Tome V

IV PREFACE

paraître l'inféodalîon du comté deNamurà celui de Hainaut, et de faciliter les relations commerciales entre les deux provinces.

La prospérité du duc Philippe ne lui fit pas perdre de vue l'administration intérieure de ses nouveaux Etats.

Voulant faire renaître l'ordre et arrêter les incursions des garnisons étrangères, l'un de ses premiers soins fut d'édicter une ordonnance pour le rétablissement de la justice dans le Hainaut et la réorganisation financière de ce comté '. C'était le plus sûr moyen de rendre la vie au commerce et de permettre au peuple de payer les impôts.

Cette ordonnance exigeait une stricte économie dans la gestion des domaines du comté, tout en garantissant le payement de la rente assignée à la duchesse Jacqueline sur la recelte générale. Elle avait aussi pour but d'arrêter les empiétements des cours spirituelles, de réduire les frais de justice, de réglementer la levée des impôts et la chasse, de taxer les voyages faits dans lintérét du pays et de mettre fin aux plaintes qui s'étaient élevées au sujet de la monnaie. A l'article 12, le duc fait conrtaître qu'il n'a pas l'intention de « tenir séjour » en Hainaut, et qu'en conséquence, lorsqu'on y prendra des poulains, on les mènera soit à Fampoux, soit à Uesdin en Artois; il supprime les olïices de «< maître d'écurie et de maître d'armoirie », qui seront remplacés par un « varlet armoirier ».

Une autre ordonnance fut motivée par les exactions qui se commettaient dans les maisons religieuses et dans les censés des monastères, à l'occasion des corvées et charrois auxquels elles étaient astreintes *.

Comme il arrive ordinairement à la suite des époques calamiteuses, un revirement eut lieu en faveur de la morale chrétienne. A Mons, le magistrat avait fait publier deux bans de police, l'un, pour l'observance des dimanches et des jours de fête, qui était fréquemment enfreinte par plusieurs gens de métiers, marchands et autres; l'autre, touchant la prosti-

' Page 81, n» MDCLXIX.

* Page 101, n- MDCLXXVllI.

PRÉFACE. V

tution el les jeux de hasard '. Ces ordonnances étaient fort sages pour le ten)ps. La première avait été votée par ie grand conseil de la ville 'et modérée « à la discrétion des curés de Sainte-Waudru et de Saint-Germain ». Sévère envers ceux qui profanaient sans nécessité les jours fériés, elle tolérait le travail et la vente de certaines denrées lorsqu'il y avait urgence, notamment lorsqu'il s'agissait « de la vie et de la santé des personnes ». Les jours de dimanche ou de fêle où avaient lieu des joules, tournois, faits d'armes, assemblées de grands seigneurs ou des états de Hainaut, il était loisible à tout le monde de travailler, vendre et acheter. Il en était de même si une fêle tombait un vendredi, qui était jour de marché. Les jours de processions et dédicaces, on pouvait vendre et acheter des merceries auprès des églises. La seconde ordonnance était très rigide à l'égard des femmes de mauvaise vie, qui devaient habiter la ruelle sous le Mont du Parc, et à l'endroit des jeux de hasard. Un article prescrit « que en leditle » ville nulz homs ne soit houricrs ne vive de femmes, ains se ordonne » chacuns de faire mestier u labeur dont il puisl honneslemenl waignier » sen vivre, sour encourre en pugnicion criminèle u chivile, à le discré- » lion de le loy ».

Des exemples de la plus rigoureuse justice furent donnés au peuple. Les meurtriers et les voleurs de grands chemins étaient impitoyablement exécutés.

Un commencement d'émeute, à cause de la réduction des monnaies, fut bientôt réprimé '. Cependant les états el la duchesse Marguerite se

* J'ai publié le texte de ces ordonnances, dans Parlicularilés curieuses sur Jacqueline^ duchesse de Bavière, seconde partie, pp. 370-577.

* On appelait ainsi le conseil auquel étaient convoqués les notables appelés les Soixanle hommes.

