PETITES COMMUNES
ANALYSES DES PIÈCES
PUBUÉn PAR
jStânislas Bormans,
ArohiTlato da l'État.
NAMUR
IHPIUMEaiB DE AD. WBSHAEL-CHAKLIKR, UBRABE-tfDRBini.
Dans une sorte d avant-propos placé en tête de son Cartulaire de Bouvignes, M. Borgnet a exposé Torigine de la publication connue sous le titre de Documents inédits relatifs à l'histoire de la province de Namur. Il en a fait comprendre Tutilité, indiqué le plan, laissé entrevoir les difficultés; eaân, il a rendu un juste hommage au zèle intelligent des hommes qui en avaient pris l'initiative : c'était par ordre et sous le patronage du Conseil provincial que Jes Documents devaient être édités ^
< Le Gouvernement, s'associant à la généreuse et patriotique entreprise de la Province, a pris à sa charge une large part des frais qu'elle entraîne.
Depuis lors, cette œuvre a £sdt son chemin dans le monde. La meilleure preuve en est que
•la Province de Brabant, imitant l'exemple de celle de Namur, vient de décider aussi la mise en lumière des C^rtulaires de ses Communes. Nous avons nous-même . dans un rapport adressé en 1873, à M. le Gouverneur comte de Baillet, rendu compte de la marche des travaux exécutés par notre prédécesseur, et indiqué le point auquel ils étaient parvenus à cette date \
Aujourd'hui, les Cartulaires de Bouvignes, de Fosses, de Ciney, de Couvin et une bonne partie de celui de Namur (1118 à ^555) ont vu le jour. Il reste à terminer ce dernier et à publier ceux de Dinant et des petites Communes. Le Cartulaire de Dinant sera, de loin, celui qui présentera le plus d'intérêt pour les historiens
•belges, et même pour ceux de France et d'Aile-
1 Expote de la sitUfUion administrative de la province de Namur, Seasioa de 1874, page 213.
magne; mais sa préparation, à raison même de son importance, exige un soin tout spécial, et d'autres travaux, plus urgents, ne nous ont pas permis jusqu'ici d'y mettre la dernière main.
Les documents qui se rapportent aux petites Communes sont trop peu nombreux pour former des volumes particuliers, comme cela a eu lieu pour les villes; il faudra les réunir en une seule série, en les classant de la façon la plus simple et la plus commode, à savoir suivant Tordre alphabétique des localités. Mais, on le conçoit, rassembler les pièces qui doivent entrer dans la composition de ce recueil, nest pas chose aisée K
* « Il est assez difficile de rassembler ces documents. Peu soucieuses, eu général, de leurs anciens titres, nos Communes les ont laissés périr avec indifférence. Toutefois, il en existe un nombre plus considérable qu'on ne le croit communément; mais ils sont disséminés partout : dans les registres des anciennes Cours de justice comme dans les chartriers des abbayes, dans les dépôts d'archives du pays et de l'étranger comme dans les archives particulières des familles. « (Cartulaire de Bouvignes, page IX.) Ce n'est généralement que lorsqu'elles ont un procès pour des droits d'usage dans les bois ou les
La province de Namur compte actuellement environ 350 petites Communes, et il s'en faut de beaucoup que Ion puisse trouver dans les Archives de rÉtat toutes les chartes locales, tous les règlements et autres actes qui constituent leurs principaux titres. Deux manuscrits du Musée sont venus, il est vrai, enrichir quelque peu notre moisson. Mais les recherches, pour ainsi dire forcément concentrées dans ces deux dépôts publics, sont loin de nous avoir livré tous les documents qui concernent l'histoire et l'administration des différentes localités de la province. Combien restent encore enfouis dans les maisons
prés, que les autorités communales reconnaissent Futilité de leurs vieux titres. Alors on remue ciel et terre, on visite les greniers, on interroge les coffres et les armoires; le bourgmestre, le secrétaire, les avocats accourent aux Archives. Mais souvent, il est trop tard : si l'on n'a pas veillé à la conservation des parchemins, des registres, des dossiers, s'ils n'ont pas été envoyés au chef-lieu de la province, les recherches restent vaines et les Communes se trouvent dans Timpossibilité de faire valoir leurs drois. On regrette alors la négligence avec laquelle on a laissé disperser ou brûler les vieux papiers, le mépris avec lequel on les a abandonnés aux souris ou à la pourriture.
communes et dans les presbytères de nos villages, dans les châteaux qui parsèment nos campagnes! Nous nous trouvons dans l'impossibilité d aller les recueillir partout. Il serait à désirer, pourtant, dans l'intérêt même des Communes, qu'ils figurassent tous, ou à peu près, dans la collection publiée sous les auspices du Conseil provincial.
Qu'il nous soit donc permis d'inviter de nouveau, et très instamment, les administrations communales et toutes les personnes qui pourraient se trouver en mesure de fournir des pièces ou des renseignements, à nous seconder dans la mission déjà assez difficile qui nous a été confiée. C'est pour leur faciliter cette tâche que, sur notre demande, M. le Ministre de l'Intérieur et la Députation permanente de Namur ont décidé l'impression immédiate des analyses qui se rapportent aux actes réunis jusqu*à ce jour par M. Borgnet et par moi, et dont le texte même
sera publié ensuite, avec des notices historiques, dans le Cartulaire des petites Communes de la province .
Ce sera pour nous un devoir bien agréable à remplir que de mentionner Torigine . des pièces que Ton voudra bien nous communiquer.
ANALYSES DES PIÈCES
Achet (Hamois).
27 mai 1713. — Édit de Joseph-Clément de Bavière, évêque de Liège, approuvant et confirmant un règlement pour les bois de la communauté d' Achet.
PoLAiN, Recueil des ordonnances de la pHtiàpauté de Liège, 3« série, t. I, page 440.
Ajfiniont.
10 novembre 1622, de Bruxelles, — Règlement pour la coupe des bois de la recette du domaine d'Agimonf et de Vireux-le-Wallerand , appartenant à S. M. au quartier de Namur.
Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n« 58,
Vers 1623 (la fin de l'acte manque). — Philippe IV autorise les manants d'Agimont à opérer, par main tierce, le désengagement de leurs terres communes.
Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n» 58, fol. 91 yo.
8 avril 1704, de Bruxelles. — Ordonnance de Philippe V portant que les terres et villages d'Agimont,
Masbourg, Saint-Hubert, Nassogne, Muno, etc., resti-
tués par la paix de Ryswick, doivent payer les impôts comme la généralité du pays de Luxembourg.
Gachard, Recueil des orckmnatiees des Pays-Bas autrichiens, 3* série, t. I, page 501.
25 octobre 1755, de Bruœelles. — Règlement de l'Impératrice Marie-Thérèse pour l'administration de la justice et pour la police dans le comté d'Agimont.
ArchWes du royaume, à Bruxelles. Conseil-privé, carton no2675. — Ibidem. Registre du conseil de Luxembourg, AA, fol. 157.
Î2 mars 1766, de Bruxelles. — Décret de Tlmpératrice- Reine statuant que l'ordonnance du même jour concernant le rapport et l'estimation générale de tous les biensfonds du duché de Luxembourg et du comté de Chiny, sera exécutée dans les terres franches annexées à la province de Luxembourg et dans le comté d'Agimont.
Archives du royaume, à Bruxelles. Collection in-folo des ordonnances imprimées, tome XVI.
30 décembre 1775. — Édit de François-Charles de Velbruck, évoque de Liège, ordonnant que les mandements relatifs au cartel qui subsiste avec la France pour la restitution réciproque des déserteurs, soient publiés dans les terres et villages d'Agimont, Gochenée et autres, devenus liégeois par le traité d'échange conclu avec fa môme puissance, ainsi que dans toute l'étendue de la principauté, pour y être mis à exécution.
Archives de TËtat, à Liège. En placard. — Archives de de l'État, & Namur. Greffe d'Agimont, œuvres 1775-1777, fol. Ô4 vo.
18 décembre 1782, de Bntœelles. — Décret de l'Empereur Joseph II concernant les amendes ^encourues pour ,
mésus commis par les bestiaux dans les bois on virées du comté d'Agimont, essartés et ensemencés de grains.
Archives du royauiùe, & Bruxelles. Collection in-folio des ordonnances imprimées, tome XX. — Ibidem. Registre de la Chambre des comptes n^ 68, fol. 166.
Aische-en-Refail et Liemu.
24 juin 1499, — Guillaume II, comte de Namur, accorde aux habitants d' Aische-en-Refail et Liemu Tabolilion de la banalité du moulin de Renise, et des droits de formorture et de mortemain.
Annales de la Société archéologique de Namur, tome I, page 326.
30 mai 1555. — Sentence du Conseil provincial de Namur au sujet de l'obligation des manants d* Aische-en- Refail d'aller moudre au moulin de Renise.
Archives de TÉtat, & Namur. Conseil provincial, sentences 1550-1569.
Ambly (?).
13 mars 1764. — Mandement du Chapitre de l'église cathédrale de Liège, sede vacante, ordonnant d'arrêter ceux qui viennent, d'autorité étrangère, faire des exploits dans « le bois Lahaye, » appelé anciennement TiriouUe, sous la juridiction de Dambly, pays de Liège.
Archives de l'Etat, à Liège. Cathédrale, décrets et ordonnances sede vacante, 1763-1764, E 273.
Aînée (Dave).
Sans date (XIIP siècle). — Échange de bois entre l'abbaye de Géronsart et les « masuirs et tenants » d'Amée.
Archives de l'État, à Namur. Abbaye de Géronsart, cartalaire, fol. 34 v«.
Andenne.
2 février 1356. — Concession des mines de plomb dans les bans d'Andenne et de Sclajn, faite par Guillaume I* à divers particuliers.
Archives du Royaume, à BraxeUes. Chartrier de Namor , copie da temps.
6 juillet 1627, de Bruxelles. — Règlement provisionnel du Conseil provincial touchant les maisons claustrales du chapitre d*Andennè.
Musée de Namur. Recueil de chartes et d*édits, fol. 79 v^.
22 janvier 1661, de Madrid. — Philippe IV confirme les droits, privilèges et coutumes de l'église S**-Be^e d'Andenne.
Archives du Nord, à Lille. Registre de chartes n9 75, fol. 206 v<\
25 août 1714. — Règlement de Maximilien-Emmanuel tte Bavière, comte de Namur, pour les divers droits (maisonnements, glandée, pâturage, mortbois, etc.) dont jouissent les habitants du ban d'Andenne.
Musée de Namur. Recueil intitulé : Records, règlements, statuts, fol. 105. — Archives de l'État, à Namur. Liasse aux dipldme^. — Ibidem. Conseil provincial, correspondance du procureur général, 1757.
14 janvier 1721. — Règlement pour les bois de la commune d'Andenne, fait aux plaids généraux de cette localité.
Archives de l'État, à Namur. Greffe d'Andenne, œuvres 1720-1721, fol. 131. — Ibidem. Liasse administration,
26 janvier et 10 avril 1725. — Règlements faits par
la communauté d'Andenne pour radministration de ses bois.
Archives de l'Etat, & Namur. QretTe d'Andenne, liasse administration,
15 décembre 1728. — Règlement décrété par le Conseil provincial de Namur pour la régie et l'administration des biens communaux d'Andenne.
Archives de l*Ëtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 1712-1731. — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province, fol. 105.
17 décembre 1733. — Règlement du Conseil provincial pour le nettoyage des immondices dans la commune d'Andenne.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1721-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province, fol. 143.
23 octobre 1741. — Modifications apportées par le Conseil provincial de Namur au règlement sur les bois communaux d'Andenne.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province.
11 mai 1746. — Arrangement entre les communautés d'Andenne et Ohey pour les limites de leurs bois communaux.
Archives de l'État, à Namur. Greffe d'Andenne, transports 1746-1749.
29 novembre 1746. — Bornage de la commune d'Andenne vers le bois d'Ohey.
Archives de l'État, à Namur. Greffe d'Andenne, transports . 1746-1749.
23 janvier 1748. — Record de la justice d'Andenne au sujet du droit de pâturage dans cette localité.
Archives de l'Ëtat, & Namur. Greffe d'Andenne, liasse administration.
16 mars 1751. — Passée ou vente de la derle dans la commune d'Andenne.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe d'Andenne, transports 1750-1754.
13 mars 1764. — Érection de la fontaine sur la place du Marché-au-Pairon, à Andenne.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe d' Andenne, transports 1760-1764.
5 février 1765. — Acquisition, par la commune d' Andenne, d'une maison pour y établir un collège.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe d'Andenne, transports 1764-1769.
Anhée.
16 février 1392. — Privilèges des mairies d' Anhée et Onhaye, octroyés par le comte Guillaume II de Namur.
Archives communales de Bouvignes. Greffe d'Auhée, tranports 1506-1530.
30 juin 1643. — Ratification, par le Conseil provincial de Namur, des privilèges des arbalétriers de la mairie d'Anhée.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Conseil provincial, approbations de testaments 1627-1665. — Ibidem. Liasse aux approbations de testaments 1643. (Ofr. Musée de Namur. Chartes des métiers, tome II, fol. 3, 9, 10 et 11.)
4 juin 1753. — Règlement du Conseil provincial pour la répartition des aides et autres charges publiques à Anhée.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 1752-1765. — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province, fol. 303.
Anne voie.
Dimanche apfès t exaltation S^ Croix, 1288. — Guy de Dampierre confirme le bail perpétuel fait par le receveur du comté à Jean Vehière, pour obliger les habitants d'Annevoie et de Rouillon à moudre au moulin dudit Jean, à Annevoye.
Archives du Nord, à Lille. Premier cartulaire de Flandre, pièce 304.
7 octobre 1768. — Long jugement motivé sur la contestation survenue entre le seigneur et les manants d' Annevoye, au sujet des bois.
Archives de TÉtat, à Namur. Conseil provincial, sentences 1550-1569.
Anserenune.
18 octobre 1586. — Ordonnance de l'abbé de S*-Hubert, seigneur d'Anseremme, touchant les blasphémateurs, les taverniers, etc.
Archives de l'État, & Namur. Greffe d'Anseremme, parofres et plaids 1586-1622.
18 novembre 1602. — Nouvelle ordonnance de labbé de
S*-Hubert touchant les blasphémateurs , *< les veneurs, les hostelains. 9»
Archives de TËtat, à Namnr. Greffe d'Anseremme, parofres et plaids 1586-1622. '
18 juillet 1754. — Règlement de Jean-Théodore de Bavière, évoque de Liège, touchant le pâturage des bétes à laine dans la communauté d'Anseremme.
PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3* série, tome II, page 291.
Artey (Rhisne).
1^ août 1668. — Sentence du Conseil provincial donnant pouvoir aux manants d' Artey d'aller moudre au moulin du Roi, à Namur.
Masée de Namur. Recueil de chartes et d'édits, fol. 390 y.
Aiiblain,
30 juin 1355. — Acte par lequel Téchevinage d'Aublain déclare que cette localité a fait partie, de temps immémorial, de la châtellenie de Couvin, et est une des neuf locatités composant cette châtellenie.
Archives de l'État, à Liège. Ghartrier de S^Lambert, n^ 728.
2 mars 1776. — Ordonnance du prince-évéque François-Charles relative au droit de bourgeoisie à l'égard des veuves, des étrangers et des orphelins de père et de mère, dans la communauté d'Aublain.
Archives de TËtat, à Liège. Conseil privé, protocole 1773- 1776, k. 177.
Auvelois.
Sans date (XV* siècle). — Record sur les ** communes et aisemences » d' Auvelois.
* Archives de l'État, à Namur. GretFo d'Auvelois, causes 1707-1714.
li octobre 1401. — Charte de Guillaume II contenant abolition du droit de formorture pour les habilants d' Auvelois.
Archives du royaume, à Bruxelles. Chambre des comptes, registre de 1393, fol. 72 v©.
1440. — Record de la commune justice jugeant à Auvelois touchant le pontenage de cette localité.
Séminaire de Namur. Cartulaire de Floreffe, du XV1« siècle, fol. 140. «
29 juin 1636. — Accord entre les communautés d' Auvelois et Voisin et Tabbé de Floretfe au sujet des droits de mort bois et de pâturage.
Archives de l'État, à Namur. Greffe d'Auvelois, causes 1707-1714.
19 novembre 1677. — «Sentence du Conseil provincial
maintenant les manants d* Auvelois dans la jouissance du
droit d'aller couper les morts et mois bois, pour leur usage, dans les bois du Chapitre de Fosses.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, sentences 1677 1080.
10 avril 1777, de Namur. — Règlement provisoir du Conseil de Namur pour la répartition des aides, subsides
et autres impositions publiques dans la conimuuauté d'Auvelois.
Archives da royaume, à BruxeUes. Registre da Conseil de Namur n» 135, fol. 96. — Archives de l'État, à Namar. Conseil provincial, décrets 1777-1795.
22 novembre 1786 y de Namur. — Règlement du Conseil de Namur pour l'exploitation de la houille dans la communauté d'Auvelois.
Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de Namur n« 135, fol. 120. — Archives de l'Étet, & Namur. Conseil provincial, décrets 1781-1794.
Ave.
1633. — Nouvelle coutume du village d'Ave, au pays de Liège.
Archives communales de Bouillon. Inventaire de M. Ozeray, p. 46, no 8.
10 octobre 1778. — Ordonnance du prince-évêque François-Charles contre ceux de ses sujets de la terre d'Ave qui ont pris recours à une autorité étrangère, au mépris de son édit du 29 août dernier.
Archives de TËtat, & Liège. Conseil privé, protocole 1776- 1779, k. 178.
8 février 1779, de Liège. — Edit du prince-évêque François-Charles qui casse et annuUe un arrêt de la Cour de Bouillon, en date du 26 janvier, comme étant attentatoire aux droits de souveraineté de S. A. sur la terre et seigneurie d'Ave, ainsi que sur celles de Lavaux S**- Anne, Resteigne, Froidlieu et leurs dépendances.
Archives de FÉtat, à Liège. Conseil privé, dépêches 1778- 1787, k. 62.
14 septembre 1780. — Ordonnance du prince-évêque François-Charles qui enjoint aux habitants de la communauté d'Ave de se conformer à Tancien usage constamment observé dans celte localité pour la conservation des regains du canton de prairie appelé Les Rivières, et qui leur défend, en conséquence, de faire pâturer les regains dudit canton avant le jour à fixer par la communauté.
Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, protocole 1779- 1782, k. 179.
27 septembre 1781. — Edit du prince-évêque François- Charles qui approuve le règlement de la communauté de Bâillon ville , touchant les bêtes à cornes (Suit ledit règlement).
POLAIN, Recueil des ordofifianees de la principauté de Liège, 3" série, tome II, page 866.
Balâtre.
5 décembre 1758. — Règlement du Conseil provincial pour la répartition des charges publiques à Balâtre.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1752-1765. (Cfr. un projet de règlement de Téchevinage, . da 17 octobre 1758, dans la liasse administration du greffe de Balâtre.)
Baronville.
17 novembre 1721. — Accord entre la communauté de Baronville et la douairière du baron de Wal, dame
du lieu, au sujet du pâtui^age dans les bois et taillis appartenant à ladite dame.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe de BaronyiUe, transports 1721-1769, fol. 6.
3 octobre 1744, — Échange d'une pièce de bois dite « la Speche, p appartenant à la communauté de Baronville, contre une autre pièce à prendre dans le bois ^ la Famenne, r, appartenant au seigneur.
Archives de TËtat, & Namar. Greffe de Baronville, transports 1721-1769, fol. 61.
7 octobre 1747. — Échange de cinquante verges appartenant au seigneur, contre une partie du « warichet » appartenant à la communauté de Baronville.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de BaronviUe, transports 1721-1769, fol. 74 v«.
18 décembre 1786, — Accord entre la communauté de Baronville et le seigneur de ce lieu, pour la réédification du presbytère.
Archives de l'État, à Namar. Greffe de Baronville, transporte 1770-1794, fol. 106.
Bfiray (Flostoy).
25 mai 1666. — Règlement des taiUes dans les communautés de Barsy, Froidfontaine et Frumont, fait par la Cour de Ciney.
Archives de FËtat, à Namur. Greffe de Ciney, saisines
5 mars 1691. — Nouveau règlement de la Cour de Ciney pour les tailles du village de Barsy.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Ciney, 'transports 1683-1695, fol. 258.
îSjuiUet 1771. — Règlement pour la communauté de Barsy, émané de la justice de Ciney.
Archives de l'État, & Namur. Greffe de Ciney, transports 1768-1775, fol. 198.
Beauraing.
11 mai 1524. — Record de la cour de Beauraing touchant la coutume suivie dans cette localité.
Lbolbrcq, Coutumes de Luxernbourg^ tome I, page 460.
6 avril 1590. — Règlement pour la régie des bois communaux de Béez.
