DU CORPS DES INGÉNIEURS-GÉOGRAPHES

CAHPAOE DE 1809.

Décret du 30 janvier 1809 sur l'organisation du corps des ingénieura-g-éographes.

An. i". — Les iagénieurs-geofp-aphes sont organisés ea corps militaire qui portera le nom de corps impérial des îogèni eurs-g éo grap h es-

Art. 2. — Il sera dans tes attributions du miDislre de la guerre et aura pour chef l'officier général directeur du dépôt de la guerre.

Art. 3. — Le uombre des ingénieurs-géographes sera de 91 savoir :

4 colonels.

8 chefs d'escadron.

a4 capitaines de 1" classe.

2^ (lupitaioes de 3* classe.

6 6Ièves sous-lieotMtaots, an moins.

Art. 4. — Les ingénieurs-géographes jouiront, dans leai gr.ides resjjcctirs, de l;i solde iiccordte par les lois aux officiers du génie.

,\rt. 5. — Us auront aussi droit, dans leurs grades respectifs, aux indemnités et retraites de tout genre, qui sont accordëe.t aux oRiciers de l'étal-major, d'après les formes et dans les cas déterminés par les lois et règlements militaires.

Art, 6. — Les places vacantes dans le corps seroot données ii des élèves de l'Kcole polytechnique, conformément il la loi du 20 frimaire an 8.

Art. 7. — Les ingénieurs-géographes en campagne ou sur le terrain jouiront d'un traitement supplémentaire, qui sera fi.\é par le ministre de la guerre et qui servira à subvenir aux frais des chaîneurs et réparations usuels.

Art. 8. — Le nombre des colonels et chefs d'escadron composant le corps provi.soire des ingénieurs-géographes étant supérieur il celui qui a été fixé par le présent décret, les titulaires actuels conserveront leur grade et leur traitement, mais en déduction du nombre des officiers du grade inférieur.

Art. 9. — Les ingénieurs-géographes conserveront l'uniforme ciui leur a été donné.

ANNEXE no 7.