PLAINTE CONTRE CAMILLE DESMOULINS ET GORSAS

(Pièce inédite.)

L'an 1790, le jeudi 23 septembre, dix heures du matiD, par devant nous Marie-Joseph Ghénon fils, etc., est comparu Gharles-François-Marie-Joseph de Dortan, député des bailliages de Dôle, Ornans et Quing;ey à l'Assemblée nationale, demeurant ordinairement à Dôle en Franche-CSomté, de présent à Paris logé rue des Orties, butte Saint-Roch, hôtel de Picardie, lequel nous a dit que Gharles-Marie-Joseph de Dortan, son frère, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint- Louis, lieutenant-colonel du régiment de cavalerie de la reine, lui a adressé une procuration en brevet passée devant Thiébaull et Bourgeois, notaires à Stenay, à l'effet de rendre plainte en son nom et se pourvoir contre les auteurs, imprimeurs, colporteurs et distributeurs de plusieurs feuilles périodiques dans lesquelles il se trouve calomnié, notamment dans une feuille intitulée : Courrier de Paris dans les quatre-vingttrois départements, n' 21 *; mais, comme l'auteur de cette feuille a fait depuis dans son numéro 3 du 4 septembre, présent mois, une espèce de rétractation, il ne reste plus au comparant à se plaindre au nom dudit sieur son frère que contre les auteurs d'une autre feuille intitulée : Révolutions de France et de Brabant, par Camille Desmoulins, de la Société des amis de la Constitution, portant épigraphe : Quid novi ? datée du 23 août 1790, n» 39, où il est dit page 734 : « Le lieutenant<colonel du régiment de la reine (cavalerie), étant dernièrement à faire manœuvrer son régiment à Stenay, lui proposa de passer tout entier au servir de l'Autriche. Il est vrai que la majorité s'y est refusée et que le côté gauche l'a emporté sur le droit, mais le commandant n'a pas été mis

' Le Courrier de Paris est la troisième incarnation du joornal de Gorsas. Voy. Deschiens, 123.

k^ CAMILLE DESMOULINS ET LES DANTOMISTES.

à la lanterne pour crime de lèse-nation, ce qui prouve com* bien nous avons QSL^é de terrain, n Le comparant nous représente le n* 21 des Révolutions de Paris ci-dessus daté et énoncé, l'avons avec lui paraphié à la page 734 à l'endroit qui concerne le frère du comparant, et l'avons annexé à ces présentes.

Le comparant nous représente pareillement la procuration <ludit sieur son frère, passée comme est dit ci-dessus, etc.

Le comparant, au nom du sieur son frère, nous rend la présente plainte contre les auteurs, imprimeurs, colporteurs et distributeurs de cette feuille des Révolutions de France et de Brabant, se réserve d'y ajouter; requérant aux termes de ladite procuration l'adjonction du ministère public pour la vindicte publique et parvenir à obtenir de la justice pour ledit sieur son frère toutes réparations civiles qu'il appartiendra, donmiages et intérêts, etc., nous requérant acte de la plainte. Sig[né: Charles de Dortan; Chénon fils (liasse 801. Commissaire Chénon fils).

OBSEEIVATIONS SUR l' ÉCHANGE DU COMTÉ DE SANCERRE

PAR CAMILLE DESMOUUNS.

( Une brochure in-8<* de huit pages. — Analyse de la brochure '.)

Le vœu de tous les Français est que l'Assemblée nationale achève le plus tôt possible le gprand œuvre de la constitution, dit Desmoulins au début de la brochure.

u Cette constitution défend aux législateurs de la patrie d'être, en aucun cas, les juges de leurs concitoyens, car alors ils confondraient les pouvoirs législatif et judiciaire, et la liberté publique serait en danger.

^ On a tro|> souvent parlé de cette brochure fort rare de Camille pour que nous n*en donnions pas au moins l'analyse , d'autant plus qu'elle contient des détails fort curieux sur d'Espagnac^ que Hérault de Séchelles appelait « ce fri|M>n de d'Espagnac ».

DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES. 425

fi L'Assemblée nationale violerait donc, d'une part, la Constitution si elle abandonnait ses travaux pour s'établir le juge souverain des particuliers.

n De l'autre, elle perdroit un temps précieux dans un moment de crise pour l'empire; car il ne faut pas se le dissimuler, de puissans ennemis nous entourent, nous menacent au dehors; des ennemis cachés, des traîtres, des enfants dénaturés brûlent, dans l'intérieur, du désir criminel de tout renverser, de tout confondre, d'appeler l'anarchie au sein de la patrie pour rendre au cler{][é son opulence et son éçoïsme ; à la noblesse ses prérogatives oppressives ; à l'ancienne magistrature sa longue domination sur les peuples. .

n Gomment se fait-il donc qu'un patriote ait provoqué^ jeudi soir, dans l'Assemblée nationale, l'affaire de l'échange . de Sancerre dont il sait bien que le Comité des domaines s'occupe, mais qu'il ne veut porter à l'Assemblée nationale qu'après l'examen le plus réfléchi ? »

{Camille attaque alors Calonne , « déprédateur», P ex-mi" ^nistre archevêque de Reims, banqueroutier, etc.)

