XXV. Item, pour les bois d'enlhour Binch, iiij sergans

xxvj. Item, el que les noms d'iceux sergans soient, dedens xv jours enssuiant

cedil publiement, mis par escript et délivret audit mons^"" le bailly et à mess^'* du conseil, affin que ledit nombre ne soit muez. Et s'aucuns offîchiers faisoient au contraire, que privez soient de leurs ofliches.

xxvij. Item, est par mondit seigneur ordonnet que tous sergans soient demorans

à proppre résidence es meltes de leurs olTiches et non dehors, sour encquéyr en le indic:nalion de mondit 1res redoublé seigneur.

xxviij. Item, a noslredit seigneur ordonnet et ordonne que tous sergans à entrer

en leurs ofTisches, fâchent bonne fin et bonne caution envers leurs maistres, pour payer lout ce qu'il poiront debvoir ad cause de leurs esploix, tant ceux pour quy el sour qui il aronl les exploix fais, comme par-devers mondit s^'^le ducq, de ses quindz, paines, services el fourfailures. Et sedeffaulte y avoit, on s'en prenderoil as oflichiers leurs maistrcs, c'est assavoir : les sergans de la court de Mons ïf escus Phelippus, et tous autres sergans, quelz qu'ilz soient, cent escus Phelippus.

XXIX. Item, a noslredit seigneur ordonnet que, s'il advenoit que aucuns desdis

sergans fesist esploix hors des melles de son ollîce, sans obligation, que

chilz esploix soit fait par sommation faisant, ainsi qu'il appertient, et que iantost mettent et rapportent lelz esploix es mains des oflichiers du prince ou de maditte dame la doagière, en cuy melte l'esploit aroit esté fait. Et que ledit sergant n'ait que se pannée seullement, en leissant le sourplus d'iceux esploix faire et parfaire par lesdis oiïichiers, mais, se c'est par obligation, il les debveront raporter à leurs maistres pour en congnoistre jusques en fin de cause.

Hem, a mondit s?' le ducq ordonnet que en ce ne soient point compris 1} xxx. sergant de le court de Mons, ne ly sergans par lettres de l'ollîce de laditte baillie, car il puellent esploilier par tout ledit pays de Haynnau, comme sergant voilant, et en rapportant leurs esploix à mondit s»"^ le bailly, mais il sont pareil fait et partie, de par nostredit seigneur.

hem, a nostredit s^" le ducq ordonnet et ordonne que nulz offichiers ne xxxj. sergans ne fâchent partie ou * nom de mondit s^"^ allenconlre de quelle partie que ce soit, s'il n'est du consentement et sceuv de mons»"^ le bailly de Haynnau ou d'aucuns de mess^" du conseil. Et se par ce consentement il ne le font et lidit sergant déquiellent de leurs poursieulle, lesdis sergans n'aront riens de leurs journées et tesmoing.

liem, a nostredit s^' le ducq ordonné et ordonne que les sergans des xxxu. quattre frans bours dudit pays, comme Quesnoy, Ath, Bavay et Bouchain, puellent et polront pareillement esploitier par tout ledit pays de Haynnau, pour le fait d'icclles bourgliesies, et pour les loix qui se fourferont, des ballures et injures de leurs bourgois seullement. Et pareillement ly sergant dou prouvost le Comte de Vallenchiennes polront ossi esploitier par tout ledit pays, pour faire venir ens les debtes deues as bourgois de laditte ville, ainsi qu'il est usaige de faire.

htm, est par nostredit seigneur le ducq ordonnet que nulz olTicliiers ne xxxnj. sergens ne rechoipvent ne prendent nulz esploix ne nulz pourfis pour ariest ne saisine faire, s'il n'est que mondit s^"" le ducq n'en soit servit dou quind, dou demy-quind ou de certaine paine, apparant par lettres obiigies, et que ce viengne au proffit de mondit s^"" le ducq, sour encqucyr ceux qui feroient au contraire en le indignation de mondit s^'. Et si rapportent lidit sergant de XV jours en xv jours leurs esploix à leurs maistres, en payant les lionnes

* Ou, au.

gens trayant à justice leur debtes et à mondit s^Me ducq et madilte dame la doagière leur droit dou quind ou d'autre service tel qu'il luy appertenra. Aussi ly scrgans prengnent leur droix et pannées raisonnables, est assavoir : chacun serganl ait pour ses pannées es melles de son office, pour chacun adjour, saisine ou arest de biens meubles et hiretaiges, v s. t.

