.

Démagogues, II, 284, 285.

Déprédations en mer, I, 273.

Dîmes ne doivent être données à ferme à nobles ni à gens de justice, I, 29, 3o. — non payées, II, 279.

Discipline ecclésiastique à rétablir, I, 272.

Domaine du Roi, II, 273. — aliéné, I, 218, 279, 362, 371; II, 11 3, 242. — forain, II, 9.

Douenne, II, 262.

Draperie (imposition sur la), II, 10, 59, 123, 212, 270.

Draps de soie, II, 270.

Droits de coutume dans les villes et bourgades doivent être uniformes et affichés, I, 1 1 1 .

Eaux-et-forêts, I, 38; réclamation contre les droits de chauffage accordé aux officiers des —

I, 69, 100; contre la création de nouveaux offices dans les — ,

Ecclésiastiques; leurs privilèges

et immunités, II, 109, 273; tenus à résidence, II, 37, 277; contraints aux taxes des pauvres, II, 358; leurs plaintes, II, 2o5 ; réclament une place de conseiller en chaque présidial, I, i56, 157; séance honnête aux présidiaux, II, 178. Procès criminels contre les ecclésiastiques pour les cas privilégiés, l, 86. Lesquels d'entre eux prennent part aux élections de députés, II, 328.

Ecoles, I, 272.

Edits deBlois, 1, 145, i56, 191.

de — pacification, I, 99, i53, 328; II, 169. Edits révoqués, II, 298.

Eglise; dignités et prélatures données à gens indignes, I, 25, 84; II, 37, 76, 109, i5i ; plaintes de ce que le Roi en dispose contre les constitutions canoniques, I, 325.

Eglises démolies, II, 225.

Elections, II, 354-357. Dénombrement des — , II, 29, 227. — nouvelles, I, 3g2, 400, 401,

DES MATIERES

404, 405 ; II, 21 5. — rétablies, II, 3 10, 324, 340. — supprimées, I, 17^; II, 353, 354. Officiers des — , I, 88, 89, 109, 145, 146, 240; II, 1 1. Officiers des nouvelles — , supprimés, I, 143, 1 83, 187, 1 89, 1 93 ; remboursés, 1, 1 1 3 ; rétablis, II, 214, 21 5. Lieutenants de robe longue aux — .

II, 198. Présidents aux — , I, 68, 88, 89, n3; II, 214.

Elus, I, i5o, 1 5 1 ; II, i35, 1 38 ; créés en 1 5 7 5 , I, 2 23; rétablis contre le gré des Etats, II, 172, 173; leurs exécutoires,

I, 66, i52; leur juridiction,

II, 176; leurs fonctions, II, 228. Doivent continuer de connaître de la cotisation des tailles, II, 63. Ne doivent bailler à ferme les deniers des aides et octrois des villes, I, 63.

Emprunts sur les officiers, I, 5i, 52. — sur les villes closes, II, 186, 201, 221, 227, 248, 3io,

Epices des conseillers, II, 62.

Etapes, I, 94, 107, 142, 392; II, 12, i3, 61, 129, 178, 179, 210, 2ii, 240. Commissaires pour les — , II, 314. Comptes des — doivent être rendus devant les députés des Etats, I, 47, 161, 229.

