II. — Cartells honillers
Première période, -^ Cartells ordinaires (simples ententes) 2.
Dès 1877 il existait un syndicat pour l'exportation i 5 charbons et cokes. Mais le premier cartell houiller
BQcREB, loc. ciLj p. i43.
Pour l'historique détaillé de c^s cartells voir l'ouvrage précité de MH. G rm et Fuster. Les charbonnages de Silésie ne sont encore unis que F de simples ententes sur les prix. Sayous, p. 104.
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proprement dit fut créé en 1879 à de limiter l'extraction du charbon; infligée à la compagnie minière quantum de production.
En 1884 le traité ne fut pas rem tuation commerciale étant défavoral furent repris et aboutirent en 1885 î accord entre des mines représentan duction. On décida de réduire l'e mais cette convention n'eut aucun e augmenta même de 2 %. L'absenc sérieux était une prime permanente
L'accord fut en conséquence d' 1890 les charbonnages se trouvère régime de la concurrence. Mais e survint et les compagnies minières de rechercher une combinaison n être le cartetl de vente.
Caitells-syndicats de vente. — créé à Dortmund le premier cartel suivi bientôt de plusieurs autres fondés à Essen, Bochum, Steele-Mûlheim '. L'organisation ainsi constituée était la suivante :
Les compagnies houillères syndiquées convenaient de n'exécuter aucune commande en dehors de celles qui leur seraient transmises par le bureau ou syndicat de vente créé à cet effet. Ce bureau de vente qui demeurait distinct du cartell était géré par une société par actions au capital de 80.000 marks dite syndicat de
1. Dèa I8SB les fabriques de coke avaient créé na bureau de vente i
leurs produits en vue dereipoiUtlon. En octobre 1890 un bareBii p r
le marché intérieur Tut constitué. Le cirteU des colieB a été renoui i pour cinq ans en 1887. U existe é){aLementdc
vente des charbons de Dortmund. Cette société avait pour actionnaires tous les membres du cartell qui élisaient deux directeurs et un conseil de cinq membres.
Le syndicat de vente fixe le quantum de la production annuelle qu'il répartit entre les propriétaires en proportion de la production moyenne antérieure. Pour fixer le contingent de production de chaque usine on commence par déterminer sa capacité de production [leistungfàhigkeit) ou production théorique. On assigne ensuite à chaque établissement une participation conventionnelle, c'est-à-dire qu'on lui indique la quantité de houille qu'elle aura le droit d'extraire chaque année. 11 arrive souvent en fait que la production effective est inférieure à \q. production conventionnelle^ une compagnie houillère ne produisant pas autant qu'elle aurait le droit de le faire.
Chaque mine participe, en raison du coefficient de production qui lui a été attribué, à toute augmentation ou diminution de l'extraction totale.
Les propriétaires de mines réunis en assemblée générale fixent pour chaque qualité de produits le prix minimum d'achat que le syndicat de vente doit payer à la mine. Le bureau de vente ne pourra, sauf dans des cas exceptionnels, revendre le charbon au-dessous du prix auquel il est acheté à la mine. Quant à l'excédent qui normalement doit ressortir entre le prix d'achat à la mine et la revente au public, il est porté chaque mois moitié au crédit de la mine venderesse, moitié au crédit du syndicat.
Pour l'exécution des commandes le syndicat tient
apte des frais de transport et fait opérer les livrai-
is par les mines les plus proches des clients. Une ende de 500 marks est infligée par chaque tonne
ectement vendue au public. Afin de garantir l'exé-
cutioQ de ces conventions, < syndicat des billets à ordre billets revêtus de sa signatu le syndicat remplit le blanc < le montant de l'amende inf tion.
Le syndicat général des h westphalien (créé en févri qui groupe les plus împori région est constitué sur des à celles de l'ancien syndic priétaires de miaes traitent Syndicat des houilles du i assume la charge de vend syndicat, créé au capital d très actionnaires que les p mêmes, 11 est géré par un membres et un comité cous cbarbonnage dispose d'un de tonnes de participation' s'interdisent toute vente dir
La fixation de la produc répartition entre les syndii mité spécial dont les décisi par voie d'appel au Beirath ce qui concerne la Hxation c vellement formés.
Le Comité directeur fixe, prix et conditions de la pri:
