Tome V

MDCCCXVI.

ief juin 1435. — « Tiesmoing ceste cédulle, séellée de raen propre séel. Donnée en l'an mil lIIJc et XXXV, le premier jour dou mois de juing. »

Acte par lequel « Estassars de le Haie dis de Germez, avoez de Songniez, M déclare que la quote-part des arbalétriers et des archers de la ville de Soignies, dans l'aide de 4,000 saluls d'or votée par les états de Hainaut, s'élève à 64 livres 2 sols, qui se répartissent ainsi :

i9 arbalétriers et leur varlet. . . . 31 1. 18 s. 27 archers et leur varlet 32 1. 04 s.

Original, sur papier, taché et dont une partie est illisible; sceau, en cire brune, apposé en placard *. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'État, à Mons.

MDCCCXVll.

Lettres de Philippe ^ duc de Bourgogne, par lesquelles, en considération des pertes essuyées par la ville d'A th dans l'incendie du S mai, il acquitte cette ville de certaines impositions, et autorise le magistrat à exproprier les héritages qui seront empris dans, la rectification de l'alignement des rues.

(3 juin 1435, à Mons.)

Philippes, par la grâce de Dieu, ducq de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, comte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin, de Haynnau, de Hollande, de Zellande et de INamur, marquis du Sainct-Empire, seigneur de Frize, de Salins et de Matines, à tous ceux qui

' Ce sceau, dont la légende est détruite, représente un écu fleurdelisé à la bande chargée de troi» hesants, couché et supporté par un cygne.

ces présentes lettres verront, salut. Comme il soit ainsi que, par fortune et piteuze adventure qui hastivement sourvint par feu de meschief en nostre ville d'Ath, scituée et assize en nostre pays et comté de Haynnau, le mardy iij« jour de may darrain passet, nostreditte ville et la grigneur partie d'icelle jusques au nombre de environ viu*^ maisons, furent arses, et tous les biens des manans et habitans en icelles maisons et nos povres subgés ou partie d'iceulx furent semblablement ars, perdus et destruys; par quoy lesdis mannans et habitans ainsi adommagiez sont en voye de aller mendier et demorer absens d'icelle nostre ville d'Alh, eulx ailleurs ramazer, en déleissanl icelle inhabitée, qui seroit le amenrissement d'icelle nostre ville et diminution de noz rentes et drois qu'ilz nous doibvent, se sour ce nostre grâce ne leur cstoit impartie : c'est laquelle il nous ont très humblement fait supplier. Pour quoy nous, ces choses considérées, désirans nostreditte ville d'Alh estre ramasée, rédiffyée et remise en estât sufîissant et convenable, adfîn que iceux mannans et habitans d'icelle nostre ville ainsy adommagiés que dit est, ne aient cause de habandonner leurs lieux et nostreditte ville, advons, par grasce et meure délibération, ordonnet, otlroyet, consenty et acordé, ordonnons, ottroyons, consentons et acordons, par ces présentes, ausdis mannans et habitans ainsi adommaigiet que dit est, les poins et articles qui s'enssuivent. C'est assavoir que, en nostreditte ville d'Ath, à jour solempnel comme en dimence, soit cryet, publyet et dénonchiet que tous ceux et celles qui ont eu leurs maisons et édilHces ars et destruis et leursdis biens perdus par ledit feu, soient, dedens certain jour ad ce préfix et ordonnet par la loy d'icelle nostre ville d'Alh, tenus de comparoir par-devant eulx, pour leurs masures et lieux désolez reprenre, se faire le voellent, à tel fais et charge de rentes que paravant dévoient. Auquel jour ainsi préfix et dénonchiel, ceulx desdis hiretaiges qui volentez aueronl de leursdiltes masures reprenre à telz fais et charge que dit est, le deveront dire à laditte loy et sour telle convenence que, pour icelles maisons ramaser et refaire convenablement en la manière qu'il appertiendra, seloncq les lieux, dedens le terme de troix ans prochain enssuiant. Et se lesdis héritiers ou aucuns d'eulx refusent leursdittes maisons et lieux à reprenre par la manière que dit est, et qu'il y renoncent ou qu'il ne viennent dire leur volunté par-devant laditte loy, oudit jour, adont devera par icelle loy estre ordonnet aultrc certain brief jour auquel les rentiers qui ont rentes sour

