Les bourguemaîtres et conseil ne pourront prendre

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argent à intérêt, ni charger la ville et généralité en aucune façon, sans le consentement des trois chambres.

17. Le greffier de police aura pour gage, sans pouvoir rien prétendre autre chose de la ville, soixante francs, outre ses exemptions ordinaires, ne fut pour passeport et copies des recez.

18. Son Altesse nomme, pour composer la première chambre, dite de Saint-Georges, les personnes de :

Toussaint Capitaine , Nicolas Rogival, le jeune, Toussaint Dujardin, Jean Masuy, Joseph Dinot, notaire, Jean- Joseph Destrée, le vieux, Jean-Nicolas Blondeau, Jean Ruy, Simon Gilbert, Jacques TeUin, le vieux. Pour la deuxième chambre, dite Saint-Germain : Antoine Lotteau , Jean-François Remy Anseau , Jean- François Gillet , Thomas Ruy, Michel Blondeau, Joseph Monnon, Victor Braillot, Jean-Joseph Henrard, Jean- François Chantraine, Pierre Nanu.

Pour la troisième chambre , dite Saint-Nicolas : Jean-Joseph Destrée, le jeune, N. Werixhas, Louis Gerain, Germain Chantraine, Lambert Masuy, Joseph Ruy, Germain Dargent, Simon le Caille, Jacques Destrée, Nicolas Destrée.

19. Et arrivant la mort d'un des composants les trois chambres de ladite ville, celle où il s'agira de remplacer le défunt demandera aux bourguemaîtres et conseil la permission de s'assembler pour en choisir un autre, à la pluralité des voix, lequel devra nous être présenté en notre Conseil privé, pour en obtenir la confirmation.

Ordonnant que la présente forme d'élection soit observée à la rénovation à faire, le jour de la Saint-Jean prochain; révoquant et mettant à néant toutes autres

ordonnances ou coutumes faisant au contraire; déclarant de nulle valeur la continuation du magistrat obtenue de nous en dernier lieu.

Et pour que le présent règlement soit d'autant plus ferme et stable, nous ordonnons qu'il soit incessamment publié et mis en garde de loi, et à toujours observé inviolablement en tous ses points , nous réservant de l'interpréter et changer selon les occurences , le bien de notre service et l'utilité de ladite ville.

Donné à Seraing, le 19 juin 1742.

Signé : Georges Louis. Plus bas : Rougrave V*, et puis : L. D. Chestret.

Conseil-privé, Dépêclies, k. 58, fol. 256; aux archives de l'Etat, à Liège. — Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 3e série, 1. 1, p. 784.

Ordonnance portant règlement pour t adwÂnistration de la ville de Couvin \

22 août 1744,

Jean Théodore , par la grâce de Dieu évêque et prince de Liège, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Ayant vu et fait examiner le projet de règlement que

1 Ce document figure dans ]e Recueil des édits du pays de Liège, de Lou- VREx, t. IV, p. 13, et dans le Recueil des ordonnances de la piincipautc , 3« série, t. II, p. 19. — Touchant l'administration de la ville de Couvin, voir les ordonnances du 19 juin 1742 ci-dessus, et plus loin celles du 3 juillet 1752, 4 avril 1754, 10 mars 1755, 3aoiàt 1775et 10 septembre 1777.

la généralité des bourgeois de notre bonne ville de Couvin, duement convocquée et assemblée de notre permission, nous a fait présenter en vue d'y établir un bon gouvernement et d'y faire administrer les deniers publics avec l'économie et les attentions convenables à l'état présent de cette ville, nous avons pris en considération favorable les raisons qui nous ont été remontrées de leur part '; et ne

1 Le prince fait allusiou à une requête lui présentée par l'avocat G. de Sluse au nom de 30 bourgeois de la ville de Couvin, dans laquelle on exposait que le règlement du 19 juin 1742, » loin quil ait jamais procuré » aucun bien, n'a servi qu'à donner lieu à une infinité de troubles et d'abus.» C'était au point qu'un nommé Bellevaux, qui n'avait ni l'âge requis ni la qualité de bourgeois, était entré dans la magistrature, tandis que les bons bourgeois en étaient exclus. On rappelait en même temps la pauvreté de la commune, en considération de laquelle S. A. lui avait récemment accordé de nouveaux impôts ; on l'invoquait pour obtenir la réduction des ga"-es accordés aux membres delà magistrature, et qui avaient été haussés depuis quelques années. On demandait enfin au prince l'autorisation de faire assembler la communauté à l'efl'et d'obtenir son consentement à un projet de règlement élaboi'é par les dits 30 bourgeois, le 29 juillet 1744, et pro- ,posant les points suivants :

1° " Que le grand bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse, en sa qualité d'offlcier de la ville de Couvin, soit député et autorisé de choisir trois personnes nées de ce pays de Liège et bourgeois receus audit Couvin, soient-elles entre les composants des chambres ou non, pour être balotées; et ce fait, celui auquel le sort sera échu, représentera le bourguemaitre de la parte de S. A.; et, en cette conséquence, que les échevins de ladite ville soient à jamais exclus de la magistrature.

2° Que les émolumens ou gages des composans ladite magistrature soient diminués de moitié, aussi bien que ceux de leur greffier.

3° Qu'il soit enjoint aux composans les chambres de se retrouver aux assemblées qui seront convoquées pour l'utilité de ladite ville, a peine d'un florin d'amende.

4° Que la charge du receveur ou rentier de la ville soit exposée publiquement au rabais pour pouvoir être obtenue par l'un ou l'autre des bourgeois indistinctement, voir en prêtant caution au grez des chambres.

Ce projet était signé par « la plus saine partie des chambres et magis- » trat de la ville », savoir : Jacques Destrée, bourgmestre-régent; Simon Gilbert, conseiller; Joseph Dinot; Ant. Losseaux; Th. Ruy; Gerra. Darg ent- Nie. Rogival; J. Jos. Henrard; P. Hannu; J. N. Blondeau; J. Masuy; Victor Bouillot; J. Bapt. Colignon; Jacques Tellier; P. Mousquet; J. Jos!

désirant rien plus que de contribuer à l'avantage et tranquillité de nos sujets, nous avons trouvé bon de leur prescrire, comme par les présentes leur prescrivons les articles suivants, qui serviront de règlement à ladite ville, révoquant et annulant tout ce qui, par les précédents, est contraire à la présente disposition , à laquelle nous ordonnons que tous et un chacun se conforment, à peine de notre indignation.

Nous voulons et statuons que dorénavant la généralité de la ville de Couvin soit représentée par quatre chambres composées chaque de douze personnes de bonne fâme ou réputation , nées ou bourgeois admis à ladite ville selon les formalités accoutumées; lesquelles personnes seront pour cette fois nommées de notre autorité, et s'assembleront le premier dimanche après la saint Lambert prochain, et ainsi chaque année, pour procéder à l'élection des bourguemaîtres et à la rénovation magistrale.