CHARTES CONTENUES DANS CE RECUEIL
Ptigtt,
!• — Oâ)ert, évèque de Liège, déclare avoir acheté da comte Baudain de Hons, le cbMeau de Couvin avec ses dépendances, pour une somme de cinquante marcs d*or, et sous certaines conditions. — xvm Kalend. juli (14 juin) 4096 \
9. — Roger de Ghimay spécifie les droits respectifs que lui, comme châtelain de Couvin, et Tévèque de Liège possèdent dans la ville de Cou vin. — iîia 6
9* — Record des maieurs, mambours et conseillers de la ville et de la chfttellenie de Couvin, spécifiant les droits et les obligations du prévôt. — 43 mai 48158 8
•4. — Le Pape Clément IV prend sous sa protection la léproserie de Couvin dont il confirme les possessions, les affranchissant en outre de toute dlme. — 40 Kl. augnsti, pontificatus nostri anno 4o (23 juillet 4S65) .... 17
V* — Record des échevins de Couvin touchant : 4o les droits de Pévèque de Liège dans leur ville et dans la chàtellenie; 2o ceux de Tavoué; 3o les privilèges des habitants. — 43 février 4304 (n. st.) 49
•• — Adolphe, èvèque de Liège, déclare que Hugues et Gérard de fioussul, écuyers, peuvent disposer librement des bois quMls possèdent dans la justice de Couvin, à la condition qu'ils lui paient la septième part du produit des bois
PttfM.
qui seront veodas et la dlme de ceox qui seront essartés. — Jeudi devant la
PurificaUon (3i Janvier) 4314 (n. st)
T. — Louis de CbfttiOon déclare tenir en nn seul fief, de Tévëque de Liège, tous les biens, droits, juridiciion et prérogatives qu'il possède, en qualité de châtelain et avoué héréditaire, dans la viUe et chùtellenie de Cou\-in. — Mai 1360. 31
9. — Record des privilèges dont jouissent les habitants de b viUe et de la chfttellenie de Couvin. — 29 mars 1377 32
•• — Pierre de Brabant ayant vendu la haute avoneriede Couvin à Jacques d*Enghien, lui donne quittance du prix de vente et lui assure sa propriété sous forme de legs. — 3 mars 1490 42
10. — La justice de Couvin, à la demande du haut voué^ publie à nouveau
le record du 13 février 1301. — 2 octobre 14S0 46
11* — Record de la justice de Couvin touchant les droits du prévôt héréditaire de cette ville. — 8 ami 1453 48
19* — La ville de Dînant ayant in\ité celle de Couvin à s'entendre avec elle pour défendre le pays, lui demande compte de son refus. — 26 avril 1465. 51
19* — La ville de Dinant demande à celle de Couvin si elle veut continuer à être considérée comme faisant partie de la cbàtellenie de Dinant — 29 avril 1465 54
14. — Le magistrat de Dinant Eût savoir à celui de Couvin qu'il a soustrait les huit villes de la cbàtellenie, placées sous sa protection, à Tobéissance de Couvin. — jS mai 1465 ^
in* — Jean de Dourbes remet entre les mains d'une religieuse de Tordre de Saint-François radministration de l'hôpital de Couvin et des biens qui en dépendent. — 3 mat 148o 57
itf • — La justice de Couvin vend à Gérard Gaimant un coup d'eau pour établir une forge, avec le droit de prendre dans le ressort de la mairie le minerai nécessaire à l'alimentation de ladite forge. — 20 octobre 1465 ... . 58
17. — La ville de Couvin s'engage à payer k Robert de la Harck une partie de la somme que les États de Liège avaient promise à sa flBuniUe, et à ne pas intervenir dans sa guerre contre ceux de Home, à condition qu'euxmêmes la laisseront en paix. — Janvier 1466 99
19. — Le magistrat de Couvin confie à Jean de Dourbes et à son fils radministration de rhôpital de Couvin, sous certaines conditions qui sont stipulées. - 29 juin 1491 61
lO. — Spécification des droits et des obligations du maieur, des éebevins et du receveur de Couvin. — Sans date (xv« siècle) 64
vo. — Record de la justice de Couvin touchant les droits à payer aux fours banaux. — - 6 novembre 1500 ^
f^i. — L'évèque Erard de la Harck défend au communautés de la chfttellenie de vendre les bois de leurs aisements, et ordonne la saisie de ceux qui sont coupés à l'effet d'être vendus. — 2 décembre 1516 6$
Page».