xxxraj. Ilem, de paraulx esploix fais au dehors de leurs meltes aront lidit ser-

gant X s., et pour journée en vendre biens meubles, faire oyr tesmoings, xij s., et non plus. Et de tous autres esploix, seloncq le couslume du pays, et à le discrétion et ordonnance de leurs maislres, si comme il appertenra. Et s'autrement en faisoient, ou aucuns d'eulx, qu'il soient corigiés et pugnis.

xxxY. Ilem, que lidit sergant ne puissent faire nul appaisement entre partie ne

aultremcnt que la congnoissance n'en soit mise par-devant leurs maistres, sour le privation de leurs offices, et au sourplus de l'amender à la discrétion et ordonnance de mondit s^"^ le bailliu de Haynnau, quiconcques le soit.

xxxvj. Item, que les sergans de la court de Mons pour chacune plainte qu'il

signefieront ou pour chacun adjour qu'il feront à l'ordonnance de le court de Wons, aient pour ce faire xxv s. et non plus.

xxxvu. JteJHj de toutes plaintes de fourgurs aront-il pareillement de sallaire, pour

chacune plainte, xx s. blans, et non plus, et sy payeront sour celly somme les hommes de fief qu'il prenderont au segnefyer icelles plaintes, pour tant que èsdis fourjurs eulx lesdis sergans ont leurs droix.

xxxviij. Ilem^ a nostredit seigneur le ducq ordonné que nu!z offichiers à luy, soit

prévoslz, viscomles, maires, sergans ne messiers ne fâchent d'ores en avant quelconcques esploix ou ' pays de Haynnau, sy n'est seullement es villes où il sont commis offichiers. Et se aullrement en faisoient que ilz en soient pugny et corigiet par mondit s^' le bailly, à l'ordonnance du conseil.

xxxK. Item, a mondit seigneur ordonnet et ordonne que ses bailliux des bois de

Haynnau n'ait ne prenge congnoissance d'ores en avant, se fait Ta, que seullement des trois francqucs foriets et des bois appcrtenans à mondit sK' le ducq, ad cause de sa demaine héritable de sondit pays de Haynnau, ossy des caiches, waraines, ne pareillement n'ait ne prenge la congnoissance

* Ou, au.

de Iraitles communes faites pour maison ne pour autres menues choses, comme il a encommenchiet de faire : car ce n'est de son oITîce, ne ossy sy prédicesseur bailliu des boix n'en ont point congneult, et leissiés les s^" haulx justichiers congnoistre de leurs bos en leurs justiches etscignouries, et ossy les autres oflichiers de justice au prince.

Item, a mondit s§' le ducq ordonnet et ordonne que ledit bailly des bos xl. ne prenge d'ores en avant, se fait l'a, nulle congnoissance des dcsoivres de hiretaiges des bonnes gens doudit pays de Haynnau, quant questions en est par entre parties, pour aucunes colpes de bos failles pour les dessoivres de leurs hiretaiges : car telz choses sont à congnoistre as loix des lieux qui congnoistre en doibvent. Car à icelles colpes n'apperlient que restitution. Sy les renvoyé asdis lieux.

Item, a esté naghaires ordonnet et publyel que d'ores en avant nulz xu. vénères, braconniers, sergans de corvées, loutriers, faulkeniers, piétriseurs ne aultres quelconcques ne s'avanchissent d'aller as abbies, priorés ne es maisons et cours desdictes personnes d'églises demander ne prendre biens, argent, waiges ne autres choses quelconcques, sour encquéyr en telle fourfaiture et paine que en le indignation de mondit s?"" le ducq. Et pour ce que pluiseurs braconniers et autres gens de petit estât ont allées et tont allencontre de l'ordonnance et plaisir de mondit s^"" le ducq, est-il ordonnet, par manière de renouvellement, que, de ce jour en avant, il ne soit nulz braconniers, louviers, loutriers, piétriseurs, sergans de coruwées, ne aultres de quel estât qu'il soit, qui d'ores en avant s'avanche d'aller asdictes églises ne en leurs cours et maisons prendre vivre, argent ne waiges, sour encquéyr, tous ceux qui feroient au contraire, en le indignation de mondit s^' le ducq. Et s'aucuns tavreniers, cabarteurs, hostellains ou autres s'avanchoient de reccpvoir, garder ou prendre en ghaige et waige ou meubles que ichilz braconniers aroient pris es dictes églises ou en leurs cours et maisons, il seroient atlaint et enquéuv, par-devers mondit seigneur le ducq, en G sols d'amende pour chacune fois que il le feroient, et perderoient ce que creuv aroit, asdis délinquans.

