Bibliothèque de Cambrai, manuscrit 700, V

4. Tailliar, Recueil d'actes^ 378. 11 y a à ce sujet des difficultés avec Vabbé d'Ânchin qui offre denier et maille, mais le bailli voulait avoir le cheval et les armures « teles ke li abés ses prédécesseurs avoient au Jour de son trépas. » Registre aux plaids, 39.

cas, il ne peut plus posséder de fiefs étrangers et doit payer 60 livres cambrésiennes ^ Dans le second « ses fiefs et lui demeurent à la volonté du seigneur » mais il ne peut perdre la vie. Dans le troisième, il est soumis au jugement de ses pairs.

Par contre, si le vassal a lieu de se plaindre au sujet de son fief, il doit demander justice à Tévêque. Si celui-ci refuse de l'écouter pendant six semaines, le plaignant prie ses pairs d'intervenir et si le prélat refuse de céder, les pairs ont le droit de dénier toute obéissance.

Différents changements vinrent modifier quelques points particuliers des coutumes des fiefs sous Jacques de Croy ^. Chacun put dès lors poursuivre son droit par procureur devant la cour épiscopale, ce qui était interdit auparavant, quitte à fournir une caution si cela était exigé par la partie adverse. Toute personne ayant relevé un fief et qui en était dépossédée par jugement, n'était pas obligée de payer les frais du litige ^; l'évêque décida que loule réclamation, faite dans Tannée, entraînait la séquestration du fief aux mains des députés nommés par les juges ; mais si la réclamation n'avait lieu qu'après un an, le condamné ne devait payer que les dépenses et ne rendre les revenus que depuis le début du litige, sauf toutefois une partie qui lui était concédée par le juge pour les services rendus au fief. Antérieurement, tout défaut à un procès en entraînait la perte et tout fief qui n'était pas relevé immédiatement était confisqué, même si les héritiers l'ignoraient; dès lors il ne fut plus exigé du défaillant que les frais nécessités par son absence et on ne put reprendre un fief qu'après un mois et un jour suivant la sommation faite aux héritiers. Vicaires Pour le remplacer dans ses absences, i'ai déjà fait

généraux. *■ ' o o

1. Le fait se produit en 1350. Bibliothèque de Cambrai. Registre aux plaids, f 95.