^ — L'évèque Corneille de Berghes confirme les anciennes chartes et les privilèges des ville et chàtelienic de Couvin. — 6 (ou 1^ novembre iS38 . 70
98. — L'échevinage de Couvin fixe la contenance de certaines mesures.— iO février 1539 72
94* — Les échevins de Liège condamnent les habitants des villages de la chfttellenie à aller monter la garde' dans la ville de Couvin, conformément aux anciennes chai tes, ou à renoncer aux privilèges que ces chartes leur accoraaient. — a4 mars 1544 73
!^<l. — Mandement de Georges d'Autriche ordonnant aux habitants de la chfttcllenie, et en particulier à ceux de Pesche, Dailly et Âublain, de faire le guet à Couvin pour empêcher une surprise de la part des troupes françaises. — Sans date (août-juillet 1552) 75
t^e. — L'évèque Robert de Berghes nomme Jean deMastaing bailli de Couvin après la restitution de cette ville à Tévêque de Liège en vertu de la paix de Cateau-Cambresis. — Sans date (mai-juin 1559) 77
9S '• — La justice de Couvin rappelle, dans un record, les ordonnances précédentes en vertu desquelles il était défendu de vendre, sans autorisation du prince, des bois sur les aisements de la châtellenîe. — 6 décembre 1564 . 91
^^9m — Gérard de Groesbeck, évoque, de Liège, fait savoir qu'il a acheté, pour une rente de trois mille florins hypothéquée sur la mense épiscopale, favouerie, la châtclienie héréditaire et la prévôté de la terre de Couvin, avec tous les droits et prérogatives attachés à ces dignités. — A Liège, 17 avril 1665 95
t^7. — Blandement par lequel Gérard de Groesbeck ordonne spécialement pour le baiUage de Couvin l'observation de Tédit général de Georges d'Autriche, du 15 décembre 1551, sur les bois, qu'il reproduit en entier et auquel il joint quelques articles additionnels. — A Ruy, 22 mai 1570 79
ao* — L'évoque de Liège autorise le curé et un bourgeois de Couvin à reconstruire, d'après un pian approuvé, une partie du château de cette ville, k TefTet de leur servir de demeure. -~ Sans date (13 août-lO septembre 1872) 103
81. — L'évèque Gérard de Groesbeck ordonne à tous ses sujets de la terre de Couvin de se tenir prêts à prendre les armes, au premier son de la cloche, pour s'opposer aux excès et aux outrages auxquels se livrent les ofiiciers et les soklats des garnisons de Mariembourg et autres forteresses des pays voisins. — Sans date (12-20 septembre i576j lOo
89. — L'évèque Gérard de Groesbeeck règle la manière dont se feront la coupe et la vente des bois dans les forêts du duché de Bouillon et de la terre de Couvin. — Sans date (18 janvier-12 juillet 1578) '. . . 107
1 Les n<** i7, M et t9 son iatervcrlis aGn de conserver aux ilocuracuU leurorUrocbruitologiquo (Voyex page 184. cote t).
— Le bailli de la chMeUenie proteste contre réfection d*une potence entre Frasne et Couvin, par cenx de Nariembourg. — Vi juin 1578 .... - \M
SA* — Le magistrat de Couvin atteste, par record, que les chemins et murailles de la ville appartiennent k Tévèque de Liège, mais que les bourgeois de Couvin en ont le libre usage. — 47 juin 4581 443
Stt. — L*évèque Ernest de Bavière confirme les privilèges des ville et cbèteUenie de Couvin, notamment les records du 43 février 4304 et du 29 mars 4377. — Â Liège, 45 novembre 4581 444
50. — La ville de Couvin donne en accense des terrains communaux dans
le but de se procurer de l'argent pour reb&tir ses portes. — 9 mai 4583 . . 433
ST. — Ordonnance de Tévéque Ernest de Bavière touchant les fours banaux dei Couvin. — A Liège, 6 janvier 4586 434
as. — Ernest de Bavière, évéque de Liège, confirme et, s'il y a lieu, rétablit Jean Marotte; seigneur de Boussu, dans ses fonctions de prévôt et lieutenant du haut voué de Couvin. — À Liège, 46 septembre 4594 438
ss* — Le magistrat de Couvin met à ferme les maltotes de la ville. — Mai 4595 445
40. — Le bailli de la châtellenie prétend qiie Pentretien de la prison de Couvin incombe au magistrat. —1 décembre 4598 446
,41* — L'évêque Ferdinand confirme et approuve un règlement porté par e magistrat de Couvin au sujet des bois et autres biens de la communauté. — Â Liège, septembre 4646 448
•AS* — Édit contre les recoupeurs, statuant que toutes les denrées devront être conduites à la balle et ne pourront être vendues aux marchands avant onze heures. — 46 mai 4623 464
AS. — Des religieuses de Philippeville achètent à Couvin une maison pour y établir un cloître. ~ 37 Juin 4629 453
