IV — LEUR FORMATION
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Combien faut-il de personnes pour former une société coopérative agricole ?
Il faut au moins vingt-cinq personnes pour former une société coopérative agricole.
Que doivent faire d'abord les vingt-cinq personnes qui désirent fonder une société coopérative . agricole ? ; re
Les vingt-cinq personnes, qui désirent fon:
der une société coopérative agricole, doivent: d'abord recourir à un homme compétent, qui tes renseigne sur le fonctionnement de ces organisations, leurs obligations et leurs services.
Après avoir été renseignées, ue doivent Jaire les vingt-cinq personnes, qui ; ‘ettent de fonder une coopérative agricole ?
Après avoir été renseignées, les vingt-cinq personnes, qui projettent de fonder une société coopérative agricole, doivent signer une déclaration spéciale, sur un blanc fourni par le.
ministre de l'agriculture de Québec, et la lui retourner aussitôt,
Que fera le ministre de l'agriculiure de Que éé- :: bec, en recevant la déclaratin Préparatoire à l'é- : lablissement d'une société coopérative agricole
Le ministre de l’agriculture de Québec. en recevant la déclaration préparatoire à l'établissement d’une société coopérative agricole, exigera probablement de plus amples informations par des réponses à un Questionnaire ; puis, s’il le juge bon, il en autorisera la formation.
Pour autoriser le fondation d'une société
. Coopéralive agricole, quelles formalités suivra le
ministre de l'agricutture de Québec ?
Pour autoriser la fondation d'une société coopérative agricole le ministre de l'agriculture de Québec en signera d'abord l'incorporation, puis l'avis en paraîtra dans la GAZETTE Orri- CIELLE de Québec ; après quoi l'association, reconnue légalement, peut se mettre en marché,
en commançant par l'élection de ses premiers officiers.
- Combien coûte lincorporation d'une sootété coopérative agricole ?
L'incorporation d'une société coopérative agricole ne coûte rien ; le ministre de l’agriculture de Québec l'accorde gratuitement pour favoriser le progrès agricole.
… Nya-t-il pas d'autres formalités légales à observer pour meitre régulièrement en marche une société coopérative agricole ?
. Pouf mettre régulièrement en marche une société coopérative agricole, il y a encore à en obtenir l'enregistrement chez le protonotaire et le régistraire du district, en la demandant d ’après une formule spéciale, donnée dans l'appendice de la ‘Loi concernant les sociétés coopératives agricoles” du Québec.
