VII. — Règlements généraux

Immeubles. Dcs lois générales réglaient la vente des immeubles, le paiement des dettes, la protection des étrangers. Elles ne difFèrent guère de celles usitées au moyen âge. Les immeubles ne pouvaient être vendus qu'en cas de pauvreté extrême, constatée par le témoignage des voisins, devant les prévôts et les échevins ^. En ce cas, la vente devait

1. Ces règlements se trouvent au registre aux bans, f' 300 et suivants. Ils ont été publiés par Durieux, La foire de Saint-Simon et Saint-Jude {Mémoires de la Société d'èinulation de Cambrai, t. xl).

2. Archives municipales de Cambrai. Compte de la ville en 1500.

3. Loi Oodefroy : « Si qui cujuscumque sexus ad tantam paupertatem devenerit quod non habeat unde se sustentare possit et hanc paupertatem 8uam per testimonium vicinorum suorum praepo&ito vel praepositis et scabinis ostenderit, cognita veritate, poterit hereditatem suam vendere auctoritate et judicio praepositorum et scabinorum. • A Lille, les citoyens ne pouvaient aussi vendre leurs héritages que par mandat d'échevin (Koisin, p. 62). De môme à Douai.

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avoir lieu devant les échevins du marché à qui l'on payait entrée et issue. Si ces biens passaient par achat à un homme exempt de la taille, on acquittait la souveraine issue ^ Les échevins auraient même voulu empêcher tout transfert d'immeubles à ceux qui étaient exempts des charges de la ville ou tout au moins leur faire payer le quint denier^ mais ils durent abandonner cette prétention ^. Dans le cas où ces immeubles passaient par héritage dans la catégorie des exemptés, ils n'avaient rien à payer d'après l'ordonnance de i354j mais il n'en était pas de même s'ils étaient donnés en dot à la fille d'un bourgeois épousant un exempté. Dans ce cas, ils acquittaient aussi la souveraine issue. Dans les huit jours qui suivaient la vente, les échevins du marché devaient, sous le serment de leur échevinat, rendre compte de ce qu'ils avaient reçu comme entrée et issue et nommer l'acheteur et le vendeur ^.

Les marchés importants se concluaient souvent parle bris d'une monnaie et les comptes de la cathédrale mentionnent ordinairement une certaine somme « pro fractu monetae». Quant aux marchés à la criée ou au plus offrant, ils se faisaient le plus souvent à la « candelle». Une chandelle était allumée au début de la mise à prix et le chiffre atteint lorsque la chandelle s'éteignait était le prix définitif*.

Les débiteurs dont la dette était prouvée devant les Débiteurs. échevins devaient fournir caution qu'ils paieraient dans les quinze jours. S'ils ne pouvaient ou ne voulaient accepter celte condilion, ils étaient gardés par le prévôt qui, au bout de quinze jours, était dédommagé par le créancier des frais de garde et de nourriture du débiteur.

1. A. D. F d C. Plusieurs actes de vente, notamment le 3 avril 1350.