TITRE III

Art. II. — Tous ces hommes continueront à être entretenus et soldés par notre ministre de la marine qui pourvoira k ce que les deux bataillons soient maintenus an complet.

Art. 12. — Il y aura un caisson par compagnie du bataillon d'ouvriers portant tous les outils nécessaires pour mettre ces huit cents ouvriers en grande activité indépendamment des outils qu'ils portent.

Signé : Napoléon.

laires de lo , I ni lion d'ouYi

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li'un lieutpii.

'J'fiii sous-Ii.

ANNEXE No 17

FORMATION