4 A. — Le bailli de la châtellenie défend Texporlation du grain et d'autres denrées en pays étranger. — A Pesehes, 3 novembre 4630 454
4S. — Le magistrat de Couvin édicté des peines contre ceux qui troublent Teau de la fontaine publique de cette ville. — 49 janvier 4659 .... 456
4S* — Statuts pour les archers ou confrères du serment de saint Sébastien en la viUe de Couvin. — 23 (ou 25) janvier 1666 457
47* — Mandement touchant le p&turagc dans les forêts de Couvin. — A Liège, 42 octobre 4668 467
AS. — Ëdit de Son Altesse contre ceux qui, sans autorisation, coupent du bois dans les aisements de Couvin. — A Yierves, 27 décembre 4670 .... 469
AS* — L'évèque de Liège change le jour des plaids à Couvin. — A Liège, 35 janvier 4ffI2 i"?©
SO« — Le magistrat de Couvin défend de former des trqupeaux en dehors de la herde commune. — 3 octobre 4672 474
51. — L^administration de la justice est suspendue à Couvin par suite des guerres. — 40 janvier 4673 ^"^3
Pagt».
^ — Le magistrat de Couvin proteste contre la démolition des fortiAca- (ions de cette ville fiiite par ordre du roi de France. — Mars 4673. .... 173
na. — Journal de ia démolition ou destruction du château, des tours, murailles et portes de la ville de Couvin. — S4-â7 mars i673 174
S4. — L'évèque de Liège autorise le magistrat de Couvin à lever trois florins sur chaque hrassin de bière &briquée dans la viNe. pour en appliquer le produit aux nécessités publiques. — A Liège, 25 novembre 1675 477
2sif. — Record touchant la chasse et la pêche dans la chàlellenic de Couvin. -22 janvier 4684 • • • *78
va. — L*évèque de Liège ordonne de remplir les anciens puits de mines de la châtellenie, parce qu'ils constituent un danger permanent pour les habitants et pour leurs botes. — iO février 4687 480
irr. — L*évéque de Liège, dans un but de conservation, retire pour deux ans toutes les autorisations qu*il aurait pu donner de chasser dans le quartier d*Entre-Sambre-et-Meuse. — A Liège, 47 août 4689 484
US. — Les villes de la chàteUenie paient une amende pour ne pas avoir coupé à la profondeur voulue le bois de chaque côté de la route de Couvin à Rocroi, suivant Tordre de Tlntendant de France.— A PhilippeviUe, 8 décembre 4689 482
lio. — L^èvèque de Liège ordonne l'observation, dans ta ch&tellenie, du * règlement de Georges d'Autriche sur les bois, en date du 45 décembre 4854, avec les articles additionnels du cardinal de Groesbeck du 22 mai 4570. — A Liège, 20 octobre 4699 484
eo* — Le magistrat de Couvin demande à Tèvèque de Liège Paulorisation de démolir une porte de la ville pour en appliquer les matériaux à la construction d*un pont — Vers 4699 486
•1* — Le magistrat de Couvin nomme un marguillier avee obligation de tenir école. — 27 décembre 4699 487
•9« — L*èvèqne de Liège ordonne aux habitants de Couvin et de Mar-, chienne-au-Pont de loger le régiment des Gardes-dragons. — A Namur, 27 octobre 4703 488
e3« — L^evèque de Liège confirme les anciennes chartes de Couvin, auxquelles il ajoute une cktuse relative aux afforages des brassins. — A Namur, 4 février 4706 189
€S4* — Joseph-Clément de Bavière prescrit l'exacte observation des ordonnances du 45 décembre 4551, du 22 mai 4570 et du 20 octobre 4699 pour la conservation des bois, et stipule de nouveaux articles pour le champiage et la chasse. — (A Valcnciennes?) 9 mai (42 décembre ?) 1708 491
€Ml. — L'évèque de Liège défend de passer aucun acte par-devant de^ personnes qui exercent les fonctions de notaire sans avoir été immatriculées. — A Namur, 34 mai 1708 ' . 494
4Mi. — Joseph-Clément de Bavière ordonne d'enleVer, dans la ville et chfttellenie de Couvin, tous les obstacles qui empêchent le libre cours de Teau de la rivière qui va de Couvin à la Meuse. — Sans date (40 décembre 4708?) ... 496
Page*
07* — ioseph-Clëment défend le champiage dans les bois de la châtellenie de Couvin avant que les jeunes (ailles aient atteint Fàge de cinq ans. — Â Namur, sans date (29 mai 1711 ?} 197
OS. —Joseph-Clément confirme fart. 4 des additions au règlement de Gérard de Groesbeek touchant les bois de la châtellenie. — Sans date (5 août 1712?) . 198
OO* — Ëdtt contre ceux qui jettent des boulets de neige aux passants, dans les églises, etc. — A Couvin, 7 fé\Ticr 1718 300
TO. — Record rebtif au pâturage dans les bois de la chMcllenic de Couvin.
