CHAPITRE VI

De l’Union.

Le 10 février 1841, l'acte 3et 4 Victoria, ch. 35 (1840) réunissant le Haut et le Bas-Canada, fut proclamé.—De ce jour un nouveau gouvernement fut inauguré; c'était un gouvernement constitutionnel, sous un système représentatif et qu’on est convenu d'appeler ‘‘gouvernement responsable.”

Cette constitution, avec les prômesses qui nous avaient été faites, pouvait amener l'application pratique de la constitution anglaise à l'administration des affaires du pays.

En effet, dès septembre 1841, le parlement consacra le principe que, quoique le chef du gouvernement exécutif ne soit responsable qu’aux autorités impériales, ses prin-

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