S IV. — CONSIGNE PERPÉTUELLE

La consigne perpétuelle pour les peaux de lapins

(1) Transfert des Saintes à la Martinique, etc. B.O. M. 1889 4 oct., 2° s., t. 84, n° 35, p.591, n° 38r. (2) Décision Mlle 1891, n° 112. Loc. cit.

250 ct LES CORPS DISCIPLINAIRES

est d'introduction récente ; nous n'avons pu en déterminer la date précise.

L'ordonnance de 18/2, article 11, disait, en parlant des disciplinaires :

«€ Ils pourront obtenir la permission de sortir du quartier. »

C’est sans doute par une simple décision que cette mesure fut abrogée.