- 28 juin 1719 201
yi. — Bequftc du mambour de la chapelle de Notre-Dame de Couvin à la
justice de cette ville, à Teffet d'obtenir un subside pour payer les frais de reconstruction de ladite chapelle. — Vers 1725 204
y». — Georges-Louis de Bcrghes approuve deux rec^s du magistrat de Couvin défendant d'essarter certains bois et d'y couper des chônes non parvenus à l'état de maturité. — Sans date (7 mai 1736?) 207
y 3, — Le magistral de Couvin achète un bâtiment pour servir de maison d'école. - 25 féNTier 1738 210
y-^. — L'évfiquc de Liège défend à ceux de Couvin de payer au comte de Quiévrain le droit de winage qu'il prétend injustement lever dans celle ville et ses dépendances. — A Liège. 17 avril 1739 411
y». — Ordonnance approuvant un règlement pour l'exploitation des fosses minières dans la châtellenie de Couvin. — 5 janvier 1742 212
y«. — Ordonnance établissant un règlement pour les élections magistrales, à Couvin. — A Seraing, 19 juin 1742 216
yy* — Ordonnance portant règlement pour l'administration de la ville de Couvin. - 22 août 174-1 220'
ys. — Jean-Théodore de Bavière déclare que les échcvins de la ville de Couvin doivent jouir des exemptions personnelles dont ont joui de tout temps les échevins des autres villes du pays. — 2 novembre 1746 227
yo. — L'évêque Jean-Théodore déclare que la qualité d'échevin de Couvin n'a rien d'incompatible avec les droits et prérogatives des autres bourgeois de cette ville. — 20 janviei- 1747 228
00. — L'évêque Jean-Théodore abolit l'usage établi â Couvin d'habiller de paille, pendant le carnaval, un mendiant qu'on appelle «Monsieur du Carême».
- A Liège, 18 janvier 1748. . . : 2»
01. — Ordonnance de Tévèque Jean-Théodore de Bavière établissant un nouveau règlement pour l'administration de la ville de Couvin. — 3 juillet 1782. 231
99. — Ordonnance confirmant les chartes et privilèges de Couvin de l'an 1377, en ce qui concerne les limites de la franchise, et accordant en outre, an magistrat de celte ville, l'usage des clefs magistrales, avec les prérogatives qui y sont attachées, pour avoir l'entrée des maisons bourgeoises. — A Maeseyck, 21 août 1752 840
Page»,
— Ordonnance amplifiant celle du 3 juillet 178â relative à Tadministra-
tîon de la ville de Couvln. — 4 avril 1754 241
^4L» — Ordonnance relative aux composants des chambres, à Gouvin, servant d'addition au règlement du 3 juillet 1752 pour l'administration de celte ville. — A Liège, 10 mars 1785 244
9IK* — - L'évêque fait grâce à deux bourgeois de Gouvin qui, lors des troubles suscités dans cette ville à propos de la marguillerie, avaient frappé deux autres bourgeois. — A Liège, 19 avril 1755 249
90. — Ordonnance interprétant et amplifiant le règlement du 3 juillet 4782 pour félection du magistrat dans la ville de Gouvin. — A Liège, 6 septembre 1789 251
97* — Ordonnance par laquelle le chapitre de St Lambert « sede vacante » amplifie les règlements antérieurs pour fadministration de la ville de Gouvin, notamment celui du 10 mars 1755. — À Liège, 23 juillet 1763 254
99. — L'évêque Charles déclare que les édits généraux concernant les chemins publics ne doivent pas empêcher à Gouvin fusage de conserver le fumier nécessaire à fengrais des terres, dès qu*il ne gêne pas la circiîlation. — Sans date (14 mars 1767 ?) 256
90. — Édit de févêque Gharles d'Oiilremont qui suspend de ses fonctions le inayeur de Gouvin pour ne pas avoir fait saisir trois déserteurs français qui se trouvaient dans cette ville, et ordonne farrestation de plusieurs individus accusés d'avoir favorisé leur évasion; enjoignant à son grand bailli de veiller à l'exécution des ordonnances portées ensuite du cartel avec la France au sujet de la restitution réciproque des déserteurs. — 24 août 1767 257