lesdis lieux deveront comparoir, et leur devera estre par leditte loy demandé et requis se ilz ou aucuns d'eux prendre et avoir voellent lesdis lieux, à telz charges de rentes et remaisonnement que dit est devant, pourveul que lesdis hiretiers ou rentiers devantdis d'avoir ramaisonnet les lieux, en-dedens ledit terme de Iroix ans, livrent bonne caution à l'ordonnance de nostre chastellain d'Ath, ou de son lieutenant, et de ladilteloy illecq, et si les voellent aussi reprendre avoir les deveront. Et ce ainsi fait, tous les lieux qui demouront vaghes, sans estre reprins, et aussy ceulx desquelz lesdis rentiers n'aueront respondu, deveront estre de là en avant par laditte loy remis et rendus à nouvelles rentes, se requis en sont, et chacun à par liiy cryer et publyer bien et deuement, pour iceux ramasser et rédiffyer dedens lesdis iiJ ans. Et deveront lesdis hiretiers d'iceux hiretaiges avoir advantaige de premièrement palmyer et les mettre à fuer, se il les viennent requen e à laditte loy en temps convenables, et la perte et amenrissement qui poura estre en ce qu'ilz ne seront point à autelle valeur rendus qu'ilz dévoient paravant ledit feu, sera et debvera yeslre rabatue et diminuée à chacun desdis rentiers à portion et quantitet de ce que paravant ilz dévoient de rente hiretable : entendu en ce que les rentes fonssières deues aux seigneurs desdis lieux et autres rentes anchiennes deues en devant le previlège, donné l'an mil lu*' nu" et viu, sur telles rentes, par feu le ducq Aubert, cuy Dieu pardoinst, ne deveront pour ce yestre amenries. Item, que de touttes rentes qui escherront au jour et terme de saint Jehan-Baptiste proïxme venant, nous à iceulx mannans et habitans ainsi adommagiés que dit est, qui rédiffiront et ramazeront leursdis lieux, en laditte ville d'Ath, les avons quittés et quittons par ces présentes, et dudit jour saint Jehan-Baptiste prochain venant en lu ans lors apriès enssuiant, les avons mis et mettons, par cesdittes présentes, en subséance de icelles payer, par ainsy touttesvoyes que les aultres troix ans apriès enssuiant, ilz payeront double rente. Et en oultre, voulons qu'ilz demeurent quittes des loyers des maisons pour ledit terme de saint Jehan prochain venant. Item, qu'on ne puisse du jour d'hui en avant, sour les lieux et maisons qui se rédiiïiront, chargier de rente hiretable, oultre le modération et diminution qui faire s'en pouroit, car, à les chargier de nouvelles rentes, on pouroit prcjudicyer au rédiiïiement d'icelles, qui sera cause d'autre fortune, que Dieu ne voeille! Item, que les rentes qui ainsi demouront sour iceulx lieux diminuez, se elles se

transportoient de main à autre, que ceux qui les deveronl les puissent ravoir pour payer les deniers, sans aucune occasion à ce contraire. Item, que tous les inannans et habitans de nostre ville d'Ath de cuy lesdiltes maisons et biens sont ars et deslruis, comme dit esl, et qui ne se partiront d'iccile nostre ville, des debles qu'ilz debvoienl et povoient debvoirau jour de laditte adventure et feu de meschief, à qui ne pour quelque cause que ce soit, soit pour marchandise, par vertu d'obligation, en pentions, ariéraiges ou aultrement, volons et ordonnons en estre demourez en surscance jusques à nu ans prochains venans, sans leurs personnes ne le rcmain de leurs biens, où qu'ils soient en nostredit pays de Haynnau, constraindre, ledit terme durant, à en faire aucune solution ou paiement, alïin que ce peu de biens que leur est demoret ilz puissent employer à la rédification d'iceulx leurs lieux, pourveu toutesvoyes qu'ilz ne aliennent, en fraulde de leurs créditeurs, iceulx leurs biens. Item, pour tant que la revenue d'icelle nostre ville d'Ath est très grandement admenrie par laditte fortune, tant es parties de malletôtes comme en autres manières, et que touttes les rentes viagiers et tous arriéraiges que pueit devoir le corps d'icelle ville à quy que ce soit, lesquelles sont grandes, nous voulons et ordonnons que des mannans et habitans de nostreditte ville d'Ath n'en soit payet aucune chose dou jour d'huy jusques à lu ans prochains venant, et attendu que, à cause de laditte fortune, icelle ville est très fort désolée et admenrie tant aux combles de pluiseurs tours et portes tout ars et destruis par ledit feu comme autrement, lesquelz désirent nécessaire et hastive rédification, que iceux lu ans expirez et passez, lesdis mannans et habitans soient tenus de payer et parpayer dedens les nj ans prochains après enssuians à ceulx cui appertiennent lesdittes pentions viagères chacun an doubles pentions, et en iceux u) ans lesdis ariéraiges par égalle portion. Item, quant à la grasce par les mayeur, eschevins et communaulté d'icelle nostre ville d'Ath autresfois obtenue de nous, pour pluiseurs affaires de nostre ville, pour recepvoir le malletotte sur chacun lot de vin vu d. et sour chacun tonneau de cervoise vj s., laquelle grasce ne a duret que le terme de lu ans, considération euve aux choses dessusdittes, voulons et nous plaist et ausdis mayeur, eschevins et communaulté d'icelle nostre ville advons octroyet et octroyons, par cesdittes présentes, que, du jour que lesdis lu ans qui encores ont à durer expirés seront, il ayent samblable grâce de lever sur chacun lot de vin

