A. D. F d C. Deux pièces sans date, vers

7. Ceci avait été réglé par l'appointement de Wallerand de Luxembourg.

y commettait un crime et était pris en ville il était mis aux mains du chapitre ^. Les mêmes règles existaient pour les débiteurs et leurs biens. Cette juridiction du chapitre sur la maison pouvait durer encore quarante jours après la mort de l'habitant. En cas de dette contractée par un chanoine ou l'un des officiers de Téglise, il fallait s'adresser au grand ministre de la cathédrale qui devait faire payer dans les quinze jours et le chapitre était responsable des dettes non acquittées; aussi celui-ci menaçait-il souvent de l'excommunication les retardataires ^.

Le chapitre tenait ses plaids à la tour « que on dit de chappitre, là où l'on a accoustumé de tenir les plaids des dits hommes féodaux et francs sergens ».

Gomme les officiers de l'église peuvent être en même temps vassaux de l'évêque, que, sauf les ecclésiastiques, les francs fieffés, le bailli, le prévôt, le tourier, les autres employés de l'église ne sont pas exempts des charges de la ville, inutile de dire que les conflits sont fréquents. En i474j un nommé Gérard de Nœris est à la fois franc sergent, ta ver nier et garde des monnaies, il est donc réclamé en même temps par le chapitre, le magistrat et l'évêque ^. A cela s'ajoutent encore les difficultés provenant des concessions arrachées à l'empereur par les échevins. G'est ainsi qu'en 1869, Charles IV accorde aux échevins de pouvoir saisir partout les malfaiteurs, sauf en terre sainte*. D'autre part, les magistrats essaient de restreindre les pouvoirs qu'ont les chanoines d'acquérir des maisons en ville puisqu'elles sont exemptes de charges.