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Quelles raisons avouées motivaient ces interventions ?

Tous les gouvernements qui se sont succédé en France depuis la Révolution étaient atteints d’instabilité native, tous avaient à lutter contre une opposition qui mettait sans cesse en cause leur existence même. En présence d’aversaires qui poursuivaient sa ruine, Je gouvernement menacé intervenait dans les élections en invoquant son droit à l'existence, son devoir d'assurer sa pérennité. Le duc Decazes, dans sa circulaire du 12 décembre 1817 (2) le disait nettement: « Sa majesté attend d’eux (les Préfets) qu'ils dirigent tous leurs efforts pour éloigner des élections les ennemis du trône et de la légitimité qui voudraient renverser l’un et écarter l’autre, et les amis insensés qui l’ébranleraient en voulant le servir autrement que le roi ne veut l'être ». « Que deviendrait un pouvoir attaqué sans relâche et qui ne serait pas défendu ? », disait Duchâtel, Ministre de l'Intérieur, le ? septembre 1846 (2). Le 7 avril 1848, Ledru-Rollin écrivait aux

) Sur la candidature officielle sous la Restauration, v. article de Ch. Roussel dans la Revue politique et parlementaire (N° de février 1899).

(2) citée par Rouher (Mon. Univ. du 15 janvier 1864 p. 67.)

Commissaires du Gouvernement rie (1)}Proviso :« Le gouvernement doit éclairer la France e{ déjouer les intrigues de la contre-révolution si, par impossible, elle ose relever la tête ».

La même justification tirée de la lutte nécessaire pour l'existence se retrouve dans la défense de la pratique des candidatures officielles sous l'Empire tentée par Emile Olivier dans la séance du Corps Législatif du 23 février 1870 (&): «Lors de chaque élection, l'Empereur lui-même était ballotté, discuté, jugé dans chaque comice ; c'était lui qui partout était candidat sous des noms divers et tout échec était son échec personnel. On comprend dès lors que toute candidature fût affaire d'Etat et que tont fût mis en œuvre pour assurer le succès des candidats de l’administration : Le salut était à ce prix».

Les gouvernements ont invoqué aussi, pour justifier leur intervention dans les élections, la nécessité de défendre l’ordre politique et social menacé par l’opposition, l’obligation de sauvegarder certains principes dont ils se proclamaient l’incarnation et la synthèse vivante. Casimir Perier le déclarait fermement en 1831 : « Le gouvernement ne sera pas neutre dans les élections ; il ne veut pas que l'administration le soit plus que lui... Le gouvernement est convaincu que ses principes sont conformes à l'intérêt national. Il doit donc désirer que les collèges électoraux élisent des citoyens qui partagent ses opinions et ses intentions ». (1) Ledru Rollin donnait aux Commissaires du Gouvernement Provisoire les instructions suivantes, le 12 mars 1848 : « La victoire

(1) Cité par Rouher { Mon. Univ.) du 15 janvier 1864,Fp. 67). (2) Journ. off.de l'Em. Fr. du 24 février 1870, . 361.

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du peuple nous a imposé le mandat de faire proclamer et consolider son œuvre. Pour l’accomplissement de cette tâche, vous êtes investis de sa souveraineté, vous ne relevez que de votre conscience. Vous pouvez faire ce que les circonstances exigent pour le salut public » (1). Rouher déclarait au Corps législatif, le 15 janvier 1864: « Il est impossible que le gouvernement se désintéresse d’une œuvre qui met en mouvement, sur la surface du pays, dix millions de citoyens... qui leslivre à des courants qui peuvent quelquefois entrainer des résultats redoutables ». En 1877, de Fortou et de Broglie, invoquant les mêmes raisons, fondaient sur la nécessité de conjurer le péril social le droit d'intervention du gouvernement dans les élections.

Quelle que soit la justification produite, que le gouvernement prétende qu’il lutte pour la sauvegarde de son existence, ou qu’il se réclame de l'intérêt national, du salut public ou de la défense sociale, l’action électorale est pour lui une manifestation essentielle d'existence, une sorte de réaction vitale. C’est l’avis de Martignac qui écrivait le 26 mars 1828 dans un rapport sur un projet de loi relatif à la révision des listes électorales (1) : « le gouvernement doit exercer sur.les élections une influence préservatrice. Il ne pourrait, sans manquer à ses devoirs, se livrer muet et désarmé à l’action toujours vive et pressante de ses adversaires ».

