Archives municipales de Cambrai, FF

3. Ibid. ce, 59, f* 99: «A Orart Calzet maistre mesureur de terre au pays de Hainaut, Baud art Poulet etsen beu 111 mesureurs de Péronne, lesquelz au commandement de plaine cambre ont esté envoiéz querre pour avoir leur conseil d'avoir le renseigne et recouverer l'anchienne verghe et le piet à mesurer terre et aultrement, desquels anchiennement on souloit user en ceste cité et ou pays de Cambrésis. »

4. A. D. F d C. Acte du 23 septembre 1345. Protestation contre des réclamations du chapitre.

5. Le fait se produit en 1456 (A. D. F dC), époque où les chanoines, ne pouvant recevoir certaines rentes, font appel à la justice du marché.

6. A. D. F d C. Copie en papier d'une lettre à Charles le Téméraire :

Lorsqu'ils assistaient à la vente et à l'achat d'immeubles, les échevins se conduisaient en véritables représentants du suzerain. Ils investissaient le nouvel occupant (c par rain et par baston » ; le vendeur déclarait par trois fois qu'il n'avait plus aucun droit sur ce qu'il quittait et c'est alors que le nouvel occupant entrait en possession. C'est dans les archives échevinales que se conservaient les chirographes *.

H est à .remarquer que si leurs décisions n'étaient pas Leur

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sans appel, puisque 1 éveque avait toujours le droit d évoquer l'affaire à son tribunal^ ils ne pouvaient nullement être poursuivis pour les sentences judiciaires qu'ils rendaient ^.

Gomme officiers de l'évêque, ils avaient à intervenir en son nom dans des affaires extérieures. Ce sont eux qui traitent avec le sire de Coucy en 1278 ^ ; eux encore qui soutiennent les droits de l'évêque contre le comte et la comtesse d'Arlois à la fin du xiii^ siècle.

Absolument indépendants du chapitre, en dehors de la vacance du siège, les échevins ne pouvaient être excommuniés par ce corps que s'ils attaquaient ses prérogatives ^.

« Combien qae un eschevin sans compaignon ne puisse ne jugement, déclaration, rapport, arrest, saisine, commandement, exploit ne chose quil vaille en la dicte cité, car à chose vallable faire en eschevinage convient deux eschieviùs du mains. »

1. A. D. Fd C, 1352: Une vendeuse rapporta «par rain et par baston bien et a loy en le main d'esquevins ». — « Et si dist une âe, et autre, et tiercbe que droit n'y avoit ne devait avoir, puis ce li jour en avant — et la endroit aportèrent un chirographe tout recordé dont li paraulx estoit en warte d'esquevins. » Voir aux A. D. les nombreux actes contenus dans le fonds de la poesté de Cambrai.

2. « De omnibus quae scabini episcopi judicabunt pro justitia facienda per jus »t legem, nec possunt, nec debent ab aliqua justicia tanquam culpabiles reprehendi. » (Loi Godefroy).