SIRE

» Les Bourbons et la paix ! . . .

» Tous les v<£ux de la France sont combles.

» Ivres d'espérance et de joie, tous les Français ambî- » lionnent de iaire parvenir au pied du trône de V. M. , » l'expression du sentiment qui les domine. Daignera-t-elle, )> au milieu de tant de témoignages de respect et d'amour, » distinguer l'hommage de la chambre de commerce de là ^ seconde ville de son royaume?

» La paix que V. M. apporte à ses peuples , les institutions » libérales par lesquelles elle garantit à toutes les professions 5> utiles une part égale à la considération publique et aux fa- » veurs du Souverain , vont donner au commerce les plus » vastes et les plus heureux développemèns.

» Pendant que les ports de mer vont de nouveau montrer » au monde commerçant ce pavillon français, emblème fidèle » de notre antique loyauté , fios fabriques de soie , une des j> sources les plus fécondes de la fortune nationale , s'cmpres- » . serout de préparer ces élégans et riches tissus qui , recherchés » dans les deux hémisphères, savent s'accommoder à l'usage » des plus modestes citoyens, comme se montrer avec éclat » dans les demeures des grands et dans les palais des Rois.

5> Louis XIV , cet iîlustrë prédécesseur de V. M. , fut le » restaurateur de la fabrique de Lyon. La magnificence de sa » cour provoqua la création de nos plus belles étoffes , et en » répandit le goût dans tovite l'Europe asservie à ses modes s> comme à son génie.

» Ses successeurs entretinrent avec soin airtour d'eux ce luxo » si diL'ne de la majesté d'un grand trône j les classes les plus » diâlinguées de la société suivit eut l'exemple de la cour ^ les

f beaux temps de notre fabrique furent ainsi lies aux beauif » temps de la monarchie.

» Que ne pouvons -nous pas espërer aujourd'hui sous un » Prince aussi connu par son amour pour les arts que par le » goût éclairé avec lequel il les juge , sous un Prince qui lui- 9 même , à une époque si fortunée pour la France , daigna » visiter nos ateliers avec un intérêt dont le souvenirs'^ est » conservé au milieu des ruines qui ont menacé jusqu'à leur 9 existence ?

» Oui , nous Pavons conservé ce souvenir; mais nous sommes [► plus heureux encore , Sire ; voire image auguste qu'un de » nos plus habiles manufacturiers reproduisit en votre préî> sence sur un de nos métiers , en un tissu de soie , chef-d'œuvre » de la fabrique , soustraite pendant quelque temps à la fureur » révolutionnaire, a été depuis plusieurs années replacée avec » honneur dans la salle même de nos séances ; nous n'avons î^ pas cessé un moment d'y contempler l'héritier de tant de !> grands et de bons Rois , et c'est encore en jetant sur elle nos » regards attendris et respectueux , que nous nous écrions : » {^iye Louis Xp^lll ! qui rend à la France la liberté et ^ la paix ! »

Réponse du Roi»

« Je connais Pimportance des fabriques de Ljon ; Je veil- » lerai à tout ce qui peut faire prospérer le commerce de celto >> ville et encourager ses manufactures. »

Capitulation de Lyon^ du ii juiltet i8i5.

Cejourd'hui II juillet i8i5 , les commissaires nommés par les commandans en chef des armées respectives j savoir : r M. le lieutenant-général Pulbod > commandant «a chef

de la garde nationale de L^^on ^ commandant de la Légion d'honneur , et chevalier de l'ordre militaire de Pologne ;

M. Pons , préfet du département du Rhône , chevaher de la Légion d'honneur ;

M. le chevalier Ricci , adjoint - commandant attaché à l'état-major général de l'armée des Alpes ;

M. Jars , maire de la ville de Lyon ;

Munis des phins-pouvoirs de S. E. M. le maréchal duc d'Albufera , commandant en chef l'armée Française des Alpes , d'une part ;

Et M. le général - major et adjudant -général comte de Fiquelmont ,

M. le colonel chef d'état - major général baron de Koudelka ,

Munis des pleins-pouvoirs de S. E. M. le baron de Frimont, général de cavalerie , commandant en chef les armées impériales Autrichiennes d'Italie et l'armée Piémontaise d'autre parti

Sont convenus des articles suivans :

Art. L^' Il y aura une suspension d*armes entre l'armée Française des Alpes , et les armées Autrichienne et Piémontaise d'Italie.

