Cartulaire des comtes de Hainaut, de l'avènement de Guillaume II à la mort de Jacqueline de Bavière [1337-1436]
Certains actes contiennent la teneur ou la mention de chartes antérieures à l'année 1337. J'ai été ainsi amené à publier ou à anaJyser des pièces qui, par leurs dates, sont en dehors du cadre adopté.
L'ensemble des chartes publiées in extenso, qui étaient presque toutes inédites, s'élève donc à quatorze cent soixante-cinq.
Des diverses sources qui m'ont servi dans la composition de ce Cartulaire, la trésorerie des chartes des comtes de Hainaut vient en première ligne. Il me paraît convenir de faire connaître ce fonds important, son origine et ses transformations.
Le château du Quesnoy était, au XIV^ et au XV® siècle, la résidence favorite des comtes et des comtesses de Hainaut. Construite en tl50 par le comte Bauduin IV, dit le Bâtisseur, celte forteresse avait été successivement augmentée. En 1340, le Quesnoy se trouvait si bien fortifié que Jean, duc de JNormandIe, dans l'incursion désastreuse qu'il fit en Hainaut, ne put s'en emparer. Un parc immense, peuplé de daims, de cerfs et autres bêles fauves, s'étendait à l'extérieur de la ville.
Les chartes du comté de Hainaut, primitivement placées au château de
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Mons et à la Salle de Valenciennes, avaient été transférées dans une tour du château du Quesnoy. Elles y étaient déposées dans des cofiFres bardés de fer, et leur accès n'était possible qu'aux personnes qui en connaissaient le secret. Leur garde était confiée à un conseiller du prince, qui avait le titre de trésorier des chartes. De i372 à 1386, Jean Boutevilain était trésorier. Bauduin de Froidmont le fut de 1407 à 1424, et en 1428; Jean de Segri, de 1424 à t427; Thierri le Roy, de 1428 à 1433; Jean Mariette, de 1434 à 14o9.
Philippe le Bon ayant réuni sous sa souveraineté toutes les provinces des Pays-Bas, on retira successivement de la trésorerie du Quesnoy de nombreux documents de comptabilité pour les envoyer à la Chambre des comptes qui avait été instituée à Lille. Des manuscrits précieux en furent extraits au profit de la bibliothèque du duc de Bourgogne. Puis, après avoir été inventoriées par liasses, en 1451, par Jean Mariette, conseiller, trésorier et receveur des mortemains du comté de Hainaut, et Adrien Vander Ee, conseiller, maître des comptes et garde des chartes du duché de Brabant ', les chartes furent transportées au château de Mons.
Désormais la Chambre des comptes de Lille fut le dépôt ordinaire des actes de l'autorité souveraine, et la trésorerie des comtes de Hainaut ne reçut que de loin en loin des titres relatifs à ce pays.
En 1564, la trésorerie fut transférée du château de Mons dans une tour qui venait d'être élevée à l'hôtel de iNaast *. Cette tour, solidement construite
* Leur inventaire se trouve en double aux Archives départementales, à Lille, B. 1580 et 1581. (Inventaire-sommaire des archives départementales du Nord, t. Il, pp. 79 et 80.) Le dépôt de Mons en possède une copie. Voyez page xxv.
