SECRÉTAIRE D’ÉTAT

Le secrétaire (l’État en charge de la correspondance d’État conserve toutes les archives et tous les papiers d’État qui ne sont pas spécialement transférés à d’autres départements, et remplit tels autres devoirs que peut assigner le gouverneur en conseil.

Il est le registraire général du Canada, et, en cette capacité, enregistre tous les ordres de convocation, commissions, lettres-patentes, brefs et autres documents émis sous le grand sceau.

)l a aussi le contrôle et l’administration de toutes les

terres de la Couronne, étant la propriété de la Puissance, qui ne sont pas spécialement placées sous la régie du département des travaux publics.

Le secrétaire d’Etat est chargé de la correspondance d’Etat avec les gouvernements provinciaux.

Il a le soin de l’approvisionnement de fournitures de bureaux des différents départements, et l’imprimeur de la reine est réputé officier de ce département.

Il est assisté d’un sous-secrétaire d’Etat et des officiers nécessaires au département régi par 31 Vie., c. 42, amendé par 32-33 Vie., c. 6, 30 Vie., ch. 4, 37 Vie., c. 21, 38 Vict., c. 6, 39 Vie., c. 18.