DROIT DE PUNIR

«Droit de punir » signifie simplement ici « pouvoir réglementaire de punir ». La question des sévices extraordinaires ne sera donc pas traitée dans ce chapitre. Le droit de punir ainsi défini demande peu de commentaires : il n'exige qu'un exposé réglementaire.

En 1818, c'était aux pionniers seulement qu on pouvait infliger des punitions d’une durée double de celles infligées dans l’armée régulière pour les mêmes motifs: les fusiliers élaient soumis aux mêmes règlements que tous les autres corps de troupe ; cette faveur leur fut retirée en 1844; à cette date aussi fut donnée aux capitaines commandant les compagnies de discipline les pouvoirs d’un colonel dans son régiment (1).

Les gouvernements républicains ne pouvaient mieux faire que de suivre ces traces. Non seulement ils maintinrent les mesures s précédentes. mais encore ils les aggraverent.

C’est ainsi qu’à partir de 1874, «comme corollaire

(1) Décision royale qui modifie le régime intérieur des comp. de discip. J. M., 1844, 6 janv., rer s., p. 25.

de cette décision royale (1844), dont les bons effets sont reconnus (x), les généraux divisionnaires d’Algérie purent infliger quinze jours de cellule de correction aux disciplinaires (2) ». |

Enfin, le décret de 1890 fixe ainsi le droit de punir des gradés dans les corps disciplinaires de la guerre :

Par les caporaux : deux jours de salle de police.

Par les caporaux-fourriers, les sergents : quatre jours de salle de police. |

Par les sergents-fourriers, les sergents-majors huit jours de salle de police. }

Par les adjudants et Les sous-lieutenants : quinze jours de salle de police.

Par les lieutenants et le capitaine : trente jours de salle de police ou quinze jours de prison ou huit de cellule en déduction d’un nombre égal de jours de prison. % s

(1) J. M., 26 sept. 1854. Cire. 415. Loc. cit.

(2) Décision présidentielle relative à l'application aux disciplinaires de la punition de la cellule de correction. J. M, 1874, 2° S., n° 72, p.386, :n° /or.