‹ Cartulaire de la commune de Namur (volume 3)Chapitre 46 sur 49 · Chapitre IV. — Origine et développement des libertés communales. LXXX · texte numérisé non relu

Chapitre IV. — Origine et développement des libertés communales. LXXX

Chartes de Brogne de 1113 et 1154; charte de Floreffe de 1151.

Chapitre V. — Étendue de la franchise et de la juridiction du magistrat Cil

Exceptions : lp Communes de Vedrin et Jambes. . . . CVI

2° Cours de justice particulières : a) de la Neuve-ville; b) de St-Aubainiç) de N.-D.;d) des Croisiers; e) deVocain;

/)duFeix CVII

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