Item, et que d'ores en avant ne soient pris sour lesdittes églises ne en yiLu. leurs cours et maisons nulles coruwées de kars ne de chevaulx, s'il n'est pour noslredit s^"" le ducq meisme et pour madfcte damme le doagière, es lieux où avoir les doibt. Et que ly censseur en aient lettres dou général

recepveur de Haynnau, ou * nom de mondit s^*^ le ducq et de Colart le Bleu, recepveur de madicle damme le doagière, ou * nom d'elle. Et s'aulrement en estoit fait par lesdis censseurs, ce seroit à leurs dcspens et n'en aroient point de restitution à leur maislres.

xuu. Item, qu'il ne soit nuls louviers, braconniers ne aultres dequelconcques

estât qu'il soit, qui s'avanchisse de pourcachier le prinse du leup plus avant que une lieuwe cnlhours le lieu où il sera pris, et non plus. Et que, pour le prinse d'icclluy leup, soit par les preneurs pris ung mouton atout le laisne, et non plus, ou pour chacun Ibucq de blancques bestes estans es villes de ladicle melte de lieuwe ij s. t., et non plus, sour encquéyr tous ceux qui feroient au contraire en Ix s. d'amende et yestre privez de leurs oiïîsches.

xLmj. Item, on a naghaires ordonne! et par ban publicque, que il ne fuist nulz

qui porlaist coUe ne capperons de livrée de seigneurs ne d'autres, s'il n'estoient de leurs lioslelz et famille. Et pour tant que cesle ordonnance n'a mies esté tousiours entretenue, noslredit seigneur, par manière de renouvellement, ordonne que, de ce jour en avant, il ne soit nulz, de quelconcque estât qu'il soit, demorans es bonnes villes ou dehors, oudit pays de Haynnau, qui de ce jour en advant s'avanchisse de porter colles, capperons, ne livrées de seigneur, de genlilzhoms, de baslars ne d'aullruy, sour encquéyr tous ceux qui feroient au contraire en dyx livres t. d'amende, et les colles et capperons applicquiés et apperlcnans au droit etprolîil des sergans qui les prenderont ou rapporteront par leurs sermens à leurs maislres, qui leur aroient veuv poricr, pour ce que telz gens qi^ s'ordonnent de porter telz livrées sont allelTois très rudes et mal obéissant à justice; mais en ce ne sont point compris ly serviteur, famillier et résidens es hoslelz de leurs seigneurs et maislres, ossy leur bailly et recepveur tant seullement fait es oIFices où anchiennement ilz ont acouslumet de faire bailly, receveur, et non aullrement, car aucuns en ont darainement uset de faire nouviaux oflichiers à leurs plaisirs.

Toy. Item, est ordonnet parmondit s^^ le ducq qu'il ne soilnulz seigneurs ne

autres oudit pays de Haynnau tenant kieniche, qui s'ordonne ne s'avanchisse de faire nourir kiens, kayaux ne lisses par les censseurs ne bonnes

' Ou, au

gens du pays as despens des maistres des ccnsseurs, sour encquéyr, tous ceux qui feroicnt au contraire, en cent solz d'amende.

Item, fu ossy naghaires ordonnet et par ban publicque deffendu que xlyj. nulz ne portaist de là en avant as bonnes villes ne autres, partout oudit pays de Haynnau, macques escanlellées à tous pickos de fier, espajus, grans coulleaux as claux, doilekins, plonmëes ne plonmez à gelter à le main, pour tant que ce sont mauvaix basions murdriers et autres fois deffendus pour le bien commun. Et pour tant que nostredit s*' le ducq a entendu que celly ordonnance et deffence aucuns n'entretiennent mies bien, est-il ordonnet et par manière de renouvellement, que d'ores en avant ne soit nulz de quelque estât qu'il soit qui s'avancliisse ne ordonncce de porter oudit pays de Haynnau, en villes ne dehors, nulz des basions devantdis, sour encquéyr, tous ceux qui feroient au contraire, en c sols t. d'amende, et les basions eslre et apperlenir au droit desdis sergans. Si ait chacun advis de luy garder de mefiFaire.

Item, a mondit seigneur ordonnet et ordonne qu'il ne soit nulz seigneurs xlyu. hault juslichiers, olïichiers, prévostz ne aullres olïichicrs qui, de ce jour en avant, s'avanchisse de congnoislre de francque vérité, réservet ceulx qui pooir ont de le faire par previlcges. ne ne fâchent les parties rapporter sour eulx par arbitraîge ne aullrement, sour encquéyr tous ceulx qui feroient au contraire en le indignation de mons^*^ le ducq, car c'est allencontrc de sa souverainetet et seignourie.

