IT-TI

règlement émané le 3 avril 1775, servant d'ajouté et de modération aux précédents, voulons et ordonnons qu'icelui règlement sortisse ses pleins effets et soit ponctuellement observé par tous et un chacun : déclarons d'un même contexte, pour raisons particulières à ce nous mouvant, de changer et réformer, comme par les présentes nous changeons et réformons de notre autorité principale la composition des chambres que nous avions formée à la suite de notredit règlement; voulant et statuant que la première classe de chaque chambre contiendra dorénavant cinq lettrés, la seconde cinq marchands seulement, et la troisième trois artisans; déclarons en outre, tant pour remplir convenablement plusieurs places devenues vacantes par mort et par démission sans que personne se soit présenté pour les occuper, que pour obvier à tout inconvénient, d'avoir jugé à propos de nommer, pour cette fois, les composants desdittes nouvelles chambres en la forme et manière suivante. Enjoignons à notre grand bailli d'Entre- Sambre-et-Meuse qui présidera, en notre nom, à la prochaine rénovation magistrale, ou, en cas d'absence, à son lieutenant, de faire publier au moment de ladite rénovation, les présentes, avec ladite nouvelle composition des chambres, et de ûure, relativement à icelles, procéder incontinent à ladite rénovation magistrale.

Donné en notre Conseil privé, le 11 septembre 1777.