Chapitre vi . — De l'union

De l’habeas corpus . 35

Des assemblées publiques . 39

De la liberté de la presse . 44

Chapitre vu. — Confédération.— Motifs et avantages de la confédération . 40

Constitution du Canada, ou acte de l’Amérique

Britannique du Nord (1867), annotée . 54

Commentaire sur la constitution— comparée à

celle d’Angleterre et des États-Unis . 99

Article i. — Du pouvoir législatif . loi

Procédure générale dans les chambres basses.. 105 “ “ “ “ hautes.. 109

“ applicable aux deux chambres . il 2

De la correspondance avec le parlement . 114

Section i.— Du pouvoir législatif fédéral . 110

table des matières

§1.— Du gouverneur, comme partie du pouvoir

législatif . 117

§ 2.— Du sénat . 118

§ 3. —De la chambre des communes . 121

De l’élection des membres de la chambre des

communes . 122

Contestation des élections fédérales . 126

Section ». — Du pouvoir législatif local . . . 127

§ 1 Du lieutenant-gouverneur comme faisant partie

du pouvoir législatif . 128

§ 2, — Du conseil législatif local . 128

| 3,— De l’assemblée législative . 129

De l’élection des membres à l’assemblée législative . 130

Des élections contestées dans la province de

Québec . 133

Article ii . — Du pouvoir exécutif....... . 134

De la correspondance avec le gouvernement. ... 138

Section i.— Du pouvoir exécutif fédéral . 139

§ 1.— Du gouverneur comme chef exécutif . 139

Président du conseil . 141

Ministre des travaux publics . 141

Ministre de la justice . 143

Ministre de la marine et des pêcheries. . . 144

Ministre de l’intérieur . 146

Ministre des douanes.1 . 147

Ministre des finances . 147

Ministre de l’agriculture . 148

Ministre du revenu de l’intérieur . 149

Ministre de la milice et de la défense . 150

Maître général des postes . 150

Règlements et tarif de la poste . 151

Secrétaire d’État . 153

Receveur général . 154

Section ii.— Du pouvoir exécutif local . 154

§ 1 .—Du lieutenant-gouverneur . 154

Président du conseil . 155

Procureur général . 155

Secrétaire et registraire de la province . 156

Trésorier de la province . 157

Commissaire des terres de la couronne . 157

Agences . 159

Commissaire de l’agriculture et des travaux

publics . • . 159

Solliciteur général . 161

Département de l’instruction publique . 162

Municipalités ou arrondissements scolaires . 162

Du système scolaire . 1 . 162

Du conseil de l’instruction publique . 163

Du surintendant . 103

TABLE DES MATIERES

Des commissaires et syndics d’école . 1 65

Du secrétaire- trésorier . 167

Pouvoirs et devoirs des commissaires et syndics. 167

Bureaux d’examinateurs . 168

Inspecteurs des écoles communes . 168

Visiteurs des écoles communes . 168

Des instituteurs . 169

Iles universités et collèges . 169

Ecole polytechnique... v . 169

Écoles normales . 170

Académies . 170

Ecoles modèles . 170

Ecoles élémentaires . 170

Écoles de fabrique . 171

Impositions pour fins scolaires . 171

Article ui. — Du pouvoir judiciaire . 172

Section i.— Conseil privé de Sa Majesté . 174

Section ii. —Cour suprême . 175

Section ui. — Cour de l’échiquier . 176

Section iv.— Cour du banc de la reine . 178

Section v.— Cour supérieure . 180

Présidée par trois juges . 180

Présidée par un juge . v. 181

Section vi.— Cour de vice-amirauté . 183

Section vu. — Cour de circuit . 184

Section vm. — Cour de magistrats . 186

Sfction ix.— Magistrats de districts . 188

Section x. — Cour des sessions générales de la paix . 189

Section xi. — Juge des sessions . 191

Section xii. — Cour des commissaires . 191

Sect. xiii. — Des juges de paix . 193

Sect. xiv. — Recorder . 195

Section xv.— Cour de recorder . 196

Sect. xvi.— Magistrat de police. .. .• . 197

Sect. xvn.— Commissaires des incendies . 197

Sect. xviii.— Coronaires . 198

Sect. xix.— Jury . 199

Section xx.— Commissaires du havre . 202

Sect. xxi. — Shérif . 206

Sect. xxii.— Protonotaire . 206

Article iv.— Du régime municipal . 207

Du gouvernement municipal . 208

Du conseil municipal . 211

Du chef du conseil municipal . 212

Des sessions du conseil municipal . 213

Des officiers du conseil municipal . 213

Du secrétaire-trésorier . 213

Des auditeurs . 215

Nomination d’officiers par le lieutenant-gouverneur . 215

TABLE DES MATIÈRES

Des personnes sujettes ou non aux charges

municipales . al 6

Du conseil municipal local . 21 «

De l’élection ou nomination des officiers locaux. 217 Nomination des conseillers locaux par le lieutenant-gouverneur . 218

Contestation des élections des membres du

conseil local . 21 U

Des officiers du conseil local . 219

Du conseil de comté . 221

Des officiers spéciaux du conseil de comté . 221

Attributions des conseils municipaux . 221

Attributions particulières aux conseils de comté. 222 Attributions particulières aux conseils locaux. . 223 Attributions particulières aux conseils de ville

et de village . . . 224

Article v.— Érection et division des paroisses, construction et réparation des églises, presbytères et

cimetières . . 225

Des fabriques., . 229

Du curé . 230

Des marguilliers . . 231

Des assemblées de fabrique . 233

Ordre de préséance établi par les autorités impériales pour les réunions d’un caractère

officiel dans la Puissance du Canada . 234

Titres de droit ou d’usage — Abréviations . 235

Titres des actes passés aux dernières sessions. . 237