TITRE II

De V administration militaire et civile.

Article 1er. — Premier gouvernement. Le général de division Loison est nommé gouverneur des pays de la Marck, Munster, Tecklenburg et Osnabrtick. U résidera à Munster1-, il veillera à la stricte exécution des dispositions du présent décret. Il y aura pour ces pays un inspecteur ou sous-inspecteur aux revues, intendant, que nommera M. Daru, intendant général de l'armée, et qui sera chargé de tout ce qui est relatif à l'administration des finances. Cet inspecteur ou sous-inspecteur aux revues correspondra avec l'inspecteur en chef Villemanzy, et aura un receveur préposé de M. de la Bouillerie, receveur général des contributions de la Grandi; Armée.

Art. 2. — Deuxième gouvernement. Le général de division Gobert est nommé gouverneur du pays de Minden, Ravensberg, la Lippe, de l'évêché de Paderborn ; il résidera à Minden. Il y aura un intendant et un receveur, comme il est dit ci-dessus, article 1er.

Art. 3. — Troisième gouvernement. Le général de division Bisson* est nommé gouverneur des pays de Brunswick, Hildesheim, de la principauté d'Halberstadt, de la ville de Goslar, des pays d'Eichsfeld, de Mtilhausen ; il se tiendra à