CHAPITRE VINGT-HUITIEME

Des Propriétés publiques et des Impôts ("5a).

[y nu viennent les valeurs qui se consomment pour l'avantage du public?

Elles proviennent, soit des revenus que rendent les propriétés qui appartiennent au public, soit des impôts.

Les propriétés publiques sont-elles des propriétés appartenant ii la nation tout entière ?

ET DES IMPOTS. 2'J.l

Quelquefois elles appartiennent à la nation tout entière; d'autre fois à une partie de la nation, à une province, à une ville (53).

En quoi consistent, pour l'ordinaire , ees propriétés?

Ce sont ou des capitaux ou des biens-fonds, mais le plus souvent des biens-fonds , terres , maisons, usines, que le gouvernement ou les communes donnent à bail, et dont ils consomment le revenu pour 1 avantage du public. Quand ce sont des forêt, son en vend la coupe annuelle (54).

Qui est-ce qui paie les impôts ?

Ce sont les particuliers cpje, sous ce rapport, on nomme contribuables.

En quelles valeurs se paie F impôt?

Ordinairement en monnaie du pays 5 mais quelquefois aussi en nature , c'est-à-dire en produits ou bien en corvées où le contribuable fournit son service personnel ou celui de ses gens et de ses bestiaux. De toutes manières, l'impôt se mesure sur ce qu'il coûte au contribuable et non sur ce qu'il rend au gouvernement.

Dites- m' en la raison.

■J.i.1 DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES

Parce que la perte que le gouvernement peut faire sur les valeurs dont il impose le sacrifice au contribuable ne diminue pas l'étendue de ce sacrifice. Si un gouvernement force des cultivateurs à faire des corvées qui les obligent de négliger leurs récoltes, et qu'il en résulte pour eux , outre la perte de leurs journées évaluées à 5o francs, une autre perte de 5o francs pour le dommage qu'ils éprouvent, ils paient réellement une contribution de ioo francs. Et si , au moyen de cet impôt, le gouvernement exécute un travail qui aurait pu être exécuté par entreprise pour 3o francs, il est constant que le gouvernement, dans ce cas, a levé un impôt de ioo francs , et qu'il n'a reçu qu'une valeur de 3o francs. C'est comme s'il avait consommé, sans avantage pour le public, une valeur de 70 francs.

Sur quelles valeurs se prélèvent les valeurs payées par les contribuables?

Sur les profits qu'ils tirent de leur industrie, de leurs capitaux et de leurs terres. C'est une portion de leurs revenus que les contribuables ne consomment pas, et qui est transportée au gouvernement, pour être consommée par