• Cet hôtel, situé à front de la rue de la Terre-do-Prince, s'étendait sur le terrain actuellement occupe par les habitations qui portent les numéros 15, 17, 19 et 21 de cette rue et 5 de la rue de Naasl. On lit, dans le Rapport sur les antiquités de Mont, fait par le Magistrat de cette ville (non au XVI«, mais au commencement du XVH» siècle, el public en 1856 par la Société des Bibliophiles de Mons), p. 15 : <• Leursdittes altesses ont en ladite ville une anchiennc maison nommée Thostel de » Nast, où reposent les tiltrcs, escrîpts el munimeots du prince en une grosse thour appellée la tré- » sorie des chartes. •
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en grès durs, présentait toutes les conditions nécessaires pour la sûreté des litres. On n'avait accès au rez-de-chaussée que par une trappe cachée dans le pavement de la salle du premier étage. A cette salle on pénétrait,, au moyen d'une échelle mobile, par une triple porte pratiquée dans l'une des faces extérieures de la tour. Il reste de celle-ci le rez-de-chaussée et le premier étage, qui sont voûtés. L'escalier qui conduisait à l'étage supérieur existe dans l'épaisseur des murs. L'élévation actuelle de la tour est d'environ sept mètres; chacune des faces mesure 5"40 de largeur, et les murs ont une épaisseur de i™10. La tour avait autrefois deux étages et un toit conique la surmontait '.
La trésorerie des chartes subit divers déplacements par suite de la destruction de l'hôtel de Naast, pendant le siège de Mons par Louis XIV, en ^691. Elle fut en grande partie classée et inventoriée par Jean Godefroy, conseiller du bureau du trésor à Lille. Ce travail, commencé en 1692, était terminé en 1697. Godefroy l'a fait précéder d'un mémoire dans lequel on lit : « Sa Majesté ayant été informée qu'il y avoit dans la ville de Mons plu- » sieurs titres originaux qui pouvoient être avantageux à son service, a » ordonné qu'ils fussent examinés, et Monseigneur de Pontchartrain, con- » Irôleur général des finances, a envoyé une personne sur les lieux pour » prendre inspection de ces titres, en faire l'inventaire et luy en rendre » compte. » Une lettre écrite par le conseil de Hainaut au trésorier général et commissaire des finances, à Bruxelles, le 8 mars 1698, déclare que Paul Gauteu, alors trésorier des chartes du comté de Hainaut, n'a pris aucune part à l'œuvre de Godefroy. Celui-ci répartit les chartes en trente- cinq layettes. En 1782, son inventaire fut inséré par le comte Joseph de Saint- Genols, dans les Monuments anciens essentiellement utiles à la France, aux provinces de Hainaut, Flandre, etc., t. I®"", pp. cxcvii-cccclxi.
Un ancien historien de Mons relate qu'à leur départ de cette ville,
' On la distingue parfaitement sur des anciennes vues de la ville de Mons.
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en i697, les Français emportèrent à Liiie « quantité de beaux titres » de la trésorerie '. Un autre écrivain * dit que ces chartes furent réintégrées dans leur ancien dépôt, en vertu du traité de Ryswick (1097). En effet, l'article ^6 de ce traité porte : « Tous les papiers, lettres, documents concernant les » païs, terres et seigneuries qui seront cédés et restitués auxdits seigneurs » rois par le présent traité de paix seront fournis et délivrés de bonne foi » de part et d'autre dans trois mois après que les ratifications du présent » traité auront été échangées, en quelques lieux que lesdits papiers et » documents se puissent trouver, » etc. L'absence d'un relevé de ce qui avait été distrait de la trésorerie ne permet pas de contrôler si la restitution fut complète en ce qui concerne le Hainaut.
La trésorerie, qui reposait alors dans une salle du collège des Jésuites, fut maintenue intégralement par l'article 47 de la capitulation accordée aux états de Hainaut et à la ville de Mons, le 16 janvier 1710. IVIais le traité conclu, le 16 mai 1769, entre l'impératrice Marie-Thérèse et le roi de France, vint lui porter un coup désastreux. Les actes, au nombre de plus de trois cents, que renfermaient les layettes 15 à 18, 23 et 55, et d'autres furent remis au gouvernement français comme se rapportant à son territoire. A la suite d'un tel dommage, ce qui restait du précieux dépôt fut placé au collège de Houdain, sur la proposition d'Ignace Charlé de Tyberchamps, conseiller et trésorier des chartes '. Ce titulaire étant décédé le 2 janvier 1786, la trésorerie fut réunie aux archives des états de Hainaut *,
* Db Bodssu, Histoire de Mons, p. 4-1. A la page 5 il, le même auteur, en parlant de la trésorerie, rapporte que « Les François s'y sont fort instruits, et en ont emporté plusieurs beaux lettriagcs » et anciens monunnens > .