Etats de Bourgogne, I, 307, 3o8,

Etats de Normandie; temps à régler pour leur session, I,

54, 62; II, 64, 95. Doivent être tenus à Rouen, I, 211; temps de deux jours leur est donné pour la réponse, II, 3o 1 3o2. Réponse des — , II, 332, 333. Récit de leurs actes, I, 3og — , justifiés, I, 23, 24; leur opposition à l'érection d'offices, I, 405 ; doivent être appelés à donner leur consentement aux impositions, I, 44, 45, 54, 55, 17, 38, 71, 166, 187, 217 ; aux érections d'offices, II, 166; donnent leur consentement à une imposition locale, I, 245 ; décharge par eux obtenue, II, 324. Préséances aux — , II, 297. Cahiers des — ; frais pour leur impression, II, 323; commissions nommées pour les porter au Roi, I, 336, 409; II, 64, 268, 323, 334, 336; doivent être lus en la présence du Roi, I, 36. Ceux qui auront porté le Cahier pourront , avec le procureur des Etats, gérer les affaires de la province dans l'intervalle des sessions, I, 45, 1 04. Greffiers des — , I, 20, 74, 394, 3g5. Huissiers des — , II, 293, 3i3. Procureur syndic des —, I, 45, 104, 116, 147, i65, 193, 276, 35 1, 3g5; II, 252, 294, 322; son intervention, II, 2Ô3; son opposition à la vérification d'édits, I, 226, 227 ; ses remontrances, II, 262, 266; son rôle au Bureau des

TABLE

finances, II, 3Hg ; doit être appelé aux vérifications d'impositions et de commissions extraordinaires, II, 1 37 ; ses pouvoirs limités par les députés, II, 3o6 ; déposé par les Etats, IL, 33o; par qui peut être élu, II, i3o, 334. Trésorier des — ,

I, 3g, 11 5, 144, 334, 396; II, 265, 267, 3og, 322, 323, 35o, 35 1; doit être nommé par les Etats, I, i63. Députés; élection et listes de — , I, 209, 295, 296, 394, 399, 412-419, 425;

II, 344, 347; ordre à suivre pour leur élection, I, 46, 47.

Contestation pour élection de députés entre la ville de Rouen et le bailliage de Rouen, I, 249, 25o, 274; entre la ville et les nobles et les ecclésiastiques du même bailliage, I, 355 et suiv. Nombre de ceux à envoyer par ledit bailliage, II, 32 5, 326. Caen représenté par un député particulier, II, 314.

Contestations entre ceux de diverses vicomtes, I, 1C9, 173.

Salaire de leurs procurations, I, 81. Leurs taxes, I, 410, 412, 422, 436; II, 100. Régulièrement, on ne pouvait être nommé député deux années de suite, II, 332. Information contre députés annulées, I, 344.

Députés du tiers Et.it doivent être appelés au département des tailles, I, i5i (voir Commissaires des Etats),

Etats généraux; leur convocation demandée, I, 54, 57; leur adjonction à solliciter par les Etats de la province, II, 337. — de Tours, I, 278. — d'Orléans, I, 101, 104, 224. — de Blois, I, 6, 19, 54, 59, 62, 84, 104, i33, 134, 233, 247, 25o, 274, 416, 419; II, 12, 110, m, i5o, 172, 333, 358; ceux-ci rendus inutiles, I, 278.

Etrangers, 1, 273.

Evocations (contre les), I, 7, 11, 34, 35, 99, i53, 273; II, 47, 48, 87, 169, 221, 338.

Exactions des Hollandais, II, 1 12,

Famine, II, 6, 38.

Finances insuffisantes pour le paiement des charges, II, 323.

Foi et hommage, II, 114, 1 53.

Foires, II, i5, 16; ne doivent se tenir aux jours de fêtes, II, 23 1. Marchandises acquittées en — , II, 57, 125, i63. —de Guibray, II, 190, 191. — de Rouen, II, 164.

Forêts; dépeuplées de haut bois, I, 273; ruinées, II, 225. Droits dans les — , II, 86. Grand maître des — , II, i52. Réformation des — , II, 85, 1 33,

Fouage et monnéage, II, g5.

Garde des sceaux dans les pré-

sidiaux, II, 1 19, 190.

Gardes-nobles, II, 96, 11 3, 1 53.

DES MATIERES

Gard:s notes, II, 47, 112.

Gendarmerie, I, 3g'3, 418, 433; II, 6, 12.

Généralités de Normandie, I, 33o, 33i.

Généraux surintendants, receveurs des deniers communs des villes, révoqués, II, 122.

Gens d'armes (levée de), II, 43, 129. Fonds pour l'entretien de compagnies de — , II, 339.

Gens de guerre (logement des), II, 109, 142. Solde des — , II, 324.

