HISTORIQUE

L’Angleterre, qui forme avec l’Ecosse une ile de l’o-

céan Atlantique, séparée de la France par un bras de mer appelé la anche, compose dans l’Europe, avec

une autre île, l’Irlande, le Royaume-Uni de la Graude- Bretagne. Des barbares, divisés en plusieurs nations venus du Nord, s'étaient partagé l'Angleterre autrefois n LE Albion, lorsque César, 55 ans environ avant J.-C., planta les aigles romaines sur cette île appelée alors Bretagne. Les Anglo-Saxons, les Danois, les Normands, s’en emparèrent tour à tour.

Dans le principe, les rois d'Angleterre n'étaient guère que les chefs d'hommes marchant à la conquête de nouvelles terres qui leur étaient promises pour prix de leur valeur.

A l’exemple des chefs, les officiers de l’armée se faisaient suivre de ceux qui dépendaient d’eux ou voulaient partager leur sort.

Le chef prenait des terres conquises la portion qu’on jugeait nécessaire à sa subsistance et celle de sa suite ; puis partageail à ses autres compagnons d'armes le reste des terres, pour les tenir de lui en fief, à la charge de lui assurer les services militaires d’un nombre déterminé d'hommes, en proportion de l’étendue et de la valeurdes lerres qui leur étaient échues.

A leur tour, ces officiers repartageaient la plus grande partie de ces possessions entre ceux qui les avaient suivis, pour par eux les occuper et en jouir de la même manière, aux charges et pour des services de la nature

ac ceux qu'ils devaient eux-mêmes rendre à leur géné- renic ral. Au vaincu on laissait ordinairement les portions lui : les moins avantageuses. (C'était le Régime féodal. A abat part des services militaires, le chef se réservait le service avai civil, c’est-à-dire l’assistance personnelle à sa cour, des Cha officiers feudataires, à des époques déterminées. Cette tion cour se composait de trois ordres ou états principaux, n'y. savoir, du chef, des nobles et de ceux d’entre les prêtres droi qui avaient obtenu des terres. C’est de ce conseil géné- W} ceu: ral que naquit le Parlement de la Grande-Bretagne, score quoique le peuple n’y eût encore aucune part. De leur " les côté, les officiers feudataires se réservaient pareillement … scig la même assistance personnelle de leurs tenanciers dans lesr leur cour respective de judicature ; et comme dans ces … trait tribunaux il ne se rendait aucune sentence qu'après que + men l'opinion du juge avait été confirmée par la cour, com- 4 ame

osée des pairs ou égaux de l'accusé, cette pratique fit 4 tant

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Le pieux et fervent Alired le Grand, qui avait admiré et compris la beauté et la force de la constitution du gouvernement de l'Eglise, essaya de l'appliquer au gouvernement de la nation qu’il gouvernait, et il fit aussi rédiger un code des lois et des coutumes saxonnes, vers l’an 880. ;

Les lois et les coutumes d’Édouard le Confesseur, furent aussi chères à la nation (vers 1050). Les successeurs de ces sages princes n’imitèrent pas tous leur conduite, et cherchèrent à accaparer une plus grande autorité. Le peuple, accoutumé aux libertés accordées, parvenait de tcmps à autre à reconquérir ses droits.

Guillaume le Conquérant s’engagea, par le pacte qu’il fit avec le peuple, à le gouverner suivant les lois anciennes, bonnes et äuement approuvées du royaume (vers l'an 1080).

Tout bon que fût cet ordre de choses, il dut s’altérer avec les circonstances. Henri I adoucit à l'égard des nobles quelques-unes des rigueurs du droit féodal, en les obligeant d'user de la même indulgence envers leurs Vassaux.

Henri IT remit en vigueur le procès par jurés, interrompu sous les rois Normands. Jean Sans Terre, tenta de rétablir toutes les prérogatives auxquelles ses aïeux avaient renoncé ; mais les rigueurs qu'il adopta, ayant réuni contre lui ses sujets, il se vit contraint de signer en 1245, un abandon de la plus grande partie des droits féodaux qu’il avait sur eux. Ce grand pacte, qui prit le nom de Magna Charta, diminua les pouvoirs de la couronne en proportion de ce qu’il accrut la puissance des barons, et si on n'yfixa pas d’une manière aussi étendue peut-être les droits et les priviléges du peuple, qu’on avait déterminer ceux des noie, on ne laissa pas néanmoins que d'y insérer plusieurs stipulations favorables à la liberté, car les mêmes servitudes, qui étaient abolies en faveur des seigneurs, le furent également en faveur des vassaux ; les marchands furent mis à l'abri des impositions arbitraires ; ils eurent la liberté d’entrer et de sortir librement du royaume; le serf ne put être privé, par amende, des instruments d'agriculture, et aucun sujet tant pauvre ou faible qu’il fut, ne put être exilé ni mo-