vu deniers et sur chacun lonneau de cervoise vj sols, lu ans continuelment prochain apriès enssuianl. Itetrij pour ce que en ladilte ville a pluiseurs rues d'anchiennelet trop eslroites, laquelle chose on a percheu à ladicte fortune et advenlure dudit feu de meschief, par ce que convenaublement on ne se y pooit aidier ou tourner au secours dudit feu et autrement, voulons et nous plaist que iceulx mayeur et eschevins d'icelle noslre ville d'Ath les puissent faire si grandes et larges que expédient et convenable leur samblera, et pour faire prenre de l'érilaige des mannans et habitans en icelle nostre ville, parmy les restituant comme en tel cas appertiendra. Si donnons en mandement à nostre grant bailly de Haynnau, à nostre recepveur général dudit pays, à noslre chastellain d'Ath, à nostre prévost le Comte en nostre ville de Vallenchiennes et à nostre prévost de Bavay et du Quesnoy, et à tous noz aullres justichiers, olfichiers en iceluy nostre pays et comté de Haynnau, leurs lieutenans et à chacun d'eulx, si comme à luy appertenra, que, de nostre présente grasce, ordonnance, ottroy et consentement, par la fourme et manière que contenu est es poins et articles ci-dessus spécifiiez et déclarez, ilz facent, seufifrent et leissent lesdis mannans, habitans de nostreditte ville d'Ath ainsi adommaigiez que dit est, lesdrs mayeur, eschevins et communaullé d'icelle nostre ville, pour les causes dessusdittes, et pour tant que à eulx puelt touchier, plainemenl et paisiblement joyr et user, sans leur faire ou donner, ne souffrir estre fait ou don net, le temps et terme èsdis articles déclarez, aucun destourbier ne empeschement à ce contraire. Car ainsi nous plaist-il et l'avons octroyet et octroyons de nostreditte grasce espécial, par ces meismes présentes, nonobstant quelconcques mandemens ou deffenses subscriples, impétrées ou à impélrer, à ce contraires. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre séel de secret, en absence du grant, à ces présentes. Donné en nostre ville de Mons, le uj« jour de juing, l'an de grasce mil quatre cens trente et cinq. Par mons»'^ le duc,

HiBLRTI.

Original, sur parchemin, dont le sceau est enlevé, aux Archives communales d'Alh. (Inventaire imprimé, t. I, p. 19, 11» 47.) — Recueil de Chartres, coustumes et ordonnances ayant appartenu à Philippe Brouguarl , fol, ij'x-ij' xiij. Archives de l'Élat, à Mons.

MDCCCXVlll.

Vers le 13 juin 1455.

Lettres du duc de Bourgogne concernant l'horloger du château de Mons.

Meniionnées dans' Textrait ci-après du 2< registre des codsaux de Mons, fol. ciij v°.

« Le lundi xiij® jour de juing, l'an mil IIU^ XXXV, » etc. « Et là endroit iu liute unes lettres envoiies par monsigneur le duc de Bourgongne, pour le fait del orlogeur. »

Il s'agit, dans cet extrait, de l'horloger du château de Mons dont le payement des gages était par moitié à la charge de la recette des domaines du prince et de la massarderie de la ville '.

MDCCCXIX.

Traité fait par tes ambassadeurs du duc de Bourgogne et de la duchesse Jacqueline de Bavière, en vertu duquel celle-ci devra transporter au duc de Bourgogne tous ses droits sur le duché de Luxembourg et le comté de Chiny, et renoncer à son douaire en hollande et en Brabant, ainsi qu'à tous les arrérages qui en étaient échus. La duchesse promettra de remettre du duc toutes les lettres concernant lesdits pays qu'elle a entre les mains. De son côté, le duc s'obligera à payer à la duchesse 80,000 florins de Rhin et une pension viagère de 4,000 florins, et, s'il lui plaît de venir habiter dans ses pays, de la défendre et garder de toutes violences et oppressions.

(28 juin i455, à Malines.)

Traiclié fait entre monseigneur le duc de Bourgoingne, d'une part, et madame de Bavière, d'autre, pourparlé à Malines, le xxvnj» jour de Jung

• Voyez p. 536, n» MDCCCXXIV.

328 CARÏULAIRE

l'an M.CCCC.XXXV, entre les gens de mondict seigneur, d'une part, et messire Jehan, chevalier, de par madicte dame, d'autre.

Premiers, que icelle madame transportera es mains de mondict seigneur, tout le droit soit d'iretaige ou autrement, ensemble toutes les lettres qu'elle a sur et du pays de Luccembourg et la conté de Ciney, et lui en baillera ses lettres telles que sera avisé par mondict seigneur et son conseil, comme au cas appartient.

Itenij icelle madame renoncera au droit de son douaire qu'elle doit prendre et lever en Hollande, et aussi quitera à mondict seigneur tous les arriéraiges escheus depuis que icellui monseigneur prinst la forteresse de Gorinchem hors des mains de messire Franck de Borssele.

Item, samblablement renoncera madame au droit de son douaire qu'elle doit prenre et lever en Brabant, et aussi quitera à mondict seigneur tous les arriérages qui en sont escheus, ensemble toutes querelles et demandes, qu'elle a ou peut avoir sur mondict seigneur ou ses pays, jusques à la date des lettres qui sur ce seront faictes, tant d'un costé comme d'autre, en quelque manière que ce soit ou puisl eslre.

