ET DES IMPOTS. :> J
poste. Dans ce dernier cas, l'impôt n'est pas égal à la totalité des ports de lettres, mais seulement à la partie de ce port qui excède ce qu'il coûterait si ce service était abandonne à une Hbre concurrence.
Ne saisit- on pas (Vautres occasions encore de lever des contributions sur les facultés des contribuables ?
Oui : on lève des droits sur certaines transactions qui se répètent souvent dans une société industrieuse et riche. On fait payer un droit d'enregistrement sur les ventes, les baux, les successions, les contrats, les actes des procédures, un droit de timbre sur les effets de commerce, les quittances, etc.
Les gouvernemens trouvent même des profits dans des loteries, des maisons de jeux, et d'autres lieux où il n'y a aucune valeur produite, et où, par conséquent, l'impôt ne fait qu'aggraver les pertes qu'on y éprouve.
Qu'est-ce que les frais de recouvrement ?
Les frais de recouvrement ou de perceptio se composent de ce que l'on accorde aux receveurs, aux administrations, aux régies, aux fermiers -généraux, chargés de faire payer