Gentilshommes ; doivent avoir, à mérite égal, la préférence pour les offices de judicature, I, 34 ; la soie leur est réservée, I, 64; doivent avoir séance honnête aux présidiaux, II, 178, les capitaineries et gouvernements des villes et châteaux, I, 3i, remplir les compagnies de gens d'armes, II, 112; leur réserver les charges honorables, II, i5z; imposés à tort, II, 112; les disputes qui surviennent entre eux pour fait d'armes devraient être interdites aux juges ordinaires, I, 32, — usagers aux forêts, II, i52; acquéreurs de terres vaines et vagues, II, 33; assignés pour les élections de députés, H, 328; se dispensent d'assister aux assemblées, I, 179; II, 32, 33o; ne devraient être fermiers des dîmes, I, 29, 3o, ni donner asile en leurs maisons aux gens de guerre, IL i3o.

Goujars, II, i3.

Gouverneurs et lieutenants généraux de Normandie, I, 74, 92, 104, 119, 140, 167, 391; II,

258, 339; hurs fonctions, II,

Grands jours, II, 10 1.

Greffiers des bailliages et vicomtes, I, 81.

Greffiers des paroisses , office nouveau, à supprimer, I, 108, u3, 114, 147, 225, 226; II, 40, 80, 1 19, 189.

Greffiers des présentations, office nouveau, à supprimer, I, 108, 147, 148; II, 11, 47, 80, 119.

Greniers à sel, II, 121, 264,260; adjugés, baillés à ferme au rabais, I, 228, 229; II, 200.

Contrôleurs des — , I, 287, 292. Fourniture des — , II, 181, 182. Officiers des — , à la dévotion des partisans, II, i85.

Guerres civiles, I, 432.

Hautes justices (érection de), II,

Homme vivant et mourant, pour

les paroisses, II, 40, 94 (voir

Paroisses).

Hôpitaux et léproseries; leurs

comptes, I, 273; 11,46, 110;

ruinés, II, 277.

Hôtel-de- Ville de Rouen ; séances,

II, 3oi, etc.

Imposition foraine, I, 42; II, i5, 16. — locale, I, 245.

TABLE

Impositions de la Normandie, I, 19, 71-76, 1 1 5 , 121, i63, 237, 238; II, 22-3o, 143, 193, 194, 23i-233, 248. — exagérées, II, 54. — nouvelles, II, 8, 198. Forme à observer dans le département des — , I, 169,

Impôt sur le papier, II, 270.

Inventaire des biens des mineurs, II, i36.

Jauges et mesures de Normandie doivent être conservées, II, 52.

Judicature (charges de), données à des gens incapables, I, 16,

Juges; leurs taxes, I, 10 1. — ordinaires dont la juridiction doit être maintenue, II, 49.

Justice (abus dans l'administration de la), II, 47.

Juridictions royales (mixtion de), dans les paroisses, II, 23o.

Justice; son excellence, II, 243, 245. — à rétablir en son intégrité, II, 22.

Lépreux, II, 206.

Léproseries et Maisons-Dieu, II, 181, 206 ; dilapidées, I, 27, 28.

Lettres de jussion ; leur abus, II, 208. — de marque, II, 57, i65. — de naturalité, I, 273.

Levées de pionniers et de chevaux d'artillerie, I, 104. — extraordinaires, I, 104, 139, 140 ; doivent être vérifiées aux cours souveraines, II, 137; —

pour les gens de guerre à pied dans la Généralité de Rouen, II, 188.

Libraires et imprimeurs ne doivent imprimer ni vendre des livres hérétiques, II, 108.

Licence (degré de) ne doit être donné qu'à ceux qui auront suivi les cours pendant deux ans, II, 122.

Maître des ports, II, 16, 17, 91, 126, i63.

Marchandise par mer, dans le bailliage du Cotentin, I, 5o, 68.

Maréchaux de France, I, 32, 33.

Meuniers (exaction des), II, 219.

