GENDARMERIE
Art. i*'. — Le corps du prince de Ponte-Corvo gardera le détachement de gendarmerie qui s'y trouve aujourd'hui et qui est fort de 3 officiers et de 78 gendarmes montés.
Art. 2. — Il y aura k l'armée du Rhin un colonel de gendarmerie et deux compagnies de 5o gendarmes chacune.
Art. 3. — Le surplus de la gendarmerie qui pourrait rester a la Grande Armée se retirera sur Mayence, d'où chaque brigade rentrera dans sa légion.