De réparations, sans doute

De supprimer tant de maisons conventuelles qui jouissent suppression des

,, . , 1.- T • j -11 couvents.

(i un très grand revenu pour peu d individus : aussi le luxe dans leurs maisons, les parties de la société mondaine et la sensualité font leur seule occupation, tandis que le malheureux laboureur, qui est le soutien de l'État par ses travaux, languit sous le poids et la rigueur de toutes les saisons ;

Que la mainmorte si odieuse au François, qui suivant l'éti- Abolition de la

, . , „ -.11- mainmorte.

mologie de ce mot, est franc, soit abolie ;

Que les jurés priseurs soyent supprimés en leur rembour- suppression des sant la finance de leurs charges. Ce sont des officiers très ^"'^^^ ^"^^ onéreux : viennent-ils dans nos maisons de campagne faire des visites ? à peine se trouve-t-il de quoi les payer du montant de la vente. Nous avons des notaires dans nos campagnes qui très sûrement nous traiteroient avec plus d'humanité et de charité; *

Que tant de receveurs de vos impositions soyent supprimés, Diminution des entre autres les gabelles, et rendre le sel et le tabac libre et ''^L*iberté dHomcoramun dans toute la France : en ce qu'il est aisé de démon- merce du sei et du trer qu'il n'entre pas dans vos coffres la douzième partie de vos fonds, ce sont là les sangsues de votre royaume.

Qu'il nous soit permis, Sire, de vous supplier de rectifiier ciergé. un abus très préjudiciable : à peine un curé, effalué de son respectable caractère et souvent d'un faulx mérite, entre-t-il dans un bénéfice, qu'il commence par réformer tout ce que ses prédécesseurs ont fait, et sans égard pour ses misérables habitants, et même sans charité, présente sa requête au seigneur intendant qui sur le champ l'appointe et la fait passer à monsieur son subdélégué, et enfin vient à bout de son entreprise qui très souvent coûte plus que deux années de la taille royalle.

1. Le rédacteur de ce cahier était le notaire du lieu, N. Verneret.

suppresfiou des Que les États provinciaux soyent supprimés, en rendant lés

États provinciauxet ^. ^ . . ' • j- j • • < • r

périodicité desÉtats Elats geueraux periooiques de cinq en cinq ans, a jour tixe, généraux. g^ns que besoiu soit d'une nouvelle intimation.

Suppression des Que l'entretien des routes royalles se fasse à prix d'argent et non par corvées, et que les frais pour icelles soyent statues par un ou plusieurs rôles, en soumettant à cette imposition le clergé et la noblesse.

Extension de la Que les jugcs des scigueurs soyent domiciliés dans leur juscompétence des ju- .• i )•! • J r • • 4 • 5' I ges seigneuriaux, lice, et qu ils jugeut saus frais souverainement jusqu a la

somme de vingt-cinq livres.

Juges royaux. Que tous autros officiers de justice exercent leurs fonctions

gratis et sous un certain délai qu'il plaira à Sa Majesté fixer, en par elle et sur les deniers de la province leur payant une somme relative à l'importance de leurs fonctions, et que parmi lesdits juges il s'en trouve de la noblesse et du tiers-état.

Prêt à intérêt. Que toutos obligations attermoyées portent intérests, qu'on

Cotes d'office. ne puisse lancer sur un particulier aucune cotte d'office du

seigneur sans que les habitans de sa communauté par une

assemblée n'ayent déclaré s'il est imposé ou non suivant ses

facultés.

Droits; seigneu- Que les moulius bannaux soyent supprimés, enfin qu'un sei-

riaux. . • i i • i i i • ^

gneur ne puisse avoir le droit de rentrer dans un bien vendu dans sa directe, mais seulement d'en percevoir les lods, et qu'il soit permis de racheter les droits seigneuriaux et censeaux suivant le taux des États généraux et l'estimation faite par experts, à l'exception de la justice, nous en rapportant au Vote par tête. surplus à tout co que MM. les députés du tiers-état auront décidé et décideront, et demandant conjointement à iceluy qu'on délibérera par tête et non par ordre.

PIDÀULT, BOUHÉRET, MORIZOT, JEAN GENEVOY, JAQUE GAGNE, BOULLEY, CHAMBRIONT, MANLAY, GONEAU, P. GUINOT, VERNERET,

notaire.

DOLEANCES DE LA. COMMUNAUTE DE MILAY.

Sire, le grand événement qui fixera l'époque la plus glorieuse de votre règne en cédant au vœu de la nation entière, la sagesse de Votre Majesté va rassembler autour d'elle les lumières et l'amour de son peuple [sic].

Les habitans de la partie de votre province de Bourgogne, située en la paroisse de Millay, rassemblés aujourd'huy par votre bonté [sic], nous fait espérer devoir rétablir aussi par la suite ces assemblées antiques oii chaque province affermissoit son état, calculoit ses facultés et ses charges, proportionnoit ces dernières à ses ressources et portoit au pied du trône des résultats sûrs, dictés par leur amour pour leur prince et tendant à sa félicité.

La communauté de cette petite partie, Sire, ne sollicite pas de votre justice une protection particulière pour sa province : la bonté de votre cœur parcourt tout son royaume, embrasse tous les besoins de son peuple. Non, Sire, elle n'en a point d'autre en ce moment que celui de votre félicité. C'est pour l'opérer plus sûrement qu'elle se réunit pour faire à Votre Majesté de respectueuses remontrances sur la formation tant des États généraux du royaume que de ceux de la province. C'est pourquoi nous vous présentons, Sire, nos très humbles réclamations et doléances par l'entremise de Monsieur le lieutenant général criminel du baillage, chancellerie et siège présidial d'Autun, commis à cet effet, lesquelles nous mettons sous la protection de Monsieur Nekre, votre sage et vertueux ministre, directeur des finances, comme elles suivent :

1. Que le nombre des députés du Tiers-État aux États gêné- Formation des raux soient en nombre égal aux deux premiers ordres réunis ^^^^^ généraux.

où tous les ordres délibéreront ensemble, où les suffrages seront comptés par tête, et dans le cas de contestations indécises nous en rapportant à la sagesse de la bonté paternelle de Sa Majesté, aidée des sages et lumineux conseil de son vertueux ministre des finances.

Adhésion au ca- 2. Et au surplus, les habitans ayant eu connoissance du hier de la commii- gr^j^jgp ^q remoulranccs et doléances fait par les habitans de

naute de St-Leger- ^

sous-Beuvray. la paroisse et communauté de Saint-Léger-sous-Beuvray , mêmes province et ressort, déclarent qu'ils font les mêmes remontrances et doléances et adhèrent à ycelles. Le présent a été signé par nous sousignés, les autres habitans ne savent signer.

GROS, COUSSON, CONTANSON, BERGER, COUSSON, P. ROLLOT, GEOFFROY.