DÉCRET D'ACCUSATION CONTRE LES DANTONISTES

Décret de la Convention nationale du onzième jour de germinal an second de la République fram^aise une et indi" visible y donnant accusation contre Camille Desmoulins, Hérault, Danton, Phé lippe aux et Lacroix,

La CSonvention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de sûreté générale et de salut public, décrète d'accusation Camille DesmouUns, Hérault, Danton, Phélippeaux, Lacroix, prévenus de complicité avec d'Orléans et Dumouriez, avec Fabre d'Ëg[lantine et les ennemis de la République , d'avoir trempé dans la conspiration tendante à rétablir la monarchie, à détruire la représentation nationale et le gouvernement républicain ; en conséquence, elle ordonne leur mise en jugement avec Fabre d'Églantine.

Visé par l'inspecteur.

Signé : Auger.

Collationné à l'original par nous, président et secrétaire de la Convention nationale à Paris, le onze germinal, l'an second de la République ime et indivisible.

Signé : Taluèn, président ; Petssard et Bezard, secrétaires.

Au nom de la République, le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux que la présente loi ilsfassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher et exécuter dans leurs départements et ressorts respectifs. En foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la République. A Paris, le onzième

jour de g^erminal, an second de la République française une et indivisible.

Signé: Destournelles ; Contresigné : Gohier.

(Scellée du sceau de la République.)

Certifié conforme à l'orig^inal.

Signé : Gohier.

Pour copie conforme collationné par moi, greffier en chef du tribunal révolutionnaire soussigné.

N. J. Fabricius ' .