Misère de la Normandie, I, 114, i63, 323 et suiv. ; II, 6, 8, 66, 114, 154, 161, 193, 224, 23i, 232, 278.

Monnaies, I, 282, 283.

Monnayeurs; abus de leurs privilèges, I, 162 ; laisser la nomination des — aux villes, au lieu de rendre leurs charges héréditaires, II, 5r, 52.

Mortepaies, II, i32.

Navigation abandonnée, II, 8.

Noblesse, I, 418. — appauvrie, II, 208 ; intervient pour le tiers Etat, II, 43, 44, 208; ses privilèges méconnus, II, 17, 43, 77; révoquer la commission pour la recherche de la — , comme des plus pernicieuses, II, 186, 187. Séance de la — à l'Hôtel-de-Ville de

DES MATIERES

Rouen, II, 240. Usurpation de — , I, 64 (voir Gentilshommes).

Notaires, II, 1 19.

Offices, créés perpétuels, I, 366; — multipliés à l'excès, I, 5, 10, 16, 17, 33, 37-39, 60, 61, 87, n5, 143, 164, 2i5, 229, 233; II, 20, 23, 47, 71, 147, 354.

— nouveaux attaqués par les Etats, I, 218, 273, 4o5; II, 166; — supprimés, II, 99, 112, i3g, 141, 142, 201, 267; — remboursés, I, n3, 144, 160, 164; II, 123, 142, 173, 235.

— à ramener au nombre où ils étaient sous Henri II, II, 11, 119, 36 1 , 366. Inventeurs d' — doivent être traités comme criminels de lèse-majesté, II, 3g.

Officiers; plaintes contre eux, I, 7, 8, 10, 11, 37, 38, 40, 41, 55, i55, 367, 368. Chambre établie au parlement pour informer de leurs malversations, I, 336, 338-343. — mal payés de leurs gages, I, 1 5g ; II, 14.

— des forêts et bois, II, 84,

Paix faite par Henri III, I, 291,

Parisis, terme odieux, 1, 1 15, 122, 164, 421; II, 144, 145; II, 24, 3o, 68, 72, 102, 233. — des épices, II, 80, io3, 119, 190,

Parlement, II, 88, 166. On y crée de nouvelles charges de conseiller, II, 222. Y expédier les causes par bailliages et par rôles, I, 36, 65, 100. Président au — , II, 101.

Paroisse (impositions d'une), II,

Paroisses, contraintes d'acheter la vingtième partie des tailles et crues pour en jouir la vie d'un homme vivant et mourant, I, 102, i5i, i52; II, 1 35, 175, 200; en armes contre les gens de guerre, II, 1 3 5. — pauvres, II, 2 2 5.

Partis absorbent le meilleur des impositions, II, 41.

Partisans, attaqués, II, 42, 79, 116, 211,212.

Pauvres, abandonnés, II, 37; en grand nombre, II, 161, 1 65 ; doivent être nourris dans leur paroisse, I, 3i ; contributions et taxes en leur faveur, I, 436, 437; II, 358.

Peste, I, 44; II, 6, 38, 43, 66, 71, 193, 201, 23i, 253.

Pied-fourché (impôt du) dans le bailliage de Cotentin pour les gages des officiers du présidial, I, 110; II, 19, 1 35, 175, 226.

Pirates, II, 56, 93.

Places frontières (vivres et munitions aux), II, 180.

Poids à mettre aux moulins, II,

Poisson ; marchands, vendeurs de — , II, 160. Taxe sur les

TABLE

marchands de — salé, II, 21 3.

Polices d'assurance, cause principale de l'érection des prieur consuls de Rouen, II, i5.

Ponts et chaussées, à réparer, I, m; II, 96, 134, 1 35, 174, 175, 223, 226. Pont de Rouen, II, 227.

Porteur et distributeur de paquets venant de l'étranger, II, i38.

Postes, I, 166; II, 23, 67, 102,

Précepteurs pour l'instruction de la jeunesse, I, 3o, 62; II, 206.

Présentations (droits de) de clercs de greffe, II, 190, 212.