• L'abbé Hossart, Histoire ecclésiastique et profane du Hainaut, t. I", p. 284.
• C. Stroobant, Notice historique et généalogique sur les seigneurs de Tyberchamps, p. 142.
* Au siècle dernier, les archives des états occupaient des salles et cabinets des étages de plusieurs bâtiments contigus à rbôtel de ville de Mons. Ces locaux avaient été garnis d'un superbe mobilier en bois de chêne sculpté. Les chartes cl les autres documents de la trésorerie furent déposés dans la huitième chambre.
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et confiée à la garde de l'archiviste Jean-Baptiste Dumont, par lettres patentes de Joseph II, du i9 mai 4788.
Dumont était un travailleur actif, très attaché à ses fonctions. A plusieurs reprises, il reçut des marques de la haute satisfaction du gouvernement. Mais les dernières années de sa vie furent des plus tristes. Le retour des Français, en juin 4794, lui enleva sa position d'archiviste des états et de trésorier des chartes. Le 3 juillet, les clefs du dépôt lui furent retirées; on les lui rendit cependant dix-sept jours après. Le 24 octobre 4795, il fut nommé archiviste de l'administration de l'arrondissement du Hainaut et « chargé de la garde » et conservation des archives des ci-devant états ». Ce fonctionnaire dévoué mourut le 29 novembre 4800.
Dans la suite il ne fut plus question de la trésorerie des chartes jusqu'au jour où son existence fut signalée au gouvernement de JNapoléon hr. qui prenait des dispositions pour réunir aux archives de l'Empire, à Paris, tout ce que les archives départementales contenaient de documents importants. Un employé des archives impériales, René Tourlet, vint à Mons à l'efiFet d'extraire une partie considérable des chartes de l'ancienne trésorerie des comtes de Hainaut. L'inventaire qui en fut dressé, sous forme de procès- verbal, commence ainsi : « Ce jourd'hui 22 juin 4842, en la » chambre des archives de la préfecture du département de Jemmape, à » Mons, nous soussignés René Tourlet, commissaire préposé par Son » Excellence le Ministre de l'Intérieur, pour le triage et l'expédition des » archives de ladite ville, destinées à être transférées au Dépôt général à » Paris, d'une part; François Dumont, conservateur des anciennes archi- » ves de la préfecture *, représentant Monsieur le Secrétaire Général, et » Joseph Desfossés, sous-chef au secrétariat de ladite préfecture, commis » pour le même objet par Monsieur le baron de Laussat, préfet du dépar- » tement de Jemmape, d'autre part; avons clos et arrêté l'inventaire des
' Philippe-François-Joseph Dumont était le fils aîné de Jean-Baptiste OunionU
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» litres, chartes, pièces et doeumens ci-après ». Cet inventaire sommaire fait mention, sous soixante et un numéros, de chartes en latin, en français et en hollandais concernant, entre autres, le chapitre d'Utrechl, l'église de Sainte-Gertrude de Dordrecht, la prestation de foi et hommage de l'évéque de Nuremberg et de divers seigneurs non dénommés; de diplômes de l'évéque d'Utrecht, des comtes de Hollande, etc.
Très heureusement, la situation politique ayant changé, les chartes dont il s'agit furent restituées à la ville de Mons par le Gouvernement français, après le traité de 1815, et replacées dans la trésorerie. Celle-ci fut de nouveau amoindrie sous le gouvernement néerlandais. Deux cent trente et un numéros de chartes ayant été confiés en 1816 et 1817 à M. van Wynn, archiviste général des Pays-Bas, trente-sept de ces litres seulement furent renvoyés de Hollande, en 1829. Des réclamations, adressées à la cour de La Haye, à la suite du traité du 19 avril 1839, n'eurent aucun résultat.
