CHAPITRE PREMIER

Du POUVOIR Législatif.*. . . .^ .. . ... ....••.. .^ . • 17

De l^Assemblée Législative •••••.••.••.•••.....•. 18

Des Elections.^ ..••••• ••.••••• 19

Des Officiers-Rapporteurs. . .... ... . ... !............« ib.

Devoirs des Officiers-Rapporteurs.. 21

Du Clerc d'Election * ib.

Nomination........ 22

Ouverture et tenue du poil... .•••.•...••........«....•..•• ib,

Deputés-Officiers-Rapporteurs et Clers de poil.. . . . . .... ........ 23

Qualification des Electeurs 24

Enregistrement des votes — formalités.. , .^ .•.••••..••.. • 26

Maintien de la. paix.. '27

Dispositions contre la corruption • » . .. • ib.

Clôture de l'Election. . .^. . . . ...... ...,..-. 28

Ce qui doit être fait après la clôture de l'élection ib.

Du CoNSTEiL Législatif.. 29

Du Gouverneur, comme partie du pouvoir Législatif. 31

Du Parlement, ou des trois branches de la Législature réu-

. nies.:.. 32

Ordre des séances — ^bills — ^pétitions etc 34

Des Comités 38

Des Officiers et employés des Chambres ib.

Liste Civile^ — Subsides — Revenus et dépenses de la Province.. # • . • ..••••« .••«•.•.•••••••.% • • • • .,. ....•••«•.•... 39

lU TABLE DES MATIÈRES.