Rouher partageait cette opinion. Il affirmait le 15 janvier 1864, en répondant à Thiers: « Le jour où le gouvernemeut s’abstiendrait de cette tâche, ou ne la

(1) Cité par Rouher : Mon. Univ. du 15 janvier 1864, p. 67,

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remplirait pas avec énergie, à aurait abdiqué. Il n’acceptera jamais ce rôle ». Enfin de Fortou disait dans le même sens à la Chambre des députés, le 14 novembre 1877 (1). « Quand l'opposition est partout systématiquement organisée, lorsque partout elle attaque, elle outrage le gouvernement, seul le gouvernement ne pourrait pas se défendre ! Et que serait-il donc? Une autorité morte, une force inerte, un pouvoir démantelé qui subirait tous les assauts sans pouvoir en repousser aucur ? »

Les adversaires de la candidature officielle euxmêmes reconnaissaient, comme Jules Simon (2), que le gouvernement a le droit d'indiquer ses préférences entre les candidats en présence. Thiers déclarait dans le même sens qu’une semblable conduite «est dans la nature des choses (3). »

Nous avons limité nos recherches sur la candidature officielle à la période la plus rapprochée de nous, à celle qui s’étend de 1851 au moment présent, parce que nous avons voulu nous borner à l'étude de cette pratique électorale sous deux régimes qui se réclament de la souveraineté nationale s’exerçant par le suffrage universel.

Cette étude, nous l’avons entreprise sans méconnaître les difficultés qu’elle présente : la question de la candidatureofficielle depuis 1851 a été jusqu'ici, en effet, peu ou malélucidée. Elle est, nous ne lignorons pas, extrêmement malaisée, en raison même de la nature des faits qu’elle doit mettre en œuvre.

(1) Journ. off. du 15 novembre 1877, p. 7414. (2) Mon. Univ. dn 20 novembre 1863, p. 1392.

(3) — id. — du 18 janvier 1864, p. 67.

Ces faits étant reconnus répréhensibles, leurs auteurs les ont, autant qu’ils l’ont pu, dissimulés et entourés d'ombre. C’est ainsi que les instructions confidentielles adressées par les Ministres de l'Intérieur aux Préfets ne sont pas ordinairement versées par ceux-ci aux Archives. Un rare hasard (1) nous a permis de prendre connaissance de celles que reçut Durand St-Amand, préfet de l'Hérault en 1852. Mais nous ignorons celles des Ministres de la Troisième République, lesquelles, d’ailleurs, ne sont pas tombées encore dans le domaine public. Force nous a donc été, pour cette dernière période, postérieure à 1870, de nous borner à utiliser les faits relevés dans les rapports, ou cités au cours des débats relatifs aux élections contestées.

D'ailleurs, il n’est pas dans nos intentions d’entreprendre une histoire de la candidature officielle en France depuis le milieu du siècle dernier. Sans aborder une étude analytique des faits que cette histoire comporterait, nous nous sommes efforcé seulement d’en donner une vue synthétique, appuyée toutefois de particularités suffisantes pour faire ressortir les aspects différents que la candidature officielle a présentés sous deux gouverments successifs.

L'ordre dans lequel nous présentons nos développements est commandé par la nature des régimes que la France a connus depuis 1851. L'on conçoit, en effet, que l’usage d’une pratique puisse présenter des

(1) Durand St-Amand avait conservé ces Instructions confidentielles parmi ses papiers personnels. Après sa mort, sa famille les renvoya à la Préfecture de l'Hérault, et elles furent versées aux Archives départementales, où neus avons pu les consulter.

aspects divers et doive être jugé différemment suivant la nature des gouvernements sous lesquels on le constate.

Dans la 1 "Partie nous étudions et nous apprécions la candidature officielle sous l'Empire, c’est-à-dire Sous un gouvernement plébiscitaire.

Nous nous proposons, dans la 27% Partie, de définir et de caractériser les manifestations de la candidature officielle sous la Troisiène République, gouvernement démocratique, pour montrer la persistance et les fanestes effets de cette pratique électorale, ainsi que la nécessité de mettre un terme à son usage. Nous demandons à la législation et aux mœurs électorales de quelques pays étrangers des termes de comparaison intéressants, souvent suggestifs. Enfin nous indiquons, sans nous livrer à leur sujet à l'étude approfondie que pourtant ils mériteraient, quelques moyens par lesquels il nous paraît possible, sinon facile, de mettre fin à un abus riche en périls pour le gouvernement du peuple par le peuple.

Notre attention, sollicitée ainsi par tant de questions,diverses en apparence, ne s’estpourtant pas dispersée. Toutes nos recherches se groupent autour d’une conception centrale.

Frappéet préoccupé parles dangers d’un mal, commun il est vrai à tous les régimes représentatifs que la France a connus, nous avons voulu, par une peinture fidèle, en révéler les manifestations et les ravages à ceux qui les ignorent ou les méconnaissent, pour essayer de contribuer à l’assainissement de la vie politique dans la démocratie française.

2 — Puech.

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