‹ Catéchisme politique [microforme]Chapitre 9 sur 137 · A RER SE US · texte numérisé non relu

A RER SE US

oids et mesures ; il a seul le droit de battre monnaie et il peut donner cours à la monnaie étrangère. Il est le chef suprême de l’église d'Angleterre établie par une loi du parlement.

Il est le commandant né des forces de terre et de mer; il a seul le droit de lever des troupes, d’équiper des flottes, de bâtir des forteresses et de nommer des ofliciers militaires. Lui seul convoque, proroge ou dissout le parlement.

Relativement aux nations étrangères, il est le représentant et le dépositaire de toute la puissance et de toute la majesté de la nation ; il envoie et reçoit les ambassadeurs ; il contracte les alliances ; il a le droit de déclarer la guerre et de faire la paix aux conditions qu’il. juge convenables. Enfin, c’est une maxime fondamentale qu’à toutes ces prérogatives, le roi joint celle de ne pouvoir faire mal ; ce qui ne signifie pas qu’il n’a pas la puissance de faire mal, mais qu’il est hors de l'atteinte des tribunaux et que sa personne est sacrée et inviolable.

C'est un principe incontestable dans la constitution anglaise, que le roi règne, mais ne youverne pas. Le gouvernement est entre les mains de certains grands officiers on Ministres du Roi, qui forment le ‘ cabinet.” A eux seuls, appartient l'administration de l'empire ; eux seuls, sont responsables des actes qui se font au nom du Roi, et eux seuls aussi, sont punis, si ces actes sont illégaux ou inconstitutionnels. Ces ministres restent au pouvoir tant qu'ils possèdent la conliance du peuple exprimée par l'opinion de la majorité de ses représentants réunis en parlement. Ils doivent faire partie de la chambre des communes, et par conséquent ils doivent avoir été choisis par quelques comtés ou divisions électorales ; quelquesuns d'entre-eux, peuvent, cependant, appartenir à la chambre des Lords. C’est à eux qu'appartient l'initiative ou le droit d'introduire toute mesure ou loi concernant le bien ou l’utilité général de l'empire.

Le ‘Conseil Privé” est composé de tous ceux qui ont

+ déjà été appelés à conseiller Sa Majesté, et sont qualifiés

de Très-honorables.”

Si les ministres se rendent coupables de malversation, de violation de la constitution, d’actes attentatoires aux libertés du peuple, ils sont accusés par la chambre des

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communes devant la chambre des Pairs qui décide de la validité et de la vérité de l’accusation. S'ils sont déclarés coupables, ils peuvent être punis par l’'emprisonnement plus ou moins long, par l’amende; et même, l'histoire d'Angleterre nous offre l'exemple de ministres mis à mort pour crimes politiques.

De la Chambre des Lords ou des Pairs.

La chambre des Lords est composée des seigneurs spirituels et temporels du royaume. Les lords spirituels sont, les archevêques de Cantorbery, d’York, et les évêques. - Les lords temporels sont tels, ou par droit de naïissance, ou par création du Roi. Leur nombre est illimité. Les lords par droit de naissance, sont tous les fils ainés des lords anglais ; à la mort de leurs pères, ils leur succèdent de plein droit dans la chambre des lords aussitôt qu’ils ont atteint l’âge de 21 ans. Les lords par création du roi, sont ceux qu'il a appelés à la chambre des lourds.

Les pouvoirs de hi chambre des lords sont les mêmes que ceux de la chambre des communes; elle n’a pas, cependant, le pouvoir de l'initiative dans les mesures qui se rattachent au prélèvement ou à l’emploi des deniers publics,

De la Chambre des Communes.

La chambre des Communes, autrement appelée l’assemblée des représentants de la nation, est composée des députés (représentants) des différents comtés et villes d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande.

Tout homme né sujet de la Grande-Bretagne et possédant une certaine qualification sous le rapport de la fortune, réglée par la loi, peut être élu représentant.

Ces députés ou représentants, sont élus d’après certaines formalités requises par les lois réglant les élections et la manière dont elles doivent être conduites.

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