Item, madame baillera es mains de mondict seigneur ou de ses commis tous les lettres que feu le duc Jehan de Bavière et elle avoient sur lesdiz pays, quelles qu'elles soient, ensemble tous autres lettres appartenans à iceux pays, qu'elle ou ses officiers ou aultres subgés ayent en leur puissance et dont elle a ou pourra avoir lacongnoissance, soyent lettres d'obligacions, engaigemens ou autres, sans riens receler ou retenir en aucune manière.

Et en accomplissant les choses dessus dictes, mondict seigneur payera à madicte dame la somme de nu" m. florins de Rin, pour une foiz, aux termes et en la manière cy-après dcclairés :

Premiers, en argent prest vuj™ desdicts florins, pour les appliquier en la manière pourparlée.

Item, à JNoël prochainement venant, xxxu™ florins, dont pour les xx™ monseigneur meltera gaiges en main seure, de laquelle mondict seigneur et madame seront d'acort; et des autres xu™, il mettra plesges à elle aggréables, par le moyen desquelz elle puisse estre bien asseurée.

Item, à la Saint-Jehan prochainement venant, xx™ florins et les autres XX" à Noël lors ensievant, et d'icelles deux sommes on mettra aussi plesges

comme dessus, lesquelz plesges, en faulte de payement, tenront hostaige en une des trois villes d'Ayx, de Treit ou de Nymeglien, laquelle madicte dame à ce vouldra eslire.

Item^ outre et par-dessus lesdicts lxxx™ florins pour une foix, payera iiiondict seigneur, chacun an, à madicte dame, tant qu'elle vivera, iiu™ desdicts florins, c'est assavoir u™ à la Chandelleur et lés autres u™ à la Saint-Jehan, dont le premier terme sera à la Chandeleur prochainement ensievant la date des lettres qui sur ce en seront faictes; et sera tenu de les livrer en une des villes Couloigne, Liège, Ayx ou Mets, où elle le requerra, et de ce fera monseigneur seurté des forteresses ou pleisges, lequel des deux elle vouldra eslire et choisir.

Item, sera monseigneur tenu d'icelle rente de nu™ florins, à rachater les jj™ dedens nu ans, ou ' cas que elle le requiert et signefîe dedens demi-an prochainement venant; lesquelz iiu ans commenceront ou ' jour que elle ce requerra; et en payera monseigneur, en une des villes dessusdictes, la somme de xv™ florins. Et ces nu ans expirez, se elle veult avoir rachatez les autres u™ florins, ce fera-elle savoir à monseigneur dedens demi-an lors ensievant. Et sera monseigneur lors tenu de rachater icelle rente dedens deux ans ensievanls et d'en payer la somme de xv™ florins comme dessus. Et loutesvoyes ou ' cas que monseigneur fu conseillé de rachater ladicte rente, ce poura-il faire toutes et quantes foix qu'il lui plaira, soit la rente entière ou en deux parties, comme dessus, moyennant qu'il sera tenu de ce signefier à madicte dame un demi-an devant et aussi d'en payer les sommes d'argent devant dictes.

Item, que monseigneur face tant envers messire Francque de Borssèle qu'il viengne devant lui ou son conseil, en une de ses villes de Hollande, telle qui sera avisée pour le mieulx, dedens deux mois après la journée d'Arras, alïin que les commis de madame illec puissent ouvrier les demandes et querelles qu'elle fait envers et contre ledict messire Francq, pour sur ce respondre, et aussi oyr ses demandes et querelles qu'il vouldra faire envers et contre madicte dame, et sur ce faire responce, pour par mondict seigneur ou son conseil en estre jugié ce que chacune partie sera tenu de faire à l'autre, et que, le temps pendant, mondict seigneur rescripra

* Ou, au.

ToiiE V. 42

audicl messire Franck qu'il face mettre par escript les comptes de sa recepte et tout ce qu'il vouidra demander à madicte dame, et que, de la part de madicte dame, en soit fait semblablement, pour en avoir sur tout, au bien des parties, plus briefve expédicion.

Item, ou ' cas que es comptes d'entre madicte dame et ledict messire Francq fust trouvé que icelle madame fust tenue envers lui en la somme de X™ florins ou au desoubz, monseigneur sera tenu d'en contenter ledict messire Francq, sans ce que madame en ait aucune charge, et s'il fust trouvé que madame lui devoit plus que x™ florins, ee surplus sera-elle tenue de lui payer, combien que madicte dame espoire et tient fermement qu'il sera trouvé que messire Francq est tenu envers elle et non elle envers lui. Et aussi s'il estoit trouvé que ledict messire Franck fust tenu envers madicte dame en quelque reste d'argent, icelui reste sera applicquié ou ' proffit de mondict seigneur.

Item, ou ' cas qu'il pleust à madame de venir demourer en aucun des pays ou bonnes villes de monseigneur, ce poura-elle faire, et monseigneur la deff'endera envers tous et contre tous de violences et oppressions, et aussi lui aydera envers tous en toutes justes causes qu'elle poura avoir, en la prenant en sa seurté et sauvegarde.

Item, que monseigneur sera tenu de deschargier madicte dame de tous ses debtes es pays de Brabant et de Hollande, soit que iceulx debtes soyent faiz par elle ou ses prédécesseurs, alfin qu'elle n'en aye aucune charge.

