A. D. F d C. Parchemin de 1312 avec sceaux

5. Arrangement Roger : «i Vigintiquatuor serjanti episcopi liberi sunt ob omni onere civitatis. »

6. fin 1346, le chapitre se plaint qu'on ait levé une assise : « In preiudicium rei presentium personarum, clericorum, civium cameracensis feudalium, ecclesiasticarum hospitalium, viduarum, pauperum et miserabilium personarum dicte civitatis, ac etiam extraneorum tam nobilium quam aliorum per dictam civitatem transeuntium.» Ceux-ci achètent leur boisson « carius ut prefertur et in supportatione dicte civitatis onerum a quibus erant et sunt tam de jure quam etiam de consuetudine ac possessione vel quasi notoriis dicte civitatis liberi penitus et immunes. »

Le montant doit en être inscrit sur deux tables, dont Tune est remise au prélat, l'autre aux échevins. A partir de 1296^ les eswarts sont chargés de surveiller la fixation et la levée de la taille « et escriront ce que sera eswardé et recheut et jurront à entrer ke sans fraude il aideront loiaument eswarder le cateul de la ville. »

Il est probable qu'à Cambrai comme à Nôyon^ Senlis^ Amiens ^, les échevins s'exemptaient en tout ou en partie de la taille et favorisaient leurs créatures. D'autre part^ rétablissement des tailles se faisait souvent trop tard. Pour parer à cet abus^ il fut décidé en iSif) que deux officiers de l'évêque et deux chanoines entendraient les comptes de la ville et « feroient en sorte que la taille soit appliquée sans faveur et sans grâce faire ». Si le prévôt et les échevins refusaient de changer les tailles^ il fallait recourir au prélat.

Le registre GG, 35 des Archives municipales de Cambrai, indiqué comme le premier compte de la ville, semble avoir été un registre des rentes et de la levée des tailles. Si nous nous en rapportons à ce manuscrit, malheureusement très incomplet, et dont la moitié de chaque feuillet est brûlée, la taille en 1820 se levait par quartiers ou éswarts. Celle taille, établie par mois, rapporte en mars et en avril, 338 livres 7 sols 2 deniers ; en mai, 168 livres 16 sols ; en août, 162 livres 19 sols 2 deniers; en septembre, i58 livres 8 sols. Chaque feu payait également par mois, et, comme cette somme varie avec chaque maison, il est à

1. Beaaroanoir dit que Torigine de certaines révolutions communales est dans le fait que les riches s'exonéraient de la taille pour la faire tomber sur les pauvres (1525, 1. 11, p. 170). Voir aussi Guy, Essai sur la vie du trouDère Adfim de la //a/e, p. 101-102.

Trop malement, voir, s'avilièrent (les échevins). Quand à leur tans ensi taillidrent.

Par leur mesfais firent telle taille.

Dont Arras est en tel bu taille.

A Douai, la taille disparut après 1307 (Espinas, Les finances de la ville de Douai, 52).

supposer que Fimpôl se fixait d'après la valeur de Tînimeuble ^

La peine portée contre • tous « chiaus et chelles qui sont rebelles ou qui seront en défaut de payer les tailles », était le bannissement prononcé par les échevins. Les bannis ne pouvaient rentrer qu'après avoir payé leurs dettes ' ; ceci nous montre que les bourg^eois et bourgeoises payaient les tailles ; peut-être, parmi les femmes, n'y avait-il que celles exerçant un métier qui y fussent soumises.

Tous les produits de ces impôts étaient centralisés entre les mains d'un receveur nommé par les échevins, et qui figure parfois à leurs côtés dans les actes publics. Le receveur était payé par l'éveque ^. Nous ne savons ce qu'il touchait lui-même, mais son clerc recevait 25 livres par an.

Peut-être, comme à Douai, la taille fut-elle parfois supprimée en temps d'assise, c'est ce que semblerait indiquer la mention de i333, ordonnant que i.ooo livres seraient « prises pour taille ».

Plusieurs fois, la ville essaya d'augmenter ses ressources en imposant les transmissions de biens. C'est ainsi que^ dès i344? 'es échevins taxaient au quint denier les immeubles achetés par les clercs, les legs faits par testament, les biens du bourgeois qui quittait la cité, ou ceux qu'il donnait en dot à sa fille, si celle-ci épousait un clerc ou une personne franche des charges de la ville * ; ils pré-

1. Pièce justificative 21. Ce registre, marqué 1318 est au moins de 1320, car on y parle de rentes ou de dettes contractées en cette année.

2. Archives municipales de Cambrai, AA, 78, pièce parchemin, mccc et X.. . La môme décision avait élé prise en 1280 par Guillaume : « inventaire des titres reposant au ferme d«^ MM. du magistrat », publié par Bouly, Dictionnaire de Cambrai et du Cambrésis, p. 21 et suivantes.

3. Mémoire pour t'archevêque, p. 172 • « A eulx aussi appartient eslire un receveur à eulx subjet pour recevoir les deniers du domaine de la dicte cité, eusamble des assises et semblables, à la charge d'en rendre bon compte toutes et quantes fois qu'il luy est ordonné », en I5i8.

4. Sur rimportance et la variation de ce droit d'issue dans les autres villes, voir Espinas, 225, note 3. A Arras, il atteignait 50 •/• sur les meubles, 25 '.-, sur les immeubles. En 1348, le vicaire générai de Gui

CONSTITUTION DE LA VILLE DE GxVMUHAI 103

tendaîenl également exiger de l'argent des Lombards, prendre le dixième des rentes vendues par le bailli sur les moulins de Selles, et imposer de deux deniers tous les immeubles de la ville. Ils voulaient, de même, forcer le Iocdfaii;e qui prenait des biens de l'église cathédrale en emphytéose sous la condition d'y faire quelques améliorations, à payer le quint denier de l'amélioration convenue ^

Administration .

L'administration financière de la ville, laissée tout ^"^J^I^J*'" d'abord aux mains des échevins, leur avait peu à peu échappé. D'abord soumis au contrôle des eswarts^, ils avaient vu se restreindre leurs pouvoirs de vendre ou d'acheter et, enfin, toute l'administration financière était passée aux mains des quatre hommes qui, non seulement soldaient les dépenses sur l'ordre des échevins^, mais encore dirigeaient tous les travaux. Les échevins assistaient . à la reddition du compte et au banquet qui suivait ; là se bornait leur intervention. C'était donc aux quatre hommes qu'incombait toute la besogne. Pour les dédommager on leur donnait des indemnités fréquentes *,

accorda même aux échevins de lever une somme égale à la dot : « Quod si civis aliqais cameracensis âliam suam maritatvel nubit alicui dictis scabinis non subdito seu exempto, videlicet clerico vel etiam laico feudali, vel alieni servienti dicti ecclesie, vel dicti capituli vel alicui cauonici cameracenais familiari, compellitur per eos tantum solvere scabinis quantum dat in dotem fllie sue predicte. »

1. Oeci ne se présente qu'une seule fois. Réclamations du chapitre vers 1346. A. D. F d C