Archives de l'État, & Namur. Greffe de Béez, transports 1709^1752. — Ibidem. Souverain bailliage, reliefs et transports n« 53, fol. 25 et 31 v<». — Musée de Namur. , Recueil intitulé : Records, règlements, statuts, fol. 100 vo.
21 juin 1661. — Règlement additionnel pour les boiscommunaux de Béez.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Béez, transports 1709-1752. — Musée de Namur. Recueil intitulé : Records, règlements, statuts, fol. 102 v<>.
22 mars 1736. — Nouveau règlement pour l'usage des bois communaux de Béez.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Béez, transports 1709-1752.— Musée de Namur.Recueil intitulé: Records, règlements, statuts, fol. 103 vo.
Belle-Fontaine.
8 octobre 1761, de Briucelles. — Décret de l'Impératrice
Marie-Thérèse maintenant les habitants de Belle-Fontaine et de la Hache (province de Luxembourg) dans le droit de créer leur justice particulière, à l'effet de connaître des mésus commis dans les champs et dans les bois.
Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de Luxembourg, CG, fol. 52.
Berzée.
12 mai 1620, de Lille. — La Chambre des comptes de Lille autorise Jean de Montmorency, seigneur de Berzée, à faire construire un moulin à vent pour moudre le grain à l'usage des habitants de Berzée.
Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n^ 56, fol. 44 v».
26 décembre 1641. — Appointement conclu, en présence de Pierre du Courtis, commis par le Conseil provincial, entre les communautés de Berzée et de Courtsur-Heure, au sujet des entrecours.
Archives communales de Berzée. Copie non Authentique du XVIII* siècle.
9 septembre 1758. — Transaction approuvée par le Conseil provincial, le 7 novembre suivant, au sujet de certain terrain sujet à la taille, à Berzée.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décréta
Bidvre.
6 décembre 1462. — Déclaration des échevins de Liège sur un différend mû par-devant le tribunal des Vingt-deux entre Jean délie Vaux, prévôt de Revogne, et les habi-
tants de la ville de Bièvre, à propos du moulin banal de cette localité.
Archives de l'État, à Liège. Paweilhars E, fol. 32.
Biesme.
P^ février' 139t. — Charte par laquelle les échevins de Biesme accordent certains droits au comte de Namur, en échange des privilèges concédés par celui-ci à cette commune et à celle d'Ôret.
Archives da royaume, à Bruxelles. Ghartrier de Namur, original sur parchemin.
Sans date (XV^ siècle), — Record de l'échevinage de Biesme au sujet des franchises, usages et coutumes de cette localité.
Archives de l'État, à Namur. Greffe A^ Biesme, copie du temps, sur parchemin. — Archives du château de Golzines. Copie da XVI* siècle, sur parchemin.
Nativité de S* Jean-Baptiste, 1414. — Diplôme de Guillaume II touchant les lois et coutumes de Biesme et Oret.
Archives du royaume, à Bruxelles. Ghartrier de Namur, original, sur parchemin (Gfr. Oiunogagnage, Coutumes de Namur, tome II, page 109.)
22 mars 1417. — Charte du comte Guillaume II touchant Tadministration des biens appartenant à Téglise et à la Table des pauvres de Biesme.
Archives du royaume, à Bruxelles. Ghartrier de Namur, original, sur parchemin.
20 mai 1435. — Bail pour la réédification de la halle de Biesme.
Archives du royaume, à Bruxelles. Chambre des comptes, registre velu, fol. 175.
23 décembre 1535. — Acte passé devant la Cour de Biesme, contenant vesture d'un bonnier et quelques verges situés à Biesme et vendus au Domaine à l'effet d'y construire un nouveau moulin à farine.
Archives da Nord, à Lille. Registre des chartes ii« 22, fol. 172.
Sans date {XVP siècle). — Extrait des chartes de la confrérie de Notre-Dame, à Biesme.
Archives de TËtat, à Namur. Notaires, protocole de J. Chastillon, 1522-1566.
12 mars 1576, de BruuceUes. — Philippe II vend à Jean de la Fluete, pour 10,800 livres, les moulins banaux de Biesme et d'Oret.
Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n« 33, fol. 113 V.
4 septembre 1590, de Bruxelles. — Philippe II cède aux habitants de Biesme la moitié du grand bois de Biesme, contenant environ quatre cents bonniers.
Archives da Nord, à Lille. Registre des chartes n^SQ, fol. 67.
i^ mai 1592. — Désignation et mesurage des quatre cqnts bonniers de bois cédés par Philippe II aux habitants de Biesme le 4 septembre 1590.
Archives da Nord, à Lille. Registre des chartes l9 39,
11 juin 1592. — Lettres réversales données par la commune de Biesme au sujet de l'exécution des charges énoncées dans la cession de quatre cents bonniers de bois, faite le 4 septembre 1590.
Archives du Nord, à Lille. Registre des chai'tes n^ 39, fol. 68 v».
21 janvier 1756. — Règlement pour les bois communaux de Biesme, Oret, Sart-Eustache et Gougnies.
Archives de TËtat, Â Namur. Conseil provincial, décrets 1752-1765. — Ibidem, Règlements poar les communautés de la province, fol. 314.
11 octobre 1788, de Namur. — Règlement provisoire du Conseil de Namur pour la répartition des charges publiques dans les communautés de Biesme-la*Colonoise, Sart-Eustache et Oret.
Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de Namur n" 135, fol. 123. — Archives de l'Ëtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 1777-1795.
Biesmerôe.
8. novembre 1748. — Règlement pour la répartition des charges publiques dans la communauté de Biesmerée.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Règlements pour les communautés de la province, fol. 279.
Biouz.
Août 1213. — Gobert de Bioulx renonce à ses prétentions sur les bois de Marlagne et de Bioul, en faveur de Pierre d'Auxerre et de Yolende de Namur. 11 est stipulé que les hommes de Bioul y ont « ea usuaria et medietatem » dont ils jouissaient du temps du comte Philippe.
Archives du royaume, à Bruxelles. Cartulaire de la collégiale Notre-Dame de Namur, du XIV* siècle, fol. 116.— Db Rkiffbnbbkg, Mùnumentê pour iermr à Vkiitoire de$ provinces de Namur, Hainaut et Luxembourg, tomel, page 7.
6 juillet 1498. — Privilèges dont jouissent le seigneur et les manants de Bioulx dans les bois de Marlagne.
Archives de TÊtat, à Liège. Manascrita généalogiques de Le Port, 2* partie, recueils divers, tome XII, page 44. — Université de Liège. Manuscrit de Van den Berg, n^ 188, fol. 749.
Blaimont.
Mai 1370. — Ratification par Jacques de Loz, seigneur de Château-Thiery, du record donné par les échevins de Blaimont au sujet des droits qu*il possède dans cette localité, en sa qualité d'avoué.
Archives de TËtat, à Namur. Cartulaire de Waalsort, tome I, foL 306.
20 novembre 1546. — Record de la Cour de Blaimont touchant la souveraineté de ce village.
Archives du Nord, à Lille. Chambre des comptes, liasse n* 5. (Cfr. ibidem, un titre du 28 avril 1547.)
30 septembre 1729. — Accord entre l'abbaye de Waulsort et les manants de Blaimont au sujet du pâturage dans les bois.
Archives de TËtat, à Namur. Cartulaire de Waulsort, tome II, fol. 26 v».
Bohan.
1575. — Coutume de la communauté de Bohan.
Lbclercq, Coutumes de Luxembourg, tome I, page 310.
7 février 1637. — Ordonnance touchant la répartition des « sartages » à Bohan, hauteur de Noirefontaine.
Archives de l'Ëtat, à Liège. Registre aux ordonnances du duché de Bouillon, 16161763, fol. 183 v«.
8 février 1775, de Bruxelles. — Règlement de Tlmpératrice-Reine pour les bois de la communauté de Bohan, province de Luxembourg.
Archives du royaume, À BruxeUes. ConseU des finances, carton no 1875. — Ibidem. Registre du Conseil de Luxembourg, GG, fol. 35. —Archives de TÉtat, à Namur. Greffe de Bohan» transports 1698-1776, fol. 176.
Bois-de-Villers.
27 juillet 1574. — Record du souverain-bailliage de Namur touchant la juridiction sur les maisons de Boisde-Villers situées dans les bornes des tailles, et sur laquelle le mayeur de Floreife élevait des prétentions.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Souverain-bailliage, reliefs et transports 1551-1592, fol. 283 v«.
Bonsin (7).
4 février 1758. — Edit du prince-évôque Jean-Théodore défendant au mayeur, aux bourgmestres, justiciers et surséants du village de Bonchin, territoire du pays de Liège, de recevoir et admettre à l'avenir aucun exploit ou semonce émanant d'autorité étrangère.
Archives de TËtat, à Liège. En placard.
Bossiôre et Toisoul (S*-Gérard).
18 mai 1564. — Sentence du Conseil provincial sur une contestation entre l'abbaye de Brogne et les manants de Bossière et Toisoul, au sujet des bois.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Conseil provincial, sentences 1550-1569.
29 mars 1565. — Nouvelle sentence du Conseil provincial sur une contestation entre Tabbaye de Brogne et les manants de Bossière et Toisoul, au sujet des bois.
Archives de l'Etat, à Namur. Conseil provincial, sen tences 1550 1569.
Bouges.
22 octobre 1402. — Charte de Guillaume II accordant aux habitants de Bouges et de douze autres localités voisines, le droit de chasser au lapin sauvage.
Bqrgnkt et BoRM \N8, Cartulaire de la commune de Namur, tome II, page 231.
Sans date (1756). — Projet de règlement pour ceux qui veulent acquérir et relever le droit de bourgeoisie dans la commune de Bouges.
Archives de l'État, à Namur. Oreffe de Bouges, transports 1756-1770, fol. 3.
Bourseigne- Vieille et Neuve.
4 août 1756, de Bruxelles. — Décret du prince Charles de Lorraine statuant que lés villages de Bourseigne- Neuve, Bourseigne-Vieille et Maisnil- S*- Biaise font partie de la province de Namur et sont soumis à la juridiction supérieure du Conseil de Namur; portant, en outre, union de ces villages à la prévôté de Poilvache.
Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de Namur n« 6, fol. 164. — Archives de l'Ëtat, à Namur. Collection de placards imprimés^
13 juin 1761. — Règlement pour les bois communaux de Bourseigne-Neuve.
Archives de l'Etat, à Namur. Conseil provincial, décrets 1752-1765.
5 février 1785, de Bruxelles. — Règlement de l'Empereur pour les bois que les communes de Bourseigne-Vieille et Bourseigne-Neuve possédaient par indivis dans la dernière de ces communes.
Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de Namur n» 64, fol. 37.
18 août 1789. — Règlement pour le pâturage dans la commune de Bourseigne-Neuve.
Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 1777-1795.
28 mai 1790, de Namur. — Ordonnance des Etats de Namur statuant, en conformité du décret du prince Charles de Lorraine du 4 août 1756, qu'on se réglera dans la communauté de Bourseigne-Vieille selon la coutume de la province de Namur.
Archives de TÉtat, à, Namur. Collection des placards imprimés. — Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de Namur n» 67.
Boiïssu-en-tagne.
4 juillet 1705, de Namur. — Ordonnance de l'évéque Joseph-Clément approuvant un règlement touchant l'entretien des bêtes, à laine dans les communautés de Boussu-en-fagne et la Motte.
PoLAiN , Recueil des ordonnances de la principauté de Liége^ 3« série, tome I, page 328.
11 février 1734. — Mandement de l'évéque Georges-
Louis agréant et confirmant le règlement émané pour la police de la communauté de Boussu-en-fagne, le 7 janvier dernier, et approuvé par ladite communauté le 1^ février 1734 (Suit ce règlement).
PoLMN, Recueil des ordon$umce$ de la fmneipaulé de Uége, 3« série, tome I, page 667.
Braibant.
22 avril 1625. — Règlement pour les bois de la communauté de Braibant, mis en garde de loi par la Cour de Ciney.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Ciney, transports 1623-1625, fol. 174.
Brogne ou Saint-Gérard.
29 novembre 1538. — Sentence du grand Conseil touchant la juridiction et les droits dont jouit un abbé de Brogne.
Musée de Namur. Recueil de chartes et d'ôdits, fol. 503.
Bruxnagne (Live).
Janvier 1500 (1501, n. st.), de Bruxelles. — L'archiduc Philippe accorde à messire Thiery de Bonnant, mayeur de Namur, pour la tenir de lui en fief, la haute justice de la terre de Brumagne.
Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes d« H, fol. 221. (Gfr. ibidem, fol. 225 v^ un acte du 27 août 1502). — Archives de TËtat, à Namur. Souverain- bailliage, reliefs et transports 1486 1528, fol. 160 v.
21 mai 1607. — Publication concernant la pêche, les
chemins, les pâturages, etc., d^cns la communauté de Bru magne.
Archives de l'Etat, à Namar. Greffé de Brumagne, transporte et plaids 1606-1622.
Buissonville.
28 février 1772. — Règlement du doyen et Chapitre de l'église cathédrale de Liège, sede vacante, relatif au pâturage sur les terrains dits « Bovières, » dans la communauté de Buissonville.
PoLAiN, Recueil det ordonnances de la principaulê de Liège, 3* série, tome II, page 658.
10 août 1786. — Mandement de l'évoque Constantin- François qui modifie le règlement du 28 février 1772 relatif au pâturage dans la commune de Buissonville.
PoLAiN, RecueU des ordonnances de la principauté de Liège, 3« série, tome II, page 908.
Celle.
27 juin 1717. — Ordonnance du baron de Celle pour les forêts des communautés de Celle et Gendron.
Archives de TËtat, & Namur. Greffe de Celle, transports 1696-1709.
Cerfontaine.
17 juillet 1758, de Liège. — Règlement provisionnel de Tévéque Jean-Théodore relatif aux droits de bourgeoisie et à la manière de les acquérir dans la communauté de Cerfontaine.
PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 9* série, tome II, page 396. (Cfr. Sohbt, Instituts du droU, table p. XllI).
Cessart et Ostin (Warisoux).
Î4 février 1445, de Louvain. — Philippe -le -Bon autorise l'abbaye de Villers à tenir de lui, en manière de ferme, les droits de corvée qu* il a sur ses maisons de Cessart et Ostin, au comté de Namur, pour un nouveau terme de neuf ans.
Archives du Nord, à Lille. Chambre dee comptes, original, sur parchemin.
Clermont.
Août 1258. — Henri, élu de Liège, déclare que l'abbaye d'Aine a obtenu de Jean d'Avesnes et de l'avoué de Thuin leur renonciation au cens capital et au droit de mortemain qu'ils percevaient à Clermont.
Wautbrs, De l'origine des libertéê communaUê en Belgique, preuves, p. 186.
19 juillet 1572. — Mandement qui enjoint aux habitants de Marchienne, de Clermont et de Donsteyne, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, de faire le guet et de monter la garde dans la ville de Thuin.
Archives de l'Ëtat, de Liège. Conseil privé, dépêches 1571- 1574, k. 26, fol. 107.
14 décembre 1573, de Liège. — Mandement qui autorise les manants et habitants de Fontaines, Raignies, Thuillies, Estrée, Ossoigne, Clermont et Castillon, villages du pays de Liège, à transporter des grains à la halle de la ville de Beaumont pour les y vendre les jours
de marché, ainsi que les grains de rente qu'il doivent aux habitants de cette ville.
Archives de l'Etat, à Liège. Conseil privé, dépêches 1571- 1574, k. 26.
12 juillet 1753. — Édit de Févêque Jean-Théodore autorisant l'établissement de quatre foires franches par an à Clermont, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse.
Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, dépêches 1745- 1756, k. 59, fol. 270.
21 avril 1781. — Règlement du prince-évéque François- Charles relatif aux droits de bourgeoisie, ainsi qu'à l'administration des biens de la communauté de Clermont, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse.
PoLAiN, Recueil des ordonnances tie la principauté de Liéye, 3" série, tome 11, page 863.
Cornelle (Stave).
2 juin 1650. — Record de la Cour S^ Jean-Baptiste jugeant à Cornelle touchant le pâturage des bêtes à laine dans cette localité.
Archives de l'Etat, à Namur. Qreffe de Cornelle, liasse administration.
4 mar^ 1651. — Attestation donnée par la justice de Fosses aux Cours de Cornelle, Stave et Francdouaire, relativement au pâturage.
Archives de l'Etat, à Namur. Greffe de Cornelle, liasse administration.
Cortil-Wodon.
9 août 1787 y de Bruxelles. — Règlement du Conseil
de Brabant pour la Table des pauvres du village de Cortil
Archives du royaame, à Bruxelles. Conseil privé, carton n» 1765.
Courrière.
7 mai 1761. — Règlement pour les bois communaux de Courrière et d'Avillon-Fayt.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, 1752-176Ô. . — Musée de Namur, chartes des métiers de Namur, tome II, fol. 396 v«.
Crupet.
Vigile S^-Mathieu, apôtre, septembre 1303. — • Henri, comte de Luxembourg et de la Roche et marquis d*Arlon, donne à .perpétuité à Henri de Venatte le moulin de Crupet, dit le Moulin-le-comte, avec les manants d'Ays, de Ronchiene, de Ywain et de Corriule.
Musée de Namur. Règlements, records, statuts, fol. 262.
21 janvier 1702. — Record de Téchevinage de Crupet constatant que cette localité fait partie du pays de Liège.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Crupet, transports et causes 1678-1726.
Cul-des-Sarts.
25 novembre 1737, de Liège. — Mandement de Tévêque Georges-Louis qui autorise les habitants de Cul-des-Sarts à continuer, nonobstant tout édit émané ou à émaner du juge de Ranwez ou d'autres, à faire pâturer leurs
bestiaux dans le terrain d'Entre-deux-Eaux, appelé « le Différend, » qui fait notoirement partie du pays de Liège.
Archives de TËtat, à Liège. Conseil privé, dépêches 1733- 1745, k. 58, fol. 1.^. — LouYRBX, Recueil des édits du pays de Liège, tome lY, page 11.
12 juin 1738, de Liège. — Ordonnance de Févêque Georges-Louis déclarant, par mode d'interprétation de ledit du 25 novembre 1737, que les sujets de Cul-des- Sarts sont en droit de continuer leur possession sur le terrain d'Entre-deux-Eaux, appelé « le Différend, » prés de Rocroy, les autorisant à employer tous les moyens nécessaires pour s'opposer aux envahissements des habitants de la Taillette, de Chaudiers et de Rouilly, soit à l'égard de la possession du pâturage sur ledit terrain, soit à l'égard du sartage.
Archives de l'Ëtat, à Liège. Conseil privé, protocole 1736- 1738, k. 158.>-LouyiUfiX, RecwU des édits du pays de Liège, tome VI, p. 12.
Daussois.
26 février 1785. — Édit de l'évéque Constantin- François déclarant que les manants de la commune de Daussoy doivent jouir, comme sujets liégeois, de tous les droits, prérogatives et avantages attachés à cette qualité.
Archives de TËtat, â Liège. Conseil privé, protocole 1782- 1785, k. 180.
Dave.
Mardi après la close Pasqttes, avril (18 avril) 1284. — (iuy, marquis de Namur, et sa femme Isabelle, donnent
à Wamier de Dave tous les hommes, toute justice, haute et basse, et tous les droits qui leur appartiennent dans les villes de Dave, Nanines et Monceaux, avec la moitié de la rivière de Meuse, le long de ces localités, pour en jouir en accroissement du fief qu'il tient d'eux.
ArchiTes du Nord, à Lille. Cartulaire de Namur, pièce 50. — Ibidem. 4* cartulaire de Flandre, pièce 189. — Archives de l'État, à Namur. Oreffe de Dave, transporta et causes 1687-1697. — Db Reiffbnbbrq, Monuments pour servir à Vhistoire des ftrovinces de Namur, Hainaut et
' Luxembourg, tome J, page 93.
Dimanche après {Ascension (21 mai) 1284. — Guy, marquis de Namur, mande au majeur de la ville de Namur de ne recevoir, dans la bourgeoisie de cette ville, aucun habitant des villes de Dave, Nanines et Monceaux, si ce n'est du consentement de Warnier de Dave.
BoRaNBT et BoRBfiiNS, Cartulaire de la commwie de Namur, tome I, page 71. — De Reifpbnbbrg, Monuments, etc., tome I, page 94.
Vendredi après le 13^ jour de Noël, 1298. — Jean, fils de Guy de Dampierre, ratifie le don fait à Wamier de Dave, par son père, en 1284.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Dave, transports et causes 1687-1697.
Mercredi, jour S^ Martin, 10 novembre 1349. — Le comte Guillaume P' approuve la charte de Guy de Dampierre, du dimanche après l'Ascension 1284.
Archives de TËtat, à, Namur. Oreffe de Dave, transporte et causes 1687-1697.
