III. DROIT ET ADMINISTRATION

Faut-il établir le divorce? par J. Devienne.

In-8'. 1 fr. 50.

Formulaire général des faillites et banqueroutes, par Laroque-Sayssinel. 2 vol. in-8°. 15 fr.

Guide manuel des brevets d'invention et de la contrefaçon des marques de fabrique et de commerce, etc., par Léon Pitte. In-12. 1 fr.50.

Histoire de la législation romaine, par J. Ortolan. In-8". 9 fr.

Hypothèque (de V) maritime, par Paul Herbault. In-8'. 5 fr.

Hypothèque (1') maritime au point de vue théorique et pratique, par Ernest Mallet.

ln-8". 4fr.

Jugements (les) à Metz, au commencement du XIII* siècle, par Aug. Prost. ln-8°. 2 fr.

Leçon d'ouverture du cours de droit civil (à la Faculté de Nancy), par Ernest Dubois. In-8°.

1 fr.50. ^

Législation des chemins de fer d'intérêt local, par Alb. Richard. In-8'. 7 fr. 50.

Législation des contributions directes, par A. Perroux. In-8°. 10 fr.

Législation des mines et situation de l'industrie minéralurgique de l'Algérie à la fin de 1875, par Ville. In-8\ 2 fr.

Législation des travaux publics en Belgique, par Clément Labye. ln-8'. 16 fr.

Liberté (de la) individuelle en droit romain et en droit français, par Alb. Deguerle. ln-8°.

6fr.

Manuale totius juris canonici, par Craisson.

4 vol. in-12. 18 fr.

Manuel du juré en matière criminelle, par L. J. Morin. In-18. 2 fr. 25.

Manuel de logique juridique, par Félix Berriat- Saint-Prix. ln-12. 3 fr.

Manuel du ministère public, par Massa biau.

3 vol. in-8". 27 fr.

Manuel pratique juridique de la mitoyenneté, par Henri Ravon. ln-8°. 3 fr.

Manuel pratique des tribunaux militaires, par P. Alla. In-8'. 3 fr. 50.

Marchés (les) de fournitures, par Arsène Périer. ln-12. 5 fr.

Mariage civil (le) et le mariage religieux, par A. Sincholle. ln-12. 2 fr.

Marques de fabrique en France et à l'étrangfer. Législations comparées, par Ch. Thinon.

In.l2. 1 fr.

Nécessité (de la) de réviser nos codes et de codifier nos lois administratives, par Paul Flandin. ln-8'. 2 fr.

Notes sur la propriété des alluvions dites artificielles et sur la délimitation des cours d'eau du domaine public, par Schlemmer. In-8°.

4 fr.

Notions abrégés sur les sources' du droit civil français, par Daniel de Folleville. ln-8".

1 fr. 50.

Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur la responsabilité des architectes, ingénieur8,etc., par 0. Masselin. lnS\ 10 fr.

m. DROIT ET ADMINISTRATION.

Nouvelle législation (la) pénale de la Russie, par Ernest Lehr. ln-8°. 2 fr. 50.

Nouvelle organisation (la) judiciaire de la Russie, par Ernest Lehr. In-8°. 1 fr.

Observations pratiques sur l'application de différents articles du Code pénal en matière correctionnelle, par C. C. Casati. In-8°. 1 fr.

Ordonnances (des) sur requête et des ordonnances de référé, par Théoph. Bazot. In-8°. 6 fr.

Organisation, attributions, responsabilité des conseils de surveillance des sociétés en commandite par actions, par Alph. Ledru. In-8°.

3fr.

Pactes (des) sur succession future, par Alex. Bâton. ln-8\ 2 fr.

Patronage (le) des libérés jugé par les Anglais, par Jules de Lamarque. ln-8*. 1 fr.

Plaidoyer en faveur du divorce, par une femme.

Possession (de la) en droit romain et des actions possessofres en droit français, par J. F. Aujay. In-8°. 5 fr.

Précis d'un cours de droit criminel, par Edmond Villey. ln-8°. 8 fr.

Précis du cours de droit public et administratif, par A. Batbie. In-8°. 10 fr.

Précis du droit féodal et coutumier, par Malécot et Blin. ln-12. 6 fr.

Principe rationnel de la règle catonienne en droit romain et en droit français, par Massol. In-8°. 2 fr.

Principes du 'droit civil français, par F. Laurent. Tomes XIX à XXIII. ln-8% 45 fr.

Procédure (de la) civile et des actions chez les Romains, par F. L. de Keller. In-8°. 9 fr.

Programme du cours de droit criminel, fait à l'université de'Pise par le professeur François Carrara. In-8*. o fr.

Promulgation (de la) et de l'application des lois et des décrets, par Daniel de Folleville. In-8°. Ifr.

Propriété des mines et de ses rapports avec la propriété superficiaire, par L. H. Biot. In-8°.

Propriété (de la) des mines et de ses rapports avec la propriété superficiaire, par E. Chevallier. ln-8'. 4 fr.

Questions sur l'ordre et la faillite, par Dramard. In-8». 2 fr. 50.

Recherches sur les droits successifs des enfants naturels, par Louis Gros. In-8°. 3 fr.

Réforme (de la) judiciaire, par Jules Favre.

In-8'. 2 fr. 50.

Régime des établissements pénitentiaires. Enquête parlementaire. Déposition de M. Stevens. Rapport de M. Charles Lucas. In-18.3fr.

Régime (le) des établissements pénitentiaires. Enquête parlementaire faite par l'Assemblée nationale. In-4°. 20 fr.

Régime (du) pénitentiafre, par l'abbé Chanteret. In-8'. 1 fr.

Répertoire général du droit des eaux et cours d'eau, par Léon Wodon. In-8*..6 fr.