A. D. F d C. Original scellé

G. Mémoire pour Varchevêque, n* 61.

r:AMBaAI A LA FIN DU MOYEN AGE

Philippe rattache les

affaires de Cambrai à son grand

conseil.

comme arbitre dans les querelles survenues entre l'évêque et ses officiers d'une part, le chapitre de l'autre^ par suite de l'arrestation d'un sergent des chanoines, Jean Bleuse ^

C'est l'apogée de la puissance bourguignonne. Cette puissance^ Philippe va l'exercer d'une façon complète^ et ne permettra aucune velléité de résistance. En rattachant à son grand conseil des Flandres les affaires qui regardaient le gavène du Cambrésis, il s'instituait, en quelque sorte, le juge suprême de tous les conflits dans ce comté ^.

Les ducs de Bourgogne avaient successivement fait juger

1. A. D. F d G. Publié dans le Mémoire pour Varchevéque, n** 49-50-51.

2. Quoi qu*eD ait dit M. Lameere, dans son livre sur le grand conseil des ducs de Bourgogne de la maison de Valois, jamais les Gambrésiens n'avaient reconnu la compétence du Parlement de Paris, sauf pour les affaires intéressant la ch&tellenie. Lps échevins, que nous allons voir revendiquer leur indépendance judiciaire vis-à-vis du duc de Bourgogne, la réclamèrent avec non moins d ardeur vis-à-vis du parlement. Je n'en veux pour preuve qne la protestation adressée en 1452 au parlement par deux écUevins. l'un des quatre hommes et le clerc du magistrat. Archives municipales de Cambrai, CC, 72, f* 69 : « A Jacques de Hertain et Pierre le Maistre* eschievins Willaume Claiquin, l*un des quatre hommes et Jehan Pingre, clerc de Messieurs de le loy qui se partirent de ceste cite le xvi« jour de may et alèrent en le ville de Paris par devers Messeigneurs de Parlement et à yceulx sans présentation et soubz protestation de non debvoir sortir, respondre ne procéder devant eulx sur accessoire ne sur principal, remonstrer et faire remonstrer comment iadicte cité estoit cité, ville et cambre d'empire, seulement pure voisine, alliée au roy et à son royaulme et non ayans quelque ressort en Iadicte court de parlement, ne à quelque aultre justice audit royaulme et par ce n*e8toy»*nt tenus, pooyeut ne devoyent estre, comparoir, ne respondre en laaicte court à l'adjournement en cas d'appel que contre eulx avoir fait faire à Cantimpré Mahieu Cailleul par vtrrtu de certaines lettres royaulx par lui obtenues, et que ce qu'iiz y envoyoient estoit seulement pour l'honneur et révérence de la dicte court, affin de monstrer que le dict prévost, eschievins et habitans de la dicte cité sont de long lamps alyez au roi et ont toujours esté, sont, veillent estre et demourer bons voisins, amis et biens voellans d icelui seigneur, de son royalme et de Iadicte court de Parlement, VI» 1. f* 76. Pour l'acat de deux ânes toilettes de meulquinerie lesquelles... ont esté envoyées et présentées à certains amis et bien voellans à le cité de l'ostel du roy en concidéraciion de certains plaisirs que fais ilz avoyent à Iadicte cité, tant sur le fait des previllèges donnez et octroyez à icelle par les roys de France nagaires confermez et renouveliez, comme des procès et questions que la dicte cité a pendant en Iadicte court de Parlement tant à rencontre des payageurs de Bappalmes comme de Mahieu Cailleu, VIII" Ib. »

CAMBRAI SOUS l'iNFLUENCE DES DUCS DE BOURGOGNE 309

les différends intéressant le g^avène soit par le conseil de la Flandre impériale à Gand S soit par tout autre tribunal.

A partir de quelle date les affaires du gavëne furentelles rattachées au grand conseil ? La première cause^ venue en appel devant cette cour, est de juillet i446^. Les échevins ayant molesté les chanoines, le duc condamna le magistrat à leur faire réparation, et à lui payer une amende. Le magistrat en appela au grand conseil^ mais, comparu devant lui, il se contenta de demander la réduction de l'amende, qui fut fixée à i.ooo écus d'or^. Il ne faudrait pas croire cependant que les officiers municipaux de Cambrai acceptèrent sans résistance ce pouvoir judiciaire du duc. En 14^9 > les chanoines assignent, devant le grand conseil, un nommé Jehan de Lisle, chevalier, citoyen et mananl de Cambrai, pour avoir enlevé le scel du chapitre ; les échevins avertissent les juges que la ville est cité impériale^ que le prince n'y a aucun pouvoir, et que seuls ils y ont justice haute, moyenne et basse ^.

En i46i, Charles le Téméraire essaya d'augmenter Empiétements

^ .•!•.• de juridiction.

encore son pouvoir, et d empiéter sur la juridiction