PRIVILÈGES ACCORDÉS AUX COLONS

Dans le but de protéger les colons contre les revers de fortune auxquels ils peuvent être exposés, dans les premières années de leur installation sur le domaine public, la loi déclare que les terres qui leur seront concédées ne pourront être grevées d’aucune hypothèque, ni être vendues par décret judiciaire, pour aucune dette antérieure à la concession qui leur aura été faite,

Dès l'occupation d'un lot, durant les dix années qni suivront l’émission des Lettres patentes, les efiets suivants seront exempts de saisie :

1° Le lit, la literie, les couchettes, les vêtements ordinaires et nécessaires du débiteur et de sa famille :

2° Un poële et un tuyau, une crémaillère et ses accessoires, un assortiment d'uscensiles de cuisine, une paire de pincettes et une pelle, une table, six chaises, six couteaux, six fourchettes, six assiettes, six tasses à thé, six soucoupes, un sucrier, un pot au lait, une théière, six cuillères, tous les rouets à filer et les métiers à tisser destinés aux usages domestiques, dix volumes, une hache, une scie, un fusil, six pièges, les rets et les seines ordinairement en usage.

3° Tout commestible, viande, poisson, farine et légumes en suffisante quantité pour la consommation du débiteur et de sa famille pendant trois mois.

4° Deux chevaux ou deux bœufs de labour, quatre vaches, dix moutons, quatre cochons, huit cents bottes de foin, les autres fourrages nécessaires pour compléter l’hivernement de ces animaux,et les grains requis pour engraisser un cochon et en hiverner tra autres.

s° Les voitures et autres instruments d’agriculture,

PROVINCE DE Que BEC