Qu'entend-on par ‘“ un mois

“ Un mois ” est un mois du calendrier,

21. Qu'est-ce que le quorum d’une corporation, d’un bureau ou co corps établi par la loi, et quels pouvoirs peut-il exercer!

À moins de dispositions contraires, le quorum d’une corporation, d’un bureau ou d’un co:ps établi par la loi est la majorité absolue de tous les membres qui en font partie, et il peut exercer tous les pouvoirs de la corporation.

22. Que désigne l’expression “ lieutenant-gouverneur en conseil ” ?

Le lieutenant-gouverneur en conseil désigne le lieutenant-gouverneur et ses conseillers, les ministre provinciaux. Ces derniers seuls sont responsables au peuple des actes du lieutenant-gouverneur en conseil. \

Département de l’Instruction publique

23. Le département de l’Instruction publique fait-il partie du service civil ?

Le département de l’Instruction publique fait partie du service civil de la province.

24, Quel est le personnel du département de l’Instruction publique ?

Le département de l’Instruction publique est