* • A Piérart Bourléc, Ilanin Ghallon, Jehan de Pons cl Jehan le Fèvre, archier, pour j jour et une nuii, au conimand des eschevins, avoir cstet en M'ait autour del église de Saint-Nicolay en le luc de Ilàvrech, sour le baslart d'Orimont el j autre compaignon qui s'estoicnt boutet en Icditle église, lesquels on dcsiroit avoir pour ce que on les disoit ycslre coupiulle de une assamblée failte en le

yi PRÉFACE.

préoccupèrent de cet objet et firent exposer au duc le préjudice que le pays ressentait de son ordonnance '.

Les bonnes villes du Hainaut savaient d'ailleurs faire respecter leurs privilèges. Chaque fois que l'un de leurs bourgeois était arrêté par une juridiction étrangère, elles ne manquaient pas de se plaindre et, lorsqu'il n'était pas fait droit à leurs réclamations, elles en appelaient au conseil du prince.

On vit même les habitants de Valenciennes remeltre en vigueur, malgré les sollicitations de la duchesse Jacqueline et du duc de Bourgogne, la coutume barbare de Vadjour ou abattis de maison^ vestige de la législation franque \ Cocqueau explique ainsi, sous l'an 1430. la cause de cet ajournement : « On fit le ban ordinaire que, pour les injures, baslures et vile-

villc par pluiseurs povrcs gens, pour l'abatison des monnoies, payct xxtiu sols; et pour despens fais à cesle cause en u jours par les sergans de ledilte ville establiz en le maison Jehan de Fromont, boulenghier, là joindant, pour les prendre s'il widoient hors, xxvj s. viij d. » (Compte de Jehan Waltier, massard de la ville de Mans, de la Toussaint lAii) à la Toussaint 1430.)

Jehan Mahet fut condamné à faire un voyage en Chypre.

Au conseil tenu le 4 mars 1430 (n. st.}, • fu parlet de Jehan Alahet, qui tenus cstoit prisonnier, » pour cause de certaine esmenchon faite en le ville par luy et autres pour cause des monnoies. Con- » clud de luy enjoindre, sour paine capitale, de faire le voyaige en l'isle de Chippre, sans retourner » en le poissance des eskcvins de Mons jusqucs ad ce qu'il rapportera certaineté par lettres d'avoir » ycelluy fait sour ledilte paine >. Cette résolution fut confirmée le 7 du même mois, (i,' registre des causaux de Mons, fol. Ixx-lxxj.)

' A l'assemblée du conseil de la ville de Mons, du samedi 10 décembre 1429, maître Jean Druelin fit rapport > de scn besoingnement envers monsigneur le bailliu, à Gand, auquel il avoit le ville excusé • au fait des monnoies, pour le domaige que le peuple y avoit et en espécial pour ce que ledilte ordon- » nance n*estoit partout obéye, » etc. (2* registre des consaux de Mons, fol. Ixvij.) Le 19 janvier suivant, le même conseil entendit la • relation dou bcsongnement fait par les députes de le ville envoyés » viers no très redoublé seigneur avœcq les autres des lu estas dou pays, pour cause des monnoies ». (Même registre, fol. Ixviij v».)

* Le duc Albert avait déjà suspendu l'exercice d'un privilège qui portait ombrage à l'autorité souveraine et donnait ouverture à des abus fort graves. Il se vit contraint de rapporter sa décision par lettres du 24 juin 1589, Voyez t. Il, p. 421, n» DCLXIV.

PRÉFACE. m

» nies que Jehan de Lamîers \ castelains de Raismes, là deinorant, avoit » faict es bois, à Marie Lamande, femme Jehan Douchet, placqueur, l'on » sortiroit le dimenche vij« de ma)', pour abattre sa maison audit lieu. «

Le châtelain de Raismes ayant été ajourné, vint tenir prison à Valenciennes, « en-dcdens les sept jours et sept nuictz, » et fut condamné à avoir sa maison abattue. En vain la duchesse et le duc cherchèrent-ils à empêcher l'exéculion de cet arrêt, en faisant valoir que la terre de Raismes appartenait à Nicolas Rollin, chancelier de Bourgogne, seigneur d'Authune*. Le 7 mai, les Valenciennois sortirent en masse de leur ville, dans un appareil guerrier. Arrivés à Raismes, ils abattirent la maison du châtelain.