«En 1784, M. d'Espagnac devait au gouvernement une «somme de cinq cent mille livres qu'on lui avait prêtée pour venir au secours de son beau-père devenu malheureux, et qui avait rendu des services à l'État '•

» Ne pouvant pas remettre cette somme au trésor public, il offre au roi le comté de Sancerre en payement; le roi accepte cet arrangement, et la quittance de cinq cent mille livres est remise à M. d'Espagnac en à-compte sur la valeur de sa ierre.

M Quelques mois se passent ; l'ex-ministre Calonne imagine ^e se faire donner par le roi le marquisat d'Hatton-Châtel en lorraine, près de sa terre d'Hannonville. Pour le posséder d'une manière patrimoniale, il combine le plan d'un contrat, moitié rente, moitié échange; il offre à M. d'Espagnac, au nom

< En 1757, i*armée, manquant d'argent, M. de Monlmartei avait bien fourni son papier au gouvernement.

du Roi, en sus de sa quittance de cinq cent mille livres une autre somme de cinq cent mille livres en assig[nations, payables en trois années , et, pour le surplus, il lui présente des domaines, avec la faculté de les vendre jusqu'à la concurrence de la valeur de sa terre. M. d'Espagnac, dans la pénurie où il se trou- ' voit, devoit accepter tout ce que le gouvernement vouloit bien lui ofifrir ; il eût préféré de rarg;ent ; mais , en définitive , la vente des domaines qu'on devait lui remettre jusqu'à la valeur de sa terre, lui donnait le moyen de payer les dettes qui l'accabloient...

» Il accepta, en effet, que le prix de la terre lui seroit payé, savoir :

n Un million arguent ou quittances, et le surplus en do* main es.

n Ce qu'on appelait alors domaine de la couronne étoit ina» liénable ; il ne pouvoit être aliéné que parla voie de l'échange.

n II fallut bien recourir à ce moyen, le seul qui pouvoit légitimer alors la cession des domaines de la couronne, le seul même qui pouvoit garantir le domaine de toute lésion... Effectivement on lui céda, à titre d'échange, les domaines que le gouvernement vouloit lui donner conune l'équivalent de la valeur de sa terre.

n M. d'Espagnac pouvait faire une opération lucrative de la vente de ces domaines , et il ne le fit pas ; il vendit au prix des évaluations ratifiées par les cours souveraines et par le conseil ; il fut stipulé dans les contrats particuliers que le produit de la vente serait remis entre les mains de M* Trutat, notaire, pour liquider la fortune de M. d'Espagnac. Les évaluations commencèrent après la passation du contrat d'échange, et elles seroient entièrement ratifiées si l'archevêque de Sens n'eût pas violé toutes les lois constitutionnelles pour faire annuler l'échange ; il fit arrêter au nom du Roi les évaluations, arracha M. d'Espagnac à ses juges naturels, en le livrant à une commission illégale. Le public ne vit dans ce coup d'autorité que la punition de l'ex-ministre Galonné, et ne s'aper-

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çut pas que son approbatioa à cette violation des droits du citoyen rivoit de plus en plus les fers dont le despotisme l'accabloit, car la loi est une et indivisible pour tous les citoyens de l'empire. La violer, même pour le parricide soupçonné, c'est un crime social, n

{Desmoulins défend réchange, ou, s'il y trouve un vice, il l'attribue à Calonne ; il plaide pour M, d'Espagnac qui,

en 1776, fait annuler la révocation de l'édit de Nantes,

en 1781, le premier, propose, dans TÀssemblée provinciale du

Berry, la suppression de la corvée ; en 1788, perd son emploi militaire pour avoir osé publier des

vérités constitutionnelles dans sa requête au Roi, en 1789, lors de l'Assemblée primaire du bailliage de Blois,

demandait que le peuple eût ses représentants, comme

le clergé et la noblesse. Toujours enfin d'Espagnac a défendu les droits du peuple. D'ailleurs, il s'abandonne pour cette affaire à l'Assemblée.

( — Desmoulins demande enfin qu'on retire trois à quatre mille arpens de bois que Calonne s'est fait donner après le contrat (f échange et qu'on sépare un citoyen estimable des opérations (Cun ministre généralement décrié.

Il y a loin du ton de cette brochure aux louanges données jadis par CSamille à son cher Calonne.)