2 août 1590. — Vidimus des chartes de Guy de Dampierre, de 1284, de celle de Jean, de 1298, et de celle de
Guillaume I®', de 1349, concernant Dave, donné par le Conseil provincial de Namur.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Dave, transports et causes 1687-1697.
24 janvier 1733. — Record de la Cour de Dave au sujet de la franche brassine et du moulin de ce lieu.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Dave, transports 1716-1740.
26 mars 1740. — Record de la justice de Dave et Naninne touchant l'envoi, la répartition et la collecte des aides dans ces localités.
Archives "de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Dave, transports 1749-1759, fol. 1.
10 novembre 1756. — Décret du Conseil provincial concernant la régie et l'administration des biens communaux de Dave.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 1752-1765. — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province, fol. 330.
18 mai 1759. — Règlement provisionnel du Conseil de Namur pour les bois communaux de Dave.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 1752-1765.
Dhuy.
29 juillet 1615, de Bruxelles. — Les Archiducs autorisent Claude de Namur à ériger un moulin à vent dans sa seigneurie de Dhuy pour l'usage de ceux qui sont sujets à la banalité de son moulin.
Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n« 51, fol. 255. (Cfr. ibidem, fol. 256 vo, un acte du 23 novembre 1615).
Doische.
2 juillet 1753, de Liège. — Édit de Tévêque Jean- Théodore déclarant que le château et chef-lieu de Hierges fait partie du territoire et pays de Liège, ainsi que les villages de Han, Aubrive, Doiche, Foiche, Gimnée, Niverlée, Vaucelle et Olloy, et que, par conséquent, les juges féodaux ne peuvent y exercer les droits de juridiction et de ressort en toutes sortes de matières civiles et criminelles, et encore moins y porter des édits et casser, par arrêt, les procédures et sentences de l'officialde Liège.
Archives de l'Ëtat, à Liège. Conseil -privé, dépêchée 1745- 1755, k. 59, fol. 267.
Éghezée.
7 juillet 1769. — Règlement, pour la répartition des charges publiques dans la communauté d*Éghezée.
Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 1766-1777.
Émines.
20 octobre 1738. — Ratification, par les communautés d'Émines et VillerS-le-Heest, de conventions faites, le 8 mai 1691 , avec le seigneur de Heusch,' relativement au rachat des droits de formorture et mortemain.
Archives de TËtat, à Namur. Oreflé d'Ëmines, transports 1738-1792, fol. 1.
21 mai 1745. — Vente, par la communauté d'Émines, au S' Théodore d'Otreppe, du « tige de la Bricterie. »
Archives de l'Etat, à Namur. Greffe d'Ëmines, transports 1738-1792.
Emptinne.
5 juillet 1787y de Namur. — Règlement provisoire du Conseil de Namur pour le pâturage des bestiaux dans la communauté d*Emptinne.
Archives de royaume, à BruzeUes. Registre du Conseil de Namur n» 135, fol. 122. — Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 1777-1795.
Ermeton-sur-Meuse.
9 mai 1723. — Répartition faite par les habitants d*Ermeton-sur-Meuse pour la construction d une nouvelle chapelle.
Archives de TËtat, à Namur. Cartulaire de Waulaort, tome II, fol. 175.
Évrehallle.
15 janvier 1763. — Ordonnance portée aux plaids généraux relativement à la pêche, à l'usage des eaux et à l'entretien des chemins dans la communauté d'Évrehaille.
Archives de l'État, à Namur. Greffe d'Évrehaille, causes 1732-1770.
30 avril 1763. — Règlement pour la régie des bois communaux d'Évrehaille, approuvé par le Conseil provincial.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1752*1765. — Ibidem. Greffe d'Évrehaille, transports 1731-1766.
27 juin 1765. — Règlement pour la répartition des charges publiques dans la commune d'Évrehaille.
Archives de l'État, à, Namur. Conseil provincial, décrets 1752-1765.
FalisoUe.
Sans date (XV^ siècle). — Record de l'échevinage de Falisolle concernant les entrecours avec Auvelois et Âiseau, les chemins et aisances, les droits d*usage dans les bois, les biens communaux, les cens dûs par les masuirs, les droits de Tavoué, etc.
Achives de TËtat, à Namor. Greffe de Falisolle, liasfe adminUtraiion, copie du temps, sur parchemin.
8 juiUet 1685. . — Ordonnance de police pour la communauté de Falisolle, émanée du Chapitre de Fosses, seigneur de ce lieu.
Archives derËtat,à Namor. Greffe de Falisolle, transporti 1663-1685.
2 octobre 1687. — Règlement pour le pâturage et le taureau banal à Falisolle.
Archives de TÉtat, à Namnr. Greffe de Falisolle, caoseï 1685-1782, fol. 87 vo.
2 août 1688. — Document touchant le droit de mprtemain à Falisolle.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de FalisoUe, causes 16851732, fol. 50 v«.
16 février 1788. — Edit de Tévêque Constantin-François portant que tout étranger qui vient s'établir dans le village de Falisolle, outre l'acquittement de la caution et l'accomplissement de tout ce qui est prescrit par l'édit général du 20 mai 1734, doit verser dans la caisse de la communauté la somme de cent florins, afin de pouvoir
être admis, comme les autres habitants, à la jouissance des bois, du chauffage et des autres émoluments communaux.
Archives de l'État, à. Liège. Conseil privé, dôpdches 1788- 1792, k. 63.
Falmagne.
18 juin 1580. — Acte par lequel l'abbaye de Waulsort cède en accense héritable, aux habitants de Falmagne, le bois dit « Gros Bois. »
ÂrchÎTes de l'Etat, À Namur. Gartulaire de Waulsort, tome I, fol. 267.
19 mat 1661. — Convention entre l'abbaye de Waulsort et les députés de la commune de Falmagne, pour la réparation de l'église de cette localité.
Archives d» l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort, tome V, fol. 48 v».
Falmignoul.
19 mars 1551. — Sentence sur le droit que les habitants de Falmignoul possèdent dans le bois de Versenne.
«Archives de l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort.
(Mozet).
15 juin 1376. — Sentence du comte Guillaume P*" touchant les droits de pâturage appartenant aux manants
de Faux, Sorinne, CoriouUe et de-là le bois d'Arche, dans le bois de l'abbaye de Grandprez.
Archives de l'Ëtat, & Namur. Greffe d'Assesse et WaTremont, tranaporta 1654-1^8, fol. 130.
6 février 1671.' — Sentence du Conseil de Namur au sujet des droits de pâturage dont jouissent les manants de Faux.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, sentences 1669-1677.
Felenne.
26 avril 1777, de Bruxelles. — Règlement de l'Impératrice-Reine pour l'exploitation des bois du village de Felenne, dans le comté d'Agimont.
Archives du royaume, à Bruxelles. Chambre des comptes, n» 188, fol. 228.
Fenal où Fiimauz.
20 février 1419. — Record de l'échevinage de Fenal touchant la taille et les droits de morte-main et de formorture que le comte de Namur a le droit de lever dans^ ce village. ' •
Archives du royaume, & Bruxelles. Chambre des comptes, registre de 1363, fol. 104.
6 novembre 1506. — Record de la Cour de Fenal touchant la juridiction dudit Fenal et les droits de l'évêque de Liège sur cette localité.
LouvKKX, Édi/M du paytt de Liège, tome I, page 187.
16, 17 et 29 août 1669. — Trois pièces relatives à la souveraineté et autres droits de S. M. sur le village de Fenal.
Musée de Namur. Recueil de chartes et d'edits, fol. 217 y«.
14 décembre 1730. — Mandement de l'évêque Georges- Louis qui défend au seigneur de Fenal, ainsi qu'aux habitants de ce village, d'obtempérer * à aucun décret ou sentence porté par le Conseil provincial de Namur on par quelque autre juge de cette province, au sujet des tailles auxquelles on voudrait assujetir leurs fonds et héritages.
Archives de l'Ëtat, à, Liège. Conseil privé, protocole 1729- 1731, k. 155.
Fernelmont (Noville-les-Bois).
17 septembre 1421. — Record de la Cour du Feix touchant la coutume usitée au village de Fernelmont.
Qrandgaonaob, Coutumes de Namur, tome II, page 116.
19 juin 1646. — Accord passé devant la Cour de Noville-les-Bois, par les manants de cette localité et le seigneur de Fernelmont, au sujet du pâturage sur les ^ tieges et warisseaux. »
Archives de l'État, À Namur. Souverain-bailliage, liasse de Fernelmont (Cfr. un jugement du Conseil provincial sur le même sujet.)
Ferooz (Beuzet).
i«- janvier 1423. — Record de la Cour de Gembloux
touchant les droits des manants de Ferolz sur les bois et pâturages.
Archires de l'Etat, à Namur. Abbaye de Oemblonx, titres des XV« et XVI» siècles, fol. 33.
14 njvembre 1763. — Règlement pour les bois communaux de Ferolz.
Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 1752-1765.
Flavion.
24 décembre 1778, de Namur. — Règlement provisionnel du Conseil de Namur pour la répartition des aides et subsides et autres impositions publiques dans la communauté de Flavion.
Archives da royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de Namur n» 135, fui. 103. — Archives de l'État, & Namur. Conseil provincial, décrets 1777-1795.
Fla'vsriiiiie.
10 janvier 1405. — Lettres par lesquelles la Cour que le Chapitre de S*-Lambert de Liège possède à Flawinne déclare qu'il ne s'est jamais vu que le maire de Malonne aît fait des arrêts sur les « masures » de ce Chapitre situées dans le territoire de Flawinne, mouvant de la justice de Malonne.
Archives de TËtat, à Liège. Chartrier de Saint-Lambert no 930, original.
5 octobre 1764. — Règlement pour les bois communaux de Flawinne.
Archives de l'Etat^ à Namur. Conseil provincial, décrets 1752-1765.
Florée.
20 mars 1675. — Règlement pour le paiement des tailles à Florée et Maibelle, fait par la justice de Ciney.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Ciney, saisines et purgements, 1662-1681, fol. 113.
2 avril 1691. — Règlement de la Cour de Ciney pour les tailles de la communauté de Florée et Maibelle.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Ciney, transports 1683-1695, fol. 260 v«.
23 janvier 1692. — Nouveau règlement de la Cour de Ciney pour les tailles des villages de Florée et Maibelle.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Ciney, transports 1683-1695, fol. 276.
27 janvier 1748. — Règlement et jet de tailles pour les communautés de Florée et Maibelle.
Archives de TÉtat, à Namur. Greffe de Florée, transports 1747-1785.
10 juin 1748. — Convention entre le seigneur de Gramtinne et la communauté de Florée.
Archives de l'État, À Namur. Greffe de Florée transports 1747-1785.
Floreffe.
1151. — Diplôme du comte Henri l'Aveugle contenant les libertés des habitants de Floreffe.
Séminaire de Namur. Cartuiaire de Floreffe du XV1« siècle, fol. 143.
Avril 1295. — Diplôme de Guy de Dampierre établissant à Floreffe une compagnie de vingt arbalétriers.
SéminairedeNamur.Cartulairede Floreffe da XVI* siècle, fol. 92. — Musée de Namar. Registre aux chartes des métiers de Namur, tome II, fol. 8.
Sans date (30 août 1405.) — Diplôme du comte Guillaume de Namur établissant seize nouveaux arbalétriers à Floreffe.
Séminaire de Namur. Oartulaire de Floreffe du XVI» siècle, fol. 94.
Jour de t Assomption N.-D., 1437. — Statuts et ordonnances faits par la confrérie de Notre-Dame à Floreffe. (Suit une petite chronique touchant la chapelle de cette confrérie.)
Séminaire de Namnr. Oartulaire de Floreffe du XVI« siècle, fol. 160-161 V.
10 décembre 1454. — Record émané de la Cour de Floreffe touchant le droit d'entrecours de Fosses et de Floreffe.
Séminaire de Namur. Oartulaire de Tabbaye de Floreffe du XVI* siècle, fol. 141. — Borgnet, CartuhUre de la commune de Fosses, page 116.
11 décembre 1454. — Document émané delà Cour de Fosses touchant les entrecours que les habitants de Floreffe possèdent sur la commune de Fosses.
Archives communales de Fosses. Copie sur papier n« 21.
9 mai 1457. — Fondation et institution de la confrérie de Notre-Dame dans l'église paroissiale de Floreffe.
Séminaire de Namur. Oartulaire de Floreffe du XVI« siècle, fol. 146.
6 octobre 1514. — Le receveur général de Namur spécifie les droits que le comte de Namur lève à Floreflfe.
Séminaire de Namur. CartalairedeFlorefEddo XVI* siècle, fol. 143 V. .
14 décembre 1515. — Ratification, par Tarchiduc Charles, des privilèges accordés à la commune de Floretfe par Henri l'Aveugle, en 1151 (avec une traduction en français de ces privilèges).
Séminaire de Namur. Gartulaire de Floreffe du XVI« siècle, fol. 154. — Archives de l'Étal, à Namur, copie du XVIII» siècle.
17 décembre 1551. — Spécification, parles Cours de Florefie et de Floriffoux, des droitures de ces justices;
Séminaire de Namur. CartulairedeFloreffe du XVI« siècle, fol. 144.
12 décembre 1559. — Diplôme de Philippe II contenant défense aux habitants de Floreflfe de faire pâturer dans les jeunes tailles.
Séminaire de Namur. Gartulaire de FloreffeduXVI* siècle, fol. 51.
22 mai 1561. — Lettre de la Chambre des comptes aux majeurs et échevins de Floreffe,prescrivant de faire commandement à ceux dudit lieu d'aller moudre au moulin banal de Floreffe.
Musée de Namur. Recueil de chartes et d'édits, fol. 487. (Ctr. deux actes des 27 septembre 1670 et 8 décembre 1698, ibidem, chartes des métiers de Namur, tome 11, fol. 1, 6.)
24 octobre 1566. — Sentence du Conseil provincial
de Namur contre les habitants de Floreffe touchant le pâturage « es jeunes hayes et bois de Téglise. »
Séminaire d« Namar.Cartiilairede Floreffe da XVI* siècle, fol. 54. — Ibidem. Aatre cartulaire, fol. 84 ^.
10 janvier 1568. — Accord avenu pardevant la Cour de FloreflTe, entre labbaye et les habitants de cette localité, touchant le pâturage et la coupe des bois.
Séminaire de Namar. Cartulaire de Floreffe du XVI» siècle, fol. 48. — Ibidern. Autre cartulaire, fol. 85.
11 mai 1587. — Pardevant la Cour de Floreffe, les habitants de cette localité transportent à Tabbaye tous leurs droits au « mortbois, reismes et haute fleur » dans les bois de l'abbaye situés entre Malonne et Floreffe.
Séminaire de Namur. Cartulaire de Floreffe du XVI« siècle, fol. 50 ▼<>. — Ibidem. Autre cartulaire, fbl. 86.
Florennes.
26 juin 1498. — Déclaration que ceux de Florennes ne doivent pas aller en appel à Namur.
Archives de l'État, à Liège. Paweilhars K, fol. 193.
Sans date (XV P siècle?) — Privilèges des habitants de Florennes.
Archives de l'État, & Liège. Échevins de Liège, jugements et sentences 1504-1507, fol. 262 v<».
1502. — Charte de Jean de Vaudemont ou transaction passée entre le seigneur et les habitants de Florennes.
Mentionnée par Ybrnaux, Chronologie hitiorique de$ seigneurs de Florennes, page 82 .
4 mars 1599. — Ordonnance et éclaircissement des points contenus dans les chartes <ie la mairie de Florennes. (Suivent les droits du winage de Florennes.)
Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Florennes, causes 1592-1595.
7 mai 1626. — Déclaration portant que Florennes doit jouir des mêmes franchises, libertés et exemptions que les autres villes du quartier d'Entre-Sambre-et- Meuse.
Archives de l'Ëtat, à Liège. Conseil privé, dépêches, k. 42, fol. 160.
4 juin 1740. — Édit de l'évêque Georges-Louis qui agrée et confirme la transaction conclue le 17 mars 1739 entre la dame de Florennes, d'une part, et les manants de la communauté dudit Florennes, d'autre part, touchant le pâturage dans les bois, les corvées et l'entretien du pavé dans la ladite communauté; ordonnant, en outre, que le mandement de Georges d'Autriche, de l'an 1551, ainsi que d'autres, de l'an 1713 et du 3 avril 1719 qui le rafraîchissent, soient ponctuellement observés.
Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, dépêches 1733- 1745, k. 58, fol. 205.
10 mai 1762, de Liège. — Règlement de Tévêque Jean- Théodore relatif à l'administration de la communauté de Florennes.
PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principaïUé de Liège, 3« série, tome II, page 465.
9 décembre 1775. — NoujQau règlement de Tévéque François-Charles relatif à l'administration de la commupauté de Florennes. •
PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3* série, tome II, page 773.
Floriffouz.
15 avril 1358. — Spécification des droits dits « les songnies, » dûs par les manants de la paroisse de Malonne à FJoriffoux , à labbaye de Floreffe.
Séminaire de Namur. Cartulaire de l'abbaye de PlorefTe, du XVI« siècle, fol. 113.
1^' octobre 1394. — Privilèges concédés par Guillaume de Flandre à la communauté de FloriflEbux.
Séminaire de Namar. Cartulaire de Floreffe, fol. 147 r>.— Archives du royaume, à Bruxelles. Cartulaire de Fiureffe, n»* 114-115, tome I, fol. 99 (avec la date 1384.)
1^ octobre 1394. — Diplôme de Guillaume II contenant l'indication des droits à payer par les habitants de FloriflToux pour leur admission à la bourgeoisie.
Archives de l'Etat, à Namur. Qreffe de Floriffoux, transports 1740-1772, fol. 204. — Séminaire de Namur. Cartulaire de l'abbaye de Floreffe, du XV1« siècle, fol. 147 v«.
6 juillet 1405. — Diplôme de Guillaume II concernant le « herdier » de la communauté de FloriflFoux.
Archives du royaume, à Bruxelles. Chambre des comptes, registre de 1393, fol. 186 v«. — Séminaire de Namor. Cartulaire de Floreffe, du XVI« siècle, fol. 148.
22 avril 1417. — Privilège de Guillaume II pour le droit de chasse 'au lapin concédé aux habitants de Floriffoux et Hamptiaux.
Archives do royaume, à Bruxelles. Cartulaire de Floreffe, nos 114-115, tome 1, fol. 102. — Séminaire de Namar. Cartulaire de Floreffe, du XVI* siècle, fol. 149.
2 mai 1417. — Acte par lequel les habitants de
FloriflToux et Hamptial accordent certains cens au comte Guillaume II en échange du droit de chasse au lapin qu'il leur a concédé.
Archives da royaume, à Bruxelles. Ghartrier de Namur, original sur parchemin.
9 mai 1417. — Pardevant la Cour de FloriflToux, les habitants de ce lieu s'engagent à payer certaines redevances -au comte, en échange de la faculté qui leur est donnée de chasser au lapin sauvage.
Archives du royaume, à Bruxelles. Ghartrier de Namur, original sur parchemin.
22 avril 1516. — Sentence du Conseil provincial de Namur reconnaissant aux habitants de FloriflToux le droit de mortbois dans le bois de « Pousoul. »
Archives de l'état, à Namur. Oreffe de Floriffoux, transports 1740 1772, fol. 214.
n novembre 1544. — Ordonnance de l'Empereur prescrivant aux habitants de FloriflToux d'aller moudre au moulin de FloreflTe ou à un autre moulin du souverain, jusqu'à ce que celui de FloriflToux soit réédifié.
Achives. de l'État, à Namur. Oreffe de Fioriffoux, transports 1740-1772, fol. 219. — Archives du royaume, à Bruxelles. Cartulaire de Floreffe, u^ 114-115, tome J,
1754. — Rafraîchissement des privilèges de FloriflToux.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Fioriffoux, transports 1740-1772, fol. 253 v».
Fontenelle.
31 juillet 1772, de Namur. — Règlement provisionnel du Conseil de Namur pour la répartition des aides,
subsides et autres impositions publiques dans la communauté de Fontenelle.
Archives du royaume, é. BruzeUes. Registre du Conseil de Namur n^ 135, fol. 83. — Archives de TËtat, à Namar. Conseil provincial, décrets 1765*1777.
6 mat 1779, de Namur. — Décret du Conseil de Namur interprétant le règlement du 31 juillet 1772 pour la répartition des charges publiques de Fontenelle.
Archives de royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de Namur n» 135, fol. 106.
Fraire.
3 juin 1624. — Mandement par lequel il est accordé aux surséants des villages de Fraire et d'Heure un sursis jusqu'après la moisson prochaine pour le paiement de leurs dettes, à l'exception des dettes publiques.
Archives de TËtat, é. Liège. Conseil privé, dépêches 1621- 1624, k. 40, fol. 213.
