ET DES IMPOTS. 22J
tribution foncière. On juge du revenu de ceux dont les revenus se fondent sur l'intérêt de leurs capitaux ou les profits de leur industrie, d'après la nature de leur commerce , l'importance de leur loyer, le nombre des portes et fenêtres qui se trouvent à leur maison : de là les patentes, la contribution personnelle et mobilière, l'impôt des portes et fenêtres.
C'est ce qu'on appelle en France les contributions directes, parce qu'on les demande directement et nominativement à chaque particulier.
iV" impose- 1- on pas iV autres charges sur /es revenus ?
Oui; l'on suppose que chacun fait des consommations proportionnées à ses revenus; et l'on fait payer les producteurs de certaines marchandises, présumant que le prix de la marchandise augmentera d'autant, et que cette contribution retombera sur ses consommateurs.
Dans quelles occasions fait-on payer les producteurs de ces marchandises P
Tantôt c'est au moment de leur première