Item, que madicte dame sera tenue de mettre sans aucun délay les villes et forteresses desdiz pays, dont elle a la puissance, et aussi Yvoix, en la main du conte de Vymemborch ou de l'un de ses filz, ensemble toutes les lettres de son costé dont dessus est faicte mencion, pour estre livrez à mondict seigneur, quant les seurtés et lettres du contenu des articles dessus dictes seront faictes et livrées es mains des deux parties, lesquelles seurté et lettres se feront dedens trois mois après la date de ceste cédulle, et ou * cas que mondict seigneur ne baille icelles seurté et lettres dedens iceulx Iroiz moys, îcelluy conte ou son filz baillera arrière lesdictes villes, forteresses et lettres es mains de madicte dame, moyennant ce qu'elle sera tenue

• Ou, au.

de restituer ladicte somme de viij'° florins ou ce qu'elle en aura receu, sans mal eingîen.

Item, baillera madicte dame ses lettres patentes par lesquelles elle quitera à tous seigneurs, nobles, vassaulx, officiers et autres subgés desdicts pays, les sèremens et foyaultez qu'ilz ont faiz à elle, en leur mandant, par ces mesmes, que telles obligations par foy et sèremens qu'ilz avoyent à elle, les facent à mondict seigneur ou ses commis, ainsi et par la manière que en tel cas est acoustumé de faire.

Minule insérée dans un recueil ayant pour litre : Copies de plusieurs lettres touchant le pays de Luxembourg, fol. 73 et suiv. — Archives générales du Royaume, à Bruxelles : t. I, p. 210, n" 32 de l'inventaire imprimé des archives des chambres des comptes.

MDCCCXX.

Lettres du duc Philippe de Bourgogne, par lesquelles il charge Jean de Croy, grand bailli de Hainaut, d'ajourner devant le conseil, à Mons, les mayeur, échevins, conseil, manants et habitants de cette ville, d'une part, et les prévôt et jurés de la ville de Falenciennes, d'autre part, à Veffef, de s'enquérir de l'objet du différend qui existait entre ces deux villes. v

(3 juillet 1455, à Bruxelles.)

Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin, de Haynnau, de Hollande, de Zellande et de Namur, marquis du Saint-Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, à nostre très chicr et féal cousin, conseillier el chambellan, et grant bailly de Haynnau, messire Jehan de Croy, seigneur de Tours-sur-Marne, salut et dilection. Comme noz bien amez les mayeur, eschevins, conseil, manans et habitans de nostre ville de Mons, d'une part, et les prévost et jurez de nostre ville de Vallenciennes, d'autre, ayent envoyé par-devers nous aucuns d'entre eulx, notables personnes, c'est assavoir : lesdis de Mons, en nous remous-

332 CARTLILAIRE

frant. par manière de douléance, que iceulx prëvost et jurez de noslreditte ville de Vallenciennes se sont avanciez, sans cause raisonnable, de appeller et bannir hors d'icelle nosdis niayeur et eschevins et sergent héritable, et avecques ce, ung nommé Andrieu Puche et autres bourgois, manans et habitans de nostreditte ville de Mons, ou * content et grief d'eulx, de leurs franchises et libertez, et mesmement de noz souveraineté et«seignourie; et lesdis de Vallenciennes, par opposition et autrement, soubstenans le contraire et maintenans que ledit bannissement ilz ont bien peu faire, et ne nous loist ne appartient de ce cas prendre aucune congnoissance, mais s'en doit faire la poursuite devant eulx en nostreditte ville de Vallenciennes et non ailleurs, si comme ilz dient; et il soit ainsi que sur les choses dessusdictes ayent esté par pluseurs fois, par-devant nous et les gens de nostre conseil, les parties dessus nommées oyes, en leurs propositions et deffenses, tant d'ung cousté que d'autre, et tellement que par raison n'y peut estre procédé plus avant, sans ce que, premièrement et avant toute œuvre, soit faicte enqueste et information du droit de chacune d'icelles parties. Et pour ce que voulons et désirons en ceste partie raison et bonne justice estre administrée à ung chacun et les dessus nommez de nosdittes villes ou leurs commis et depputez, de par eulx, estre par nous ou noz commis, oys en leurs propositions, allégations et deffenses, pour sur ce estre dit etsentencié ce qu'il appartendra, et que, par bonne information et enqueste, trouverons de droit et par raison estre à faire, dont avons à nous réservée et réservons la congnoissance, de nostre auctorité et plainne puissance, nous, par bon advis et meure délibération de conseil, attendu les grans affaires et occupations que nous et lesdis gens de nostre conseil avons de présent, par quoy ne povons bonnement vacquier ne entendre à oïr icelles parties, ne faire lesdittes enquestes et informations, vous avons commis et ordonné, commettons et ordonnons, par ces présentes, à oyr icelles parties ou leursdis commis pour eulx, et à faire et faire faire les enquestes et informations dessus déclairées, en contraingnant lesdittes parties ou iceulx leurs commis et tous autres qui feront à contraindre en ceste partie, par toutes voyes et manières deues et raisonnables, de comparoir et venir par-devant vous dire, proposer, alléguer et remonstrer tout ce qu'ilz vouidroient et besoing

' Ou, au.