Présidiaux, I, 1 56, 157; II, 1 35, 175. Offices nouveaux créés aux — , II, 169. Séances aux — , II, 178. Conseiller ecclésiastique laïcisé au présidial de Caen, II, ni. Présidial du Cotentin, II, 19, 1 35, 175, 226. Présidial de Rouen, II, 237.

Prévôt des maréchaux, I, 389,

Prévôté (service de) dans les fiefs ; comment doit être banni, I, 49.

Prieur consuls, II, 57; leur juridiction à conserver contre l'amiral, II, 14.

Prieurés conventuels devenus simples, II, 277.

Prisonniers enlevés des prisons, II, 48, 87, 122.

Privilège Saint-Romain, I, 336; doit être réservé aux Normands, II, 23o.

Privilégiés de la suite de la cour,

Prix de toutes choses, augmenté,

Procuration ; pour prendre part à l'élection des députés, II, 253.

— donnée par les députés, I, 4o5.

Procureurs communs, II, 11,119.

Procureurs du Roi aux Elections, rétablis, I, 224, 225; érigés aux sièges particuliers, 1,89.

Protestants ; permettre aux maîtres de navire qui sont de cette religion de rentrer en France, nonobstant les édits, II, 126, 127. Règlement pour la taille des — , II, 127.

Pruneaux (édit ou dace des), II,

Quatrième des boissons, I, 43,

Quêteurs et contrôleurs, I, 242.

Quittances des impositions, II,

Réappréciation des marchandises,

II, 14, 89, 90, 124, 212, 270, 338. L'édit qui l'ordonne, déclaré abominable, II, 1 58.

Receveurs collecteurs dans les paroisses, office à supprimer, II, 5g, 137, i38, 189. Receveurs et dépositaires des deniers, II, 162, 214. Receveurs des consignations, II, 119. Receveurs généraux des finances, I, 399,

DES MATIERES

403 ; l'un d'eux en fuite, II, 1 3g, 140. Receveurs généraux des sièges présidiaux, II, 119.

Receveurs des tailles, II, n; receveurs des tailles alternatifs, rétablis, I, 241, 242.

Réduction des villes de la Généralité de Caen, I, 22.

Réformation générale promise, I,

Régalement des tailles, I, 123; II, 21, 63; II, 3 10. Commission pour cette opération, II,

Regratiers, II, 72.

Reîtres en France, I, 220; leur paiement, I, i35; II, 10 1, 197,

Religion (unité de), à prescrire, I, 272; II, 108, i3i, 143, 204,

Rentes constituées sur le domaine, I, 363 ; sur les recettes générales, I, 1 12; II, 221, 222, 295 ; non payées, I, 5i, io3, i58; II, 14, 84, 1 1 5, i55, 219,

République; ses formes, II, 2 83,

Requêtes du Palais à Rouen, II,

Resve et haut passage, I, 1 36,

Révolte en Normandie, I, 197,

Romaine, II, 21 3. Réappréciation

de la — , II, i63.

Royauté; son origine, II, 282,

Sceau de la justice ordinaire, I,

Sceau des draps, subside, I, 60, 98; II,6o, 80.

Sceau de la chancellerie, II, 134,

Secrétaires, II, 58.

Sel ; abus dans les condamnations à l'amende pour le fait du — , II, i85, 200. Augmentation des droits de gabelle, II, 293, 329.

— baillé par impôt, I, 95, 1 39 ; II, 7, 8, 52, 53, 116, 117, i85 189, 200, 2o5. Crues sur le — II, 267. Demi-parisis sur le —

I, 104. Impôts sur le — , I, 41 60, 1 38; II, 220. — insalubre

II, 182. Parti général du — , II 182. Prix excessif du — , II 220, 221. Rentes sur le —, à racheter, I, g5. — transporté par les marchands de Dieppe et de Rouen, I, 96. Voiture du — , II, 184.

Séminaires (vote en faveur des), II, 23l.

Serge d'Italie, II, 270.