lesté en aucune manière, dans sa personne ou ses biens,

autrement que par le jugement de ses pairs, et couformément à l’ancienne loi du pays. Les croisades diminuèrent la fortune des nobles et augmentèrent la puissance de la couronne er donnant aux peuples de nouvelles idées d’entreprise ; Edouard I exploita la puissance du peuple deveuu riche par le commerce, pour opposer un contrepoids au grand pouvoir des nobles. 11 chargea les shérifs des bourgs et des villes des différents comtés, de le prier de se choisir des représentants et de les envoyer prendre place au Parlement en 1295.

C’est donc à cette date qu’il faut rapporter l’origine de la Chambre des Communes. On décrèta par un statut qu'on ne lèverait aucune imposition, sans le consentement des pairs et de l’assemblée des Communes.

La plupart des rois qui suivirent méprisèrent ces concessions. Le parlement s’agita sous Elizabeth, qui venait de se porter aux actes les plus tyranniques, et s’arma d’audace sous Jacques I, pour reprendre toute l’autorité qu'il avait perdue et essaya même d’empiéter sur celle du roi. Charles I, son successeur, expia sur l’échafaud, la résistance qui l’empêcha de se conformer aux désirs de ses peuples. Charles IL, son fils, persista dans ces prétentions, qui aliénèrent ses peuples et préparèrent la chute de sa maison dans la personne de Jacques IT, qui s'enfuit et que ses sujets remplacèrent par Guillaume de Hollande. Le parlement profita de cette occasion pour faire ses conditions avec le nouveau prince et mettre la dernière main à l'édifice de la Constitution, par l’établissement du Pi des Droits (1688), qui réglait : 4° Le roi ne peut suspendre arbitrairement et sans le concours du Parlement l'exécution des lois; 2° Nul ne peut être dispensé de l'obligation de se conformer aux lois ; 3° Toute commission nommée sans l'autorisation parlementaire est nulle de plein droit; 4° Toul impôt levé sans l’autorisation du Parlement est illégal; 5° Tout Anglais a le droit de pétition; 6° Le roi ne peut avoir d'armée en temps de paix, sans le consentement du Parlement; 7° Tout Anglais protestant a droit d’avoir des armes pour se défendre; 8° Les élections des membres du Parlement doivent être libres ; 9° Aucun membre du Parlement ne peut être, ni accusé, ni poursuivi, ni jugé pour ses discours ou ses votes; 10° IL est défendu d'exiger des cautions

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excessives ou de trop fortes amendes, et d’infliger des peines cruelles et non autorisées ; 11° Les jurés doivent être nommés légalement, et, dans le cas de haute trahison, ils doivent être possesseurs de francs-fiefs; 12° Toutes concessions d’amendes ou toutes confiscations de biens avant la conviction de l’accusé sont nulles de plein droit ; 13° Le Parlement devra être souvent convoqué pour pouvoir veiller à l'exécution des lois.

Pendant ce règne, fut, en 1689, passé un bill, décrétant la liberté de conscience pour tous les cultes, bill qui borne le droit de succéder à la couronne à la descendance royale protestante, et appelle éventuellement à régner la maison de Brunswick-Hanovre.

Sous la Reine Anne Stuart, en 1703, fut passé un bill appelant les princes de la maison protestante de Hanovre à succéder à la couronne après Anne et renouvelant la proscription de la branche royale catholique ; en 1707, bill d'union de l’Écosse et de l’Angleterre, ratifié par la première. Il est convenu qu'un seul Parlement représentera désormais les deux nations.

Sous George III, en 17614, le Parlement fut rendu septennal. En 1778, bill pour abolir le biil de Guillaume IT, qe empéchait l'accroissement du papisme. Les catholiques pourront pratiquer sans obsta:le les cérémonies de leur culte. Les droits civils leur sont aussi en partie rendus.

En 1793, bill qui rend aux catholiques irlandais la faculté d'occuper tout emploi civil et militaire, mais les exclut des chambres et de l’administration. En 1800, réunion de l'Irlande à l'Angleterre sous un seul Parlement. En 1801, bill qui exclut les ecclésiastiques de la Chambre des Communes.

Sous George IV, en 1828, fut passé le bill d’émancipation des catholiques. Tous les droits politiques leur sont rendus.

Sous Guillaume IV, en 1832, bill de réforme parlementaire. Le nombre des députés pour les trois royaumes est de 596.

Plus tard, ce nombre fut élevé à 658, savoir: Angleterre et pays de Galles, 500 ; Écosse, 53; Irlande, 40,