CHAPITRE PREMIER

De l'Acte constitutionnel, à l'administration de Sir George Prévost (1791-1811).

D. Quand la nouvelle constitution fut-elle mise en vigueur ?

R. Ce fut le 26 décembre 17191.

D. Quand les élections, sous la nouvelle forme de gouvernement, se firent-elles dans le Bas-Canada ?

R. Elles se firent en juin 1792.

D. Quel fut le résultat de ces élections ?

R. Sur cinquante membres, les Canadiens élurent seize Anglais, afin de montrer, par cet acte de confiance, leur vif désir de voir régner la concorde.

D. Quelle reconnaissance les Anglais montrèrentils aux Canadiens, pour cet acte de générosité ?

R. Toute leur reconnaissance fut de proposer, à l'ouverture des chambres, le 17 décembre 1792, la nomination d’un président an, is et l'abolition de la langue française.

D. Comment ces deux prop … tions furent-elles reçues ?

R. Elles furent rejeïées, et ". Panet fut élu president,.

D. Quelle décision tut prise alors ?

R. Il fu. décidé, contre le vote de tous les Anglais, que les procédés de la chambre seraient écrits et publiés dans les deux langues.

D. De quelle importante question les chambres s’occupèrent-elles. pendant une partie de la session ?

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R. Les chambres s'occupèrent de la question de l'éducation.

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R. À Niagara, le 17 septembre 1792, et furent ouvertes par le lieutenant gouverneur Simcoe.

D. Comment les deux chambres étaient-elles composées ?

R. Le Conseil législatif était composé de sept membres, et l’Assemblée législative, de seize.

nus Quels décrets l’Assemblée législative vota-telle

R. Les principaux furent l'introduction de la loi anglaise, pour règle de décision dans tout :s les matières de controverse relatives à la propriété et au droit civil, et aussi l'introduction des jugements par jury.

D. Qu’adopta l’Assemblée législative du Haut-Canada, dans sa session de 1793 ?

KR. Elle adopta l’abolition de l'esclavage.

D. En quelle année, le siége du gouvernement du Haut-Canada fut-il transporté de Niagara à Toronto ?

R. En 1796, par le gouverneur Simcoe.

D. Que fit l’Assemblée législative du Bas-Canada, dans ses sessions de 1792 et 1795 ?

R. Elle imposa des droits sur les boissons et les épiceries, afin d'élever le revenu public au niveau de la dépense.

D. Quel était alors le revenu de la province ?

R. Le revenu de la province n’était alors que de sept à huit mille louis ; tandis que la dépense s'élevait à £25000.

D. Qui est-ce qui arrivait au Canada, en 1793, en qualité de gouverneur géneral pour la troisième fois ?

R. Lord Dorchester.