Lorsqu'il eut connaissance de ce qui s'était passé, le duc de Bourgogne en témoigna son vif déplaisir; mais, absorbé par les affaires de France et ayant besoin des subsides de ses bonnes villes, il fit taire son ressenli-

* Écrit ailleurs le Lainier.

* Les lettres adressées par la duchesse Jacqueline à la ville de Valenciennes sont imprimées à la page 109. Voici celles du duc de Bourgogne :

0 Très chiers et bien amez. Nous avons entendu que ceulx de la ville de Valienchiennes ont disposé et conclud de, dimenche prochain, eulx mettre en grande armée par manière de corps de loy et de commune, de pour aller démolir et abattre l'ostel et maison du chastelain de Raymes, officier et serviteur de nostre très chier et espécial chevalier et chancelier le sieur d'Authune. Et pour ce que telles assamblées ne sont bien convenables et que, par le moyen d'icelles, se pœuvent enssuir pluisieurs inconvéniens et en adviennent plus qu'aultremcnt dommaiges inrcparables, et que se ledit chastelain a aucunement délinqué, il poeult estre aulcunement corrigic et par aultre voye puyny que par la voie et manière dessus dicte. Nous vous requérons très acertes que, pour éviter auxdis inconvéniens et aussy en faveur de nostredict chancelier, duquel ledict chastelain est officier et serviteur comme dit est, vous tenez la main et vous emploiez de tout vostre povoir à ce que ladicte assamblée soit délaissie et ne se fâche aulcunement, et que la maison dudit chastelain ne soit en riens démolie et abaluc. Et sur ce faictes par telle manière que ledit chastelain s'aparchoive nostre présente requeste luy avoir vallu et que en doions estre content et vous en scavoir gré. Très chiers et bien amez, Nostre-Seigneur vous ait en sa sainte garde. Escript à nostre chastel de Hesdin, le lu* jour de may. •

{Deuxiesme volume des mémoires de la ville de Vallendennes, par maître Jeban Cocqueau, pp. 100- 101.)

i»iii ^ PREFACE.

ment. Quant à Nicolas Rollin, il jura de se venger de l'affront qui avait été fait à sa haute justice et du tort matériel qu'il en subissait. L'occasion se présenta bientôt. Un Valenciennois ayant été surpris dans la forêt en flagrant délit de maraudage, fut pendu et étranglé en vertu d'un jugement sommaire de l'office de Raismes '. Le pauvre homme, qui s'appelait Gilles Aousl, avait tout bonnement cueilli un peu de bois vert * : ce qui, d'après les usages du pays, ne pouvait entraîner une peine criminelle. L'exaspération des bourgeois de Valenciennes fut à son comble. Sous la conduite de Gilles dou Gandin, six cents hommes en armes allèrent à Raismes, dépendirent le corps du supplicié, le firent « enterrer en terre saincte en l'attre dudit Raismes », brisèrent ensuite les portes, les fenêtres, les planchers et la toiture de la tour du château, commirent d'autres dégâts, puis firent de w grands et excessifs dommaiges » dans les bois *.

La ville de Valenciennes ne tarda pas à subir les effets de l'extrême mécontentement du duc. A la prière de son chancelier, il ordonna a arrest » général sur corps et biens des habitans d'icelle ville sortans la ban- » lieuwe V ». Les membres du magistrat qui n'avaient j)as pris part à l'expédition " firent valoir « que ce que fait avoit esté des choses dessusdictes

' o J'ai veu lettre de ceux de la loy de Raismes, qu'ilz n'avoint jugié ledit personaige et en estoint fort tristz, et ceux qui avoint estez à la justice, ce avoit esté par force. » Cocqueau, volume cité, p. 103, note marginale.