Franlère.
27 septembre 1757. — Record de la Cour de Franière pour le règlement de là paisson de la glandée dans les bois de cette communauté.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Franière, liasse administraHon,
6 juin 1767. — Règlement pour les bois communaux de Franière.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1765-1777.
Frasnes.
7 juin 1512. — Différend entre l'abbé de Floreffe et la la communauté de Frasnes au sujet des bois et aisemences de la censé « délie Wrouffe. »
Archives 'de rËtat, à Namur. Greffe de CouTln, cartulaire tome I, fol. 98.
31 août 1552. — Pièce prouvant que les habitants de Frasnes sont tenus à la servitude du guet envers la ville de Couvin, parce qu'ils jouissent du pâturage et autres droits.
Achives de l'Ëtat, à Liège. Echevins de Liège, Jugements et sentisnces 1552-1553, fol. 46 t». (Cfr. Bormans, Cartulaire de la commwie de Couvin, page 75).
Freyr (Waulsort).
22 décembre 1606. — Record de la Cour de Frejv au sujet des droits de bourgeoisie, mortemain, afforage et autres dûs au seigneur dç Freyr.
Archives de TËtat, à Namur. Varia, titres relatifs à la seigneurie de Brumagne, tome I, fol. 54.
Froldmond ou Outre-Onoz (Jemeppe).
Janvier 1408. — Extrait des chartes de Froimond ou Outre-Onoz.
Archives de la famille de Beauffort. Copie du XVIII* siècle.
Fronville.
4 décembre 1628. — Mandement qui approuve et con-
firme un règlement relatif à la coupe des bois dans la communauté de Fronville (Suit ledit règlement).
PoLÀiN et BoRMANSy RecueU dêâ ordonnaneei de la j/rinàpmUéde Liège, 2* série, tome III, page 87.
11 août 1766. — Ordonnance de Févôque Charles d'Oultremont confirmant deux règlements relatifs au pâturage dans le ban de Fronville (Suivent lesdits règlements avec l'indication des limites respectives de chaque village de ce ban, pour leurs grandes et petites bouvières).
PoLAiNy Recueil des ordonnances de la principauié de Liépe, 3« série, tome II, page 535.
Gedinne.
Mai 12^6. — Baudouin, seigneur d'Orchimont, confirme aux bourgeois de Gedinne, sauf certaines restrictions, les droits et les libertés octroyés par son père aux habitants de Ranwez.
Wautbrb, De V origine des libertés communales, preuves, page 131. — Archives de l'Etat, à Namur. Chartrier de Waulsort, original sur parchemin. — Ibidem. Cartulaire de Waulsort, tome I, fol. 56.
1^ mai 1382. — Record du prévôt et des hommes de fief du château de Bouillon concernant les seigneurs et les manants de Gedinne.
Archives de la maison d*Ossana. Copie sur papier.
Gerin.
4 novembre 1487. — Accord entre le monastère de
Hastièré et les manants de Gerin au sujet des droits d*usage au lieu dit << es demaines. y»
Archives de l'État, à Namur. Gartnlaire de Waulsort, tome II, fol. 267.
25 août 1754. — Règlement pour le pâturage du grand pré de Gerin^ fait parles habitants de la localité.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de ^aulsort et Hastiôre, transports 1752-1759, fol. 115.
Gesves.
7 juillet 1770. — Règlement pour les bois communaux de Gesves.
Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 1765-1777.
Gochenée.
14 octobre 1779. — Règlement de Tévôque François- Charles relatif aux droits de bourgeoisie et à la manière de les acquérir dans la communauté de Gochenée.
PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, d« série, tome II, page 842. — Archives de l'État, à Namur. Greffe de Gochenée, transports 1772-1793, fol. 38.
Godinne.
16 novembre 1724. — Règlement pour les bois communaux de Godinne.
Mlisée de Namur. Recueil intitulé : Records, règlements, statuts, fol. 76 vo. — Ibidem. Imprimé in 4<».
30 juillet 1763. — Règlement pour la répartition des charges publiques à Godinne.
Archives de l'Ëtat, A Namur. Conseil proTincial, décrets 1752-1765.
Grolzinne (Bossières).
Sans date (XV^ siècle). — ^ Coutumes de la ville et franchise de Golzinne.
Copie sur parchemin, du XV< siôcle, chez M' Desmanet de Biesme, à Oolzione.
4 avril 1737. — Règlement pour l'assiette des aides et autres charges publiques dans cette localité.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets * 1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés
de la province, page 150.
Gomezée (Yve-Gomezée).
31 août 1788. — Recès de la communauté de Gomezée contenant règlement pour l'exploitation des bois communaux de cette localité.
Archives de l'État, é. Namur. Greffe de Qomezôe, ti-ansports 1773-1795, fol. 90.
Gonrieux.
22 mai 1763. — Ordonnance du doyen et Chapitre de l'église cathédrale de Liège, sede vacante, qui modifie le règlement du 14 décembre 1733 touchant l'administration de la communauté de Gonrieux.
PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3« série, tome II, page 479.
23 février 1788. — Édit de Tévêque de* Liège qui approuve un recès de la communauté de Gonrieux, en date du 3 courant, portant règlement pour la police de cette localité, après en avoir toutefois modifié les deux premiers articles. "
Archives de l'Ëtat, à Liège. Conseil pmé, dépêches 1788- 1792, k. 63.
HalUot.
22 janvier 1399. — Sentence arbitrale prononcée par Jean de Namur sur un débat entre le comte de Namur, son frère, et le chapitre d'Andenne au sujet de Haillot et Monceaux, et statuant au sujet de la juridiction de l'échevinage de ces deux localités.
GallioT, Histoire du comté de Namur, tome VI, page 98. — Archives de l'État, à Namar. Greffe de Haillot, liasse euiministratioti,
1^ avril 1400. — Modération accordée par Guillaume II à quelques points de la sentence arbitrale du 22 janvier 1399, et spécification d'autres points concernant l'échevinage de Haillot et Monceaux.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Haillot, liasse adminittratvni,
14 janvier 1650. — Sentence du Conseil de Namur au sujet des bois de Haillot.
Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, sentences 1650-1653.
14 novembre 1653. — Autre sentence du Conseil de Namur au sujet des mêmes bois.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Conseil provincial, sentences 1650-1653.
i8 décembre i654. — Nouvelle senteace du Conseil de Namur au sujet des mêmes bois.
Archives de TEtat, A Namar. OonseU proTineial, santences 1654-165S.
14 mai 1763. — Règlement pour les bois communaux de Haillot.
Archives de l'État, à Namar. ConseU proTincial, décréta 1752- 17Ô5.
Ham-sur-Sambre.
10 septembre 1532. — Charte de privilèges pour les habitants de Ham-sur-Sambre.
Archives de la famille de Beanffort Copie du temps, sur parchemin.
12 mars 1576, de Bruxelles. — Philippe II vend à Jean de la Fleute les prés de Ham-sur-Sambre, pour 1487 livres 10 sols.
Archives da Nord, A LiUe. Registre des chartes n® 33, fol. 111.
1673. — Déclaration de la Cour de Ham au sujet des biens communaux, avec insertion d'un article tiré des chartes de cette localité.
Archives de l'État, A Namur. Greffe de Ham, Uasse administration,
20 novembre 1685. — Ordonnance du majeur de Ham défendant de faire pâturer les chevaux et les bêtes à cornes dans les campagnes, en aucune saison, et dans les bois et prairies hors du temps fixé.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Ham, liasse luimtnittriiUûm.
21 mai 1764. — Transaction entre les habitants de Ham et le seigneur de cette localité au sujet du droit de pâture dans les prairies.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Ham, transports 1740- 1789 (À l'année 1763).
12 novembre 1768. — Règlement pour la répartition des charges publiques dans la communauté de Ham.
« Archives de l'Ëtat, à Namur. ConseU provincial^ décrets
4 novembre 1784. — Indication des biens communaux de Ham faite par la Cour de cette localité.
Archives de l'Etat, à Namur. Greffe de Ham, transports 1740 1789. •
Han-sur-Lesse.
13 mai 1524. — Record de la haute Cour et de la Cour féodale de Han-sur-Lesse touchant les coutumes de cette localité.
liBCLERCQ, Coutumei de Luxembourg, tome I, page 442.
21 mai 1585. — Record de la Cour féodale de Han-sur- Lesse touchant la juridiction de cette localité.
Lbclkrcq, Coutumes de LuasenUwurg, tome I, page 444.
Hansinelle.
Lundi devant la feste S. Lucie (9 décembre), 1280. — Nicolas de Condé, seigneur de Bailleul et Morialmé, fait savoir que la contestation survenue entre lui et le Chapitre de Saint-Lambert à Liège a été terminée par une transaction. Nicolas n'a aucun droit au bois de Saint-
Lambert à Hansinelle ni aux <c pesages des forges ; » la moitié des amendes encourues dans le ressort de la justice de Hansinelle doit lui revenir.
Archives de l'Etat, à Liège. Chartrierde S^Lambert n9 354, original.
29 février 1488. — Transaction avenue entre la cathédrale de Liège et la commune de Hansinelle relativement aux mines existant dans cette localité, dont le produit se partagera par moitié entre les deux parties.
Archives de l'Ëtat, à Liège. Ohartrler de S*-Lambert n» 1095, copie du temps.
Hanzinne.
15 juin 1573, de Liège. — Mandement ordonnant à tous ceux qui détiennent des biens, terres, maisons ou héritages appartenant à la prévôté de Hanzinne, diocèse et pays de Liège, ou qui sont redevables de cens ou rentes à raison de cette possession, de délaisser ces biens, avec défense d'en payer les cens ou rentes à qui que ce soit.
Archives de l'Ëtat, à Liège. Conseil-privé, dépêches 1571- 1574, k. 26.
24 février 1708, de Namur. — Ordonnance de 1 evêque de Liège Joseph-Clément contre les jeunes gens de Hanzinne, dans TEntre-Sambre-et-Meuse, qui s'attroupent pendant la nuit, insultent les habitants de ladite communauté, répandent des billets menaçants et séditieux, apposent des affiches dans les lieux publics, etc.
Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, protocole 1705- 1710, k. 142.
Hastière.
29 mars 1371. — Déclaration de la Cour de Hastière concernant le droit de pêche dans cette localité et à Blaimont.
Archives de l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort, tome 1, fol. 266.
27 octobre 1415. — Acte par lequel les habitants* du ban de Hastière, sur la rive gauche de la Meuse (c'està-dire Hastière-la-Ville, Mont, Ermeton-sur-Meuse, Gerin), s'engagent à payer certaines redevances au comte de Namur en échange de l'aiFranchissement des servitudes de mortemain et formorture qu'il leur a octroyé.
Archives de l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort, tome I, fol. 254 v» (Voyez ibidem, fol. 256.)
31 octobre 1425. — Acte émané de la Cour « d'au Mont, » à Falmignoul, concernant les droits de pâturage des manants de Hastière-devers-l'Église et de Blaimont, sur le ban du Mont.
Archives de l'État, t Namur. Cartulaire de Waulsort, tome II, fol. 185.
Sans date (XV^ siècle?) — Pièce concernant les droits de l'avoué à Hastière.
Achives de l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort, tome I, fol. 257.
1446. — Record de la Haute-cour de Namur, agissant comme chef-cour, au sujet de la loi en usage à Hastière.
Archives de l'État, à Namur. Gartulafre de Waulsort, tome III, fol 15 v«. — Grandoaonage, Coutumes de Namur, tome II, page 306.
7 janvier 1463. — Record de la Cour de Hastière au
sujet des amendes pour cas de violences perpétrées par les habitants de cette localité.
Archive! de TËtat, à Namar. Gartalair» de Waulsort, tome I, fol. 117 v«.
3i juillet 1548, — Record de la Cour de Namur au sujet des droits respectifs de l'abbé de Waulsort et du seigneur de Château-Thiery à Hastière.
Archives de l'État, k Namur. Cartulaire de Waulsort, tome III, fol. 15 v«.
Havelange.
1*^ avril 1671. — Mandement qui approuve un règlement relatif au bois des « Communes » dans le ban de Havelange (Suit le dit règlement).
PoLAiN et BoRHANS, RecuHl des ordonnança de la prineipatUé de Liège, 2* série, tome III, page 358.
16 juiUet 1739. — Ordonnance de l'évéque Georges- Louis approuvant le projet de règlement fait par la Cour et justice de Havelange, le 23 juillet 1736, touchant le pâturage des bâtes à laine et le nombre qu'on en peut tenir dans les villages des Avins, en Condroz.
PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3« série, tome I, page 728.
29 avril 1745. — Mandement de l'évoque - Jean -Théodore agréant et confirmant le règlement proposé dans les plaids généraux, touchant les bêtes à laine, pour le ban de Havelange.
PoLAiN, Becueil des ordonnances dejUi principauté de Liège, 9* série, tome II, page 39.
27 avril 1775. — Édit de l'évéque François-Charles
interprétant le règlement émané le 25 mai 1772, pour le ban de Havelange, en ce qui concerne le profit et la confiscation des amendes j statuées.
Arohives de TËtat, à Liège. Conseil privé, protocole 1773- 1776, k. 177.
3 mai 1777. — Édit de Févêque François-Charles déclarant que l'interprétation du 27 avril 1775 au sujet du règlement du 25 mai 1772, émané pour le ban de Havelange, ne concerne que le partage des amendes imposées pour contraventions au dit règlement.
Archives de l'État, A Liège. GonseU privé, protocole 1776- 1779, k. 178.
2 mars 1778. — Ordonnance de l'évoque François- Charles qui prescrit l'observation du mandement du 14 août 1772 j)our les bois communaux de Havelange, et approuve le plan d'accommodement passé entre les seigneurs gagistes de cette localité au sujet des amendes pour les délits commis dans les dits bois.
Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, protocole 1776- 1779, k. 178.
Haversin (Serinchamps).
23 juillet 1787. — Mandement de l'évoque Constantin- François qui ordonne aux habitants du village de Haversin de se maintenir dans la possession et jouissance de leurs terrains contre les empiétements exercés par ceux de Hay (Luxembourg), leur défendant de déférer à aucune citation étrangère sur la question des limites.
Archives de TËtat, à Liège. Conseil privé, protocole 1787- 1791, k. 182.
Heer.
Sans date (XTV' siècle.) — Déclaration des « masuirs » de Heer au sujet de leurs droits d'usage.
Archives de TËtat, à Namur. Gartulaire de Waulsort, tomel, fol. 192. — Archives communales de Heer. Copie sur papier.
29 janvier 1539. — Record de la Cour de Heer touchant les droits des « masuirs 9» de cette localité.
Archives de TEtat, à Namur. Gartulaire de WauUort, tome II, fol. 905.
18 juin 1618. — Record de la Cour de Hastière au sujet des amendes pour délits forestiers à Heer.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Gartulaire de Waulsort, tome II, fol. 307.
Hexnptinne.
lOjuiUet 1767. — Règlement pour la répartition des charges publiques à Hemptinne.
Archives de TËtat, à Namur. Gonseil provincial, décrets 1765-1777.
Heure-en-Famenne.
Mars 1312. — L'abbé de Waulsort donne en accense héritable aux manants de Heure-en-Famenne et Morechée (Moressée), son bois de Mouremont, moyennant certaines redevances.
Archives de TËtat, à Namur. Gartulaire de Waulsort, tome I, fol. 117 v«.
1"^ février 1337. — Ratification, par l'abbé de Waulsort, de la concession du mois de mars 1312.
Archives de TËtat, à Namur. Cartulaire de Waulsort, tome I, fol. 119 yo.
11 mai 1403. — Record de la Cour d'Eure au sujet des droits dont l'abbé de Waulsort et l'avoué jouissent dans ce village.
Archives de l'Ëtat, é. Namur. Cartulaire de Waulsort, tome I, fol. 142 v*.
Juin 1467. — Autre record de la Cour d'Eure au sujet des droits dont l'abbé de Waulsort et l'avoué jouissent dans ce village. .
Archives de l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort, tome I, fol. 172 v».
Hogne.
4 avril 1786. — Déclaration de l'évêque Constantin- François portant qu'il sera permis à l'avenir aux habitants de la communauté de Hogne de tenir chacun trois bêtes à laine pour chaque bonnier de terrain.
Archives de l'État, à Namur. Oreffe de Ciney, transports 1782-1789, ïol. 171. — Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, protocole 1785-1787, k. 181.
Jallet.
25 juin 1517. — Record de la Cour de Jallet concernant l'usage des bois et communes de « Hamba et Rivechon, y> à Jallet.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Jallet et Hodoumont, liasse admimHratwn.
13 juin 1747, — Règlement provisionnel pour la répartition des charges publiques à Jallet.
Archives de l'État, à Namur. ConseU provincial, décrets 1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les commnnaatés de la province, p. 261.
Jamagne.
Sans date (XIP siècle). — Le comte Henri T Aveugle concède aux habitants de Jamagne les libertés dont jouissent les bourgeois de FloreflTe.
Trétor national, tome I, page 206.
1215. — Henry de Rumigny, seigneur de Florennes, concède aux habitants de Jamagne les libertés dont jouissent les bourgeois de Floreffe.
Trésor national, tome I, page 206. — WAnTBRS, De Vorigine des libertés communales en Belgique, preuves, page 72.
20 février 1572. — Accord entre le seigneur de Jamagne et les habitants au sujet du mort-bois (On y rappelle la charte de Henri l'Aveugle, celle de Hugues de Rumigny, un mandement du Conseil provincial du 28 octobre 1511, et un autre du 26 juillet 1533.)
Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Jamagne, transports 1705-1737, fol. 100 v«.
Jambes.
Vendredi après la Purification, 1264. — Record de la Cour de Jambes au sujet de l'usage des bois dans cette localité.
Archives de TËtat, à Namur. Gartolaire de Géronsart ^registre aux planchettes), fol. 6 v^.
Vigile S^-Pierre, 1282. — Accord entre la commune de Jambes et l'abbaye de Géronsart au sujet des droits d'usage dans les forêts.
Archives de TËtat, & Namar. Cartulaire de Oéronsart . (registre aux planchettes), fol. 6 v^.
Jour ^'Barthélémy , 1330. — L'échevinage de Jambes reconnaît que les habitants de ce lieu n'ont aucun droit de pâture dans les anciens fossés et la clôture de l'abbaye de Géronsart.
Archives de l'Ëtat, & Namur. Cartulaire de Oéronsarl (registre aux planchettes), fol. 7 yo.
Feria quarta ante festum S. Laurentii, 1330. — Autre document duquel il résulte que les habitants de Jambes n'ont point droit de pâture dans les anciens fossés de l'abbaye de Géronsart.
Archives de l'État, à Namur. Cartulaire de Géronsart (registre aux planchettes), fol. 7.
Sans date (XIV* siècle.)— Droitures du comte de Namur dans la ville de Jambes.
Musée de Namur. Recueil de chartes et d'édits, fol. 528.
Sans date (XV'^ siècle.) — Grand record de l'échevinage de Jambes contenant les lois et usages de cette commune.
Archives du royaume, À Bruxelles. Chambre des comptes, registre velu, fol. 108. — Musée de Namur. Recueil de chartes et d'édits, fol. 342.
30 septembre 1689. — Règlement pour l'administration de la police et de la justice dans la communauté de Jambes.
Archives de TEtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 1672-1696 (à la page 17 ou mentionne un autre acte du 29 décembre 1690). — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province, page 13.
24 novembre 1713, — Acte du notaire Borge contenant accord entre la communauté de Jambes et le sieur Jacques Feraille, fondeur de cloches à Namur, pour la fourniture d'une cloche pesant environ six cents livres, à livrer pour la Noël suivant.
Archives de l'Ëtat, à Namar. Oreffe de Jambes, liasse administration,
27 janvier 1722. — Règlement provisionnel pour l'assiette des aides et subsides dans la commune de Jambes.
Archives de TËtat, k Namur. Conseil provincial, décrets 1712-1731. — Ibidem. Règlements poar les communautéF de la province, page 59.
22 avril 1785, de Namur. — Décret du Conseil de Namur prescrivant aux gens de lois de la commune de Jambe de se conformer à l'avenir au règlement sur les assemblées des communautés, du 16 février 1756, tant pour les dites assemblées que pour les résolutions des habitants.
Collection de placards de M. Orandgagnage, volume de 1782-1786.
Sans date. — TYansaction entre l'abbaye de Géronsart et les manants de Jambes au sujet du pâturage de la taille « Chavaux. »
Archives de l'État, à Namur. Cité dans Tinventaire de» deux premiers Membres de TËtat, fol. 72.
Jassogne (Crupet).
20 juin 1761. — Règlement pour les bois communaux de Jassogne.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1752-1765. — Ibidem. Greffe de Jassogne, transports 1706-1770.