sera, à la conservation du droit de chacune d'icelles parties, en nous certiffiant souflisamment et deuement, et nous envoyant par escrîpt féablement cioz et séellé, soubz vostre séel, l'enqueste et information qui en aura esté faicte, ensemble de tout ce que fait et besoingné y aurez, pour sur tout ce estre par nous et lesdis gens de noslre conseil dit, jugié et senlen-. cié ce que par raison et bonne justice trouverons estre à faire, au bien et cojiservacion du droit de chacune des parties dessusdittes. De ce faire vous donnoiTs povoir, auctorité et mandement espécial, mandons et commandons aux parties dessusdittes, leursdis commis et chacun d'eulx, et à tous noz autres justiciers et officiers et subgez, qui ce puet toucher et regarder, à vous, en ce faisant, obéir et entendre dibgemment, sans contredit ou difficulté quelxconques. Donné en nostre ville de Bruxelles, soubz noslre séel de secret, en absence du grant, le tiers jour de juillet, l'an de grâce mil CCCC trente-cinq.

Par monseigneur le duc.

J. Plessets.

Original, sur parchemin, auquel est annexé un sceaa armorié, en cire rouge. — Archives communales de Mons. (Inventaire imprimé, 1. 1", p. 179, n" 314.)

MDCCCXXI.

7 juillet i435, au Quesnoy. — « Données en nostre hostel au Quesnoy, le septisme jour de jullet, mil quatre cens trente-chiuncq. »

Ordonnance de Marguerite de Bourgogne, duchesse de Bavière, comtesse douairière de Hainaut, de Hollande et de Zélande, pour la reconstruction des maisons de la ville d'Alh incendiées le 3 mai précédent.

Original, sur parchemin, dont le sceau manque. — Archives communales d'Alh. (Inventaire imprimé, 1. 1, p. 20, n" 48.)

Cette ordonnance renferme les mêmes dispositions que celle du duc de Bourgogne, du 3 juin 1435 ', sauf quelques variantes dans le texte.

» Voyez p. 322, n» MDCCCXVII.

33 i CARÏULAIRE

MDCCCXXII.

i\ juillet i435, à Bruxelles. — « Donné en nostre ville de Bruxelles, le onzeysme jour de jullet, l'an de grâce mil quatre cens trente-cinq. »

Lettres par lesquelles Philippe, duc de Bourgogne, etc., confirme la nomination, faite par le receveur général de Hainaut ', de Henri le-Winechier aux fonctions de receveur de la ville et terre de Hal, dont Englebert Râpe s'était démis.

Vidimus, sur parchemin, délivré à Mons le 4 septembre 1436 par deux hommes de fief *; sceaux tombés. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de TËtat, à Mons.

Le dernier compte des domaines de Haï et Quenaast, rendu par Englebert Râpe, s'arrête au 1er septembre 1433.

MDCCCXXIH.

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, etc., certifiant que, par ses ordres, Jean Mariette^ son secrétaire, trésorier et receveur des mortemains de Hainaut, a remis à Jean de la Chenel, dit Boulongne, son secrétaire et garde de ses joyaux, les livres de la trésorerie de Hainaut y mentionnés.

(6 août 1435, à Arras.)

Nous Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lotixier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin, de Haynau, de Hollande, de Zéellande et de INamur, marquiz du Saint-Empire, seigneur de Frize, de Salins et de Malines, cerlilïions à tous qu'il appartendra, que nostre amé et féal secrétaire, trésorier et receveur

' Le !«' septembre 1433. Voyez p. 258, n« iMDCCLXII. * 0 Willemmc Moriaul et Ânssiaul Bicuamct. •

des mortesmains de nostre pays de Haynau, Jehan Mariette, a, par nostre commandement et ordonnance, baillié et délivré à nostre amé et féal secrétaire et garde de noz joyaulx, Jehan de la Chenel dit Boulongno, les parties de livres qui s'ensuient, lesquelx estoient en nostreditte trésorie, c'est assavoir : ung livre de musique de grant volume, couvert de cuir vert, à deux fermoirs de cuir rouge et de cuivre, ou ' second fueillet duquel a Et in terra et ou * derrenier Ergo beata; item, ung autre livre espés, couvert de cuir rouge, à quatre fermoirs et cinq grans doux de cuivre, ou ' second fueillet duquel a Appelles maximus et ou ' derrenier Et petis chastiaulx; item, ung autre grant livre espés, couvert de cuir blanc, à deux fermoirs, lequel traite des sept sages de Romme, ou ' second fueillet duquel a Ung enfant masle et ou * derrenier ainsi comme Dorus; Hem, ung de plus petit volume, couvert de cuir blanc, à deux petis fermoirs de tissu et de cuivre, faisant mention du Gréai, ou ' second fueillet duquel a Li maistres à oui et ou ' derrenier Ceulx de la table reonde; et ung autre mendre, couvert de satin, figuré, cramoisy, à deux fermoirs de tissu et de cuivre doré, lequel traite des nobles et clères femmes, ou ' second fueillet duquel a Comme à celle et ou * derrenier Se aucun dist. Si voulons que desdis livres ledit Jehan Mariette soit et demeure quitte et deschargié partout où il appartendra, par rapportant avec cestes sur ce lettre de récépissé dudit Jehan de la Chenel, qui sera tenu d'iceulx livres mettre en son inventoire qu'il a de nosdis joyaulx. Donné en nostre ville d'Arras, le vj« jour d'aoust, l'an de grâce mil quatre cens trente et cinq.