* Dans un écrit de la partie adverse, on lit: « En Tan XIIIJ'^ XXXIFJ, Gilles Aoust, bourgeois d'icelle (ville de Valenciennes), fut illecq (dans la seigneurie de Raismes) exécuté pour les grandz dommaiges qu'il y faisoit et crimes commis, de par le bailly, et fut pendu à le justice du lieu. » Cocqueau, volume cité, p. 108.

* Même volume, pp. 103, 108-109.

* Idem, p. 101. — 0 J'ai veu, » dit Cocqueau, « lettre du 26" d'apvril, du bailli, qu'il avoit ordonné à tous ses officiers de Haynau d'arrcster corps et biens de Valenciennois, et n'oseroit faire auitremcnt, ne volant attendre les députez d'ici; par quoy les connestables adverlirent de rues en rues de n'aller hors sinon sur péril. » ftlêmc page, note marginale.

» « Sire Martin de Frasne mit ung escript oullre, s'excusant d'avoir esté avec les aultres. » — Cocqueau, même volume, p. 102, note marginale.

PREFACE. IX

» avoit esté par aulcuns particuliers et non pas par la loy, ne par les » bonnes gens et communaullé de ladicte ville; et aussy de ce, — ajoutaient-ils, — u ils avoient euv cause, pour ce que ledit Gilles Aoust, quy » ainsy avoit esté exécuté, estoit bourgeois et avoit esté exécuté pour très » petitte occasion, comme pour avoir cœuillié ung peu de bois verdt èsdis » bois : encquoy ne chéoit que pugnition civille et non pas criminelle ». Ils demandaient le retrait du mandement du prince, et promettaient que justice serait faite des coupables « par la loy dudit Valenchiennes, au conjurement du prévost le Comte », ainsi qu'il était d'usage. Mais cet acte de soumission ne put suffire, non plus que la démarche faite auprès de la duchesse douairière *. On en vint enfin à traiter d'un arranoement, et, sous la date du 30 avril 1434, le duc accorda la sauvegarde dont voici la teneur :

« Philippes, par la grâce de Dieu, etc., à nostre grand bailly (de Haynnau) et à tous aultres justiciers. Comme, pour certains grans excès puis naguerre commis par ceulx de Vallencliiennes à Raismes, seignourie de nostre féal chevalier et chancelier, messjre Nicolas Rollin, seigneur d'Authune, entreprendans contre nostre hautesse, nous ayons ordonné prendre et arrester tous bourgeois et manans d'icelle en Haynnau, hors de lieu sainct : par quoy iceulx, doubtans de nunchier vers nous, pour ladicte cause, sans avoir lettres de sceureté. Scavoir faisons que leur advons icelles accordé pour, en nombre de cincquanlc personnes et leurs chevaulx, durant le jour d'huy jusques le x* de may, venir vers Nous et relhourner. Sy vous mandons les laissier librement en joyr. Donné à Lille, le dernier apvril XIIIJ' XXXIIIJ.

» T. BONESSEAU. »

* « J'ai veu lettre à madame, afin d*estre ouiz en justice pour cest advenu, et au bailli et chancelier, et le xxi' de febvrier, que personne n'osoit aidier Vallenciennes pour la doubte du chancelier, et qu'ils avoint eu audience à Madame, et que tout ce qu'on disoit au conseil estoit illec cognu.

0 J'ai veu lettre au duc, lui priant d'avoir en recommandation .les ambasades qu'on euvoioit vers lui, et escrivèrent qu'ilz trouvoint le duc plus douice, mais qu'il seroit bon de point aller au may pour ceste fois. » Cocqueau, volume cité, p. 102, note marginale.

X PREFACE

Un autre sauf-conduit fut ultérieurement délivré par le bailli de Hainaut \

Les lettres d'appointement portèrent la date du 1 1 mai. Gilles du Gardin fut condammé à crier merci au duc ou à son prévôt le Comte, à genoux et iéte nue, en désavouant les choses qu'il avait dites ou conseillées et auxquelles il avait pris part comme chef et capitaine. 11 lui fut pardonné par le duc et par son chancelier, qui mirent au néant les offenses à eux faites, moyennant une amende de !2o,000 écus d'or philippus à payer par la ville de Valenciennes, savoir : 20,000 au duc et 5,000 au chancelier. En outre, les habitants de Valenciennes se déportèrent « de plus aller le premier jour » de may, ne aultrementcœuillierle may èsdis bois de Raymes, » et «de cy w en avant prendre, cueillier bois èsdis bois et forest de Raymes, vert ne » sec, soit pour faire renions ne aultrement ». Le 12 juin suivant, le duc permit au magistrat de lever une imposition extraordinaire sur le vin, pour satisfaire à l'amende précitée '.