II. La ligne de démarcation qui doit séparer les deux armées , sera déterminée , en partant de Mâcon , par les points de Beaujeu , Chasselay , Tarare , Montrotier, Izeron, Saint- Andéol et Condrieu exclusivement; et de là par la rive gauche du Rhône jusqu'à l'embouchure de l'Isère , et eu remontant ladite rivière jusqu'à Grenoble ; et dans le cas où Grenoble serait pris, la ligne se dirigerait sur Vizilie , et de là suivrait la rive de la Romanche par AUemont.

Quant aux troupes qui se trouveraient dans le département des Hautes-Alpes , elles prendront les positions qu'elles occupaient le jour de la signature de la présente convention.

III, Le i5 juillet, l'armée Française se retirera de ses po-

Sitions actuelles pour se poMer sur les ouvrages de Montessuy entre le Rhône et la Saône , et ces ouvrages seront remis aux troupes Autrichiennes le lendemain 14 juillet, avant le coucher du soleil , en même temps que les ouvrages avancés des Brotteaux et de la Guillotière.

Le i5 juillet, à la même heure, il sera fait remise des faubourgs et des iêtes de pont de la Guillotière et des Brotteaux.

Le faubourg de la Croix- Rousse et la barrière Saint-Clair seront remis le 16 juillet avant le coucher du soleil.

La remise de toutes les barrières et l'évacuation de la ville, auront lieu le 17, également avant le coucher du soleil.

La route que doit tenir l'armée Française pour opérer sa retraite , ne sera occupée par aucune troupe des armées alliées , avant le 21.

IV. L'armée Française emmènera avec elle tout son matériel , arlillerie de campagne , caisses militaires , chevaux et propriétés des régimens , sans aucune exception. Il en sera de même pour le personnel des dépôts et des diverses branches d'administration qui appartiennent à l'armée.

Dans le cas où l'armée Française laisserait dans la place de Lj'on une partie de son matériel , il en sera dressé un .inventaire, pour les objets y mentionnés rester en dépôt, et être confiés à la loyauté de M. le commandant en chef de l'armée Autrichienne.

Les forts , redoutes , et tous ouvrages de fortification , seront maintenus dans l'état actuel , sans être augmentés ni ■ diminués pendant la durée de la suspension d'armes.

V. Les malades et les blessés , ainsi que les officiers de santé qu'il sera nécessaire de laisser près d'eux , sont mis sous la protection spéciale de M. le commandant Autrichien.

VI. Les militaires et employés dont il est question dans l'article précédent , pourrojit , aussitôt après leur rétablissement, rejoindre les corps auxquels ils appartiennent.

VII. Les femmes et les eiifans de tous les individus qui appartiennent à l'armée Française , auront la liberté de rester à Lyon et dans les autres lieux qui seront occupés par l'armée Autrichienne.

Ces femmes pourront sans difficulté rejoindre l'armée Française , et emporter avec elles leurs propriétés et celles de leurs maris.

yilt. Les officiers de ligne destinés à commander les fédérés ou les tirailleurs de la garde nationale , pourront ou se réunir à l'armée , ou retourner dans leur domicile ou dans le lieu de leur naissance.

IX. Le service intérieur des villes de Lyon , Vienne , Villefranche et autres comprises dans la ligne de démarcation , continuera à être fait par la garde nationale de concert avec les garnisons alliées.

X. Les commandans de l'armée Autrichienne respecteront et feront respecter les autorités actuelles.

M. le général en chef s'engage à donner des sauf-conduits à tous les fonctionnaires , et en général à tous les individus qui voudraient s'éloigner des pays occupés par les armées alliées , soit en rentrant dans leurs foyers , soit par le choix d'un nouveau domicile.