Jexnelle.
n janvier 1713. — Ordonnance du chancelier et des gens du Conseil impérial pour la principauté de Liège, portant que les mesures à grain, dans la communauté de Jemelle, notamment celles que l'on appelle dosin, franckar et preselée, doivent être ajustées par la justice et le magistrat de Dinant, conformément à leurs prototypes.
Archives de l'Ëtat, à Liège. Conseil privé, protocole 1711- 1714, k. 147.
Jemeppe-sur-Sambre.
19 janvier 1487. — Mandement du gouverneur de Namur portant que Jemeppe fait partie du comté de ce nom, que ses habitants sont soumis aux contributions et doivent concourir à la garde du pays, malgré les prétentions contraires du bailli de Thuin.
Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, plaids extraordinaires 14S1>1487, fol. 95.
Sans date (XV* ou XVP siècle.) — Extrait de la charte de privilèges de Jemeppe-sur-Sambre.
Archives de l'État, à Namur. Placards, registre de 1395 à 1670, fol. 122 vo. •— Archives de la famille de Beauffort. Copie du XV1I« siècle.
13 mars 1642. — Transaction entre le seigneur de Froidmont et les habitants de Jemeppe au sujet de la brasserie et franche taverne dite « la Chambre au pont, »
située dans la juridiction de Froidmont, près de l'Orneau.
Archives de la famille deBeauffort. Original, sur parchemin.
9 mars 1762. — Règlement pour la répartition des charges publiques à Jemeppe-sur-Sambre.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1752 à 1765.
27 juin 1786, de Namur. — Règlement du Conseil de Namur pour l'exploitation de la houille dans la communauté de Jemeppe-sur-Sambre.
Archives da royaame, à Bruxelles. Conseil de Namur, no 135,- fol. 116. — Archives de l'Etat, À Namur. Conseil provincial, décrets 1777-1795.
Jettefooz (Champion).
Novembre 1257. — Les habitants de Jettefooz reconnaissent qu'ils n'ont pas le droit de faire pâturer leur bétail ni de couper du bois dans les biens appartenant à l'abbaye d'Aine et à ses vassaux de Clermont.
Wautsrs, De l'origine de$ libertés commwuUes en Bdgi^Mte, ^ preuves, page 185.
Jodion (Soye).
12 juin 1673. — Acte notarié touchant la manière de faire le «« racointage » à Jodion, par ceux de la Cour basse de cette localité.
Archives du royaume, à Bruxelles. Cartulaire de Florefie, tome I, fol. 316.
23 janvier 1749. — Règlement touchant les « terreshouilles y> de la commune dite Herissaux, à Jodion.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Jodion, transports 1681-1765, fol. 77.
10 mars 1760. — Record de la Cour de Jodion touchant le « racointage. »
Archives de l'Ëtat, À Namnr. Qreffe de Jodion, transports 1681-1765, fol. 226.
13 mai 1760. — Défense du seigneur de Jodion au sujet du pâturage dans cette localité.
Archives de l'État, à Namnr. Qreffe de Jodion, transports 168M765, fol. 256.
Lavauz-S^-Anne.
Sans date. — Édit qui établit à Vaulx, indépendamment de la foire de S^-Anne, deux autres foires à tenir annuellement, et un marché par semaine.
Archives de l'État, À Liège. Conseil privé, dépdches 1609- 1618, k. 35, fol. 193.
5 décembre 1765, de Liège. — Mandement de Tévéque Charles d'Oultremont qui casse et annuUe larrôt de la Cour de Bouillon, porté en date du 28 septembre 1766 au sujet du recours pris à l'autorité de Son Altesse par quelques habitants de la terre et seigneurie de La-Vaux- S^-Anne, défendant aux habitants de la dite seigneurie de reconnaître d'autre souverain que le prince-évêque de Liège.
Archives de TËtat, à Liège. En placard.
Leignon.
13 janvier 1615. — Recès des plaids généraux du ban de Leignon touchant le bois de « Hire, » les herbages, le pâturage et la pêche.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Leignon, transports et plaids 1612-1622.
28 janvier 1687. — Règlement pour les communes et le bois de « Hyrs » à Leignon.
Archives de TËtat, à Nami|r. Oreffe de Leignon, transports 1665-1695.
16 janvier 1687. — Appointement entre l'abbé de Stavelot, seigneur tréfoncier de Leignon, et Jean de Prez de Barchon, seigneur hautain de ce lieu, au sujet des droits et juridictions qui leur appartiennent à Leignon.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Leignon, transports 1665-1695.
Ï4 décembre 1725. — Règlement décrété par le Conseil provincial pour les bois communaux du ban de Leignon.
Archives de l'État, & Namur. Conseil provincial, sentences 1717-1732. — Musée de Namur. Registre intitulé : Records, règlements, statuts, p. 81.
5 mars 1739. — Règlement du grand Conseil de Malines pour les bois communaux de Leignon. .
Archives de l'Etat, à Namur. Greffe de Leignon, transports 17381762.
Lesve.
15 août 1392. — Lettre par laquelle les échevins du ban de Lesve accordent à Guillaume II deux setiers d'avoine sur chaque feu, en échange de l'abolition des droits de moulage et de formorture.
Archives du royaume, à BruzeUes. Ghartrier de Namur, original.
15 août 1530. — Sentence du Conseil de Namur condamnant les habitants de Lesve à payer, au profit de l'Empereur, le droit de forage sur le vin et la cervoise.
ArchîTes du Nord, à LiUe. Registre des chartes n® 22, fol. 117 vo.
Louette-S^-Denis.
21 février 1545. — Record de la justice de Louette- S*-Denis au sujet des droits seigneuriaux dus par les habitante de cette localité.
Archives de l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort, tome V, fol. 132.
2 janvier 1574. — Record de Téchevinage de Louette- S*-Denis et Nafraiture contenant un autre record , du 15 juin 1568, au sujet des « assenées » situées sur les aisances de ces localités.
Archives de TËtat, à Namur. Cartulaire de Waulsort, tome V, fol. 134. (Cfr. ibidem, d'autres actes, aux fol. 140 et 141.)
12 janvier 1605. — Dénombrement de la seigeurie de Louette-Sàint-Denis et Nafraiture, contenant l'indication des redevances dues par les habitants.
Achives de l'Ëtat, à Namur. Cartulaire de Waulsort, tome V, fol. 142 ▼<>.
28 février 1608. — Spécification des immeubles et des droits appartenant à l'abbaye de Waulsort dans la seigneurie de Louette-S*-Denis et Nafraiture.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Cartulaire de WauUort, tome V, fol. 144. (Gfr. ibidem, fol. 149, 152 et 153.)
22 septembre 1609. — Information sur les droits que les abbés de Waulsort possèdent à Louette-S*-Denis et Nafraiture.
Archives de l'État, à Namar. Cartalaire de Waulsort, tome III, fol. 136.
22 août 1652. — Convention entre la commune de Louette-S*-Denis et Nafraiture et labbaye de Waulsort au sujet du moulin banal.
Archives de l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort, tome V, fol. 161 v*. (Cfr. ibidem, fol. 163.)
Loyers.
Lendemain des Rois, 1539. — Statut et ordonnance faits par le seigneur de Loyers et les manants de cette localité au sujet du bois « du Bucq, » etc.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Loyers, transports 1538-1586, fol. 107. .
8 janvier 1624. — Appointement entre le seigneur de
Lojers et les manants au sujet du règlement des communes.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Loyers, transports 1604-1633, fol. 69.
Lustin.
Sans date (vers 1544). — Sentence du Conseil provincial sur une contestation mue entre les demoiselles délie Loye et les manants de Lustin, Beaumont et fonds de Prenode, ces derniers prétendant avoir droit à l'usage des dits fonds.
Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, sentences 1550-1569, no 38.
21 mai 1565. — Décret du Conseil provincial relativement à l'usage des bois de Lustin et Maillon.
Archives de l'État, & Namur. Prévôté de Poilvache, liasse de Maillen et Lustin.
20 juin 1611. — Règlement provisibnnel pour les habitants de Lustin au fait de l'usage des bois, du pâturage et d'autres commodités leur appartenant ôs bois de Nives, Acremont et les Domaines.
Séminaire de Namur. Gartulairede FloreffeduXVI* siècle,
4 octobre 1680. — Règlement pour la paisson des porcs dans la communauté de Lustin, émané du bailliage des bois de Namur.
Archives de TËtat, à Namur. Oreffe de Lustin, transports 1669-1682.
îl avril 1718. — Règlement pour la communauté de
Lustin.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Lastin, transporte 1715-1724, fol. 90 ▼«.
22 janvier 1720. — Transaction entre la communauté de Lustin et le baron d'Harscamp.
Archives de FËtat, & Namur. Greffe de Lustin, transports 1715-1724, fol. 98.
5 et 21 février 1720. — Autre transaction entre la communauté de Lustin et le baron d'Harscamp, suivie d'un règlement.^
Archives de TËtat, à Namar. Greffe de Lnstin, transports 1715-1724, fol. 100.
6 mars 1720. — Nouvelle transaction entre la communauté de Lustin et le baron d*Harscamp.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Lnstin, transports 1715-1724, fol. 92 v*.
16 octobre 1754. — Décret du Conseil de Namur au sujet des bois de Lustin.
Archives de TËtat, & Namar. Conseil provincial, décrets
Hafte.
28 mai 1781. — Édit de Tévêque François-Charles porté ensuite du recès de la communauté de Maflfe en date du 15 mars dernier, défendant de laisser paître les bêtes à laine dans les communes, depuis le 17 mars jusqu'au l*' novembre.
Archives de TËtat, à Liège. Conseil privé, protocole 1779- 1782, k. 179.
Haillen. .
27 septembre 1677. — Règlement pour le partage de la paisson dans le bois de Maillen.
Archives de Tfitat, & Namar. Prévôté de Poilvache, liasse de Maillen.
28 janvier 17 18. — Règlement pour la communauté de Maillen.
Archives de TËtat, & Namar. Greife de Lastin, transports 1715-1724, fol. 8.
28 janvier 1718. — Règlement pour la jouissance des trois quarts des bois communaux appartenant aux manants'(Approuvé la 31 janviei^par le Conseil de Namur).
Archives de l'État, à Namar. Greffe de Lastin, transports 1715-1724, fol. 8. — Ibidem. Conseil provincial, décrets 1712-1731. — Ibidem. Règlements poar les communautés de la province, page 44. — Musée de Namur. Registre intitulé : Reeordi, règlemerUt, itatuts, fol. 65.
31 janvier 1718. — Transaction entre le baron d'Harscamp et les manants de Maillen au sujet des bois (Deux pièces).
Archives de l'État, & Namar. Conseil provincial, décrets 1712-1731.
Halonne.
3 février 1463. — Record de la Cour de Malonne au sujet des droits d*usage, du mort-bois, du pâturage dans les forêts, et du droit de pêche.
Archives de TÉtat, àNamur. Oreffe de Malonne, transports 1737-1754, fol. 8$.
Vers 1550. — Les échevins de Liège donnent un record à ceux de Malonne touchant les droits de leur Cour.
ArchiTes de l'ËUt, à Liège. PaweUhara C, fol. 474.
2 octobre 1637. — Mandement pour la conservation du bois de la Vecquée dans la communauté de Malonne.
Archives de l'État, à Liège. Chambre des finances, rendages et staits 1630-1639, page 85.
18 octobre 1781. — Règlement de Févêque François- Charles relatif à l'administration de .la communauté de Malonne.
PoLAiN, RecueU det ordotmaneet de la prifuipamié de Uêge, 3« série, tome II, page 867.
18 octobre 1781. — Ordonnance de l'évêque François- Charles qui approuve l'accord fait entre l'abbé seigneur de Malonne et la communauté de ce lieu, le 15 courant, au sujet de la chasse et de la pêche (Suit le dit accord).
Archives de l'Ëtat, de Liège. GonseU privé, dépêches 1778- 1787, k. 62.
Marche-les-Dames.
Jettdi, nuit des Sf Simon et S* Jude, 1345. — Privilèges des [ferons de Marche-sur-Meuse, octroyés par le comte Guillaume.
Musée de Namar. llecaeU de chartes et d'édits, fol. 516.
14 avril 1606, de Bnixelles. — Les Archiducs octroient à l'abbaye de Marche-sur-Meuse, sous forme d'arrentement perpétuel , le ban du moulin de Marche qui leur
appartient, avec les meules et autres « harnats » qui en dépendent, pour l'annexer au moulin de l'abbaye, à charge de servir ceux du ban, et moyennant une rente de cinquante livres de quarante gros.-
Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n» 45, fol. 168 v«.
13 avril 1613. — Sentence du bailliage des bois relative à l'usage du mort-bois dans le bois de Floreffe, pour les manants de Marche-les-Dames. On y cite : P un diplôme de Jean, fils du comte de Namur, du jour de S*- Nicolas 13(fâ; 2° un record de l'an 1450, la 2^ des fêtes du Cinquesme (sic).
Archives commanales de Marche-les-Dames.
Mariembourg.
6 mai 1546, de Binche. — Accord conclu entre Marie de Hongrie et l'évoque de Liège, George d'Autriche, au sujet de la cession faite par ce dernier d'un territoire près du Pont-à-Fresne.
Archives du Nord, à Lille. Original, sar parchemin.
24 juin 1546. — Charles-Quint nomme Arnold Melckeman à l'effet de recevoir les deniers nécessaires à l'érection de la forteresse de Mariembourg.
Archives da Nord, à Lille. Chambre des comptes, liasse A, 67.
25 août 1547, de Bruxelles. — Échange fait par Charles- Quint de quelques rentes, etc., contre la terre de Berouffle appartenant à l'abbaye de Floreffe.
Archives du Nord, à Lille. Registre des. chartes n<> 24, fol. 163 V.
22 novembre 1547. — Cession, par le monastère de Floreffe à Charles-Quint, de la seigneurie de Berouffle, aux conditions reprises dans les lettres patentes du 25 août précédent.
Archives da Nord, À Lille. Original, sor parchemÏD.
1567? — Déclaration portant que les villes de Marienbourg, Philippeville et Charlemont sont dépendantes de la juridiction du prince-évêque de Liège, et, qu en conséquence, il est permis à ses sujets de procéder contre les manants de ces diverses localités, quand il y a lieu.
Archives de l'ËUt, à Liège. Conseil privé, dépêches 1564- 1567, k. 25, fol. 132.
Janvier 1642, de Bruxelles. — A la requête de la prieure et des religieuses du S*-Sépulchre établies à Marienbourg depuis neuf à dix ans, Philippe II amortit le lieu de leur résidence.
Archives du Nord, à LiUe. Registre des chartes n^ 70, fol. 28.
5 septembre 1740. — Ordonnance de l'intendant français de Sechelles, pour le pâturage de Walcourt.
Archives derËtat,à Namur. Greffe de Mariembourg, transports 1760-1769.
19 février 1785. — Edit de l'évéque Constantin-François révoquant, en faveur des villes françaises de Givet, Charlemont, Mariembourg et Philippeville, enclavées dans le pays de Liège, le mandement du 25 novembre 1784 qui défend la sortie des grains et des fourragps.
Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, dépêches 1778- 1787, k. 62.
Maurenne (Hastière-Lavaux).
1292. — Accord entre l'abbaye de Hastière et la communauté de Maurenne au sujet des droits d'usage dans les bois dits « le Fayt de Marinnes et Fortinsart. »
Archives de l'État, à Namur. Oartulaire de Waalsort, tome I, fol. 300 v».
Mehaigne.
Sans date (XI V siècle). — Record des échevins de Mehaigne concernant les droits de l'avoué de cette localité.
Archives du royaume, & BruxeUes. Chartrier de Namur, original, sur parchemin. — Annales de la Socie'té archéologique de Namur, tome II, page 205. *
19 et 21 mai 1680. — Arrangement entre les habitants de Mehaigne et le seigneur de ce lieu pour la suppression des droits de mortemain et de retour.
Archives de l'État, & Namur. OrefTe de Mehaigne, liasse admitiistrcUion.
Membre.
15 juin 1612. — Coutumes et usances de Membre; record des majeur et échevins de cette localité.
Hakdt, Luxetnbûrger Weisthûmer, page 512.
25 fécrier 1779, de Briuvelles. — Décret de l'Impéra-
trice-Reine portant que le règlement du 8 février 1775 sur les bois et sartages de la communauté de Bohan devra être observé par ceux de la communauté de Membre.
Archives âvl royaume, & BruzeUes. Conseil des finances» carton n^ 1879.— Ibidem. Registre dn Conseil de Luxembourg, HH, fol. 27.
Mertenne (Gastillon).
23 juillet 1567, de Bruxelles. — Diplôme par lequel Philippe II affranchit les habitants de • Merteniïelez Walcourt du droit de mortemain, et leur accorde les droits de bourgeoisie.
Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n* 30,
Jl^^^- ^^- ^«1-124.
Mesnil (le).
19 août 1613. — Charte octroyée par Jean, baron de Hamal, à la communauté de Franc-Maisnil en Tirache,
Copie communiquée à M. Borgnet par M. Alphonse Fosses.
24 mars 1614. — Mise en garde de loi, par la Cour féodale de Liège, des chartes et privilèges du Franc- Maisnil octroyés le 19 août 1613.
« Copie communiquée à M. Borgnet par M. Alphonse Fosses.
29 janvier 1792. — Appointement entre le comte de Hamal et la communauté de Maisnil touchant le bois de Franoy.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Maisnil, transports 1788-1792, fol. 33.
Mettet.
i^ octobre 1478. — Renouvellement d'un record de la Cour de Mettet.
Archives de l'État, À Liège. Chambre des finances^ liasse intitulée Fosses, n<> 107 A.
1^ octobre 1478. — Record de Téchevinage de Mettet, Thosée et Scry, touchant la loi, les coutumes, usages, bois, droits. et devoirs des habitants de ces localités.
Musée de Namur. Recueil in-4<>, intitulé Chartes de Mettet, page 3.
12 mars 155 1^ de Liège. — Mandement qui charge le majeur Van den Balckt de veiller à la conservation des bois et forêts de Fosses, Mettet et des localités voisines, avec ordre de poursuivre ceux qui y feraient des dégâts.
Archives de TËtat, à Liège. Conseil privé, dépêches 1500- 1552, k. 20, fol. 121.
1569. — Charte de Tévôque Gérard de Groesbeck relative aux droits des habitants de Mettet dans les forêts du prince.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Mettet, transports 1546-1547 et 1571-1573. — Musée de Namur. Recueil intitulé Chartes de MelUt, in-4o.
14 août 1569. — Transaction entre Tévêque de Liège et les habitants de Mettet concernant le droit de branchage et de ramilles (Renouvelée le 8 juillet 1719 et le 16 novembre 1758).
Signalée par Kairis, Histoire de Fosses, page 90.
25 août 1569. — Confirmation et spécification des privilèges dont jouissent les habitants de Mettet en ce qui concerne Jies bois et le pâturage.
MuBée de Namur. Recueil intitulé Chartet de MettH, page 13 et 34. (Voyez, page 34, une enquête sur les limitea des seigneuries de Mettet et Biesmerée.)
1571. — Nouvelle charte de l'évêque de Liège Gérard de Groesbeck relative aux droits des habitants de Mettet, etc., dans les forêts du prince.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Mettet, transporta 1546-1547 et 1571-1573. — Musée de Namur. Recueil intitulé Chartes de Mettet, in-4o.
11 mai 1571. — Ordonnance de l'évêque Gérard de Groesbeck pour la communauté de Mettet.
Musée de Namur. Recueil intitulé Charte$ de Mettet, in-4o.
14 décembre 1767, de Liège. — Règlement relatif aux assemblées et à Tadministration de la communauté de Mettet, Thozée et Scry.
PoLATN, Recueil de$ ordafinanea de la priiidpauté de lÂége, 3« série, tome II, page 557.
29 mars 1783. — Règlement de l'évêque François- Charles relatif à l'acquisition des droits de bourgeoisie dans la communauté de Mettet et ses dépendances.
PoiAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Uége,
3« série, t. II, page 879.
1^ août 1789. — Ordonnance de l'évêque Clonstantin- François qui renouvelle et modifie les règlements du 14 décembre 1767 et du 29 mars 1783, relatifs à l'admi-
nistration de la communauté de Mettet, Thozée et Scry.
PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3« série, tome II, page 925.
Meux.
16 mars 1750. — Règlement pour la répartition des charges publiques dans la communauté de Meux.
Archives de TËtat, à Namar. Conseil provincial, décrets 1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province, fol. 281.
Miannoye (Assesse).
24 avril 1788. — Accord entre la communauté et le seigneur baron de Mettecoven touchant le pâturage de la censé de Mianauve (Spontin).
Archives de l'État, à Namar. Greffe de Miannoye, transports 1788-1795.
Miécret.