Item, furent pieschà segnefyées pluiseurs ordonnances sour le fait des xLvnj. bourgois des nu frans bours dudit pays, que ad présent les pluiseurs odichiers et bourgois n'entretiennent point par la manière qu'il appertienl; s'est, pour ad ce pourveoir par manière de renouvellement, ordonné par mondit s^' le ducq, que d'ores en avant soit par lesdis frans bours et les bourgois d'iceux bours ordonnet, fait et uset dfe leurs dictes bourghesies, enssy que s'enssuit et appert cy-après.

Ch'est que, premièrement, tous bourgois d'iceux francs bours soient demorans à plaine résidence es nielles dou lieu douquel il seront bourgois, ou du moins, s'il voellent eslre bourgois, il le soient dou plus prochain bourcq dou lieu où il demoronl, ou aullrement leur bourghesie n'aroit point de lieu.

Ilenij que lesdis bourgois, si comme : d'Alh, Quesnoy, Bavay ne Bou- xi-w.

2S6 CARTULAIRE

chain, ne puissent d'ores en avant eslre lecheuz au faire adjourner à leurs bours aultres personnes, pour choses advenues entre yaux paravant que chiiz fuissent bourgois advenut. Et seroient tenut iceluy bourgois avant que on responge à eulx,de remonstrer soulïissanment le jour de leur entrée, se ly adjourncz le requiert.

ï" Ilem, est-il ordonnet que lesdis bourgois ne poiront ne debveront faire

aullruy adjourner à leurs bours par enseignement, se ce n'est pour faire délivrer leurs corps ou leurs biens qui tenut seroient en arest par justice.

u. Item, que de nulz ne aucuns cas touchans lesdis bourgois et dont il

seroient partie, lidis bourgois ne seront creuvs à leur simple dit et serment, mais leur convenra monslrêr à leur frait, comme il convient faire les autres gens du pays non bourgois.

"J« Ilem, que tous ceux qui aront à procéder allencontre desdis bourgois,

soient conseillés en leurdit prochez èsdis bours et ailleurs sans refus, pour leurs deniers, sans ce que chil qui les conseilleront ou conforteront de leur droit soient pour celly cause taxet ne jugiet en amende ne fourfaiture nulle.

MO- Ilem, que chil procédant et leur conseil poiront par-devant ces bours,

apriès obéyssanclie faicte seloncq le couslume d'iceux, dire et propposer leur raisons et dtffences tout ainsi qui leur plaira, sans prendre congiel de parler, sans dire vilonnieau juge et sans ce que, pour faire ce, enquiellent en nulle amende.

Liiij. Ilem , est par nostredit très redoubté seigneur le ducq entendut et

ordonnet que, de ce jour en avant, chil bourgois ne soient francq ne euxent des bans, usaiges et coustumes qui se font et usent es villes où il sont demorant, servans à le warde et chouvernement d'icelly ville et des biens et héritaiges des bonnes gens et dou bien commun, mais y doibvent obéyr et estre compris et jugiet comme ly autres non bourgois.

Manuscrit intitulé : Chartres, coustumes et ordonnances apperten. à moy Phelipot Brongnart , fol. ij' j-ij« ix. — Archives de l*Klal, à Mous.

MDCCLXX.

3 janvier l-iSi, n. st., à Maubeuge. — a Car H recours sera tenus fermes en le ville de Malbege, le dimence iij« jour dou mois de jenvier proïsme venant, en l'an mil IlIJc et XXXIIJ, à relevées, à troix colps de baston. »

Criée de certains ouvrages à faire au moulin à vent de Grandreng ', par ordre du conseil du duc de Bourgogne et de « madame de Haynnau, le mère. « Le recours devait être tenu par les receveurs de Beaumont et de Binche ou par maître Willaume des Mortiers , maitre charpentier de Hainaul.

Original, sur papier, non scellé, ni signé. Cette pièce est lâchée el trouée. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaul, aux Archives de TÉlat, à Mons. (Inventaire de Godefroy, R. 13.)

MDCCLXXl.

Janvier 1434.

Nomination de Jean de Croy aux fonctions de grand bailli de Hainaut.

Mentionnée dans les extraits publiés ci-après.

« Le joesdi xxj« jour de jenvier *, fîst à Mons sire Jehan de Croy, comme bailliux de Haynnau, sarment tel que chi-après s'enssuilt :

« Sires bailh'us, chi jurés que le ville de Mons, tous les bourgois et » masuyers d'iceli ville, comme baillius de Haynnau, yauls et le leur vous » warderés et les maintenrés par le loy et le jugement des eskievins de » ledite ville, de tous cas dont eskievin doivent jugier, et de tous autres cas

* Grandreng est une commune de la province de Hainaut, du canton et à dix kilomètres à l'ouest de Mcrbes-le-Châleau.

» UU, n. st.