XL Les propriétés , monumens et établissemens publics , soit qu'ils appartiennent au gouvernement , soit qu'ils dépendent de l'autorité municipale , seront respectés , et les chefs de l'arniée Autrichienne n'interviendront en aucune manière dans leur administration et dans leur gestion.

XÏI. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières.

Les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent dans la ville de Lyon et dans le pays qui sera occupé par l'arnjée Autrichienne , continueront à jouir de leurs droits et libertés , sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées , à leur conduite et à Uurs opinions politiques.

XïII. Les aulorilés Aulrichiennes s'entendront avec les autorités Françaises , à l'effet de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le maintien de Tordre et de la tranquillité publique , et pour prévenir toute occasion de trouble et de dissention.

XIV. Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle à l'approvisionnement de Lyon et des pays occupés j elles protégeront au contraire , l'arrivage et la libre circulation des objets qui y sont destines.

. Cette disposition est applicable aux forts et places de guerre qui se trouvent dans la ligne de démarcation. , XV. Il sera pris , de concert avec M. le maire de la ville de Lyon , des arrangemens particuliers pour le casernement de l'armée Autrichienne.

XVI. La présente convention sera observée et servira de règle pour les rapports mutuels , jusqu'à la conclusion de la paix.

En cas de rupture , elle devra être dénoncée dans les formes usitées , au moins dix jours à l'avance.

XVII. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelques-uns des articles de la présente convention , l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée Française et des villes de Lyon , Vienne , Villefranche , et autres comprises dans la ligne de démarcation.

Il en sera de même pour tous les cas non prévus par la présente convention.

XVIÏI. La présente convention , pour les lignes qu'elle désigne , est déclarée obligatoire pour toutes les armées Autrichiennes , et commune à toutes les armées alliées , sauf la ratification des puissances dont ces armées dépendent.

XIX. Les ratifications seront échangées demain 12 juillet, à trois heures après midi , et plutôt , si faire se peut. .

XX. Les fondés de pouvoirs de S. Exe. M. le général en chef de l'armée Autrichienne ayant fait la demande de ia cession des forts Barreau et de Pierre-Châtol , MM. les fondés

àés de pouvoirs de S. Exe. M. le maréchal duc d^Albufera ayant déclaré n'être pas autorisés à consentir à celte cession , on est convenu de remettre cette question à la décision des gouvernemens respectifs.

XXÏ. Il sera nommé des commissaires par les parties respectives , pour veiller à l'exécution de la présente convention.

XXII. Des officiers seront expédiés sur-le-champ ^ de part et d'autre, sur toute la ligne, pour faire cesser les hostilités.

XXIII. Seront regardés comme non avenus , les articles de la présente convention , qui se trouveraient en opposition avec des arrangemcns conclus ou à conclure à Paris , fentre les gouvernemens respectifs.

Fait et signé à Montluel , en double expédition , par les commissaires susnommés , les jour et an que dessus.

Signé , le lieutenant-général , baron Puthod. PoNs, pré' fet du déparlement du Rhône. Le chev. Riccr, adjudant^ commandant. 3aus , maire de la ville de Lyon.

Le général-major , comte de Fiquélmont.

Le colonel , baron de Koudelka , chef d* état-major 9 général de l'armée d'Italie,

Vu , approuvé et ratifié , avec les additions suivantes :

Pour l'article IV : l'engagement de maintenir tous lej ouvrages de fortifications dans leur état actuel , ne sera obligatoire que pour ceux qui seront remis armés.

Pour l'article IX : la détermination du nombre , et lo service des gardes nationales dépendront des autorités militaires des alliés.

Pour l'article XVIIÏ : après les mots , pour toutes les armées Autrichiennes , seront ajoutés ceux , et toutes les armées Françaises. Fait à Montluel , le ^^. juillet 181 5. Signé , le commandant-général , baron dk Fuimoat.

Ratifié et approuvé par le général en chef de l'armée des Alpes , avec les additions proposées par le général en chef. Signé f Lé harécbal duc d*ALBUFERA.

'Proclamation du général autrichien Frimont, du i.*' juillet i8i5.