DÉCRET

Quartier impérial, Wittenberg, 28 octobre 1806.

TITRE I*r.

Article 1er. — Il sera pris possession, en notre nom, de tous les États prussiens situés entre le Rhin et l'Elbe.

Art. 2. — Les aigles prussiennes seront ôtées partout ; le séquestre sera apposé sur les palais, magasins et caisses publiques, les revenus perçus pour notre compte.

Art. 3. — Il sera pris possession des Etats du duc de Brunswick, du prince d'Orange. Les armes de ces princes seront ôtées, les scellés apposés sur les palais, caisses, magasins, et les revenus perçus pour notre compté.

Les canons, fusils et tous les arsenaux seront remis à la disposition du général commandant F artillerie française. Les généraux, les officiers et les troupes de ces princes seront faits prisonniers de guerre et envoyés en France.