Depuis lors, le droit d'abattis fut rarement exercé; on l'appliqua pour la dernière fois contre des habitants deBruai et de Fresne, en 1456. Le duc de Bourgogne obtint enfin que ce privilège fût suspendu, par l'appointement du 30 mai 1458 ', et il disparut avec le duel judiciaire.

L'inviolabilité du droit de bourgeoisie s'étendait dans tout le territoire du Hainaut; mais elle ne protégeait qu'imparfaitement le bourgeois contre les offices de judicature ecclésiastique. C'est ainsi que l'on voit le conseil de la ville de Mons décider, le 23 janvier 1430, que Jean Gillebert, accusé

* « J'ay veu ung sauf-conduit du bailli, donné à Bruges, le 10<' de mai iiôA. » Cocqueau, même volume, p. 102, note marginale.

* CocQUEAU, volume cité, pp. iOl à 112.

' « mais l'abbatison des maisons acoustumces de faire es meltes de la paix de ladicte ville

» contre et sur lesdicts forains quy offensoicnt, batoicnt et injurioient les bourgeois d'icclle ville, et » les deppendences de ladicte abbatizon, demourcnt suspendues jusques à nostrc bon plaisir. » — Même volume, p. 214.

PREFACE. XI

d'hérésie et détenu par les échevins, sera remis à l'inquisiteur, attendu qu'il n'est que masuyer. Toutefois l'Eglise ne pourra prononcer la confiscation de ses biens, l'exécution de la sentence aura lieu par la loi de la ville, et cette délivrance ne portera point préjudice au privilège des bourgeois en vertu duquel l'enquête préparatoire devait se faire à l'apaisement des échevins *.

Sur appel au Saint-Siège, Valenciennes parvint, à la même époque, à une transaction avec la cour de Cambrai, au sujet « des fraix de l'exécu- M lion Jehenne de Mons, jugie herege * ».

En ce qui concerne la justice criminelle, les archives font connaître des faits constatant qu'elle était trop souvent entachée d'arbitraire et de barbarie. Que de fois, sur de simples apparences, de pauvres gens, injustement accusés de crimes imaginaires, d'espionnage, etc., ont été les uns bannis ignominieusement, les autres envoyés à la mort!

Ces faits donnent une idée de l'état social, au XV® siècle. Toujours enclins à accepter le principe de la force comme la mesure du droit, les hommes d'alors se laissaient facilement aller à des habitudes brutales. Ainsi s'expliquent les cruautés que commettaient trop souvent, hélas! les gens de guerre, et les déprédations si fréquentes de la soldatesque, n'ayant en vue que le butin. La crainte que l'on ressentait à l'approche d'une armée était heureusement tempérée par la vaillance des compagnies d'arbalétriers, d'archers et de canonniers dont les villes chefs-lieux étaient dotées. Aussi ces villes prenaient-elles toutes les mesures qu'exigeaient leur garde et leur défense. Tout était fortifié, même les églises, et lorsque les habitants des

' Voyez Inventaire des archives de la ville de Mons, t. Il, pp. Lin et liv de la préface.

• CocQLEAU, t. II, p. 90, où on lit : » Quant aux biens des exécutez pour hérésies, iiz ont tousiours estez iibies de confiscations, car icelies gcnéraliemcnt n'ont lieu en VaHenchiennes, comme assez appert par la chartre de Jcban d'Avesnes où il dit que le mayeur doibt povoir fourfaire corps et biens. Ce néantmoings, on at eu diverses difiScuItés contre cculx de Carabray, ef notamcnt en l'an X11IJ« XXX, » etc.