DE SAINT-JEAN-LE-GRAND ET DÉPENDANCES

Puisque Sa Majesté a permis à tous ses sujets de déposer au pied du trône leurs plaintes et leurs vœux, et qu'elle désire connoitre tous les maux dont ses peuples sont accablés, pour y apporter un prompt remède, les habitans de la communauté de S. Jean-le-Grand-lès-Autun doivent, comme tous les autres françois, oser élever la voix et faire entendre leurs gémissemens.

Périodicité des 1 . L'expérienco a constamment démontré qu'il se glisse toua s g neraux. jQ^fg ^^q infinité d'abus dans toutes les administrations, même les plus sages, et que, quand une fois ils se sont introduits, il faut des coups de foudre pour les extirper. Ils se multiplient de jour en jour et amènent invisiblement une foule de maux qui accablent le peuple. Il n'y a que la nation assemblée qui puisse en arrêter les progrès. Il est donc nécessaire de l'assembler souvent.

Vote par tête. 2. La uation a toujours été composée de trois ordres, de la

noblesse, du clergé et du tiers-état. Les individus de cette dernière classe sont à ceux des deux premières dans le rapport de vingt-deux à un : et cependant c'est le peuple qui paye pour ainsi dire tous les impôts et qui supporte seul les charges

publiques. Il n'a aucune influence dans les affaires parce qu'il n'est représenté par personne-, ainsi il n'est pas étonnant qu'il ait toujours été écrasé par le clergé et la noblesse qui se sont déchargés sur lui des contributions qu'ils dévoient aux besoins de l'État. Pour tarir la source de tant d'injustice, il faut qu'il ait des représentants choisis librement et en nombre égal à celui des deux autres ordres réunis ; il faut aussi que les suffrages des députés soient comptés par tête et non point par ordre : autrement les abus qui régnent aujourd'hui continueroient à accabler le peuple et il seroit perpétuellement écrasé sous le fardeau des impôts. Voilà de quelle manière il est indispensable d'organiser les États généraux et les États particuliers de la province.

3. La meilleure forme que l'on puisse adopter pour la for- États provinmation des États provinciaux est sans contredit celle dont la <'^^'^^province de Dauphiné a le bonheur de jouir. En choisissant

une si sage administration, la Bourgogne renaîtra ; tous les ordres payeront les subsides proportionnellement à leurs facultés ; les cottes d'office dignes de l'exécration publique seront abolies, ainsi que la corvée ; le riche contribuera à l'entretien des chemins publics comme le pauvre ; tous les individus, quelqu'ils soient, supporteront la milice, sans distinction ; toutes les réformes s'opéreront sans obstacle ; la perception des impôts qui coule si cher, se fera à de médiocres frais ; en un mot, tous les abus se détruiront sans éprouver de difficulté.

4. Les frais de procédure coûtent immensément à cause des Procédure civile, formalités inutiles auxquelles on est astreint et des droits du

roi qui sont excessifs, de même que ceux de contrôle et d'insinuation, etc. Il faudroit donc d'abord diminuer ou plutôt abolir tous ces droits si cela étoit possible, et ensuite simplifier, autant que l'on pourroit, les formes prescrites par le code

Code criminel.

Le code criminel a encore plus besoin de réforme. En effet, n'est-il pas honteux qu'un accusé ne puisse pas se défendre et que son procès s'instruise secrètement contre lui? D'ailleurs, les peines sont trop rigoureuses. Il ne doit point y avoir de distinction dans la punition des coupables, de quelque qualité et condition qu'ils soient. Il est aussi d'une barbarie inconcevable que les parens innocens d'un accusé soient compris dans la peine qu'on lui inflige, par l'infamie que le préjugé fait retomber sur eux. Le seul coupable doit être puni. En un mot, le code criminel fourmille d'abus criants. Il faut donc absolument y remédier par des règlemens plus humains et plus conformes à nos mœurs.

Commitlimus.

5. La noblesse, les communautés religieuses et plusieurs autres ont leur cause commise par devant certains juges, sans pouvoir être traduits par-devant celui de leur domicile. Il est de la plus grande injustice qu'un malheureux qui se trouve en contestation avec eux soit obligé d'aller plaider à vingt, trente lieues et même davantage de sa demeure. Les faux frais qu'il seroit forcé de faire pour obtenir justice le ruineroient : ainsi il aime mieux abandonner ses droits que de les poursuivre d'une manière si dispendieuse. Il seroit donc très équitable d'ordonner que chacun des sujets de Sa Majesté seroit tenu de paroître devant son juge naturel.

Recette de l'impôt.

6. Les impôts sont perçus par une foule de receveurs qui reçoivent des honoraires dix fois plus fort qu'il ne faudroit. D'ailleurs la plupart d'entre eux sont fort inutiles. Rien de plus facile que de simplifier la recette et en diminuer les frais immenses, d'un côté en n'établissant qu'un receveur en chaque bailliage à qui les collecteurs des communautés du ressort de ce bailliage payeroient leur collecte et qui verseroit lui-même directement au trésor royal, d'un autre côté en fixant les honoraires de ces receveurs à un foible denier par livre, proportionné à la quantité de la recette dont ils seroient chargés.

On trouveroit partout des gens qui seroient charmés de remplir cette fonction moyennant une modique rétribution, et qui donneroient caution suffisante et les sûretés nécessaires pour répondre de leur conduite.

7. Le sel, cette denrée de nécessité indispensable pour les sei. aliments, coûte très peu dans quelques provinces, et dans d'autres un prix excessif. Il seroit facile d'établir un prix presque uniforme dans tout le royaume et qui ne seroit différent qu'à raison de la plus ou moins longue exportation. Dans

la plupart des provinces il y a beaucoup de fontaines salées qui restent inutiles par la tyrannie des gabelles. C'est faire injure à la nature que de repousser sa main bienfaisante. Il faudroit donc permettre de fabriquer le sel partout où on pourroit en faire et même encourager les propriétaires des salines à s'occuper d'un travail aussi utile à la société. Il faudroit aussi permettre de vendre le sel, comme toute autre marchandise, librement, moyennant un droit modique, enfin abolir pour toujours les gabelles.

8. La ferme générale et la régie sont des fléaux terribles qui Ferme générale, ruinent la France depuis trop longtemps. Le cri général du

peuple demande leur abolition.

9. Le prêt à modique intérêt favorise infiniment le com- Prêt à intérêt, merce : il doit donc être autorisé quoique la somme prêtée

ne soit pas aliénée.

10. L'étude des loix est très pénible. Ceux qui y ont employé salaire des offl-

, , , . 1 , . ... 1 1 j ' ciers ministériels.

les plus beaux jours de leur vie mentent donc des recompenses. Il faudroit conséquemment fixer des salaires honnêtes pour les gens de pratique et suffisans pour leur faire soutenir leur état et élever leur famille.

11. Il seroit très avantageux au bien de la justice que les compétence des bailliages du premier rang jugeassent en dernier ressort jus- tribunaux.

qu'à une certaine somme, et que les petits bailliages fussent compris dans leur arrondissement. Il seroit aussi très à propos que les bailliages de second rang jugeassent aussi en dernier ressort jusqu'à une somme modique , par exemple de cent livres, et que les causes qui auroient été par eux jugées au dessus de celte somme fussent portées par appel au bailliage du premier rang dont ils dépendroient, et pour que la justice se rendit exactement il faudroit que les tribunaux fussent toujours garnis d'un nombre suffisant de juges qui fussent encouragés, par des gages assurés et honnêtes, à se livrer laborieusement à leur devoir.

Suppression des \2. Los COUS, redevances seigneuriales et les servitudes en riaiir"'^^^^^'""^'^" général découragent les propriétaires et gênent le commerce des fonds. La suppression en seroit très avantageuse. Mais pour y parvenir, il paroît très équitable de payer une indemnité à ceux en faveur de qui elles existent.

Poids et mesures. 13. Rien de si ridicule que la variété étonnante qui existe dans les poids et les différentes mesures en usage dans le royaume, tant pour les liquides que les solides. Il seroit facile d'avoir'des poids uniformes et des mesures semblables dans toute la^France.

Nécessité d'une H. Avaut de s'occuper d'aucuu impôt, les députés aux États

constituiiou. généraux doivent s'appliquer à établir la constitution de la

monarchie sur des fondements solides et invariables, ensuite

s'appliquer à la réforme des abus dans tous les genres. Ce

sont là les vœux de tous les bons citoyens.

Suppression des 15. L'État a intérêt que les mariages soient favorisés. Il fau-

œariaeT'"^"^^ *" ^^^^^ ^^^^ ^^^^^ ""^ '^^ ^"' portcroit que les garçons pourroient se marier sans le consentement de leurs parents dès l'âge de 25 ans, et les filles à 20 ans. A cet âge, ils ont communément atteint à toute la raison dont ils seront susceptibles

tnariage.

par la suite, et il n'arrive que trop que des parens injustes gênent, par un intérêt sordide, des unions qui feroient le bonheur des deux époux qui se désirent. Il faudroit aussi ordonner que les oppositions aux mariages seroient vuidées sommairement aux bailliages des parties et ne seroient plus portées aux officialités.

SIMON RIOLLOT, LAGRANGE, DESROCHE.