CÉDULE (A

CHARGES, etc.

tiC gouverneur-général, pour lui tenir lieu de tous honoraires, saisies et confiscations, JS7,000 sterling... » . .

Haut-Canada,

Un juge en chef.. i. • •

Quatre juges puisnés, |i j6 1,000 chaque

Un vice-chancelier. .... .^

Bas-Canada.

Un juge en chef du Bas-Ganada... . . .

Troisjuges puisnés, Québec, ^ J61,000, chaque •.......••....••

Un juge en chef de Montréal ou de Québec, suivant le cas

Trois juges puisnés de Montréal, à jei,^0 chaque

Un ju^ aux Ïrois-Rivières ^

Un juge du district de St. François. .

Premier juge, district (Je Graspé

Second juge, district de Gaspé

Pensions des juges..

Procureurs et solliciteurs généraux, salaires et allocations pour dépenses contingentes •

<Cour de vice-amirauté

Alloué aux juges de circuit.. ......

Clerc permanent attaché au départe- ^jaent des officiers en loi de la couronne • •

Montant payable tant que le fonciion-

naire actuel deraeu- quelque yacance par rera en charge. le déplacement des

— tbnctionnairet ac-

courant, luela.

Courant.

Totaux, courant. ....•.•..£

Montant qu*on m propoee d'allouer à l'avenir, à mesuia

qu'il surviendra

CHABGES, etc.

Montant payable lant qira H Fonctionnaire actuel rpn «n charge.

Coungit.