Sergents, II, 1 36. — à cheval, office supprimé, I, i83. — des tailles et gabelles, II, 47. — des villages, II, 11. — traversiers aux forêts, II, 47.

Simoniaques, à poursuivre, II, 108, 206.

Soldats; leurs exactions et leurs ravages, I, 7, 17, 47, 48, 64, 72, 91-95, 114, 141, 142, i63, 164, 273, 3o5, 323, 324; II, 6, 12, 38, 61, 66, 71, 128,

TABLE

Solde de 5o,ooo hommes, I, 60,

363; II, 1 15, i56, 270.

Stérilité en Normandie, II, 43, 66.

Subsides sur les marchandises,

II, 88; sur le vin, II, 9, 10, 60,

Subventions sur les villes closes,

II, 83, 1 15, i56.

Suisses (alliance avec les), I, 134;

Syndics du clergé (contre les), I,

Table de marbre (contre les offi0 ciers de la), II, 1 5, 56, 92, 1 25.

Tailles, I, 102, io3; à réduire, I, 87; II, 65, 78, 79; à ramener au taux du règne de Louis XII,

I, 36i, 365; II, 38. Abus au département des — , I, 3 g, 40, 87. Commission pour le régalement des — , I, 123. Décharge du vingtième des — , II, 343.

Département des — , 338, 405 ;

II, 8, 228. Forme du département des — , I, i5o. Rôle de l'assiette des — , II, 73.

Taillon, II, 27; receveur général

du —, I, 393.

Taxes des députés, II, 32 1, 322,

323, 348-350. — pour la vente

de boissons en détail, II, 117;

sur les officiers ordinaires, II,

Toiles et canevas (impôt sur les),

Terres, à non-valeur par suite des

subsides, II, 43, 208.

Terres vaines et vagues (recherche

des), II, 270.

Traite des blés, à défendre, I, 160;

Traite foraine et domaniale, I,

42, 60, 97, i36, 137; II, 9,

Trésoriers de paroisses ; leur rôle

dans la délégation d'électeurs,

Trésoriers généraux de France, I, ni, 174, 188, 193; plaintes contre eux aux Etats, II, 329.

Trésors et fabriques d'églises, II, 110, 225; leurs comptes ne doivent être soumis aux Elus,

Université de Caen, I, 10 1, 273;

Usuriers (recherche des), II, 181,

Vénalité des offices de judicature, II, 246.

Vice-baillis de Normandie, I, 72, 109, 116, i65, 389; II, 24,46, 65, 67, 101, 122, 188, 210, 229, 232, 255, 273, 339; leurs fonctions et leurs gages, I, 94 ; soumis à comparaître, chaque année, devant les Etats et à leur remettre leurs procès-verbaux, I, 80.

Vicomte (droit de), II, 11. Assesseurs des vicomtes, 1, 89, 149.

DES MATIERES

Villes ; baux des aides et octrois des — , I, 63, 89. Subvention sur les — closes, II, 197, 201, 263. Contre les particuliers qui se retirent dans les — franches, II, 182. Permettre aux — et

bourgs, qui n'ont ni deniers communs ni octroi, de lever sur leurs habitants des impositions pour les réparations de leurs murs, ponts et portes, II, 184.

Vins, II, 9, 262.

TABLE DES NOMS DE LIEU (i)

Alençon, I, 192, 328,402. Délégués du bailliage à" — , I, 435, 436. Echiquier d' — supprimé, II, 293. Election d' — , II, 265.

Ambourville (curé d'), I, 3 10.

Andely; Capucins, II, 207. Chanoine, II, 336. Château, II, 65. Cure de N.-D., I, 291.

Election, II, 227, 228. Gouverneur, II, 309. Habitants, II, 85.

Angiens, sie, II, 290.

Angleterre ; artisans français émigrés en — , II, 270. Cartes d' — , II, 352. Déprédations commises par ceux de ce pays, II, 128. Trafic avec 1' — , II, 9.

ANQUETIERVlLLE(curéd'), II, 246.