25 mai 1772, de Liège. — Règlement de Tévôque de Liège concernant les droits de manandise, ainsi que le partage et la jouissance des portions bourgeoises dans la communauté de Miécret, au ban de Havelange.
PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principaïUé de Liège, 3* série, tome II, page 661.
12 janvier 1784. — Ordonnance de Tévôque François- Charles qui prescrit Tobservation de Tédit du 25 mai
1772, et de Taddition y faite le 27 avril 1775, touchant le droit de manandise ainsi que le partage et la jouissance des portions bourgeoises dans la communauté de Miécret au ban de Havelange, avec quelques articles additionnels servant à l'interpréter.
PolAlIN, Recueil det ordonnaneeg de la principaulé de lAége, 3« série, tome II, page 881.
30 janvier 1786. — Nouveau règlement de l'évoque Constantin-François relatif aux droits de manandise et aux portions bourgeoises dans la communauté de Miécret et ses dépendances.
P0LA.IN, Recueil des ordonnances de la prindpauié de Lié^, 3« série, tome II, page 901. "
Mohi ville et Sco ville.
21 juin 1621. — Accord entre l'avoué de ScovUle et Mohinville et les manants desdits lieux, au sujet des bois.
Archives de. l'État, à Namur. Greffe de Ciney, transports 1620-1622, fol. 175.
20 août 1767. — Ordonnance de l'évêque Charles d'Oultremont qui confirme et approuve un règlement relatif à la distribution des bois et des biens communaux dans la communauté de Scoville et de Mohinville.
PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Ue^,
Z* série, tome II, page 550.
29 février 1768. — Règlement relatif au mode de
pâturage dans les bois de la commune de Mohiville.
Archives de la commune de Mohiville. (Cfr. Procès-verbaux de$ séances de la commission des anciefutes lois et ordonnances, tome II, page 72).
29 septembre 1768. — Règlement de Tévêque Charles pour la communauté de Scoville et Mohiville, au sujet du nombre de bêtes à laine que les manants de ces deux villages peuvent tenir.
Archives de TÉtat, à Namur. Greffe de Ciney, transports 1634-1639, fol. 52 v*. — Polain, Recueil des ordonnances de la principauté éie Liège, tome II, page 578.
Monceau-en-Ardenne.
25 avril 1763, de Bruxelles. — Décret de Marie- Thérèse approuvant l'acte de pstrtage fait, le 14 avril 1734, entre les villages de Monceau, Oisy et Petit-Fays (province de Namur) pour leurs bois communaux.
Archives da royaume, & Bruxelles. Conseil des finances, carton n9 1887.
Mont-lez-Sombreffe (Sombreffe).
10 juin 1771. — Règlement pour la répartition des charges publiques à Mont-lez-Sombreffe.
Archives de l'État, & Namur. Conseil provincial, décrets 1765-1777.
Morialxné.
9 juin 1399. — Charte de la commune de Morialmé.
Archives communales de Morialmé (Voy. Frocèi^verbaux êtes séances de la eomm, des anc, lois et ordonnances, t. II, p. 72.)
25 novembre 1669, — Ordonnance qui confère aux échevins de la Cour de Morialmé le droit de porter des décrets de capture contre les coupables, non constitués en ferme, sans la recharge de la souveraine justice, avec cette restriction que, dans les causes criminelles, la justice de Morialmé est tenue de prendre recharge à la Haute-justice.
Archives de TÊtat, à Liège. Conseil privé, dépêches 1667- 1671, k. 51, fol. 226:
Mornimont.
Sans date. — Record et charte de Mornimont.
Archives du rovaame, à Bruxelles. Oartaiaire de Ploreffe, tome I, fol. §91 et 393.
15 mai 1413, — Record des Cours de labbé de FlorefFe et de Tabbesse de Moustier touchant le ponton à fournir aux « masuirs » de Mornimont par les églises de Floreffe et Moustier.
Archives du royaume, à Bruielles. Cartnlaire de Floreffe, tome I, fol. 397. — Séminaire de Namur. Gartulaire de Floreffe, du XVI« siècle, fol. 111.
26 août 1532, — Acte touchant le mort-bois au bois de « Longweis. »
Archives du royaume, à Bruxelles. Cartulaire de Floreffe, tome I, fol. 397.
Pénultième cCoçtobre 1607, — Document touchant la glandée dans le bois des Socques.
Archives du royaume, à Bruxelles. Cartulaire de Floreffe, tome I, fol. 411.
12 février 1629. — Deux actes touchant l'accord conclu entre la communauté de Mornimont et l'abbé de FloreiFe au sujet du bois des Socques,
Archives du royaume, à BruxeUes. Cartulaire de Floreffe, tome I, fol. 412 et 414. — (Cfr. Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, cas jugés 1654-1671 (à la an).
23 février 1752. — Règlement pour la répartition des charges publiques et l'administration des bois communaux, à Mornimont.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province, page 295.
Moustier-sur-Sambre.
30* jour du fenalmois, 1332. — Record des échevins de Liège touchant les droitures du comte de Namur et de l'abbesse de Moustier à Moustier-sur-Sambre.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Chartrier de Moustier, original sur parchemin.
Sans date (XIV^ siècle?). — Record de l'échevinage de Moustier-sur-Sambre touchant les droitures du comte de Namur et de l'abbesse de Moustier dans cette localité.
Archives de l'État, à Namur. Chartrier de Moustier, original sur parchemin.
15 février 1421. — Record de la Cour de Moustier touchant les droits de tonlieu que le comte de Namur possède à Moustier.
Archives de l'Etat, à Namur. Chartrier de Moustier, original sur parchemin.
15 mai 1616, — Accord entre le seigneur de Froidmont et les bourgeois et manants de Moustier au sujet du pâturage.
Archives de la famille de Beaaffort. Copie authentique du XVII«8iécle.
Mozet.
24 juin 1571, — Règlement du bailli et des hommes du souverain bailliage de Namur pour les « communes » de Mozet.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe du bailliage d'Ëntre- Meuse et-Arche, causes 1569 à 15S9, fol. 102.
20 niai 1739, — Transaction entre le seigneur et les habitants de Mozet au sujet des bois communaux.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, règlements pour les communautés de la province, page 159.
17 juin 1739. — Décret du Conseil de Namur autorisant un règlement pour les bois communaux de Mozet.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province, page 162. — Ibidem. Greffe de Mozet^ transports 1744-1748, fol. 33.
Nafraiture.
4 mai 1722. — Convention entre les manants de Nafraiture et Tabbaye de Waulsort au sujet des bois communaux.
Archives de l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort, tome V, fol. 167.
Naxnôche.
19 février 1753. — Règlement pour la répartition des tailles, subsides et autres impositions publiques dans la communauté de Namêche.
Archives de TËtat, à Namur. GonaeU proviDcial, décrets 1752-1765. — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province, page 301.
Naninne.
19 août 1292. — Jugement porté sur certains différends qui existaient entre Warnier de Dave et les hommes de Naninne au sujet des bois de cette communauté.
Archives du Royaume, à Bruxelles. Chartrier de Namur, original. — Ibidem. Cartulaire de Namur, n^ 15, fol. 147 (Voyez ibid., fol. 152, un autre acte sur le mômes ujet.)
10 novembre 1756. — Règlement pour la régie et l'administration des bois communaux de Naninne.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1752-1765. — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province, page 324.
18 mai 1759. — Nouveau règleinent provisionnel pour les bois communaux de Naninne.
Archives de FËtat, A Namur. Conseil provincial, décrets 1752-1765.
Natoye.
6 novembre 1780, de Namur. — Règlement du Con-
seil de Namur pour la régie et radministration des bois communaux de Natoye et Lez-Fontaine.
Archives de l'Ktat, & Namur. Conseil provincial, décrets 1777-1795. — Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de Namur, n" 135, fol. 112.
22 octobre 1763. — Règlement du doyen et Chapitre de Téglise cathédrale de Liège, sede vacante, touchant la distribution des portions de bois dans la communauté de Nismes, et les qualités requises pour y participer.
PoLAiN, Recueil des ordofmances de la principauté de Uége, 3« série, tome II, page 485.
10 mai 1781. — Règlement de l'évéque François- Charles relatif à l'administration des bois de la communauté de Nismes.
Archives de TËtat, À Namur. Greffe de Nismes, transports 1777-1783, fol. lO^.^FoLAin.Recueil des ordomutnces delà principauté de Liège, d« série, tome II, page 858.
Niverlôe.
26 octobre 1754 r de Liège. — Mandement de Tévêque Jean-Théodore qui casse et met à néant les édits et arrêts émanés de la Cour de Bouillon, et notamment celui du 8 octobre courant, comme contraires aux droits et prérogatives de S. A. dans le chef-lieu de Hierges et les villages de Niverléé, Gimnée, Aubrive, Doiche, Foiche,
Han, Vaucelles et OUoy, avec défense à ses sujets d'y déférer.
Archives de FËtat, à Liège. Conseil privé, dépêches 1745- 1755, k. 59, fol. 300. — Ibidem. Protocole, 1754-1756, k. 168. — Ibidem. Conférences touchant la terre de Hierges, 1754-1756, k. 347.
Noiseuz.
16 septembre 1749. — Édit de Tévéque Jean-Théodore confirmant un règlement relatif aux bouviers de la communauté de Noiseux (Suit ce règlement).
PoLAiN, Recueil des ordonnatice» de la principauté de Liège, 3^ série, tome II, page 134. '
Noville-les-Bols,
Dimanche avant la ^' André, 1283. — Déclaration du comte Guy de Dampierre au sujet de la banalité de son moulin de Noville-les-Bois.
Archives du Nord, à Lille. Cartulaire de Namur, pièce 49.
12 février 1299. — Donation du bois du Tronquoy faite à ceux de Noville-les-Bois par le comte Jean I®'.
Archives communales de Noville-les-Bois.
15 janvier 1644. — Règlement pour la répartition des charges publiques à Noville-les-Bois.
Musée de Namur. Manuscrit de Mazare, intitulé : Antiquités,
5 juin 1725. — Règlement pour la régie et l'administration du bois du Tronquoy.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 1712-1731. — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province, page 80.
12 mai 1792. — Règlement additionnel à celui du 5 juin 1725 en ce qui concerne la haute futaie de la « commune » du Tronquoy.
Archives de l'Etat, à Namur. Conseil provincial, décrets 1777-1795. — Ibidem. Greffe de Fernelmont, tmns ports 1789-1792, fol. 149.
Ohey. "
29 mars 1776, de Namur. — Règlement du Conseil de Namur, additionnel à celui du 13 septembre 1728, pour la régie et l'administration des bois communaux d'Ohey.
Archives de l'Etat, à Namur. Conseil provincial, décrets 1765-1777. — Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de Namur n^ 135, fol. 94.
Oignies.
15 juin 1585. — Ratification des chartes et privilèges d'Oignies, par le baron Henri de Hamal.
Archives communales d'Oignies. Original, sur parcheonin.
6 et 13 mars 1613. — Ratification faite le 6 mars 1613, par le baron Jean de Hamal, des chartes d'Oignies (du 15 juin 1585), contenant délimitation des bois du seigneur et des aisemences de la communauté. (Suit la mise en garde de loi des chartes du 15 juin 1585 et du 6 mars
1613, faite le 13 mars 1613 par la Cour féodale de Liège.)
Archives communales d'Oigaies. Original, sur parchemin.
" 5 octobre 1626. — Accord entre le comte Jean de Hama^ et la communauté d'Oignies pour régler leurs différends.
Archives communales d'Oignies. Original, sur parchemin.
17 mars 1627. — Réalisation, par les échevins de Liège, et mise en garde de loi : P d'un, acte notarié du 5 octobre 1626 contenant appointement entre le baron Jean de Hamal et la communauté d'Oignies au sujet des bois communaux • 2° d'un acte du 6 octobre 1626, par lequel la communauté d'Oignies agrée cet appointement; 3** d un acte du 8 mars 1627, par lequel le baron Jean de Hamal commet tout porteur des présentes pour faire réaliser ledit appointement.
Archives communales d'Oignies. Original, sur parchemin.
26 janvier 1642. — Appointement conclu entre le seigneur d'Oignies et les habitants de cette localité touchant le droit de pâturage et autres dans cette localité.
Archives communales d'Oignies. Acte sur papier.
1^ juin 1651. — Acte d'appointement entre Charles, baron de Hamal, et les délégués de la commune, au sujet des droits d'entre-cours et de pâturage.
Archives communales d'Oignies. Acte sur papier.
9 janvier 1666. — Appointement entre le seigneur d'Oignies et la communauté au fait du pâturage. (Cet
accord fut ratifié le 2 juin 1674 par le comte Ferdinand- Joseph de Hamal.)
Archives communales d'Oignies. Acte sur papier.
31 décembre 1686. — Nouvel accord entre le seigneur d*Oignies et la communauté de ce lieu pour arjranger leurs différends.
Archives communales d'Oiguies. Acte sur papier.
5 septembre 1748, de Liège. — Règlement de Jean- Théodore relatif à Tadministration civile et financière de la communauté d*Oignies.
PoLAiN, RecueU des ordonnancei de la principauté de Liège, 3« série, tome I, page 111.
6 novembre 1749. — Edit de Jean-Théodore prescrivant l'observation du règlememt du 5 septembre 1748 touchant l'administration de la communauté d'Oignies.
Archives de l'Etat, à Liège. Conseil privé, protocole, 1749- 1751 k. 165.
7 janvier 1756. — Règlement pour les droits d'affouage dans la communauté d'Oignies.
Archives communales d'Oignies. Acte sur papielr.
5 mai 1788. — La commune d'Oignies achète à la famille Régnier un bâtiment pour établir une école.
Archives communales d'Oignies. Acte sur papier.
4 décembre 1788. — Acte passé devant la Cour d'Oignies au sujet du pâturage dans les bois.
Archives de l'Ëtat, A Namur. Greffe de Mesnil, 1788-17^, fol. 14 vo.
18 mars 1789. — Arrangement entre le comte de Hamâl et la communauté d'Oignies relativement à l'exploitation des bois.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Mesnil, transports 1788-1792, fol. 12.
Oizy.
14 février 1574. — Déclaration des franchises et redevances que possède le seigneur du Monceau dans la mairie d'Oisy.
Archives de l'Etat, à Namur. Greffe d'Orchimont, causes 1747 à 1793, fol. 3.
QUoy.
4 juillet 1621. — Appointement entre la communauté d'OUoy et la famille de Berlaymont touchant les bois.
Archives de l'État, à Namur. Greffe d'Olloy, transports 1618-1637.
6 avril 1622. — Réalisation, par la Cour d'Olloy, d'un acte notarié du 5 avril précédent, contenant transaction entre la communauté d'Olloy et Jean de Tellin, seigneur de MatignoUes, au sujet des bois.
Archives' de l'Etat, & Namur. Greffe d'Olloy, transports 1618-1637.
Onhaye .
25 juillet 1786, de Namur. — Règlement du Conseil
— gode Namur pour la répartition des charges publiques dans la communauté d'Onhaye.
Archives du royaume, & Bruxelles. Conseil de Namar, registre qo 135, fol. 117. — Archives de l'Ëtat à Namur. Conseil provincial, décrets 1777-1795. — Ibidem. Greffe d'Onhaye, transports 1747-1796.
Orchixnont.
15 janvier 1753. — Règlement pour la communauté d'Orchimont, émané des autorités locales.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe d'Orchimont, trans* ports 1740-1757, fol. 158.
23 novembre 1774, de BnuceUes. — Décret de Marie- Thérèse étendant au greffier d'Orchimont les dispositions du décret du 26 septembre 1770 concernant les greffiers d'Arlon et autres.
Archives du royaume, à Bruxelles. Conseil privé, carton n« 1674.
8 janvier 1776, de Bruxelles. — Décret de l'Impératrice-Reine autorisant le prévôt et les juges de la prévôté d'Orchimont à exercer toute juridiction sur le bois et le ban de Notre-Dame, où Ton suit Tusage de Gedinne.
Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de Luxembourg GG, fol. 67.
Oret.
21 décembre 1550. — Acte du notaire Chastillon concernant le pâturage dans les bois « le Comuei: (î) »
Archives de l'État, à Namur. Notaires, protocole de J. Chastillon, 1522-1566.
Per^ez-eh-Condros.
19 mai 1727. — Confirmation par l'évoque de Liège du règlement des, bois et communes de Perwez, du pénultième de mars 1573 et du 17 décembre 1679.
Archives de l'Ëtat, & Namur. Greffe de Perwez, transports 1723-1747, fol. ^.
22 mai 1751. — Accommodement entre la communauté de Perwez et le sieur Bodart pour le règlement de leurs bois, confirmé par Tévôque le 27 mai suivant.
Archives de TËtat, & Namur. Greffe de Perwez, transports 1748-1777, fol. 57.
Pesche.
13 septembre 1773, de Liège. — Règlement provisoire de l'évéque François-Charles relatif à ladministration et à la distribution des biens communaux de Pesche, dans la châtellenie de Couvin.
Archives de FËtat, à Namur. Greffe de Pesche, transports 17d0-1776. — PoLAiN, Recueil des ordontiances de la principauté de Liège, d« série, tome 11, page 708.
29 janvier 1784. — Règlement de Tévôque François- Charles porté en addition à celui du 13 septembre 1773, relatif à l'administration des biens communaux et à la distribution des portions bourgeoises de la communauté de Pesche.
PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3« série, tome 11^ page 882.
Petigny.
28 février 1761, — Mandement de Tévêque Jean- Théodore qui défend aux manants de la communauté de Petigny de couper des « genettes » dans les jeunes tailles de cette communauté, avant qu'elles aient dix ans de recroissance.
PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3« série, tome II, page 446.
PhUippeviUe.
Novembre 1614. — Lettres de franc marché accordées à la ville de Philippeville par Albert et Isabelle.
Orandgagnaob, Couiutnes de Namur et PkiUppeviUe, tome I, page 409.
18 février 1620. — Coutumes de la ville de Philippeville décrétées par Albert et Isabelle.
AHn(Ue8 de la Société archéologique de Namur, tome VI, page 291.— Grandgagnaoe, Coutumes de Namur et Philippeville, tome I, page 397.
18 février 1620. — Ordonnance de police émanée d'Albert et Isabelle, pour la ville de Philippeville.
Annales de la Société archéologiqne de Nnmur, tome VI, page 297. — Grandgagnage, Coutumes de Namur et PhUippetiUe, tome I, page 404.
18 février 1620. — Autres statuts et ordonnances de police émanés d'Albert et Isabelle, pour la même ville.
, Annales de la Société archéologique de Namur, tome VI, page 299. — Grandgagnage, Coutumes de Namur et Philippetnlle, tome I, page 406.
19 décembre 1707, de Versailles^ — Arrêt du Conseil d'Etat de Louis XIV cassant et annulant Tordonnânce en date du 5 décembre 1707, rendue par le maire et les échevins de Philippeville contre le sieur d'Esteval, major , de cette place, et le sieur Desmaret, aide-major, au sujet de la perception d'un droit dont ils jouissaient en ladite ville à cause de leurs charges.
Archives de royaume, à BruxeUes. Registre intitulé MiniUes d'arrêts 1707, E. 1942, pièce 164.
23 octobre X766. — Observation de la prévôté de Philippeville contre les prétentions des mayeur et échevins de cette localité.
Archivés de rËtat, à Namur. Greffe de Philippeville, causes 1765-1768.
8 août 1769. — Acte du parlement de Flandre approuvant une transaction entre la prévôté et les mayeur et échevins de Philippeville.'
Archives de FËtat, à Namur. Greffe de Philippeville, transports 1769-1772.
Pondrome.
25 février 1761, de Bruxelles. — Décret de Marie- Thérèse portant que les villages de Doreux et Thionville ressortissent de la justice de Pondrome et du Conseil provincial de Namur.
Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de Luxembourg GC, fol. 28.
18 novembre 1777, de Namur. -^ Règlement provisoire
du Conseil de Namur pour la répartition des aides et subsides et autres impositions publiques dans la communauté de Pondrome.
Archives du royaume, À BruxeUes. Registre du Conseil de Namur n^ 135, fol. 99. — Achives de TËtat, à Namar. Conseil proTincial, décrets 1777-1795.
Pontillas.
18 juin 1771. — Règlement pour la répartition des charges publiques à Pontillas.
> Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1765-1777. — Ibidem. Greffe de Pontillas, transports 1771-1791, fol. 3.
Profondeville.
1212. — Accord entre Philippe-le-Noble et le Chapitre de Huy au sujet des bois de Profond^ilfe, dans lequel on spécifie les privilèges des manants en ce qui concerne l'usage des dits bois.
Archives du royaume, à Bruxelles. Chartrier de Namur, original. — Galliot, Histoire de Namur, tome V, p. 375. — De Reiffbnberg, Monumetits pour servir à f histoire des provinces de Namur et Hainaut, etc., tome 1, p. 133.