Par monsB' le duc,

DOOSTENDE.

Original, sur parchemiD, avec traces de sceau en placard. — Trésorerie des chartes des comtes de Haiaaut, aux Archives de l'État, à Mons.

A ces lettres correspond l'acte dont la teneur suit :

(( Je Jehan de la Chenel dit Boulongne, garde des joyaulx de monseigneur le duc de Bourgoingne et de Brabant, certiffie à tous, par ces présentes, que

' Ou, au.

336 CAKTULAIRE

Jehan Mariette, conseillier de mondit seigneur et trésorier de son pays de Haynau, a apporté devers icellui s^' les livres cy-après déclairés, lesquelz il dist avoir prins en la trésorie dudit pays de Haynau, est assavoir : ung livre de musique de grant volume, couvert de cuir vert, à deux fermoirs de cuir rouge et de cuivre, ou * second fueillet duquel a Et in terra et ou * derrenier Ergo beata; item, ung autre livre espés, couvert de cuir rouge, à quatre fermoirs et cinq grans doux de cuivre, ou * second fueillet duquel a Appelles maximus et ou ' derrenier El petis chastiaulx ; itenij ung autre grant livre espés, couvert de cuir blanc, à deux fermoirs, lequel traitte des sept sages de Romme, ou ' second fueillet duquel a Ung enfant masle et ou ' derrain ainsi comme Dorus; item, ung de plus petit volume, couvert de cuir blanc, à deux petis fermoirs de tissu et de cuivre, faisant mencion du Gréai, ou * second fueillet duquel a Li maistres à cui et ou * derrenier Ceulx de la table reonde; et ung autre mendre, couvert de satin, figuré, cramoisy, à deux fermoirs de tissu et de cuivre doré, lequel traitte des nobles et clères femmes, ou * second fueillet duquel a Comme à celle et ou ' derrenier Se aucun dist. Lesquelz livres je certiffie comme dessus avoir recexiz et iceulx mis en dépost et en garde avec les autres joyaulx d'icellui seigneur. Tesmoing le saing manuel de maistre Jehan Chapuis, secrétaire de mondit s^% cy mis, à ma requeste, le xij« jour d'aoust, l'an mil quatre cens trente-cinq.

Chapuis.

Original, sur parchemin. — Trésorerie des chartes des comtes de Haiuaut, aux Archives de l'Étal, à Mons.

MDCCCXXIV.

Vers le 17 septembre 1435.

Lettres du duc de Bourgogne, faisant connaître qu'il a nommé Godefroid de Haynnau horloger du château de Wons et ordonnant aux échevins de celte ville de le recevoir.

Mentionnées dans l'extrait qui suit, du 2« registre des cousaux de Mous, fol. ciiij.

' Ou, au.

« Le samedi xvu" jour de septembre, l'an mil IlIJo XXXV, furent ensamble, » etc.

» Furent liutes unes lettres de monsigneur le duc, par lesquelles il dist avoir commis Godeffroy de Haynnau à l'orloge ou * castel et commande as eskevins qu'il le rechoivent. Gonclud que ceste commission n'appertient à monsigneur seul, mais à lui et à le ville, et pour ce, de chou parler à monsigneur le bailliu. »

Le 20 août 1434, le conseil de ville avait fait choix de Jehan Mikiel, serrurier, « pour gouverner l'oreloige dou castiel de Mons, en lieu de Marescaudiel (Jehan le Marisal ou Marescaudiau) trespasset ».

Godefroid de Haynnau fut w warde del orloge dou castiel de Mons » aux gages annuels de trente livres dont la moitié à la charge de la recette générale de Hainautet l'autre moitié à la charge de la ville, jusqu'à sa mort en 1468.

MDCCCXXV.

29 septembre 1455, à Arras. — « Donné en nostre ville d'Arras, le pénultime jour de septembre, l'an de grâce mil quatre cens trente et cinq. »

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, etc., par lesquelles il mande à Jehan Abonnel, receveur général de ses finances, de payer à « Albrecht, petit bastard de Bavière, » la somme de 72 sols qu'il lui a donnée « pour lui aidier à vivre, » et 16 livres 4 sols à Jehanne la Gaye.

Original, sur parchemin, avec fragment de sceau en cire rouge. — Archives départemenlales du Nord, à Lille : Chambre des comptes, B. 1953.

* Ov, au.

MDCCCXXVT.

8 décembre i435, à Bruxelles. — « Donné en nostre ville de Brouxelles, le vnj® jour de décembre, l'an de grâce mil quatre cens trente-cinq. »

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, etc., par lesquelles il accorde au seigneur de Roubaix et de Herzelle ', son conseiller et chambellan, vingtcinq chênes de la forêt de Mormal que le bailli des bois et le receveur général de Hainaut lui feront délivrer.]

Original, sur parchemin ; sceau tombé. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de l'État, à Mons.

MDCCCXXVIi.