Argentan, I, 190, 191. Grenier à sel d' — , II, 264. Réclame la conservation de ses deux receveurs des aides et tailles, I, 175.

Aubigny, sie, H, 297.

Auge; vicomte d' — , II, 239, 356. Domaine de cette vicomte, II, 11 3.

Aumale (duc d'), II, 233.

Auxais, sie, H, 3 12, 3i3.

Auzebosc (curé d'), II, 3 1 1 .

Blancmesnil, sie, II, 271.

Auzouville, sie, I, 229.

Avranches, I, 5o. Chapitre, II,

Doyen, I, 406, 41 1.

B a yeux; archidiacre, II, 335.

Election, I, 75, 328.

Beauchesne, sie, I? 411.

Beaumont, sie, \} îç)Q) 264 ;

II, 25o, 270.

Beaumont-le-Roger (prieuré de),

Becthomas, s'e, I, 210, 297, 3 10;

II, 3o8.

Belle-Étoile (abbé de), II, 25 1 .

Bernières (habitants de), I, 66,

Bois (le), sie, H, 291.

Bois d'Ennebourg, sie, H, 238,

Boisemont, sie, H? 25 1.

Boisguillaume, sie, II, 239.

Bonfossé, sie, n, 304, 3o5. Bonnebos, sie, I, 3 II.

Bordeaux, II, 16.

Bosc (le), sie, n, 3i5.

Bosc-Renoult-en-Roumois (curé

du), 1, 353.

(1) Les lettres sic, ajoutées aux noms, indiquent les seigneuries.

TABLE

Boullinges (les), s'e, I, 335.

Boulogne, II, 128, 164.

Bourses, s'e, II, 320.

Brésil (commerce au), II, i5.

Bréviande, sie, II, 3og.

Brezolles (châtellenie de), I, 390.

Briselière (la), sie, II, 3i3.

Bucaille (le), sie, I, 275.

Caen, I, 328, 33 1, 333; II, 3 19.

Arrière-ban, II, 322. Bailliage, II, 188. Bureau des finances, II, 297. Chanoine de Caen, I, 406, 409; du Saint-Sépulcre, II, 3 19. Château, I, 14, 119.

167; II, 67, 257. Député particulier pour cette ville, II, 314, 335. Echevins, I, 247. Election, I, 22. Fortifications, II, 97.

Garnison, I, 12; II, 26. Généralité, I, 22, 144. Présidial, I, 1 10; II, ni, 1 17, 1 35, 175.

Université, I, io5 ; II, 259, 261.

Vice-bailli, I, 92. Caen, désigné pour les acquits à prendre pour la marchandise par mer dans le bailliage de Cotentin, I, 5o.

Calais, II, 16, 128, 164.

Canarie (île de), II, 128.

Cany (juridiction de), II, 176.

Carentan, I, 5o, 33 1. Armée de — , I, 123. Prise de — , I, 197, 198.

Cartignv, sie, Ut 336.

Caudebec ; collège, I, 246. Election, II, 175.

Caumont, sic, II, 3o3.

Caux (bailliage de), réclame

contre le privilège des habitants du Havre, I, 69.

Chailloué (maison de), II, 3 10.

Champaigne (la), sie, \l} 25 1.

Chantelou, sie, I, 3 1 1.

Chapelle (la), sie, II, 3 1 7.

Charité (ville de la), I, 283.

Charleval, I, 402. Ses exemptions, II, 21, 261.

Château-Gaillard (gouverneur du), II, 309.

Chateauneuf-en-Thimerais, I, 72, i83, 189, 190; II, 257, 259, 265. Election créée à — ,

391, 3g3 ; rétablie, II, 218.

Prévôt et vice-bailli à — , I, 109, 117, 166; II, 25, 216,

Cherbourg; garnison de — , I, 12, 137. Marchandise par mer à — , I, 5o.

Chevalerie (la), sie, H, 2 5o.

ClRFONTAINE, S«, II, 3 12.

Civières (cure de), II, 25 1.

Clères (baronnie de), II, 294.

Clos, sie, II, 3 19, 32 1.