LES INSCRITS MARITIMES

ment leur période d'exercices dans un corps disciplinaire en qualité de disciplinaires.

Voici l’article 4 de ce décret qui, plus que tout autre, mérite l’in-extenso :

« D'autre part sont, en cas de rappel au service, pour exercices ou mobilisation, envoyés dans la section spéciale, dépendant du corps des disciplinaires coloniaux, qui reçoit à Oléron les réservistes de l’arméé de mer tombant sous le coup des trois derniers paragraphes de l’art. 48 de la loi du 15 juillet 1889, et sont traités et administrés comme ces derniers :

1° Les inscrits qui, ayant été dispensés du service actif, ont encouru les condamnations spécifiées à l’ar. 5 de la loi du 15 juillet 1889, ou les ont vu prononcer contre eux, postérieurement à leur congédiement ;

2° Les inscrits qui, ayant accompli dans les bataillons d'Afrique, la totalité ou une partie de leur service actif, n’ont pas été jugés dignes d’être réintégrés dans le corps des équipages de la flotte (1). »

On voit donc cette anomalie : Ia section spéciale des disciplinaires inscrits, supprimée pour la période active, conservée pour les périodes de réserve et des hommes déshabitués du service militaire, obligés de subir directement en sortant de leur foyer, de la vie civile, le régime des corps GISGbUe naires.

(1) B. O. M., 1870, n° 119, art. 4. Loc. cit.