Qu'appelle-t: in arrondissements scolaires

Les arrondissements scolaires sont les subdivisions d'une municipalité scolaire. Tout arrondissement doit contenir au moins vingt enfants âgés de plus de cinq ans et de moins de seize ans. Cependant, les commissaires ou les syndics peuvent tolérer qu'un de leurs arrondissements renferme uu moindre nombre d'enfants.

6, Que signifient les mots “biens-fonds,” “terrain” ou ‘immeuble ” ?

Ces termes signifient toute propriété foncière, y compris les constructions et améliorations qui s'y trouvent.