Malgré toutes ces vicissitudes, la trésorerie des chartes des comtes de Hainaut constitue l'un des fonds d'archives les plus riches de la Belgique. Elle possède deux cartulaires, un registre censier et plus de seize cent cinquante chartes.
Plusieurs milliers de documents en parchemin et en papier sont annexés à la trésorerie. Ce sont des mandements et ordonnances, des lettres missives, des comptes et quittances, qui proviennent des offices de justice et de finances du comté, et des inventaires. Voulant réaliser un vœu souvent émis, j'ai entrepris la mise en ordre de cette masse de pièces et, après en avoir fait un examen approfondi, je les ai recueillies en cent et vingt volumes dont voici le relevé :
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§ 1*'. Mandements et documents divers.
N" 1. Recueil contenant des mandements de Guillaume H, comte de Hainaut; de l'impéralricc Marguerite; de Guillaume, duc de Bavière, comte palatin du Rhin; du même, devenu comte (III) de Hainaut; de Mathilde de Lancastrc, sa femme. Années 1340 à ^362.
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N' 2. Recueil de mandements du duc Albert de Bavière, comte palatin du Rhin, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, de Hollande, de Zélandc et de la seigneurie de Frise, des années 1358, 1360 à 4379.
N" 3. Recueil de mandements de Marguerite, duchesse de Bavière, comtesse palatine du Rhin, etc., des années 4372, 1376 à 1378, 1380 à 1385.
N" 4. Recueil de mandements du duc Albert de Bavière, comte palatin du Rhin, bail et gouverneur des comtés de Hainaut, de Hollande, de Zélande et de la seigneurie de Frise, des années 1380 à 1387.
N* 5. Recueil de mandements du même, des années 1387-1388.
N° 6. Recueil de mandements du duc Albert de Bavière, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande et seigneur de Frise, des années 1389 à 1400.
N** 7, 8 et 9. Trois recueils de mandements : 1» de Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant, gouverneur du comté de Hainaut, des années 1397 à 1404; 2* du même, comte (IV) de Hainaut, de Hollande, de Zélande et seigneur de Frise, des années 1405 à 1416; 3° de Marguerite de Bourgogne, comtesse d'Ostrevant, des années 1387, 1388 et 1396; 4° de la même, duchesse de Bavière, comtesse de Hainaut, etc., des années 1405 à 1411, 1423, 1424, 1434; 5° de Jean, dauphin de Viennois, duc de Berry, comte de Ponthieu et de Poitou, de 1416; 6" de Jacqueline, comtesse de Hainaut, de Hollande, de Zélande et dame de Frise, des années 4417 à 1422, 1425, 1427 et 4429.
N" 10. Recueil de mandements de Jean, duc (IV) de Brabant, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande et seigneur de Frise, des années 1418 à 1421.
N* 11. Recueil de mandements du même, des années 1421 à 1424.
N" 12. Recueil de mandements du même, des années 1424 à 1426.
N" 13. Recueil de mandements du même, des années 1 426 et 1427, et de Philippe de Saint- Pol, duc de Brabant, d'octobre 1427.
N" 14. Recueil de mandements de Philippe, duc de Bourgogne, bail, mambour, gouverneur et héritier du comté de Hainaut, des années 1427 à 1433.
N* 15. Recueil de mandements : 1° du même, comte de Hainaut, de Hollande, etc.; 2* de la duchesse de Bourgogne, et 3° du comte d'Etampes, des années 1433 à 1439.
N" 16 et 17. Deux recueils de mandements, ordonnances et lettres missives du bailli, du gouverneur et du conseil de Hainaut, des années 1352, 1356, 1359, 1565, 1366, 1384, 1404, 4425 à 1427, 1429 à 1432, 1435 à 1456.