22 juin 1716. — Règlement de l'échevinage pour la jouissance des biens communaux de Profondeville.
Archives de l'Ëtiit, à Namur. Greffe de Lustin, transports 1715-1724, fol. 76 v.
12 avril 1725. — Règlement pour les bois communaux de Profondeville.
Archives de r État, à Namar. Conseil provincial, rôglements pour les communautés de la province, page 66.
11 mars 1789. — Décret du Conseil de Namur défendant à ceux de Profondeville de couper la haute futaie.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Lustin, transports 1875-1798, fol. 208 v®.
Pumode.
20 mai 1774, de Namur. — Règlement, approuvé par le Conseil de Namur, pour la répartition des charges publiques dans la commune de Purnode.
Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de Namur n» 135, toi. 88. — Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1765-1777 (avec la.date du 20 mars).
Ranv/ez (Willerzies).
Sans date (XV F siècle?) — Points et termes de loi extraits des « ùz et coustumes » de la justice de Ranwez.
Archives de l'Etat, à Namur. Greffe de Willerzies, transports et causes 1542>1564 (en têtç du volume).
Resteigne.
23 juillet 1778. — Édit de l'évoque François-Charles déclarant que le village de Belvaux-Resteigne est dépen-
— godant de la principauté de Liège, et que, par conséquent, les surséants de cette localité doivent être traités comme les autres sujets du pays.
Archives de l'État, à Liège. CoDBeil privé, protocole 177ti< 1779. k. 178.
12 août 1779. — Règlement de police émané de Tévéque Velbruck pour la communauté de Resteigne.
Archives de TËtat, & Namur. Greffe deitesteigne, transports et causes 1770- 1780, fol. 1.
12 août 1779. — Règlement de Tévêque François- Charles relatif à l'administration de la communauté de Resteigne et Belvaux-Resteigne.
PoLAiN, RectaeU des ordoftnances de la principauté de Liège, 3« série, tome II, page 841.
Reux-en-Faxnenne (Conneux et Leignon).
11 juillet 1635. — Record donné par la Cour de Ciney aux manants de Reux-en-Famenne, touchant le pâturage de leurs bétes.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Ciney , transports 1634-1639, fol. 52 v.
Revogne (Honnay).
Septembre 1241. — Lettres de Robert de Langre, évéque de Liège, accordant une paix ou loi de police à la ville de Revogne.
BoRMANS, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège,
V^ série, page 41.
- gr —
è4 novembre 1446. — Privilèges de la prévôté de Revogne.
Archives communales de Dinant. Registre aux missives de 1542, coté n» 34, fol. 179 vo.
20 février 1549, de Liège. — Mandement qui prescrit au prévôt de Revogne ou à son lieutenant de défendre aux surséans, manants et sujets du ban de Revogne et des localités d'alentour, de faire moudre leurs grains à des moulins étrangers limitrophes du pays.
Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, dépêches 1500- 1552, k. 20, fol. 25.
30 juin 1550, de Liège. — Mandement qui défend à tous surcéans, tant de la prévôté de Revogne que du duché de Bouillon, de sortir du pays pour se mettre au service d'un prince ou seigneur étranger et faire la guerre contre S. M. impériale ou ses alliés; leur ordonnant de se munir d'armes pour être passés en revue à la première semonce, et préposés, en cas d'urgence, à la garde du château de Bouillon.
Archives de TÉtat, à Liège. Conseil privé, dépêches 1500- 1552, k. 20, fol. 122.
30 juin 1551, de Liège. — Mandement qui défend de nouveau à tous les surcéans de la prévôté de Revogne et du duché de Bouillon de quitter le pays pour servir une puissance étrangère contre S. M. I. ou ses alliés.
Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, dépêches 1537- 1562, k. 23.
Rhisne.
23 octobre 1755. — Règlement proclamé aux plaids généraux de la communauté de Rhisne.
Archivât de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Rhisne, transports.
Rienne.
31 juillet 1776, de Bruœelles. — Décret de llmpératrice-Reine qui étend le règlement du 8 février 1775, pour les bois de la communauté de Bohan, à ceux de la seigneurie de Rienne.
Archives da royaume, à Brazelles. Conseil privé, carton n^ 1875. — Ibidem. Registre da Conseil de Luxemboarg QQ. fol. 89. — Archives de l'État, à Namur. .Greffe de Rienne, transports 1696-1776, fol. 123.
17 janvier 1784. — Règlement pour le pâturage de Rienne, émané de la communauté.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Rienne, transporta 1782-1787, fol. 171.
Rivière.
Dimanche après f exaltation de la S^-Croix (lu septembre), 1288. — Le comte Guy confirme le bail perpétuel que J acques Branche a donné à Jean Vehiere, d'Annevoye, pour obliger les habitants de Rivière et d'Annevoye à
faire moudre leurs blés au moulin dudit Jean à Annévoye. (Cfr. ci-dessus Annevoye.)
Archives du Nord, & Lille. Premier cartulaire de Flandre, pidce 304. ,
16 juillet 1740, de Namur. — Décret du Conseil de Namur homologuant le règlement fait par les officiers et justiciers de Rivière pour la conservation de leurs bois communaux.
Archives de TËtat, à Namar. Conseil provincial, décrets 1731*1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province, page i76. — Ibidem. Collection d'ordonnances provenant de feu M. Grandgagnage.
Rochefort.
3 mars 1684, de Liège. — Déclaration portant que la ville et le château de Rochefort, ainsi que les villages d'Ambly, Jemelle, Wavreille, Belvaux, Tellin, Lavaux- S**-Anne, Ave, Hogne, Marloye, Baillonville , Rabozé, Sinsin petite, Serinchamps, Waillet, Bure, Buissonville, Villers-sur-Lesse, avec leurs dépendances et annexes, ont toujours appartenu et appartiennent encore à Kévéché et principauté de Liège.
ArchiTis de TÉtat, à Liège. Conseil privé, dépêches 1683- 1687, k. 54.
2 mars 1722, de Liège. — Règlement de l'évoque Joseph-Clément touchant l'administration des communes de Rochefort et Behogne.
PoLAiN, Recueil dei ordonnances de la principauté de Liège, S« série, tome I, page 524.
20 mai 1726. — Ordonnance de l'évêque Georges-Louis portant addition au règlement émané le 2 mars 1722 touchant l'administration des communautés de Rochefort et Behogne.
Archives de l'Ëtat, à Liège. Conseil privé, protocole 1724- 1726, k. 153.
22 janvier 1739, de Liège. — Édit de Tévêque Georges- Louis qui casse et annuUe tous décrets, actes et exploits émanés du Conseil provincial de Luxembourg touchant le château de Rochefort, et ordonne d'arrêter et saisir les huissiers de Luxembourg ou autres étrangers qui se présenteraient pour faire des «* insinuations » au château et dans les autres endroits de Rochefort soumis à la juridiction de S. A.
LouvRKX, Recueil des édits du payt de Liège, tome IV, page 19.
26 janvier J1758. — Règlement de l'évéque Jean- Théodore pour l'administration des aifaires et des deniers publics dans la communauté de Rochefort et Behogne.
PoLAiN, Recueil des ordonnaneet de la prifieipauté de lÀége^ 3« série, tome II, page 392^
10 août 1786. — Mandement de l'évéque Constantin- François qui interdit l'établissement des fabriques de « salins » et d'autres matières inflammable dans la ville de Rochefort et ses dépendances liégeoises, et ordonne que celles qui y existent déjà soient transférées d«.ns des lieux écartés, tels que les aisances, les communes, etc.
PoLAiN, Recueil de$ ordonnancée de la principauté de Liège, d« série, tome II, page 908.
Romerée.
8 janvier 1776. — Règlement de Tévêque François- Charles relatif aux droits de bourgeoisie et à la manière de les acquérir dans la communauté de Romerée.
Archives de l'Etat, à Namur. Greffe de Romerée, tfansporta 1774-1778, fol. 253. — Polain, Recueil des ordofinanees de la principauté de Liège, 3« série, tome II, page 779.
18 juillet 1776. — Ordonnance itérative de Tévêque. François-Charles défendant de faire paître et engraisser le bétail étranger dans la communauté de Romerée, au préjudice des manants de cette localité, qui seuls ont le droit de jouir du pâturage pour leur propre bétail.
Archives de l'Ëtat, & Liège. Conseil privé, protocole 1773- 1776, k. 177. — Archives de l'État, à Namur. Greffe de . Romerée, transports 1774-1778, fol. 260 v®.
19 avril 1781. — Règlement provisoire de l'évéque François-Charles relatif à l'administration de la communauté de Romerée, passé sous la domination du princeévéque de Liège en vertu du traité conclu avec la France, en 1772.
PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3* série, tome II, page 861.
Rosée.
7 janvier 1732. — Règlement pour les bois de Rosée, émané de la comunauté.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Rosée, transports 1709-1754,'fol. 111.
2 décembre 1150. — Règlement pour les bois de Rosée et Jusenne, décrété le 22 décembre suivant par le Conseil provincial.
Archivas de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province, page 287.
25 avril 1780. — Règlement pour la répartition des charges publiques, décrété le 7 juin suivant par le Conseil de Namur.
* Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, ^décrets 1777-1795.
7 juin 1780, de Namur. — Décret du Conseil de Namur homologuant un règlement pour la répartition des charges publiques dans la communauté de Rosée.
Archives du royaume, & Bruxelles. Registre du Conseil de Namur n» 195, fol. 109.
4 mars 1789, de Namur. — Règlement du Conseil de Namur pour le pâturage au village de Rosée.
Archives du royaume, à Bruxelles. Conseil de Namur, registre n« 135, fol. 130. — Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1777-1795.
Saint-Aubin.
13 juin 1722. — Arrangement entre le seigneur de Florennes, d'une part, et la communauté de Saint-Aubin, de l'autre, au sujet de pâturage. (Suit la ratification, par la communauté, en date du 2 mars 1723.)
Archives de FÉtat, à Namur.Greffe de Florennes, transports, fol. 187, 192 V.
Saint-Denis.
15 février 1602. — Les Archiducs autorisent Jean Pacquet, bourgeois de Namur, à ériger un moulin à eau, pour la facilité des habitants de Saint-Denis, Meux et autres.
Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n» 43, fol. 57 v«.
Saint-Gérard.
1131. — Privilèges accordés à Fabbaye et aux habitants de Brogne par le comte Godefroid.
Annales de la Société archéologique de Namur, tome V, page 430. — Archives du royaume, à BruxeUes. Chartrier de Namur, vidimus ancien.
1154. — Privilèges accordés à l'abbaye et aux habitants de Brogne par Henri TAveugle.
Annales de la Société archéologique de Namur, tome V, page 434. — Copies aux archives du royaume, à Bruxelles, et de l'État, à Namur.
Avril 1469. — Record de Téchevinage de Brogne au sujet des droits et obligations des habitants vis-à-vis de l'abbé.
Annales de la Société archéologique de Namur, tome V, page 392. — Archives de l'Etat, à Namur. Abbaye de Brogne, copies des privilèges.
22 février 1764. — Règlement pour la jouissance des ^ ramettes » dans le bois l'abbé de Brogne, à S*-Gérard.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1752-1765.
1"^ mars 1768. — Règlement pour la police des incendies dans la communauté de Saint-Gérard.
Archives de l'État, à Namur. GonseU provincial, décrets 1765-1777.
Samart.
22 juin 1553. — Sentence maintenant les habitants de Samart dans le droit de pâturage sur le chemin allant du vivier Vertcon, situé à Neuville-les-Chaudrons , à Samart.
Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, sentences 1550-1569.
Sart-Bemard (Wierde).
22 février 1571. — Règlement pour les communes de Sart-Bernard, fait par le bailli et « hommes. »
Archives de l'Etat, à Namnr. Greffe d'Ëntre-Mense-et- Arche, causes 1569 1589, fol. 58.
18 juin 1760. — Règlement pour les bois communaux de Sart-Bernard.
Archives de TËtat, À Namur. Conseil provincial, décrets 1752-1765.
Sart-Eustache .
22 août 1378. — Charte de Guillaume V touchant le droit de pâturage que possèdent les manants d'Everskoy sur les communes de Sart-Eustache.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Biesme, procédure sur le pâturage.
Sautour.
27 août 1573. — Charte de la communauté de Sautour concédée par Jean de Mérode, seigneur du dit lieu.
Archives communales de Sautour. Mauvaise copie.
6 mai 1706, de Namur. — Ordonnance de Joseph- Clément touchant la police et l'assiette des tailles dans le village de Sautour.
PoLAiN , Recueil des ordonnances de la prificipauté de Liège, 3« série, tome 1, page 342.
Schaltin.
8 avril 1555. — Record de la justice de Schaltin constatant que Ion suit dans ce village la coutume dé Stavelot.
Archives de i'Ëcat, à Namur. Greffe de Schaltin, liasse administration. •
Sclayn.
Novembre 1208. — Diplôme de Philippe-le-Noble par lequel, en échange de certains droits quil cède à la collégiale de Sclayn, il acquiert des parties de bois, et indique les droits dont il jouit au ban de Sclayn.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Sclayn, transports 1Ô4M650, fol. 139. (Cfr. Galliot, Histoire de Namur, tome V, page 363.
Jour de S* Remy, 1392. — Guillaume II accorde aux
habitants du ban de Sclayn abolition des droits de moulage, formorture, etc., moyennant certaines redevances. (Suit l'indication des droits du comte à Sclayn.)
Aitîhives de l'Ëtat, à Namnr. Greffe de Sclayn, traosporU 1641-1650, fol. 140. — MuBée de Namar. Manuscrit de Mazurb, intitulé : AtUiqwie$, tome I, n« 16.
Vers Î530. — Record du mayeur et des échevîns de la haute cour du ban de Sclayn touchant la manière dont on doit porter la verge de justice pour visiter les communes et les chemins ou faire cerclemenage dans le ban susdit.
Archives de l'État, à Namur. Chapitre de Sclayn, livre des marchandises, négoces, tome I, fol. 36.
24 avril 1664. — Ordonnance de la Cour de Sclayn touchant lobligation de se servir de l'ancienne mesure de S*- Comil-sur-Einde pour la vente du vin et de la cervoise.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Sclayn, causes 16591667.
28 avril 1750. — Règlement pour la répartition des charges publiques dans la communauté de Sclayn.
Archives de l'Etat, A Namur. Conseil provincial, décrets 1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province, page 284.
Scy.
17 mai 1629. — Règlement pour l'usage des biens communaux appartenant aux habitants de la pairie de Scy.
Musée de Namur. Registre intitulé : Records^ règiemettts, siatuU, page 96. .
SenzeUle.
i57i. — Accord entre Philippe, duc d'Arschot, baron de Senzeilles, et les habitants de Senzeilles, au sujet du « pourtage » de la forêt de cette localité.
Archives communales de Senzeilles {Voy. Procèt^verbatuc dei uiances de la Comm. de$ anc. lois et ordonnancet, 1. 1, p. 72.)
20 novembre- 1767. — Ordonnance du lieutenant-bailli de la seigneurie touchant la chasse et la poche dans la communauté de Senzeille.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Senzeilles, causes 1763-1775.
10 mars 1768. — Ordonnance du môme touchant les chemins et ruisseaux de la communauté.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Senzeillee, causes 1753-1775.
25 juillet 1791. — Record de la Cour de Senzeille touchant les corvées, etc.
Archives de l'État, A Namur. Greffe de Senzeilles, causes 1783-1792, p. 64.
Sevry (Javingue).
25 octobre 1724. — Record de la justice de Sevry constatant qu on suit dans cette localité la coutume de Liège, bien que, depuis peu d'années, le village, autrefois pays de Liège, soit passé à la terre d'Agimont, et vienne en appel à Luxembourg.
Archives de FËtat, À Namur. Greffe de Sevry, transport! 1676-1724 (ï la fin.)
Silenrieu.
Dimanche avant le jour de S^ Marc, avril, 1303. — Record touchant la loi de Silenrieu.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Silenrieu, liasse administratùm,
23 juin 1719. — Transaction entre la commune de Silenrieu, d'une part, le chapitre de Thuin et la commune de Walcourt, d'autre part, au sujet des bois, du pâturage et de la pêche.
Archives de FËtat, à Namur. Greffe de SMenrieu, transports 1731-1739. - Ibidem. Causes 1733-1739 (à la fin).
22 juin 1735. — Sentence contre la commune de Walcourt touchant la pêche, dans l'Heure, par les habitants de Silenrieu.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Silenrieu, transports 1731-1739. — Ibidem. Causes 1733-1739 (& la fin, avec la date du 18 juin).
Sombrefle.
10 juin 1771, de Namur. — Règlement du Conseil de Namur pour la répartition des aides, subsides et autres charges publiques dans la communauté de Mont, lez-Sombreffe. (Cfr. ci-dessus Mont.)
Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de Namur no 135, fol. 81.
Sorinne (lez Dinant).
20 avril 4792. — Règlement pour la répartition des charges publiques dans cette communauté.
Archives de l'État, k Namur. Conseil provincial, décrets 1777-1795.
Sorlnne-la-longue (Âssesses).
30 novembre 1627. — Règlement pour les bois communaux de Sorinne-la-longue.
Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Sorinne, transports. — Ibidem. Greffe d'Entre- Meuse-et-Arche, causes 1720- 1728 (À l'année 1727).
Soulzne.
27 février 1548. — Record au sujet des droits dont l'abbé de Waulsort jouit à Soulme.
Archives de l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort, tome lY, fol. 1.
Sournois.
19 novembre 1672, de Liège. — Déclaration portant que le village de Soumoy fait partie du territoire du pays de Liège et dépend de la juridiction de S. A.
Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, dépêches 1671- 1677, k. 52, fol. 124.
11 novembre 1677, de Liège. — Déclaration portant
que le village de Soumoy , situé au quartier d'Ëntre- Sambre-et-Meuse, est du ressort et territoire du pays de Liège.
Archives de r£tat, à Liège. Conseil privé, dépdehes l<n7- 1683, k. 53, fol. 20.
Spontin.
9 novembre 1628. — Règlement pour les bois de la communauté de Spontin.
Cité dans l'Inventaire des archives des trois premiers membres de l'Ëtat de Namnr, fol. 72.
11 mars 1741. — Règlement pour les bois communaux de Spontin.
Archivée de l*titat, à Namnr. Conseil provincial, décréta 1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province, page 188.
22 décembre 1774, de Namur, — Règlement du Conseil de Namur pour la répartition des aides, subsides et autres impositions publiques dans la terre de Spontin. *
Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de Namur, n^ 135, fpl. 89. — Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1765-1777.
Spy.
Sans date (avant 1422). — Extrait de la charte de privilèges accordée à la communauté de Spj.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de la cour dn Peix, transports 1421-1423.
12 janvier 1540. — Lettre du gouverneur de Namur contenant octroi, pour la cour de Spy, de tenir registres aux œuvres de loi, etc.
Archi?e8 de TËtat, k Namur. Conseil provincial, sentences 1534-1540.
13 mars 1762. — Règlement pour la répartition des charges publiques dans la communauté de Spy.
Archives de TËtat, A Namar. Conseil provincial, décrets 1752-1765.
2 mars 1764. — Règlement pour les bois communaux et les communes en gazon, dans le village de Spy.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1752-1765.
Stave.
11 juin 1650. — Record des justices de Stave et Francdouaire au sujet du pâturage dans ces deux localités.
Archives de i'Ëtat, A Namur. Greffe de Stave, liasse ocbntfiMlrafuMi.
23 janvier 1754. — Règlement pour la répartition des charges publiques dans la communauté de Stave et Francdouaire.
Archives de l'État, A Namur. ConseU provincial, décrets 1752-Q765. — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province, p. 907.
Strad (Haltinne).
17 mars 1756. — Décret du Conseil provincial pour la
répartition des charges publiques dans la communauté de Strud.
Archives de l'État, À Namur. Conseil provincial, règlements pour les communautés de la province, page 321.
Suarlée.
Î4 novembre 1763. — Règlement pour les bois communaux de Suarlée.
Archives de l*État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1752-1765.
17 février 1766. — Mandement de Tévéque Charles d'Oultremont prescrivant l'observation des édits i^elatiis au pâturage, à la coupe et à la distribution des bois et forêts dans la communauté de Surice et ses dépendances, ainsi que dans les autres localités du pays, avec un règlement spécial à ce sujet pour la dite communauté.
PoLAiN, RectusU des ordonnmices de la principauté de Liège, 3« série, tome II, page 530.
Taxnine.
14 juillet 1524. — Sentence par laquelle le bailli et les hommes de fief de Fleurus adjugent à l'Empereur, comme comte de Namur, le droit de forage sur les vins, keutes, cervoises et autres boissons semblables qui se vendent dans les « alloux » de Tamine.
Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n» 21, fol. 99.
Tarcienne..