OO. — Ordonnance renouvelant les anciens édits portés pour la conservation des bois, et prescrivant l'observation de certaines règles pour l'essartage de ceux de la ville et de la chàtellenie de Gouvin. — 29 février 1768 ..... 259
•1* — L'évëque' de Liège casse un appointement Ûiit le 25 avril, entre le le magistrat et les laboureurs de la ville de Gouvin, au sujet du pâturage dans les bois, et confirme son ordonnance du 29 février. — 28 mai 1768 .... 2131
•!»• — Ordonnance de police du comte de Hamal au sujet : l» des mascarades; 2o des poids et mesures. — A Yierves, 29 janvier 1769 263
•a. — L'évoque de Liège prescrit, au profit des habitants de Gouvin et de Frasnes, le maintien du droit d'entrecours dont ils jouissent depuis un temps immémorial. — Sans date (14 mai 1772?) 265
0<A. — Déclarations renouvelant les défenses antérieures touchant certaines dépenses en repas et buvettes qui avaient lien dans la ville de Gouvin, aux firais de ladite ville. — 21 janvier 1773 * 266
•» • — L'évèque de Liège prescrit de nouveau la manière dont doivent se faire les rétributions banales aux fours de la ville de Gouvin. — Sans date (4 mars 177J?) . . * 268
— Déclaration servant d'explication aux édits antérieurs touchant
rélection du magislrat et la composition des chambres dans ia Tille de CooTîn. ~3aoûtlTn5 S69
•7. — L*évèqiie de Liège fixe fépoque da tirage des billets des bois à essarter, et celle de la coupe à foire chaque année dans les bois de la communauté de Couvin. — Sans date (17 juin 4776?) ?7i
1^6* — Déclaration servant d^explication au règlement du 3 août i77S pour Tadministration de la ville de Couvin, et le modifiant en ce qui concerne la composition des diambres. —il septembre 1777 275
%Hèm — Édit de Jean-François de Velbruck relatif aux cheminées de Couvm, à Teffet d^éviter les incendies. — 29 janvier 1778 979
lOO* — L'archidiacre de Famenne, à la demande du curé de Couvin, appuyé par le magistrat, réunit à la Table des pauvres une fondation qui engendrait des abus. — 97 février-28 mars 17B4 S79
lOl. ~ L'évëque Constantin-François de Hoensbrouck autorise le rétablissement des foires et francs marchés dans la ville de Couvin, et publie un règlement à ce sujet. — S7 décembre 1784 281
109. — L'évèque Constantin-François autorise rétablissement d'un second franc marché hebdomadaire dans la ville de Couvin. >- 17 mars 1785 ... 284
loa. — L*év6que de Liège enjoint aux officiers et aux justices de Couvin, Gonrieux, Nismes et Dailly, ainsi qu'aux notaires, de remettre tous les ans une liste des actes des ventes sujettes aux droits de lods. — Sans date (16 juillet 1785?) 286
104. — L'évèque Constantin-François approuve un recez du magistrat de Couvin relatii au p&turage et ir la réserve des regains. — Sans date (23 juiUell785) 387
ion. — Mandement de révêque Constantin-François contre les revendeurs. ~ Sans date (30 juUlet 1785?) . > 388
ICMI. — Les maîtres de forges de la chfttellenie de Couvin fixent les dimensions de la c queue > ou mesure pour le charbon de bois. — A Couvin, 4«r ' octobre 1785 289
lOT. — L*évèque de Liège déclare que les amendes statuées par Tédit du 30 juillet 1785, appartiennent respectivement à la caisse de chaque communauté de la châtellenie, et que les regains doivent être distribués entre les particuliers qui ont des bestiaux. — Sans date (29 octobre 1785?) \ . 293
lOS« — L*évèque de Liège ordonne à son officier de poursuivre ceux qui commettent des dégâts dans les bois de la mense épiscopale. — 12 mars 1791. 294
