Loi Godefrov
5. Jugement de Philippede Bourgogne en 1440, publié dans le Mémoire pour Varclievéque, n*' 5-6 : « Ledit révérend père en Dieu est seigneur temporel de toute laditte cité de Cambrai et de droit commun a en toute
droît^ esl généralement délégué aux échevîns^. Par contre^ il peut seul rappeler les exilés; bien que l'accommodemenl conclu par Roger, ne mentionne ce privilège que lors de l'entrée dans la ville épiscopale^, il en use en d'autres cas. C'est ainsi qu'en 1467, les .échevins ayant banni Etienne de Baralle qui en appelle à l'empereur, Tévêque leur demande de supprimer le ban, tout en employant la formule « car ainsi nous plait-il estre fait»*.
En tous cas, ce privilège fut reconnu par les échevins en i3io. Enfin, le prélat peut^ à sa volonté, entendre toute cause avec les échevins ou la laisser à leur justice^, et cette prérogative est confirmée en 1407^. 11 tient ses plaids au lieu dit « la feuillie » ^. L'évêque prélève les deux tiers des amendes, et, en cas d'homicide, retient les meubles et immeubles des coupables^.
Comme seigneur de la terre, l'évêque a droit à tout ce Droits
de Tévêque.
la cité et sur les personnes estant en icelle, toute jurisdiction espiritueile, et justice et seignourie temporelle, haute, moyenne et basse, seul et pour le tout. »
1. Loi Godefroy: a Nullus omnino bannus, vel praeceptum, vel commandesia, vel quocumque modo nominetnr, quidquid sit in elusionem banni, flat nisi per episcopum. »
2. De nombreux exemples de ce fait se rencontrent, qu'il me suffise de signaler celui mentionné plus bas en 1467.
3. Arrangement Roger : « Hediensque a sua consecratione, vel domino imperatore, omnes malefactores bannitos potest in civitatem conducere et donec ei renunciatum fuerit conducere. »
4. A. D. F d G. Original parchemin dont le scel est perdu. Les considérants nous montrent que cet Etienne était un gros marchand « soubz lequel plusieurs ont par cidevant gaignet leur vie et poiront profiter après en nostre cité. »
5. Loi Godefroy : « Sciendum vero qood episcopus quando voluerit, querelas civitatis audiet et terminabit cum scabinis, vel eas proepositis et scabinis audiendas et terminandas relinquet. »
6. Appointement entre le bailli et les échevins, publié dans le Mémoire pour L'archevêque, n* 51 : « Disons et prononchons qu'ils deussent avoir obtempéré à lo advocatiun de le dite cause d'appel de ban faite par Monseigneur de Cambray en le forme et manière qui est contenu en le loy Godefroy. »