19- décembre 1759. — Règlement pour les moissonneurs et pour le pâturage à Tarcienne.
Archives de i'Ëtat, à Namnr. Conseil provincial, décrets 1752-1765.
5 mai 1760. — Règlement pour la répartition des charges publiques à Tarcienne.
Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 1752-1766.
Taviet (Achène).
8 février 1685. — Accord entre la communauté de Taviet et le seigneur de cette localité au sujet du pâturage sur le « pré des Jésuites. »
Archives de l'Etat, à Namur. Greffe de Taviet, transports 1609 1700, fol. 127 v«. (Cfr. ibidem, fol. 126 v».)
Temploux.
12 mai 1747. — Règlement provisionnel pour les assiettes des tailles et autres impositions publiques dans la communauté de Temploux.
Archives de rstat, à Namur. Conseil provincial, règlements pour les communautés de la province, page 271.
9 mars 1764. — Règlement pour les bois communaux de Temploux.
Archives de l'État, & Namur. Conseil provincial, décrets
Î6 août 1767. — Règlement pour l'essartage de la communauté de Temploux.
Archives de l*Ëtat, à Namur, Conseil provincial» décrets 17Ô5-1T77.
Thon.
14 avril 1749. — Décrets pour la répartition des charges publiques dans la communauté de Thon.
Archives de l'Ëtat, à Namnr. Conseil provincial, rôglements pour les commanantés de la province, page 277.
10 mai 1770. — Règlement pour la « herde » commune, agréé par le Conseil provincial.
Archives de UËtat, à Namur. Greffe de Thon, plaids et causes, 1753-1793.
Thy-le-Bauduin.
20 juillet 1487. — Record des deux cours de Thyle-Bauduin touchant les « communes et aises f> des manants de ce village.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Thy-le-Bauduin, transports 1685-1782, fol. 1.
4 juin 1789. — Ordonnance de Tévéque Constantin- François prescrivant la rigoureuse observation des mandements antérieurs relatifs au pâturage et à la tenue du bétail en herde commune, dans la communauté de Thy-le-Bauduin,
Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, protocole 1787- 1791 k. 182.
Thy-le-Chftteau.
15 octobre 1788, de Namur, — Règlement du Conseil provincial de Namur pour la régie et l'administration des bois communaux du village de Thy-le-Château.
Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de Namur n- 135, fol. 127. — Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1777-1795.
Tillier.
Dimanche après Voctave des SS. Pierre et Paul (8 juillet), 1285. — Guy de Dampierre et Isabelle donnent à Simon de Neuville tous les habitants de Tillier, Tillerueles, Cortis, Vodon, Vodenchial, Recourt, Nivocourt et Bagnei, pour les obliger à aller moudre au moulin de Nivocourt.
Archives du Nord, à Lille. Quatrième cartulaire de Flandre, pièce 123.
Trelgne.
Septembre 1289. — Lettres d'Allard, seigneur de Treigne, accordant aux habitants de cette communauté Tusage de certains bois.
Archives communales de Treigne. Original et copies.
14 juin 1362. — Accord sur un débat existant entre les communautés de Treigne et de MatignoUe au sujet de la réparation de l'église.
Archives communales de Treigne. Original sur parchemin.
21 avril 1465. — Record de la justice de Treigne touchant le four banal de cette localité.
Archives communales de Treigne. Copie du temps, sur papier.
2 octobre 1566. — Accord entre Nicolas Marotte, seigneur de Vierves, et la communauté de Treigne au sujet de Tessartage des bois de « delà Teau. »
Archives communales de Treigne. Copie du XVII* siècle, sur papier.
Vers 1587. — Acte contenant répartition des essartages, entre les habitants de Treigne, dans les aisances communales dites « les Larys de Deluwe. »»
Archives communales de Treigne. Copie du temps, sur papier.
1615. — Vente, par le baron Henri de Hamal et la communauté de Treigne, pour le terme de vingt ans et moyennant 1125 florins, de cent deux bonniers et demi de terrain communaux à Treigne, au sieur Servais Martin.
Archives communales de Treigne. Copie du XVII« siècle.
19 novembre 1623. — Édit du baron Henri de Hamal défendant aux manants de Treigne de vendre aucune victuaille s'ils ne Font d'abord exposée en vente près de la « pierre à Taître. »
Archives communales de Treigne. Original sur papier.
Vaulx (Samson).
5 avril 1748, — Décret du Conseil provincial pour
la répartition des aides et autres charges publiques à Vaulx-sous-Samson, Maizeret et Moinil.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, règlements poar les communautés de la province, page 275.
Vedrin.
15 mars 1382, de Namur. — Lois et privilèges de Vedrin et Frizet octroyés par le comte Guillaume P*" de Namur.
Archives du Nord, à Lille. Copie sur papier. — Archives de l'État, à Namur. Souverain bailliage, registre n<> 39, (consommé par la pourriture.)
11 février 1512 (1513 n. st,}, de Matines. — Confirmation, par Maximilien et Charles, d'une sentence du Conseil de Namur au profit des communautés de Vedrin et Frizet, contre les fermiers des bois et le procureur général, au sujet de la paisson des pourceaux.
Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n^ 19, fol. 157 V».
29 janvier 1731. — Règlement pour les biens communaux dont jouissent les habitants de Vedrin et Frizet, en vertu de la donation et du règlement de Guillaume I®^ du 15 mars 1382.
Archives de TÉtat, A Namur. Conseil provincial, décrets 1712-1731. — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province, page 116.
5 mars 1757. — Règlement pour la répartition des charges publiques à Vedrin et Frizet.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1752-1765.
Velaine.
15 octobre 1614. — Record des bailli et échevins de Velaine touchant le pâturage de cette communauté.
Archives de ia famille de Beauffort. Original, surpapier.
9 décembre 1776, de Namur, — Règlement du Conseil de Namur pour la régie et l'administration des bois de la communauté de Velaine, près de Fleurus.
Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de Namur, n* 135, fol. 95. — Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1765-1777.
Vencimont.
Feria sexta post resu7*rectionem Domini^ 1248, — Diplôme de Gilles de Hierge touchant les bois de Vencimont et le pâturage dans cette localité.
Archives de TEtat, à Namur. OrefTe de Vencimont, liasse administration.
Vierves.
27 juin 1744. — Édit de Tévéque François-Charles qui défend de faire la moindre dégradation aux bois nouvellement plantés entre les villages de Vierves et de Mesnil, de même qu'à ceux qui sont situés entre Dourbe et FagnoUes.
Archives de l'Etat, à Liège. Conseil privé, protocole 1773* 1776, k. 177.
Villers-sur-Lesse .
2 juin 1724. — Ordonnance du doyen et du Chapitre de l'église cathédrale de Liège, sede vacante, qui approuve et confirme le règlement fait pçir la communauté de Villers-sur-Lesse, le 22 février 1717, à l'effet de remédier aux abus qui se commettent au sujet de leurs bois et raspes.
PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, d« série, tome I, page 548.
18 août 1768. — Édit de l'évêque Charles d'Oultremont déclarant, en conformité des édits et mandements antérieurs, et notamment de celui du 2Q mars 1734, qu'il est défendu aux habitants de la communauté de Villerssur-Lesse de faire paître leurs bestiaux sur les terres semées de trèfles.
Archives de TËtat, à Liège. Conseil privé, protocole 1768- 1769, k. 175.
Vitrival.
Mars 1218. — Déclaration de l'avoué de Vitrival concernant les droits qu'il possède dans cette localité, à FalisoUe, etc.
Archives de TÉtat, À Namur. Greffe de Fosses, cartulaire fol. 62.
Secunda feria infra octavam Epiphaniœ, 1237. — Sentence arbitrale sur leâ droits respectifs de l'évoque
de Liège et du Chapitre de Fosses à VitrivaL, tant à l'égard des manants que des amendes, corvées, etc.
Archives de l'État, à Namar. Qreffe de Fosses, cartalaire fol. 5.
Mercredi, vigile des SS. Philippe et Jacques, 1287. — Sentence arbitrale prononcée par Jean, évêque de Liège, et l'avoué de Fosses, sur une contestation mue entre le Chapitre de ce lieu et les habitants de Vitrival, principalement au sujet du bois de l'église de Fosses qui est près du bois de Méting, et du pâturage.
Archives de l'État, à Namar. Oreffe de Fosses, cartalaire fol. 82 v«.
Dernier février, 1289. — Sentence prononcée par Jean, évêque de Liège, et par l'avoué de Fosses, au sujet du mort-bois et du pâturage à Vitrival.
Archives de l'État, A Namar. Greffe de Fosses, cartalaire, fol. 84 vo.
Jour de S^ Jean Evangéliste, 1290. — En présence de l'échevinage de Fosses, la communauté de Vitrivarspécifie la nature des droits qu'elle possède dans les bois du Chapitre de Fosses.
Archives de l'État, À Namar. Qreffe de Fosses, cartalaire fol. 85 v«.
1464. — Extrait du record de la justice de Vitrival concernant les privilèges de cette localité.
Archives de l'État, à Namor. Greffe de Vitriva], Uasae adminUtration (copie de 1708).
8 mai 1503. — Record touchant les privilèges de Vit ri val.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Fosses, recueil Lhoest, fol. 49.
Sans date (XVI r siècle). — Spécification des chemins et « piedsentes » de Vitrival.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Fosses, recueil Lhoest, fol. 85.
14 janvier 1750. — Record de Téchevinage de Vitrival touchant sa propre juridiction.
Archives de l'État, à Namur. Greffe de Vitrival, liasse adminiilreUion.
Walcourt.
Déceinbre 1196, — Loi de Walcourt octroyée par Philippe le Noble.
Galliot, Histoire de Namur, tome III, page 280 (en partie). Cfr.'RsiFFKNBERO, Monuments pour servir à V histoire des provinces de Namur, Hainaut et Luxembourg, tome 1, page
9 avril 1363. — Wery, sire de Walcourt, vend sa seigneurie de Walcourt à Guillaume I•^ comte de Namur.
Musée de Namur. Registre intitulé : Records, règlement», statuts, p. 257.
28 juillet 1387. — Guillaume I•^ comte de Namur, vend à Anceaulx de Trasegnies, seigneur de Heppignies, pour les tenir de lui en fief, les ville, château et terre de
Walcourt, Tavouerie de Silenrieu et tout ce qu'il avait à Fontenelle.
Archives de l'État, à Namar. Souverain baiUiage n» 39, fol. 140 v<> (consommé par l'humidité). — Musée de Namur. Registre intitulé ; Records, règlemetUs, statuts, fol.265.
26 novembre 1391. — Procès-verbal sur la reconnaissance de la promesse faite par les maire, échevins et communauté de Walcourt d'obéir dorénavant au comte de Hainaut, auquel le comte de Namur avait cédé Walcourt.
. Archives du Nord, à Lille. Inventaire du Hainaut, n® 147, fol. 93 bis. (Copie sur parchemin.)
23 décembre 1391. — Guillaume, comte de Namur, rachète à sa cousine Marie de Luxembourg, dame de Morialmé et de Bailleul, veuve de monseigneur dq Morialmé, les terre , ville et château de Walcourt, l'avouerie de Silenrieu et ce qu'il avait à Fontenelle.
Musée de Namur. Registre intiulé : Records, règlements, statuts, fol. 269.
26 mai 1399. — Privilèges et franchises des merciers du franc tour, concédés par le comte de Namur Guillaume II. (Avec les ratifications de Philippe-le- Beau, dii 7 août 1498;* de Jean de Homes, du 17 mars 1502; et de Charles-Quint, du 11 août 1531.
Archives de l'État, À Namur. Vidimus original sur parchemin de l'abbé de Jardinet, du 6 septembre 1564. (Cfr. AnruUes de la Soci^ archéologique, tome XIIl, page 230.
28 octobre 1420, deBois4e-duc. — Jean, duc de Brabant, proroge jusqu'au 1^^ mai 1421 le délai fixé pour le rachat de Walcourt par le comte de Namur Jean III.
Archives du Nord, à LiUe. Original, sur parchemin.
I janvier 1546 (style de Liège). — Lettres de Téchevinage de Walcourt contenant échange de terrains entre la communauté de Walcourt et labbaye du Jardinet. (Cet échange fut ratifié par la commune de Walcourt le 3 octobre 1548.)
Archives du Nord, à Lille. Registres des chartes n» 28, fol. 81, etn»25, fol. 3'i. .
26 juin 1593, de Bruxelles. — Philippe II ordonne aux majeur, bourgmestre et Conseil de Walcourt de mettre en arrentement perpétuel l'emplacement du château, leur accorde pour vingt ans le rendage de ce terrain , et les autorise à établir pendant ce terme, sur les habitants de Walcourt, une cotisation dont le produit devra être consacré aux frais de réparation des fortifications urbaines.
Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n° 43, fol. 23 vo.
13 mai 1613, de Bruxelles, — Les Archiducs permettent à Laurent Rifflart, bourgeois de Walcourt, de changer les moulins à écorces, « stordoir » et foulerie qu'il possède au Val de Walcourt, en un moulin à farine avec une « escocier, » pour en servir la communauté de ce lieu.
Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n^^ 49, fol. 124 v».
II février 1639, de Bruœelles. — Philippe II permet à la commune de Walcourt de continuer à jouir du rendage de l'emplacement du château de Walcourt pendant un nouveau terme de neuf ans, à charge d'en
employer le produit à la réparation des portes et murailles de la ville.
Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n« 67, fol, 122. (Le premier octroi, du 26 juin 1593, avait été continué, pour vingt ans, le 17 juin 1616.)
20 novembre 1682. — Édit du roi contenant défense de couvrir les maisons avec de la paille, dans la ville de Walcourt.
Archives de l'État, À Namur. Conseil provincial, correspondance du procureur général du 25 novembre 1682.
28 septembre 1705, de Bruxelles. — Ordonnance de Philippe !•'' prescrivant de plomber et de marquer aux armes du roi les pièces des « carisées, sayes » et étotfes qu'on fabrique à Binche, à Beaumont et à Walcourt, et ce afin de favoriser cette fabrication.
Archives du royaume, à Bruxelles. Collection imprimée d'ordonnances in-fol. t. VII. — Ibidem. Placards âe Brabant, livre des droits d'entrée et de sortie, p. 388, etc.
26 octobre 1768, de Bruxelles. — Règlement du prince Charles de Lorraine concernant l'administration politique et financière de la ville de Walcourt.
Archives du royaume, à Bruxelles. Joinfo des administrations, carton n« 392.
2 décembre 1772, de Bruxelles. — Décret de Marie- Thérèse qui prescrit au Conseil de Namur de faire publier et afficher, à Fleuriis et à Walcourt, le règlement du 16 février 1756 touchant les assemblées publiques des communautés de la province de Namur, pour y être observe et exécuté.
Archives du royaume, à Bruxelles. Conseil privé, carton n«2651.
'Waret-la-Chaussée.
16 janvier 1723. — Requête et autres pièces concernant l'exemption, en faveur des bourgeois de Waret-la- Chaussée, des droits de marché en la ville de Namur, et de ceux qui se paient à la porte de cette ville pour chariots chargés de foin ou de bois provenant de terrains appartenant aux bourgeois dudit Waret.
Musée de Namur. Manuscritde Mazurb, intitulé: AtUiquités, tome I, n<»65.
Wartet (Marche-les-Dames).
i*** octobre 1599. — Acte concernant le pâturage à Wartet.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, sentences 1596-1599.
9 février 1601. — Diplôme d'Albert et Isabelle concernant le pâturage dans la môme localité.
Archives de l'État, à Namur. Chartrier de Marche- les- Dames, original et copie.
^Vaulsort.
Nuit de S^ Thomas, 1294. — Déclaration faite par l'abbé de Waulsort à Féchevinage de la communauté de Waulsort touchant les aisances de cette localité.
Archives de TÉtat, à Namur. Cartulaire de Waulsort, tome IV, fol. 150.
7 octobre 1405. — Record des échevins de Waulsort au sujet des droits de pâturage et de pèche dont jouissent les habitants de cette localité.
Archives de TËtat, à Namur. Gartulaire de WauUort, tome I, fol. 124.
17 mai 1444. — Sentence du souverain bailliage de Namur au sujet des forages des boissons et des avoines, prétendus sur les habitants des bans de Waulsort et d'Hastières.
Archives de l'Etat, à Namur. Gartulaire de Waulsort, tome IV, fol. 180. (Voyez la même pièce sous le vidimas de l'abbé de Waulsort, du 6 juin 1460, dans le mdme volume, tome IV, fol. 186 vo).
Jour de la Madeleiney 1463. — Record de la justice de Waulsort au sujet des aisances du ban de Waulsort.
Archives de TËtat, A Namur. Gartulaire de Waulsort, tome IV, fol. 191.
10 août 1463. — Sentence de la Cour de Namur au sujet des aisances du ban de Waulsort.
Archives de l'État, à Namur. Gartulaire de Waulsort, tome IV, fol. 191.
10 août 1463. — Sentence arbitrale prononcée par Téchevinage de Namur, comme Chef-cour, au sujet des habitants de Waulsort, Hastières, Lenne et Fetroulle, sur les bois et les aisances.
Achives de l'État, à Namur. Gartulaire de Waulsort, tome II, fol. 215. (Voyez* ibidem, folio 216, un acte du 7 jauTier 1641.)
27 janvier 1553. — Sentence décidant notamment la question relative aux droits de winage que le sei-
gneur de Château-TMery prétendait lever sur les habitants de Waulsort et d'Hastières.
Archives de l'Ëtat, à Namar. Conseil provincial, sentences 1550-1569.
7 janvier 1673. — Accord entre l'abbaye et les manants de Waulsort au sujet du pâturage.
Archives de l'Ëtat, À Namar. Cartulaire de Waulsort, tome IV, fol. 263.
12 juin 1755. — Règlement pour la répartition des charges publiques dans les bans de Waulsort -et d'Hastières.
Archives de l'Ëtat, à Namnr. Conseil provincial, décrets 1752-1765. — Ibidem. Règlements ponr les communautés de la province, page 310.
8 octobre 1791. — Record des échevins de Dinant touchant les franchises dont jouissent, à Dinant, les abbayes de Waulsort et d'Hastières, ainsi que les habitants des deux bans, en échange des droits que leurs prédécesseurs retiraient de la barque qu'ili^ avaient sur la Meuse, avant la construction du pont de Dinant.
Archives de l'Ëtat, à Namur. Cartulaire de Waulsort, tome II, fol. 78.
'Wavreille.
1623. — Charte de la communauté de Wavreille.
Archives communales de Dinant. Lettres missives de 1542, no 34, fol. 182.
29 août 1785. — Mandement de l'évêque Constantin-
François défendant aux habitants de Wavreille et Bellevaux, pays de Liège, d'obtempérer à aucune citation étrangère sur la question des limites des juridictions de Wavreille, Haverenne et autres localités des environs.
Archives de l'État, A Liège. Conseil privé, prptocole 1785- 1787, k. 181.
WelUen?
n avril 1779. — Ordonnance de l'évoque François- Charles enjoignant aux habitants de la communauté de Wellen de se 'conformer aux édits et mandements publiés dans le pays de Liège et comté de Looz.
Archives de l'Ëtat, à Liège. Conseil privé, protocole 1776- 1779, k. 178.
^ViUerzies.
9 mai 1774, de Bruxelles. — Ordonnance du Conseil des finances pour la communauté des bois de Willerzie.
Archives de TÉtat, à Namur. Greffe de Willerzies, trans ports 1766-1780.
Yve.
Lundi après {Ascension (23 niai), 1300. — Lettres par lesquelles il apparaît que la communauté d'Yve doit, pour « sauvement, y» à Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, une rente de quinze livres de blanc payable le lendemain de la S^- André, à Beaumont, en mains du seigneur du lieu.
Archives de l'Ëtat, à Liège. Chartrier de S^Lambert n^ 452.
bimanche de Quasimodo (1399f) — Arrangement conclu à Namur entre les consaux du comte Albert de Hainaut et du comte d'Ostrevant, d'une part, les consaux de Jean de Bavière, élu de Liège, les maîtres de la Cité et des villes de Huy et Dinant, d'autre part, au sujet d'une rente de quinze livres que le comte d'Ostrevant réclamait des habitants d'Yves, et de la prise de quelques gens de cette ville qu'il avait emmenés de force à Beaumont.
Archives du Nord, à LiU6. Copie sur papier.
Yvoir.
10 juin 1608. — Règlement porté par la Cour de Bouvignes pour la prairie appelée « Champs, » à Yvoir.
Archives communales de Buuvignes. Registre n» 245, fol. 20.
23 avril 1708. — Nouveau règlement pour la même prairie.
Archives de FËtat, À Namar. Greffe de Èouvignes, transporte 1708-1714.
22 février 1732. — Troisième règlement pour le pâturage de la môme prairie.
Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés de la province, fol. 134.