Lettres par lesquelles Charles Fil, roi de France, confirme le transport à la duchesse de Bourgogne, de la rente de 4,000 livres tournois que les comtes de Hainaut touchaient sur la recette du Fermandois.

(21 décembre 143S, à Tours.)

Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme les comtes de Haynau aient acoustumé par loing temps prendre sur nostre trésor à Paris quatre mille livres tournoiz de rente à héritage et desquelz [ilz devenoient hommes liges de noz prédécesseurs Roys de France et leur en faisoient foy et hommage, et laquelle rente feu nostre très chier cousin Guillaume, duc en Bavière, conte de Haynau, derrenier trespassé, prenoit par assignacion à lui faicte pour lui et ses hoirs et successeurs, contes de Haynau, par feu très chier signeur et père, que Dieu absoille, sur les revenues et émolumens des passaiges et

' Jean de Roubaix.

yssues de nostre Royaume ou ' bailliage de Vermendoiz, et en cas de dîminucîon et non valoir desdictes revenues, ce qui en fauldroit ilz le dévoient prendre sur toute la recepte de Vermendois, comme il nous est apparu par vidimus de lettres de feu nostredit seigneur el père; et par le moien dessusdit à nostre très chier et très amé frère et cousin le duc de Bourgoingne, comme conte de Haynau, appertient ladicte rente, en nous faisant d'icelle foy et hommage : laquelle il a transportée à nostre très chière et très amée cousine la duchesse, sa compaigne, à sa vie, ainsi qu'elle nous a fait dire. Savoir faisons que nous, ce considéré, voulans complaire à nostredicte cousine et en faveur de ce qu'elle a tenu la main à la paix et réunion de nostredit frère et cousin avecques nous et s'i est grandement emploiée, ainsi que par noz très chiers cousins le duc de Bourbon, le conte de Richement, nostre connestable, le conte de Vendosme, grant maistre de nostre hostel, et noz amez et féaulx l'arcevesque de Reims, nostre chancellier, Christofle de Harecourt, nostre cousin, et autres noz conseilliers et ambasseurs sur le fait de ladicte paix, à nous est certifiiez; en quoy elle a bien démonslré son bon vouloir et grant affection au bien de noz royaume et seigneurie, et pour autres causes à ce nous mouvans, lesdittes nu™ !. tournois de rente avons assignée et assignons à nostredilte cousine, à sa vie seulement, sur toute la recepte ordinaire de Vermendois, pour plus grant seurté de sen paiement, à les avoir et prendre chacun an aux termes acoustumez rentes à vie estre paiées, nonobstant queizconques charges ou assignacions faictes ou à faire sur ladicte recepte, après fiefz et aumosnes et gaiges d'officiers. Et tout sans préiudice des foy et hommage que, à cause de ladicte rente, nous est ou peut estre tenu de faire nostredit frère et cousin, comme conte de Haynau. Si donnons en mandement à nos amez et féaulx gens de noz comptes et trésoriers, ou les généraulx conseilliers par nous ordonnez sur le fait de noz finances, aux bailli et receveur de Vermendois ou à leurs lieuxtenans et à chacun d'eulx si comme à lui appertenra, que nostredicte cousine facent, sueflFrent et laissent joïr et user plainement et paisiblement de nostredicte assignacion desdicles nu™ livres tournois de rente, sa vie durant, par la manière dessusdicte, sans destourbier ou empeschement aucun. Et par rapportant vidimus de ces présentes^

' Ou, au.

pour une foiz seulement, fait soubz sëel royal ou autentique, collationné à l'original, et recongnoissance sur ce de nostredicte cousine, nous voulons et mandons tout ce que par ledit receveur lui aura esté ainsi paiéestre alloué en ses comptes et rabatu de sa recepte par nosdis gens de comptes, sans difUculté ou contredit. Et en tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre sëel à ces présentes. Donné à Tours, le xxj™« jour de décembre, l'an de grâce mil quatre cens trente et cinq, et de nostre règne le quatorsiesme.

{Sur le pli :)

Par le Roy en son grant conseil,

Massiece.

Original, sur parchemin, dont le sceau est enlevé. — Archives départementales du Nord, à Lille : Chambre des , comptes, B. 150Sk

A ées lettres sont jointes celles des conseillers généraux des finances et des gens des comptes du Roi, des 6 et i3 février 1435 (1436, n. st.), pour leur accomplissement.

MDCCCXXVIII.

il janvier 1436, n. st., à Valenciennes. — « Donné en nostre ville de Valenciennes, le xj« jour de janvier, l'an de grâce mil quattre cens trentecincq. »

Lettres de Philippe, duc de Bourgogne, par lesquelles il approuve et confirme la fondation faite par la duchesse Jacqueline en l'église de la Salle, à Valenciennes '.

Vidimus, sur parchemin, délivré sous le sceau de l'église de Sainl-Jean, à Valenciennes, le 20 janvier 1436, n. st., par Tabbé Alard. Celle pièce esl en partie déiruite, et le sceau est tombé. — Trésorerie des chartes des comtes de Hainaut, aux Archives de TÉlat, à Mons.

» Voyeïp. dB5, n» MDCCXIV, et p. 3i5, n» MDCCCXXXIV.