DE L IMPOT

de prix, qui diminue les profits du producteur.

Faites-moi comprendre ces effets par des exemples.

Lorsqu'on met un droit sur l'entrée à Paris du bois de chauffage, le marchand de bois, pour faire payer ce droit par le consommateur, élève le prix de sa marchandise.

Le consommateur de bois paie-t-il , par ce moyen, la totalité du droit ?

Probablement non; car les consommateurs de bois , ou du moins une forte partie d'entre eux réduisent leur consommation à mesure que ce produit devient plus cher. En effet , sur quoi payons nous notre combustible? Sur notre revenu , quelle qu'en soit la source. Chacun de nous consacre une portion de son revenu à chacune de ses consommations. Celui qui a 10,000 francs à dépenser tous les ans, consacre, par supposition, 3oo francs à son combustible : il obtient pour cette somme douze mesures de bois. Si 1 impôt est d'un sixième de la valeur de la denrée, il n'en obtiendra plus pour la même somme que dix mesures.

a3o DES EFFETS

Il réduira de même sa consommation de vin en raison de l'impôt sur le vin ; son logement en raison de l'impôt sur les loyers 5 et il est impossible qu'il fasse autrement; car il n'a que 10,000 francs à dépenser, il est impossible qu'il en dépense 12,000.

Comment cet effet réagit-il sur le producteur?

La demande qu'on fait en 'général d'un produit venant à diminuer à la suite de son renchérissement, les profits des producteurs en sont affectés. Si le bois était à 28 francs la mesure , un droit de 4 francs le porterait cà 32; mais il faudrait, pour cela, que la consommation restât la même, ce qui n'est pas possible. Dès lors les producteurs de bois seront forcés de renoncer à une partie de leurs profits, et de le céder, par exemple, à 3o francs; l'acheteur paiera ainsi son combustible 2 francs de plus, quoique le producteur le vende 2 francs de moins , et le droit de 4 francs aura porté sur le revenu de l'un et de l'autre. Car c'est toujours , en définitive, les revenus des particuliers qui doivent payer l'impôt (56).

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Quand on demande V impôt au consommateur, comment le producteur en supporte-t-il sa part?

Par une suite des mêmes nécessités : si un consommateur achète du vin en Bourgogne, les droits qu'on lui fera payer l'obligeront à réduire sa consommation de vin ; et le marchand, pour vendre, sera obligé de réduire son prix. Aussi remarque-t-on que , plus les droits font renchérir les consommations , moins les producteurs gagnent.

Est-ce toujours d'après des proportions fixes (pie les producteurs et les consommateurs supportent leur part des impôts?

Non, c'est dans des proportions qui varient beaucoup, suivant les denrées et suivant les circonstances. Quelquefois l'acheteur dune denrée fort nécessaire ne diminue pas sa consommation en vertu du renchérissement; mais comme il ne peut toujours dépenser qu'une somme bornée, il supprime, en tout ou en partie, une autre consommation, et c'est quelquefois le producteur du sucre qui supporte une partie d'un impôt mis sur la viande.

y 3a DES EFFETS

Qu'observez-vous à ce sujet?

Que le bois, le sucre, la viande, ce qu'on appelle communément la matière imposable, ne sont en réalité qu'un prétexte à l'occasion duquel on fait payer un impôt, et que tout impôt porte réellement, soit sur les revenus de tous genres des consommateurs qu'ils diminuent en rendant les produits plus chers, soit sur les revenus des producteurs, en rendant les profits moins considérables. Dans la plupart des cas, ce double effet a lieu tout à la fois (5 7).

L'impôt ne fait-il pas à une nation un tort indépendant de la valeur qu'il fait payer au contribuable?

Oui , srtout quand il est excessif. 11 supprime en partie la production de certains produits. En France, avant la révolution, une partie des provinces payaient l'impôt sur le sel ; d'autres provinces ne le payaient pas. La consommation de sel était, chaque année, dans les premières , de neuf livres de sel par tête, et dans les secondes de dix-huit livres. Ainsi , outre les 4° millions que payaient les provinces soumises à la gabelle , elles perdaient

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les profits attachés à la production , et les jouissances attachées à la consommation de neuf livres de sel par personne.

D'autres inconvéniens ne suivent-ils pas le recouvrement des droits?

Oui , c'en est un très-grave que la nécessite de visiter aux frontières, et quelquefois à l'entrée des villes, les ballots du commerce et les effets des voyageurs. Il en résulte des pertes de temps et des détériorations de marchandises. Ce mal devient d'autant plus grave que les droits sont plus élevés : ce n'est qu alors que les particuliers sont excités à la fraude, et que le fisc est obligé à des rigueurs.

L'impôt n'a-t-il pas le bon effet de favoriser la production, en obligeant les producteurs a un redoublement d'efforts ?

Les producteurs ne sont jamais plus excités à produire que par la certitude de jouir sans réserve du fruit de leurs efforts ; et l'impôt ne les en laisse pas jouir sans réserve. On peut donc conclure qu'il borne plutôt qu'il n'encourage les efforts de l'industrie (58).

Quels sont les autres effets de F impôt?

Quand les droits sont excessifs, ils provo-